Michel Franchimont

avocat pénaliste belge

Michel-Clément-François-Marie-Ghislain baron[1] Franchimont (né à Liège, le  ; mort à Beaufays, le ) est un avocat pénaliste belge[2].

Michel Franchimont
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Titre de noblesse
Baron
Biographie
Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 86 ans)
Beaufays
Sépulture
Cimetière de Beaufays (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activités
Autres informations
A travaillé pour

Il fut docteur en droit et licencié en criminologie ; avocat, puis bâtonnier du Barreau de Liège de 1987 à 1989[2].

Il fut professeur extraordinaire honoraire à l'Université de Liège et conférencier[2].

Président de la commission pour le droit de la procédure pénale, en 1998, dans la foulée de l'affaire Dutroux, il fut l'instigateur de la loi dite « Petit Franchimont », révisant les phases d'information et d'instruction de la procédure pénale dans un but de simplification[2]. Le second volet, visant à réformer en profondeur la procédure pénale datant de 1808, fut adopté à l'unanimité au Sénat, mais privé d’accès à la Chambre par le gouvernement[2].

Il est inhumé au cimetière de Beaufays[3].

Distinctions

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  • Il obtint concession de noblesse héréditaire accordée par le roi Baudouin en 1991. En 2008, il fut élevé au titre personnel de baron par le roi Albert II[1].
  • Grand-officier de l'ordre de la Couronne
  • Grand-officier de l'ordre de Léopold II
  • Officier de l'Ordre de Léopold

Notes et références

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  1. a et b Comte Humbert de Marnix de Sainte Aldegonde, État présent de la noblesse belge, Annuaire de 2015 - Albert II, Bruxelles, Collection "État présent" ASBL, Bruxelles, , 239 p., p. 121
  2. a b c d et e Décès du bâtonnier Michel Franchimont, père de la réforme du code pénal. La Libre Belgique. 14 août 2015.
  3. Thierry Luthers, Derniers domiciles connus : guide des personnalités enterrées en province de Liège, , 347 p. (ISBN 978-2-9603349-1-3), p. 24

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Michel Franchimont, Ann Jacobs et Adrien Masset, Manuel de procédure pénale, Bruxelles, Larcier, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège », , 4e éd. (1re éd. 1989), 1603 p. (ISBN 978-2-8044-4368-9)

Lien interne

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Liens externes

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