Ministre des Communications (Canada)

	Ministre des Communications
Création	1er avril 1969
Titre	L'honorable
Mandant	Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Abrogation	4 novembre 1993 (de fait); 12 juillet 1996 (de jure)
Premier titulaire	Eric Kierans
Dernier titulaire	Sheila Copps
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Le ministre des Communications du Canada est un ancien poste du Cabinet du Canada créé le 1^er avril 1969 et aboli de jure le 12 juillet 1996 lors que la Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois entre en vigueur^[2]^,^[1].

Le poste n'est plus utilisé en pratique depuis novembre 1993^[3].

Missions

Le mandat du ministère est de « favoriser le bon fonctionnement et le développement des communications au Canada »^[3], en exerçant l'encadrement et favorisant le développement du secteur des télécommunications et des services de communications^[4]. Le ministère est ainsi notamment chargé de fournir les services de télécommunications aux autres ministères et organismes du gouvernement du Canada^[5].

Jusqu'à la création de Postes Canada le ministère des Communications était en charge de recommander des programmes nationaux relatif aux postes canadiennes^[6].

Lors de son abolition, plusieurs de ses responsabilités sont transférées au ministère du Patrimoine canadien.

Historique

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Réorganisations de 1993

Cabinet de Kim Campbell (juin 1993)

Kim Campbell choisit de réduire le nombre de ministres composant son cabinet. Monique Landry est ainsi nommée simultanément Secrétaire d'État du Canada et ministre des Communications^[7]. C'est la dernière fois que le titre de ministre des Communications est utilisé en pratique.

Cabinet de Jean Chrétien (novembre 1993)

Lors de la constitution du premier cabinet dirigé par Jean Chrétien après les élections fédérales de 1993, Michel Dupuy) est nommé simultanément ministre des Communications et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté mais il porte en pratique le titre ministre du Patrimoine canadien^[8].

Liste des ministres

Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
Création du poste de Ministre des Communications
	Eric Kierans^{[note 1]} Libéral	1^er avril 1969	28 avril 1971	20^e (Trudeau)
	Jean-Pierre Côté (par interim) Libéral	29 avril 1971	10 mai 1971
	Gérard Pelletier (par interim) Libéral	11 mai 1971	11 août 1971
	Robert Stanbury Libéral	12 août 1971	26 novembre 1972
	Gérard Pelletier Libéral	27 novembre 1972	28 août 1975
	Pierre Juneau Libéral	29 août 1975	24 octobre 1975
	Otto Lang (par interim) Libéral	25 octobre 1975	4 décembre 1975
	Jeanne Sauvé Libéral	5 décembre 1975	3 juin 1979
	David MacDonald^{[note 2]} Progressiste-conservateur	4 juin 1979	2 mars 1980	21^e (Clark)
	Francis Fox Libéral	3 mars 1980	29 juin 1984	22^e (Trudeau)
	Edward Lumley Libéral	30 juin 1984	16 septembre 1984	23^e (Turner)
	Marcel Masse Progressiste-conservateur	17 septembre 1984	25 septembre 1985	24^e (Mulroney)
	Benoît Bouchard (par interim) Progressiste-conservateur	26 septembre 1985	29 novembre 1985
	Marcel Masse Progressiste-conservateur	30 novembre 1985	29 juin 1986
	Flora MacDonald Progressiste-conservateur	30 juin 1986	7 décembre 1988
	Lowell Murray (par interim) Progressiste-conservateur	8 décembre 1988	29 janvier 1989
	Marcel Masse Progressiste-conservateur	30 janvier 1989	20 avril 1991
	Perrin Beatty Progressiste-conservateur	21 avril 1991	24 juin 1993
	Monique Landry^{[note 2]} Progressiste-conservateur	25 juin 1993	3 novembre 1993	25^e (Campbell)
	Michel Dupuy^{[note 3]} Libéral	4 novembre 1993	24 janvier 1996	26^e (Chrétien)
	Sheila Copps^{[note 4]} Libéral	25 janvier 1996	1^er mai 1996
	Lucienne Robillard (par interim) Libéral	2 mai 1996	18 juin 1996
	Sheila Copps^{[note 4]} Libéral	19 juin 1996	11 juillet 1996
Remplacement par le poste de Ministre du Patrimoine canadien

Notes et références

Notes

↑ Également ministre des Postes.
↑ ^{a et b} Également Secrétaire d'État du Canada.
↑ Également ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté portant le titre de ministre du Patrimoine canadien.
↑ ^{a et b} Également vice-première ministre et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, portant le titre de ministre du Patrimoine canadien.

Références

↑ ^{a et b} C.P. 1996–1141 du 12 juillet 1996 : Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du 24 juillet 1996, partie 2, vol. 130, n^o 15, pp. 2567 (lire en ligne, consulté le 16 août 2024)
↑ Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, LC 1995, ch. 11 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)
↑ ^{a et b} « Communications, ministère des », sur L'Encyclopédie canadienne (consulté le 18 août 2024)
↑ L.R.C. (1985), ch. C-35, art. 4 et 5.
↑ L.R.C. (1985), ch. C-35, art. 5(d).
↑ L.R.C. (1970), ch. C-24, art. 5(a).
↑ Instrument d'avis du 25 juin 1993. GC du 24 juillet 1993, partie 1, vol. 127, n^o 30, pp. 2290 et suivants (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)
↑ Instrument d'avis du 4 novembre 1993. GC du 20 novembre 1993, partie 1, vol. 127, n^o 47, pp. 3508 et suivants (lire en ligne, consulté le 18 juin 2024)

Bibliographie

Lois et règlements

Loi concernant le ministère des Communications, S.R.C. (1970), ch. C-24 (lire en ligne, consulté le 18 août 2024)
Loi concernant le ministère des Communications, L.R.C. (1985), ch. C-35 (lire en ligne, consulté le 18 août 2024)

[9] Également ministre des Postes.

[SEC-10] {a et b} Également Secrétaire d'État du Canada.

[11] Également ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté portant le titre de ministre du Patrimoine canadien.

[VPM-MPC-12] {a et b} Également vice-première ministre et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, portant le titre de ministre du Patrimoine canadien.

[CP1996-1141-1] {a et b} C.P. 1996–1141 du 12 juillet 1996 : Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du 24 juillet 1996, partie 2, vol. 130, n^o 15, pp. 2567 (lire en ligne, consulté le 16 août 2024)

[2] Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, LC 1995, ch. 11 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)

[Enccan-3] {a et b} « Communications, ministère des », sur L'Encyclopédie canadienne (consulté le 18 août 2024)

[L.R.C._(1985),_ch._C-35<abbr_class="abbr_"_title="article(s)"_>art.</abbr>&nbsp;4_et_5-4] L.R.C. (1985), ch. C-35, art. 4 et 5.

[L.R.C._(1985),_ch._C-35<abbr_class="abbr_"_title="article(s)"_>art.</abbr>&nbsp;5(d)-5] L.R.C. (1985), ch. C-35, art. 5(d).

[L.R.C._(1970),_ch._C-24<abbr_class="abbr_"_title="article(s)"_>art.</abbr>&nbsp;5(a)-6] L.R.C. (1970), ch. C-24, art. 5(a).

[IA25693-7] Instrument d'avis du 25 juin 1993. GC du 24 juillet 1993, partie 1, vol. 127, n^o 30, pp. 2290 et suivants (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)

[IA1193-8] Instrument d'avis du 4 novembre 1993. GC du 20 novembre 1993, partie 1, vol. 127, n^o 47, pp. 3508 et suivants (lire en ligne, consulté le 18 juin 2024)

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[note 2]

[note 3]

[note 4]