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Mort en cours de mandat

mort d'une personne qui était en fonction au moment de sa mort

Une mort en cours de mandat est une mort d’une personne qui occupait un mandat qui se trouve interrompu.

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Cet article est une ébauche concernant la mort et le droit.

C’est le cas de la plupart des mandats à vie (roi, pape...)

Présidents de pays morts en cours de mandat

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États-Unis

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Quelques minutes avant l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy.

En cas de décès du président en exercice (mais aussi en cas d’incapacité, de démission ou de retrait), le droit américain prévoit que ce soit son vice-président qui assure immédiatement sa succession et termine le mandat ; l’ordre de succession prévoit ensuite de désigner le président de la Chambre des représentants puis le président pro tempore du Sénat.

Liste des présidents des États-Unis morts en cours de mandat :

France

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Assassinat de Sadi Carnot.

La Constitution du 4 novembre 1848 prévoyait une fonction de vice-président, nommé par l’Assemblée nationale, qui remplace le président en cas de vacance[1].

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient qu’en cas de vacance, l’Assemblée nationale élit un nouveau président[2].

Selon la Constitution du 4 octobre 1958, en cas d’empêchement, le président du Sénat assure l’intérim et une élection présidentielle est organisée.

Liste des présidents de France morts en cours de mandat :

Autres pays

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Chefs de gouvernement morts en cours de mandat

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Belgique

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Liste des chefs du gouvernement de Belgique morts en cours de mandat :

France

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Liste des chefs du gouvernement français morts en cours de mandat :

Autres pays

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Institutions françaises

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Conseil constitutionnel

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Le mandat des membres est de 9 ans non renouvelables.

Le Conseil constitutionnel constate, le cas échéant, la démission d'office de celui de ses membres qu'une incapacité physique permanente empêche définitivement d'exercer leurs fonctions. Il est alors pourvu au remplacement dans la huitaine[3]. Le remplaçant est nommé par la même autorité afin de terminer le mandat. Á l'expiration de ce mandat, il peut être nommé comme membre du Conseil constitutionnel s'il a occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de trois ans[4].

Liste des membres du Conseil constitutionnel français morts en fonction :

Gouvernement

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Parlementaire

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Liste des députés de la Ve République morts en cours de mandat :

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Liste des sénateurs de la Ve République morts en cours de mandat :

Maire

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En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau[9]. Dans un délai de quinzaine, le conseil municipal est convoqué pour procéder au remplacement[10].

Candidat à l'élection présidentielle

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Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour[11].

Autres

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Références

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  1. ↑ Article 70 de la Constitution du 4 novembre 1848
  2. ↑ Article 7 de la Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
  3. ↑ Articles 10 et 11 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
  4. ↑ Article 12 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
  5. ↑ « Pierre Bérégovoy : son suicide en 1993 transforme la déroute de la gauche en drame », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Camille Lestienne, « 25 février 1994 : la députée Yann Piat est assassinée », sur Le Figaro, (consulté le )
  7. ↑ Adrien Franque, « Hommes politiques en exercice, ils se sont suicidés », sur Libération (consulté le )
  8. ↑ « La députée de Vendée Béatrice Bellamy est morte d'un cancer à 59 ans », sur franceinfo, (consulté le )
  9. ↑ Article L2122-17 du code général des collectivités territoriales
  10. ↑ Article L2122-14 du code général des collectivités territoriales
  11. ↑ Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

Articles connexes

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