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Patrice Spinosi

avocat français
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Patrice Spinosi
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Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Patrice Spinosi, né le , est un avocat français.

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, il est intervenu dans diverses affaires médiatiques devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Il est à l’origine de plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a été porteur de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Biographie modifier

Carrière professionnelle modifier

En 1996, il devient avocat à la cour d'appel de Paris. En 2000, après la mort prématurée de son père et à la suite de sa mère, il devient avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation[1],[2].

Il a été premier secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils[3] et a fondé la Conférence Lysias[4], concours interuniversitaire de plaidoirie[5], avec Erwan Le Douce-Bercot et Gautier Gisserot.

Il a enseigné le droit à Sciences Po Paris[6].

Décrit dans la presse comme « l’avocat qui fait bouger les lignes »[7],[8], Patrice Spinosi a pris part à d’importantes affaires devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.

Il est régulièrement cité parmi les « défenseurs des libertés » en France[9].

Depuis 2011, il est classé dans le « palmarès des avocats les plus puissants de France » établi par le magazine GQ[10], où il est décrit comme un « croyant humaniste » qui « a l'âme d'un révolutionnaire et le style d'un universitaire »[11]. En 2015, il accède à la première place et devient « l’avocat le plus puissant de France de l’édition 2015-2016 »[12].

Il est administrateur de l’Observatoire international des prisons - section française.

Son cabinet, décrit à l'époque par les médias comme « l'un des plus cotés de Paris », est devenu en « la SCP Spinosi-Sureau du nom de son association avec François Sureau, ancien conseiller d'État et écrivain, devenu avocat »[2]. L'hebdomadaire Le Point les qualifiait en 2020 de « moines-soldats du droit »[13].

Le 5 février 2021, François Sureau s'est retiré de la qualité d'avocat aux conseils, prenant prétexte de son élection à l'Académie française, modifiant ainsi la dénomination du cabinet en « SCP Spinosi »[14].

Principales affaires modifier

En qualité d'avocat aux Conseils, Patrice Spinosi a plaidé devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.

Devant la Cour de cassation modifier

Patrice Spinosi a obtenu de la Cour de cassation qu'Yvan Colonna bénéficie d'un nouveau procès[15]. Reprenant le combat mené avant lui par de nombreux avocats à la cour, le manque d'indépendance du parquet français a été reconnu[16] et la mise sur écoute de cellules de garde à vue a été condamnée[17]. Lors du procès de l'Erika, il a contribué à la reconnaissance[18] de la notion de « préjudice écologique »[19]. Il a défendu depuis la société Total, notamment dans le cadre de l'affaire dite « Pétrole contre nourriture »[20] ou dans le cadre des recours contre les permis de forage en Guyane[21],[22].

Il est intervenu dans l'affaire Bettencourt au nom de l'ancien président Nicolas Sarkozy[23],[24], mais aussi de l'ancien ministre Éric Woerth ou de François-Marie Banier[25]. En 2015, il a de nouveau représenté Nicolas Sarkozy dans l'affaire de trafic d'influence avec Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert[26].

Il a représenté Jérôme Kerviel devant la Cour de cassation[27] et a obtenu la cassation des dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la Société générale, soit 4,9 milliards d'euros[28], ce qui ouvre la voie à un nouveau procès[29]. Il défend depuis régulièrement la Société Générale[30],[31],[32].

Patrice Spinosi a aussi représenté la crèche Baby Loup devant la Cour de cassation[33],[34] et le joueur Karim Benzema dans l'affaire de la sextape de Mathieu Valbuena[35].

Il a aussi défendu Rachel Lambert pour obtenir l'arrêt définitif de la suspension des traitements de son mari Vincent Lambert[36].

Devant le Conseil d’État modifier

Devant le Conseil d’État, Patrice Spinosi a notamment défendu la société Google[37], des sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)[38] ou encore la Ligue de Football Professionnel[39].

En tant qu’avocat de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), il a obtenu de nombreuses décisions du Conseil d'État sur la situation carcérale en France. Il en fut ainsi concernant l’insalubrité de la prison des Baumettes à Marseille[40] et de la prison de Nîmes[41] ou au sujet des fouilles à nu systématiques[42]. Il a aussi obtenu plusieurs décisions dans le domaine du droit des étrangers, notamment comme avocat de la Cimade.

Pour la Ligue des droits de l'Homme, Patrice Spinosi a initié un référé pour faire suspendre l'état d'urgence déclaré en France en [43], a obtenu du Conseil d’État la suspension d'un arrêté municipal qui interdisait le port du burkini sur la plage[44], ce sujet ayant suscité une très vive polémique en France et dans le monde. Lors de la crise des Gilets jaunes, il s'est opposé à l'usage des LBD par les forces de l'ordre[45]. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lié à la pandémie de Covid-19, il a limité le pouvoir de police des maires[46], obtenu l'interdiction de l'usage des drones[47] et la suspension de l'interdiction de manifester[48].

Amateur de chasse[49], il défend en 2020 la Fédération nationale des chasseurs dans le cadre des recours introduits par l'association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux contre l'autorisation de chasser la tourterelle des bois[50], l'alouette des champs, les vanneaux, les grives et les merles noirs[51]. Il défend également la Fédération dans le combat mené pour l'autorisation de la chasse à la glu après le refus du gouvernement d'autoriser à nouveau cette pratique pour la saison 2020-2021[51].

Devant le Conseil constitutionnel modifier

Patrice Spinosi a plaidé de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), notamment sur le régime des gardes à vue en matière de terrorisme[52], le secret-défense dans l'affaire Karachi[53], le procès de l'ancien président Jacques Chirac[54], la présence de l'avocat en garde à vue[55], les données de connexion[56] ou l'interdiction de sortie du territoire[57]. Il a aussi contribué à la QPC EADS sur le Non bis in idem[58].

Au nom de l'OIP, il a fait examiner par le Conseil constitutionnel plusieurs QPC sur les droits des détenus[59].

Patrice Spinosi a initié plusieurs QPC contre la loi sur l'état d'urgence[60] et a obtenu du Conseil constitutionnel la censure des perquisitions numériques[61].

En qualité d'avocat de Cédric Herrou, il a obtenu du Conseil constitutionnel la consécration, pour la toute première fois, du principe constitutionnel de fraternité et de la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, ce qui permet de réduire le délit de solidarité[62].

Au nom, notamment, de l'association Médecins du Monde et du Syndicat du Travail Sexuel (STRASS), il a soutenu une QPC pour obtenir l'abrogation de la pénalisation des clients de la prostitution[63].

Il a aussi défendu une QPC afin de permettre la réhabilitation des personnes ayant été condamnées à mort l'abolition de cette peine en 1981[64].

Devant la Cour européenne des droits de l'homme modifier

Patrice Spinosi a fait condamner la France au sujet du statut du parquet français[65],[66],[67] dans l'affaire Medvedyev, de l'insuffisante motivation des arrêts d'assises[68], ou encore du droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue[69].

Patrice Spinosi a aussi obtenu plusieurs condamnations de la France au sujet du droit des détenus et des conditions pénitentiaires[70].

Dans l'affaire Mennesson, il a aussi fait condamner la France sur la gestation pour autrui[71],[72],[73].

Au nom de journalistes et d'avocats français, il attaque la loi relative au renseignement devant la Cour européenne[74],[75].

Après plusieurs condamnations individuelles de la France pour des détenus soumis à des conditions indignes d'incarcération, il obtient une injonction générale contre l’État français de mettre un terme à la surpopulation carcérale[64].

Devant la Cour de justice de l'Union européenne modifier

Patrice Spinosi est intervenu devant la Cour de justice de l'Union européenne notamment au sujet du délit de séjour irrégulier en France[76],[77].

Notes et références modifier

  1. ↑ Johannès 2011, p. 27.
  2. ↑ a et b Marie-Amélie Lombard-Latune, « Patrice Spinosi, avocat médiatique », Le Figaro, mardi 15 avril 2014, page 34.
  3. ↑ Site professionnel de Me Patrice Spinosi - Parcours
  4. ↑ Histoire de la Conférence Lysias
  5. ↑ Site internet de la Conférence Lysias.
  6. ↑ « Patrice Spinosi », sur www.spinosi-sureau.fr (consulté le )
  7. ↑ Johannès 2011, p. 28-29.
  8. ↑ "Patrice Spinosi, l’avocat qui gagne", L’Opinion, 5 juin 2013.
  9. ↑ "La grande solitude des défenseurs des libertés", Le Monde, 8 octobre 2013, p. 8.
  10. ↑ "Palmarès 2011 des avocats les plus puissants de France", Magazine GQ, octobre 2011, p. 269.
  11. ↑ "Le top 30 des avocats les plus puissants de France - 4e Edition", in Magazine GQ, novembre 2013.
  12. ↑ « "Les 30 avocats les plus puissants de France" », GQ France,‎ (lire en ligne)
  13. ↑ Marie Laure Delorme, « Patrice Spinosi et François Sureau, les moines-soldats du droit », sur Le Point, (consulté le )
  14. ↑ « Arrêté du 5 février 2021 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels) »
  15. ↑ « La condamnation d'Yvan Colonna annulée en cassation pour vice de procédure », Le Monde, 1er juillet 2010.
  16. ↑ "Garde à vue : ce que le gouvernement gagne en justice, il le perd à l'Assemblée", Le Nouvel Observateur, 15 décembre 2010.
  17. ↑ "La cour de cassation interdit les écoutes en GAV", Le Figaro, 7 janvier 2014.
  18. ↑ "Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total", Le Monde avec AFP, 25 septembre 2012.
  19. ↑ "Erika : la condamnation de Total, « un avertissement extrêmement fort » (Me Spinosi)", France Inter, 25 septembre 2012.
  20. ↑ « Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 mars 2018 », sur Legifrance.gouv.fr
  21. ↑ « Décision du 27 juin 2018 », sur Legifrance.gouv.fr
  22. ↑ « Décision du 21 août 2019 », sur Legifrance.gouv.fr
  23. ↑ "Bettencourt : la Cour de cassation se déclare incompétente", Libération, 20 juin 2013.
  24. ↑ "Affaire Bettencourt: Sarkozy s'est pourvu en cassation", L'Express, 21 novembre 2013.
  25. ↑ "Écoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l'affaire ?", Le Monde, 13 mars 2014.
  26. ↑ « Affaire Sarkozy/Azibert: vif débat à la Cour de cassation sur la validité des écoutes », La Dépêche AFP,‎ (lire en ligne)
  27. ↑ « Jérôme Kerviel va retourner en prison, un nouveau procès au civil », sur lefigaro.fr, .
  28. ↑ "Jérôme Kerviel : pour tout comprendre sur le jugement et sur l'affaire", Le Figaro, 19 mars 2014.
  29. ↑ "Affaire Kerviel : vers un partage de responsabilité civile entre l’ex-trader et la Société générale ?", Le Monde, 19 mars 2014.
  30. ↑ « Arrêt de la cour de cassation du 20 mai 2020 »
  31. ↑ « Arrêt de la cour de cassation du 16 septembre 2020 »
  32. ↑ « Arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2020 », sur Legifrance.gouv.fr
  33. ↑ "Crèche Baby-Loup : l'affaire à nouveau devant la Cour de Cassation en juin", Le Parisien, 25 février 2014.
  34. ↑ "Laïcité : ce que change l'arrêt Baby-Loup ?", Nouvel Obs, 27 juin 2014.
  35. ↑ « Foot/Affaire de la sextape: la Cour de cassation valide l'enquête contestée par Benzema », sur Les Echos, (consulté le )
  36. ↑ « Affaire Vincent Lambert : "C'est la fin du litige", se félicite l'avocat de son épouse », sur Europe 1 (consulté le )
  37. ↑ "Google contraint d'afficher la punition de la CNIL sur sa page d'accueil", Le Monde, 8 février 2014.
  38. ↑ "Concurrents des taxis, les VTC marquent un point en justice", in France Info, 5 février 2013.
  39. ↑ « Crise des instances: Fédération et Ligue s'accusent de "volte-face" en justice », La Dépêche,‎ (lire en ligne)
  40. ↑ "Prison des Baumettes : le Conseil d'État ordonne la dératisation", France Info, 22 décembre 2012.
  41. ↑ Franck Johannès, « Traitements inhumains à la maison d’arrêt de Nîmes : le Conseil d’Etat fait changer les draps », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  42. ↑ "Rappel à l'ordre sur les fouilles à nu en prison", Le Monde, 7 juin 2013.
  43. ↑ « "L'état d'urgence et ses dérives : Patrice Spinosi répond à Patrick Cohen" », France Inter,‎ (lire en ligne)
  44. ↑ « Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  45. ↑ « De nouveaux recours contre les LBD déposés au Conseil d'Etat », sur BFMTV (consulté le )
  46. ↑ « Confinement : "On ne peut pas laisser les maires agir comme des shérifs" estime Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme », sur Franceinfo, (consulté le )
  47. ↑ « Les drones de surveillance interdits à Paris pendant le déconfinement », sur CNEWS (consulté le )
  48. ↑ « Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester, dans le respect des mesures barrières », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  49. ↑ (en) « Comment interpréter la notion de bien être animal dans la chasse? », sur Chassons.com, (consulté le )
  50. ↑ « Décision Conseil d'Etat 11 septembre 2020 », sur Conseil-etat.fr,
  51. ↑ a et b Le Conseil d'État, « Chasse aux oiseaux – Décisions en référé du 22 septembre », sur Conseil d'État (consulté le )
  52. ↑ Conseil constitutionnel, Décision no 2012-223 QPC du 17 février 2012, Ordre des avocats au Barreau de Bastia.
  53. ↑ "Karachi : les avocats demandent aux Sages de censurer le secret défense", Orange Actu, 19 octobre 2011.
  54. ↑ "Procès Chirac : La QPC au cœur d'une bataille entre magistrats et sages", LCP, 9 mars 2011.
  55. ↑ Voir la vidéo de la plaidoirie : "Patrice Spinosi à la barre du Conseil Constitutionnel", Lexity, 14 novembre 2011.
  56. ↑ « "La surveillance des données de connexion des usagers d'internet soumise au Conseil constitutionnel" », Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  57. ↑ « L'interdiction de sortie du territoire validée par les "Sages" », Reuters,‎ (lire en ligne)
  58. ↑ Audrey Tonnelier, « "Affaire EADS : les implications de la décision du Conseil constitutionnel" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  59. ↑ "Le Conseil constitutionnel ne modifie pas les règles du travail en prison", Libération, 14 juin 2013.
  60. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « "Maître Spinosi, pourfendeur de l’état d’urgence" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  61. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « "Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  62. ↑ « Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité » », sur Le Monde,
  63. ↑ Laureline Dupont, Thomas Mahler, « Prostitution : « Le pénalisation des clients précarise les prostitué(e)s » », sur Le Point, (consulté le )
  64. ↑ a et b « Réhabilitation des condamnés à mort exécutés: décision du Conseil constitutionnel le 28 février », sur L'Obs (consulté le )
  65. ↑ "Polémique sur le parquet : la France condamnée dans l'affaire Medvedyev", La Dépêche, 29 mars 2010.
  66. ↑ "La CEDH rappelle que le parquet n'est pas une autorité judiciaire indépendante", Le Monde, 23 novembre 2010.
  67. ↑ "La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge", Le Monde, 28 juin 2013.
  68. ↑ Alain Salles et Jean-Pierre Stroobants, « "Sous l'influence européenne, la France et la Belgique se préparent à motiver les arrêts des cours d'assises" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  69. ↑ "Garde à vue - La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à une procédure équitable", Le Point, 14 octobre 2010.
  70. ↑ "Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme", Le Monde, 26 avril 2013.
  71. ↑ "Non-reconnaissance d'enfants nés de mère porteuse : la France condamnée", Le Figaro, 26 juin 2014.
  72. ↑ Gaëlle Dupont, « L’onde de choc de la décision sur les mères porteuses », Le Monde, 28 juin 2014, p. 17.
  73. ↑ "La Cour européenne est partie de l’intérêt des enfants", Entretien de Patrice Spinosi par Marie-Joëlle Gros et Catherine Mallaval, Libération, 26 juin 2014.
  74. ↑ Franck Johannès, « "La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  75. ↑ https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2017/12/643.pdf
  76. ↑ Audience publique du 24 janvier 2012 devant le Conseil constitutionnel dans l'affaire no 2011-217 QPC.
  77. ↑ "La justice interdit la détention des étrangers pour séjour irrégulier", La Croix, 5 juillet 2012.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • « Focus sur Patrice Spinosi », Dalloz Étudiant,‎ (lire en ligne).
  • Franck Johannès, « Patrice Spinosi, l’avocat qui fait bouger les lignes », Le Monde Magazine,‎ .
  • Florence Creux-Thomas, « Patrice Spinosi, avocat normal », Semaine Juridique (JCP G), , page 282.
  • « Patrice Spinosi, l’avocat qui gagne », L’Opinion,‎ (lire en ligne).
  • Marie-Amélie Lombard, « Patrice Spinosi, avocat médiatique », Le Figaro,‎ , p. 34 (lire en ligne).
  • Jean-Baptiste Jacquin, « Maître Spinosi, pourfendeur de l’état d’urgence », Le Monde,

Liens externes modifier

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