Projet:Droit/Outils
Cette page recense les principaux modèles utiles de ce projet. N'hésiter pas à l'améliorer !
- {{Infobox Norme juridique}}.
- {{Infobox Traité}} : traité avec deux parties adverses (paix par exemple).
- {{Infobox Traité international}} : accord/traité international sans oppositions des parties.
- Divers :
- Par type
Autre
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