Sceau-Saint-Angel
Sceau-Saint-Angel est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Sceau-Saint-Angel | |||||
L'église de Saint-Angel. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Nouvelle-Aquitaine | ||||
Département | Dordogne | ||||
Arrondissement | Nontron | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Périgord Nontronnais (nouvelle) | ||||
Maire Mandat |
Michel Combeau 2020-2026 |
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Code postal | 24300 | ||||
Code commune | 24528 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Scellois | ||||
Population municipale |
128 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 7,3 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 45° 29′ 02″ nord, 0° 41′ 45″ est | ||||
Altitude | Min. 157 m Max. 262 m |
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Superficie | 17,49 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Nontron (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton du Périgord vert nontronnais | ||||
Législatives | Troisième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Dordogne
Géolocalisation sur la carte : Nouvelle-Aquitaine
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Elle est intégrée au parc naturel régional Périgord-Limousin.
Géographie
modifierGénéralités
modifierDans le nord du département de la Dordogne, à l'intérieur du parc naturel régional Périgord-Limousin, la commune de Sceau-Saint-Angel se trouve dans le Nontronnais. C'est une commune rurale[1] qui fait partie de l'aire d'attraction de Nontron[2], zonage d’étude défini par l'Insee, qui a remplacé en 2020 l'aire urbaine de Nontron dont la commune ne faisait pas partie. Elle est arrosée par deux affluents de la Dronne qui y prennent leur source : le Boulou et la Nizonne.
Le petit bourg de Sceau est situé un kilomètre à l'est de la route départementale (RD) 3. Il se situe, en distances orthodromiques, cinq kilomètres et demi au sud-sud-est de Nontron et quatorze kilomètres au nord de Brantôme. Le hameau de Saint-Angel est localisé deux kilomètres et demi plus au sud-ouest.
La commune est également desservie par la RD 675.
Communes limitrophes
modifierSceau-Saint-Angel est limitrophe de sept autres communes. Au sud, son territoire est distant de 800 mètres de celui de Saint-Pancrace.
Géologie et relief
modifierGéologie
modifierSitué sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Sceau-Saint-Angel est située dans le deuxième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de roches calcaires très dures du Jurassique que la mer a déposées par sédimentation chimique carbonatée, en bancs épais et massifs[3].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée l3-4, date du Pliensbachien supérieur au Toarcien, composée d'argiles et marnes grises localement dolomitiques, dolomies gris-bleu massives ou en petits bancs localement à passées gréseuses-brèches à ciment gréseux ou grès purs à la base. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « no 734 - Nontron » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[4],[5] et sa notice associée[6].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||||||||
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Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
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Pléistocène | non présent | ||||||||||||||
Néogène (2.58 - 23.03) |
non présent | ||||||||||||||
Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène |
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Éocène |
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Paléocène | non présent | ||||||||||||||
Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
Supérieur |
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inférieur | non présent. | ||||||||||||||
Jurassique (≃145.0 - 201.4) |
Supérieur |
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Moyen |
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Jurassique inférieur |
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Trias (201.4 - 251.902) |
non présent | ||||||||||||||
Paléozoïque (252.17 - 538.8) |
non présent |
Relief et paysages
modifierLe département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 157 mètres et 262 mètres[7],[8].
Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [9]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1],[10]. La commune fait partie du Périgord central, un paysage vallonné, aux horizons limités par de nombreux bois, plus ou moins denses, parsemés de prairies et de petits champs[11].
La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 17,49 km2[7],[12],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 18,02 km2[5].
Hydrographie
modifierRéseau hydrographique
modifierLa commune est située pour partie dans le bassin de la Dordogne et pour partie dans le bassin versant de la Charente au sein du Bassin Adour-Garonne[15]. Elle est drainée par la Nizonne et le Boulou et par deux petits cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de 6,5 km de longueur totale[16],[Carte 1].
La Lizonne, appelée Nizonne dans sa partie amont, d'une longueur totale de 60,49 km, prend sa source dans la commune de Sceau-Saint-Angel et se jette ans la Dronne en rive droite, en limite d'Allemans et de Saint-Séverin, face à la commune de Bourg-du-Bost[17],[18]. La Nizonne prend sa source dans l'ouest de la commune qu'elle arrose sur plus d'un kilomètre et demi.
Le Boulou, d'une longueur totale de 23,94 km, prend sa source dans le sud de la commune et se jette dans la Dronne en rive droite en limite de Bourdeilles et de Creyssac[19],[20]. Il traverse le sud du territoire communal d'est en ouest sur plus de deux kilomètres.
-
Étang artificiel près de Saint-Angel.
-
Réseaux hydrographique et routier de Sceau-Saint-Angel.
-
Carte des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) couvrant le territoire communal de Sceau-Saint-Angel.
Gestion et qualité des eaux
modifierLe territoire communal est couvert par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Charente » et « Isle - Dronne ». Le SAGE « Charente », dont le territoire correspond au bassin de la Charente, d'une superficie de 9 300 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin Charente[21]. Le SAGE « Isle - Dronne », dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[22]. Ils définissent chacun sur leur territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [23].
La quasi-intégralité du territoire communal dépend du SAGE Isle - Dronne. Seule une zone infime au nord-ouest, limitrophe de Saint-Martial-de-Valette est rattachée au SAGE Charente.
La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].
Climat
modifierHistoriquement, la commune est exposée à un climat océanique aquitain[24]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Aquitaine, Gascogne, caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours)[25].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 14,9 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 973 mm, avec 13,2 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[26]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de La Coquille à 23 km à vol d'oiseau[27], est de 12,1 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 178,8 mm[28],[29]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[30].
Milieux naturels et biodiversité
modifierParc naturel
modifierLors de sa création en 1998, la commune de Sceau-Saint-Angel a été intégrée au Parc naturel régional Périgord-Limousin, confirmée par décret n° 2011-998 du lors du renouvellement de sa charte[31].
ZNIEFF
modifierLa commune présente trois zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) liées à ses principaux cours d'eau, le Boulou et la Nizonne.
Au sud, sur plus de deux kilomètres, le Boulou, sa vallée, ses coteaux et ses affluents forment une ZNIEFF de type I : « Réseau hydrographique et coteaux du Boulou amont », présentant une importante variété faunistique sur Sceau-Saint-Angel et deux autres communes[32],[33].
Vingt-deux espèces déterminantes y sont répertoriées :
- quinze espèces d'insectes : l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), l'Azuré de la faucille (Cupido alcetas), l'Azuré du serpolet (Phengaris arion), le Cordulégastre annelé (Cordulegaster boltonii), le Cuivré des marais (Lycaena dispar), le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), le Fourmilion commun (Myrmeleon formicarius), le Gomphe vulgaire (Gomphus vulgatissimus), le Lepture erratique (Judolia erratica (en)), la Milésie faux-frelon (Milesia crabroniformis), le Miroir (Heteropterus morpheus), Musaria rubropunctata, l'Onychogomphe à crochets (Onychogomphus uncatus), le Petit mars changeant (Apatura ilia) et le Sphinx de l'épilobe (Proserpinus proserpina) ;
- cinq amphibiens : l'Alyte accoucheur (Alytes obstetricans), la Grenouille rousse (Rana temporaria), le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus), la Rainette verte (Hyla arborea), le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) et le Triton marbré (Triturus marmoratus) ;
- un crustacé, l'Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ;
- un reptile, l'Orvet (Anguis fragilis).
De très nombreuses autres espèces animales ou végétales y ont été recensées : six amphibiens, six reptiles, 79 oiseaux, 233 insectes, et dix espèces de plantes.
Cette ZNIEFF, tout comme « Réseau hydrographique et coteaux du Boulou aval », fait partie d'une ZNIEFF de type II plus vaste « Vallée et coteaux du Boulou » représentant la quasi-totalité du cours du Boulou, depuis sa source jusqu'à la route départementale 106, 200 mètres avant sa confluence avec la Dronne[34],[35].
La vallée du Boulou représente « un intérêt national » par la « richesse exceptionnelle » en espèces d'insectes — notamment en Lépidoptères et en Odonates — répertoriées dans ces trois ZNIEFF[34].
À l'ouest, la vallée de la Nizonne est protégée dans sa traversée de la commune au titre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « Vallée de la Nizonne »[36],[37].
Sa faune est constituée d'environ 250 espèces dont trente sont considérées comme déterminantes :
- vingt mammifères, dont la Loutre d'Europe (Lutra lutra), le Vison d'Europe (Mustela lutreola) et dix-huit espèces de chauves-souris : la Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), le Grand murin (Myotis myotis), le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), le Murin à moustaches (Myotis mystacinus), le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), le Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), le Murin de Natterer (Myotis nattereri), la Noctule commune (Nyctalus noctula), la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), l'Oreillard gris (Plecotus austriacus), l'Oreillard roux (Plecotus auritus), le Petit murin (Myotis blythii), le Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii), la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) ;
- sept insectes dont quatre papillons : l'Azuré de la croisette (Phengaris rebeli), l'Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius), le Cuivré des marais (Lycaena dispar), le Fadet des laîches (Coenonympha oedippus), et trois libellules : l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) et le Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii) ;
- deux amphibiens, la Rainette verte (Hyla arborea) et le Triton marbré (Triturus marmoratus) ;
- un reptile : la Cistude d'Europe (Emys orbicularis).
Sa flore est également riche de plus de deux cents espèces de plantes, dont neuf sont considérées comme déterminantes : la Fritillaire pintade (Fritillaria meleagris), la Gentiane des marais (Gentiana pneumonanthe), l'Hélianthème blanc (Helianthemum canum), l'Orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora), l'Orpin de Nice (Sedum sediforme), le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), la Sabline des chaumes (Arenaria controversa), le Scirpe des bois (Scirpus sylvaticus) et l'Utriculaire citrine (Utricularia australis).
Natura 2000
modifierDans leur traversée de la commune, la Nizonne et sa vallée[38] font partie d'une zone du réseau Natura 2000 également appelée « Vallée de la Nizonne » avec vingt espèces animales inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne[39] :
- sept insectes : l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), l'Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius), la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), le Cuivré des marais (Lycaena dispar), le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), le Fadet des laîches (Coenonympha oedippus) et le Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii) ;
- dix mammifères : la Loutre d'Europe (Lutra lutra), le Vison d'Europe (Mustela lutreola), et huit chauves-souris : la Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), le Grand murin (Myotis myotis), le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), le Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), le Petit murin (Myotis blythii) et le Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) ;
- deux poissons : le Chabot fluviatile (Cottus perifretum) et la Lamproie de Planer (Lampetra planeri) ;
- un reptile : la Cistude (Emys orbicularis).
Urbanisme
modifierTypologie
modifierAu , Sceau-Saint-Angel est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022[40]. Elle est située hors unité urbaine[41]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Nontron, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[41]. Cette aire, qui regroupe 19 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[42],[43].
Occupation des sols
modifierL'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (76,2 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (76,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (76,2 %), zones agricoles hétérogènes (13,6 %), prairies (10,2 %)[44]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].
Prévention des risques
modifierLe territoire de la commune de Sceau-Saint-Angel est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité faible)[45]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[46].
Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment le Boulou et la Lizonne. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983 et 1999[47],[45].
Sceau-Saint-Angel est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[48]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[49],[50].
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[51]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[52]. 85,2 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 4],[53].
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par des mouvements de terrain en 1999[45].
Toponymie
modifierEn occitan, la commune porte le nom de Vers Ceus Sent Angeu[54]. L'ange auquel il est fait référence est l'ange par excellence du christianisme, saint Michel archange[55].
Histoire
modifierLa commune de Saint-Angel est créée à la Révolution[7], comme la plupart des autres communes françaises. Elle prend le nom de Sceau-Saint-Angel en 1868[7].
Politique et administration
modifierIntercommunalité
modifierFin 2002, Sceau-Saint-Angel intègre dès sa création la communauté de communes du Périgord Nontronnais. Celle-ci est dissoute au et remplacée au par la communauté de communes du Périgord vert nontronnais. Au , celle-ci fusionne avec la communauté de communes du Haut-Périgord pour former la nouvelle communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Administration municipale
modifierLa population de la commune étant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont été élus en 2020[56],[57].
Liste des maires
modifierÉquipements et services publics
modifierJustice
modifierEn 2023, dans le domaine judiciaire, Sceau-Saint-Angel relève[59] :
- du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Périgueux ;
- du pôle Nationalité du tribunal judiciaire de Périgueux (compétent uniquement dans le domaine de la nationalité) ;
- de la cour d'appel, du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Population et société
modifierDémographie
modifierLes habitants de Sceau-Saint-Angel se nomment les Scellois[60].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[61]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[62].
En 2021, la commune comptait 128 habitants[Note 5], en évolution de +4,92 % par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Économie
modifierEmploi
modifierEn 2015[64], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 61 personnes, soit 50,0 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (trois) a légèrement augmenté par rapport à 2010 (deux) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 4,8 %.
Établissements
modifierAu , la commune compte vingt-trois établissements[65], dont neuf au niveau des commerces, transports ou services, cinq dans la construction, quatre dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, trois dans l'industrie, et deux relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale[66].
Culture locale et patrimoine
modifierLieux et monuments
modifier- Domaine de Lage constitué d'un manoir du XVIe siècle et d'un château classique du XVIIIe siècle ainsi que des bâtiments plus récents.
- Château de la Pouyade (la construction actuelle date de 1820), et sa chapelle du XVIIe siècle[67].
- Église Saint-Michel à Saint-Angel d'origine romane avec un clocher-mur. À l'intérieur se trouve un retable du XVIIIe siècle[68].
-
La chapelle de La Pouyade.
-
L'église Saint-Michel de Saint-Angel.
Personnalités liées à la commune
modifierPour approfondir
modifierArticles connexes
modifier- Liste des communes de la Dordogne
- Liste des anciennes communes de la Dordogne
- Communauté de communes du Périgord Nontronnais (nouvelle)
- Liste des châteaux de la Dordogne
- Liste des demeures de la Dordogne
- Dordogne (département)
- Périgord
Liens externes
modifier
- Ressources relatives à la géographie :
- Ressource relative à plusieurs domaines :
Notes et références
modifierNotes et cartes
modifier- Notes
- Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
- au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
- au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
- au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- « Réseau hydrographique de Sceau-Saint-Angel » sur Géoportail (consulté le 18 juillet 2022).
- « Qualité des eaux de rivière et de baignade. », sur qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/ (consulté le ).
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
- « Cartographie interactive de l'exposition des sols au retrait-gonflement des argiles », sur infoterre.brgm.fr (consulté le ).
Références
modifier- [PDF] Arrêté fixant la liste des communes rurales 2023, Recueil des actes administratifs normal no 4, Préfecture de la Dordogne, , p. 126-140.
- Aire d'attraction des villes 2020 de Nontron, Insee, consulté le .
- « Géologie de la Dordogne - Périgord », sur espritdepays.com (consulté le ).
- « Carte géologique de Sceau-Saint-Angel » sur Géoportail (consulté le 14 juin 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Sceau-Saint-Angel », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
- « Notice associée à la feuille no 734 - Nontron de la carte géologique harmonisée au 1/50 000 de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
- « Pourquoi un Atlas des paysages du Dordogne ? », sur le site de l'atlas des paysages de la Dordogne (consulté le ).
- « Unités paysagères de la Dordogne », sur le site de l'atlas des paysages de la Dordogne (consulté le ).
- « Portrait du Périgord central », sur le site de l'atlas des paysages de la Dordogne (consulté le ).
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Sceau-Saint-Angel », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
- « Cartographie du bassin Adour-Garonne. », sur adour-garonne.eaufrance.fr (consulté le ).
- « Fiche communale de Sceau-Saint-Angel », sur le système d'information pour la gestion des eaux souterraines en région Aquitaine (consulté le ).
- « Confluence Lizonne-Dronne à l'ouest du Moulin du Pontet » sur Géoportail (consulté le 23 octobre 2022)..
- Sandre, « la Lizonne »
- « Confluence Boulou-Dronne au sud du Moulin de Fontas » sur Géoportail (consulté le 23 octobre 2022)..
- Sandre, « le Boulou »
- « SAGE Charente », sur gesteau.fr (consulté le ).
- « SAGE Isle - Dronne », sur gesteau.fr (consulté le ).
- « Caractéristiques du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 », sur occitanie.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
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