Secrétariat d'État à la Politique territoriale

	Secrétariat d’État à la Politique territoriale; Secretaría de Estado de Política Territorial
Situation
Création	1980
Type	Secrétariat d'État
Siège	Madrid (Espagne)
Langue	Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État	Arcadi España
Personnes clés	Roberto Bermúdez de Castro
Dépend de	Ministère de la Politique territoriale
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Le secrétariat d'État à la Politique territoriale d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Política Territorial) est le secrétariat d'État chargé des rapports entre le gouvernement, les collectivités décentralisées et les administrations déconcentrées.

Il relève du ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État est chargé d'impulser, diriger et gérer les politiques gouvernementales en matière d'organisation et d'activité territoriales de l'État, d'Administration générale de l'État sur le territoire, ainsi que les relations institutionnelles avec les communautés autonomes et entités locales. Il lui revient de coordonner, impulser et gérer les affaires à caractère international qui se situent dans son champ de compétences. Il est également chargé de l'initiative et de l'impulsion des normes en matière de politique territoriale et de la coordination de la conférence des présidents^[1].

Organisation

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante^[1] :

Secrétariat d'État à la Politique territoriale (Secretaría de Estado de Política Territorial) ;
- Secrétariat général de la Coordination territoriale ;
  - Direction générale de la Coopération locale et des communautés autonomes ;
    - Sous-direction générale de la Coopération des communautés autonomes ;
    - Sous-direction générale des Relations bilatérales avec les communautés autonomes ;
    - Sous-direction générale de la Coopération locale ;
  - Direction générale du Régime juridique local et des communautés autonomes ;
    - Sous-direction générale du Régime juridique des communautés autonomes ;
    - Sous-direction générale du Régime juridique local ;
  - Direction générale de l'Administration générale de l'État sur le territoire ;
    - Sous-direction générale des Relations institutionnelles de l'Administration générale de l'État sur le territoire ;
    - Sous-direction générale de la Coordination de l'Administration générale de l'État sur le territoire ;
    - Sous-direction générale des Ressources humaines de l'Administration générale de l'État sur le territoire ;
    - Sous-direction générale de l'Administration financière et patrimoniale de l'Administration générale de l'État sur le territoire ;
    - Inspection des services de l'Administration générale de l'État sur le territoire ;
  - Sous-direction générale des Relations européennes et internationales.

Titulaires

Titulaire		Début	Fin	Parti	Ministre
	Manuel Broseta	19/06/1980	05/06/1982	UCD	José Pedro Pérez-Llorca Rodolfo Martín Villa Rafael Arias-Salgado
	Víctor Carrascal	05/07/1980	11/10/1980	UCD	José Pedro Pérez-Llorca
	María Izquierdo Rojo	08/12/1982	23/02/1987	PSOE	Tomás de la Quadra-Salcedo Félix Pons Joaquín Almunia
	José Francisco Peña Díez	28/02/1987	11/05/1996	Sans	Joaquín Almunia Juan Manuel Eguiagaray Jerónimo Saavedra Joan Lerma
	Jorge Fernández Díaz	11/05/1996	23/01/1999	PP	Mariano Rajoy
	Francisco Camps	23/01/1999	01/04/2000	PP	Ángel Acebes
	Gabriel Elorriaga	06/05/2000	20/04/2004	PP	Jesús Posada Javier Arenas Julia García-Valdecasas
	José Luis Méndez Romeu	20/04/2004	14/05/2005	PSOE	Jordi Sevilla
	Ana Isabel Leiva Díaz	14/05/2005	14/07/2007	PSOE	Jordi Sevilla
	Fernando Puig de la Bellacasa	14/07/2007	25/04/2009	PSOE	Elena Salgado
	Gaspar Zarrías	25/04/2009	24/12/2011	PSOE	Manuel Chaves
	Enrique Ossorio	31/12/2011	06/10/2012	PP	Cristóbal Montoro
	Rosana Navarro Heras	06/10/2012	19/11/2016	PP	Cristóbal Montoro
	Roberto Bermúdez de Castro	19/11/2016	19/06/2018	PP	Soraya Sáenz de Santamaría
	Ignacio Sánchez Amor	23/06/2018	29/06/2019	PSOE	Meritxell Batet
	Francisco Hernández Spínola	22/01/2020	03/02/2021	PSOE	Carolina Darias
	Víctor Francos Díaz	24/02/2021	21/07/2021	PSC	Miquel Iceta
	Alfredo González Gómez	01/09/2021	06/12/2023	PSOE	Isabel Rodríguez
	Arcadi España García	06/12/2023	En fonction	PSOE	Ángel Víctor Torres
Titres successifs : 1980-1987 : Communautés autonomes 1980 : Corporations locales 1987-2000 : Administrations territoriales 2000-2004 : Organisation territoriale de l'État 2004-2011 : Coopération territoriale 2011-2016 : Coordination autonomique et locale (secrétariat général) 2016-2018 : Administrations territoriales 2018-2020 : Politique territoriale 2020-2021 : Politique territoriale et Fonction publique depuis 2021 : Politique territoriale

Notes et références

↑ ^{a et b} (es) Espagne. « Real Decreto 273/2024, de 19 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Política Territorial y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 20 mars 2024) [lire en ligne (page consultée le 20 mars 2024)].

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site officiel du secrétariat d'État à la Politique territoriale.

Portail de la politique en Espagne

[RD_273/2024-1] {a et b} (es) Espagne. « Real Decreto 273/2024, de 19 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Política Territorial y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 20 mars 2024) [lire en ligne (page consultée le 20 mars 2024)].

[1]