Secrétariat du Conseil du trésor
comité permanent du Conseil exécutif du Québec qui soutient les ministères et les organismes en matière de gestion des ressources dans la fonction publique
Cet article possède un paronyme, voir Conseil du trésor.
Le Secrétariat du Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil exécutif du Québec, composé de cinq ministres, qui a pour fonction de soutenir les ministères et les organismes en matière de gestion des ressources dans la fonction publique.
| Secrétariat du Conseil du trésor | |
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 L'édifice Jean-Talon, siège du secrétariat | |
| Création | 1971 |
|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec |
| Siège | 875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 800, Ville de Québec, Québec, Canada |
| Coordonnées | 46° 48′ 29″ N, 71° 12′ 46″ O |
| Ministres responsables | Alain Therrien (Président du Conseil du Trésor et Ministre responsable de l'Administration Gouvernementale et de l'Action Communautaire) Nicolas Marceau (Ministre responsable des Infrastructures) |
| Direction | Danièle Cantin (Secrétaire) |
| Agences filles | Société québécoise des infrastructures Autorité des marchés publics Centre d’acquisitions gouvernementales Commission de la fonction publique |
| Site web | http://www.tresor.gouv.qc.ca/ |
| Géolocalisation du siège | |
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Historique
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À l'entrée en vigueur du projet de loi 106 le Conseil du trésor transfère la gestion du registre des entreprises non admissibles aux marchés publics à l'Autorité des marchés publics nouvellement créée[1].
Membres
modifierMembres actuels
modifier- Alain Therrien
- Présidente du Conseil du trésor
- Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Action Communautaire
- Nicolas Marceau
- Ministre des Finances et du Revenu
- Ministre responsable des Infrastructures
Liste des présidents
modifierStructure
modifierOrganisation administrative
modifier- Bureau de la secrétaire
- Greffe
- Sous-secrétariat à la performance et à l’application de la Loi sur l’administration publique
- Sous-secrétariat aux infrastructures publiques
- Sous-secrétariat aux marchés publics
- Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes
- Sous-secrétariat aux ressources humaines gouvernementales
- Bureau de la négociation gouvernementale
- Direction générale de l’administration
- Direction principale des ressources humaines
- Direction de l’audit interne
Organismes liés
modifier- Autorité des marchés publics
- Centre d'acquisitions gouvernementales
- Commission de la fonction publique
- Société québécoise des infrastructures
Anciens organismes liés
modifier- Centre de services partagés du Québec (CSPQ) jusqu'à son remplacement par le Centre d'acquisitions gouvernementales ;
- Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) de à ;
- Le Conseil du trésor est également chargé de l'administration de la Commission administrative du régime de retraite (CARR) d' à [2];
- Société immobilière du Québec (SIQ) de à son remplacement par la Société québécoise des infrastructures en 2013[3],[4] ;
- Services Québec[4] d' à .
Le Conseil du trésor reprend également les responsabilités du ministère des Services gouvernementaux lors de son abolition en [4].
Notes et références
modifierNotes
modifier- ↑ Par intérim du 2 au 13 avril 2016.
Références
modifier- ↑ Radio-Canada, « Québec confirme la création de l'Autorité des marchés publics », (consulté le )
- ↑ Décret 1857–82 : Concernant la désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, de la Loi sur le régime de retraite des enseignants, de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires et de la Loi concernant la protection à la retraite de certains enseignants. GOQ du , partie 2, vol. 114, no 40, pp. 3448 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Décret 1463–94 : Concernant la ministre déléguée à l'Administration gouvernementale et à la Fonction publique. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 43, pp. 6101 (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 3 Décret 880–2010 : Concernant la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. GOQ du , partie 2, vol. 142, no 46, pp. 4445-4446 (lire en ligne, consulté le )
