« Commission fédérale de la poste » : différence entre les versions
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La Commission fédérale de la poste (PostCom ; en allemand Eidgenössische Postkommission, en italien Commissione federale delle poste) a été nouvellement créée par la loi sur la poste le 1er octobre 2012, remplaçant PostReg comme autorité de régulation du marché postal suisse. La PostCom veille à ce qu’un service universel postal de qualité soit offert et elle s’engage en faveur d’un développement du marché postal durable. Elle informe la population sur ses activités et propose au Conseil fédéral des mesures concrètes en vue d’accomplir ses tâches.
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