Wikipédia

Stérilisation des femmes autochtones au Canada

La stérilisation des femmes autochtones au Canada désigne l'ensemble des pratiques, historiques et contemporaines, par lesquelles des femmes des Premières Nations, des Inuites et des Métisses ont subi des interventions de stérilisation, le plus souvent des ligatures de trompes, sans consentement libre et éclairé, ou sous l'effet de pressions exercées par des professionnels de la santé. Ce phénomène, enraciné dans les politiques eugénistes et coloniales du XXe siècle, perdure au moins jusqu'en 2019.

Au moins 12 000 femmes autochtones ont été stérilisées contre leur gré[1],[2].

Historique

modifier

Dans de nombreuses communautés autochtones, les femmes occupent historiquement une position de haute considération sociale. En tant que porteuses d'eau et donneuses de vie, elles sont regardées comme des êtres sacrés dont la capacité reproductrice est intimement liée à la spiritualité et à la continuité culturelle des nations[3]. Plusieurs communautés s'organisent selon des structures matriarcales ou égalitaires où les femmes jouent un rôle central dans la transmission des traditions et des savoirs[4]. L'arrivée des colons européens bouleverse cet ordre : les principes patriarcaux importés d'Europe s'imposent par la législation, notamment par la Loi sur les Indiens, et dégradent progressivement le statut des femmes autochtones dans les sphères juridique, foncière et politique[5].

Eugénisme

modifier

Au début du XXe siècle, le mouvement eugéniste gagne une large audience au Canada parmi les réformateurs blancs de la classe moyenne et supérieure[6]. L'eugénisme propose de résoudre les problèmes sociaux comme la pauvreté, la maladie et la criminalité, non par des mesures structurelles, mais par un contrôle de la reproduction des populations jugées « inaptes ». La condition d'« aptitude » se définit selon des critères raciaux, économiques, moraux et linguistiques, le modèle étant celui d'un citoyen blanc, anglophone, protestant et d'un statut socio-économique élevé[7].

Dans ce cadre idéologique, deux provinces du Canada adoptent une législation formelle. L'Alberta promulgue en 1928 le Sexual Sterilization Act (en), en vigueur jusqu'en 1972[3],[8]. La Colombie-Britannique suit en 1933 avec une loi similaire, abrogée en 1973[3],[8]. Ces textes permettent à un comité d'eugénique d'ordonner la stérilisation de patients institutionnalisés susceptibles, selon ses membres, de transmettre des maladies mentales héréditaires à leur descendance[3],[7]. En Alberta, ce comité est composé de deux médecins nommés par le Sénat de l'Université de l'Alberta et le Collège des médecins, ainsi que de deux personnes désignées par le lieutenant-gouverneur en conseil[9].

En 1937, un amendement à la loi albertaine autorise la stérilisation sans consentement pour les personnes déclarées déficientes mentales, sous prétexte que la loi était trop restrictive[10], une catégorie appliquée de manière disproportionnée aux Autochtones[7]. Le comité albertain peut dès lors ordonner la stérilisation de tout patient qu'il juge mentalement déficient et susceptible de transmettre cette déficience à sa descendance. Les tests de QI constituent le principal outil diagnostique, leur apparente rigueur scientifique servant à légitimer les décisions du comité. Les dossiers révèlent cependant que les patients visés sont souvent soumis à plusieurs tests successifs jusqu'à ce que leur résultat corresponde aux critères de déficience recherchés, ces outils étant par ailleurs conçus sur la base de références culturelles ouest-européennes qui désavantagent structurellement ceux qui n'en sont pas issus. Une fois la déficience mentale établie selon ces critères, le patient perd tout pouvoir sur la décision de le stériliser[10]. On estime que le consentement n'est sollicité que dans 17 % des cas autochtones présentés à la commission, plus de 77 % des individus concernés étant classés comme déficients mentaux[7]. En près de quatre décennies d'activité, le comité albertain examine 4 739 dossiers et approuve 2 834 stérilisations[9].

Les femmes Autochtones sont surreprésentées parmi les personnes stérilisées. En Alberta, 74 % des Autochtones présentés à la commission sont stérilisés, contre 60 % de l'ensemble des patients[3]. Au-delà des provinces dotées d'une loi formelle, des stérilisations sont également pratiquées dans d'autres régions, notamment par des médecins eugénistes agissant à titre individuel en Ontario[11].

Hôpitaux indiens

modifier

Entre 1970 et 1975, 580 stérilisations sont recensées dans des hôpitaux indiens à travers le Canada. Pour la période 1966 à 1976, les estimations font état de plus de 1 200 stérilisations[12], dont environ 1 150 femmes autochtones, et plus de 70 de ces interventions ont été pratiquées sur des femmes au Nunavut durant cette même décennie[3]. En 1976, environ 26 % de toutes les femmes inuites âgées de 30 à 50 ans à Igloolik, au Nunavut, ont été stérilisées[13]. L'impact démographique de ces pratiques se mesure dans la chute du taux de natalité autochtone, qui passe de 47 naissances pour 1 000 personnes dans les années 1960 à 28 pour 1 000 en 1980[14]. La stérilisation forcée est alors analysée comme l'un des nombreux instruments déployés pour réduire le nombre de personnes envers lesquelles le gouvernement fédéral a des obligations issues de traités, tout en allégeant les coûts associés aux mesures de santé publique dans les communautés autochtones[12],[15].

Parmi les établissements concernés, le Charles Camsell Indian Hospital (en), financé par le gouvernement fédéral à Edmonton et réservé aux patients autochtones, est identifié comme un site particulièrement actif de stérilisations durant cette période[16].

Cas contemporains

modifier

Saskatchewan

modifier

En 2015, plusieurs femmes autochtones déclarent publiquement avoir été contraintes à une ligature des trompes immédiatement après l'accouchement dans des hôpitaux de la région de Saskatoon[17],[18]. Des membres du personnel soignant exercent des pressions sur elles pendant le travail, parfois en leur affirmant que la procédure est réversible ou en les menaçant de ne pas leur laisser voir leur nouveau-né avant qu'elles n'aient signé les formulaires de consentement[17],[18].

En , un rapport externe recueille les témoignages de certaines de ces femmes autochtones et conclut à l'existence d'un fossé profond entre les savoirs et l'expérience de vie des professionnels de la santé et ceux des femmes autochtones[17]. Brenda Pelletier, l'une des patientes, rapporte avoir été harcelée par le personnel infirmier pendant des heures après son accouchement pour signer les formulaires de consentement. Elle finit par céder, puis se rétracte une fois en salle d'opération, mais la procédure est tout de même effectuée[18]. Melika Popp affirme pour sa part avoir été assurée à répétition par un médecin que l'intervention était réversible et sans effets secondaires. Lorsqu'elle souhaite avoir d'autres enfants avec un nouveau partenaire, elle apprend l'étendue des dommages causés à ses organes reproducteurs et le caractère permanent de la chirurgie[19].

En , une action collective est déposée en Saskatchewan au nom de plus de 100 femmes autochtones provenant de diverses régions du Canada[3]. Des cas similaires sont signalés en Alberta, au Manitoba et dans le sud de la Saskatchewan, ce qui conduit à réclamer une enquête nationale[17].

La persistance de la pratique peut être illustrée par le cas d'une femme stérilisée de force à 21 ans. Vingt ans plus tard, au même hôpital, un médecin ayant pourtant consulté son dossier lui demande si elle consent à se faire ligaturer la trompe qui lui reste, alors qu'elle a subi une réanastomose tubaire pour avoir un nouvel enfant[20].

Québec

modifier

En 1982, un rapport commandé par le Conseil des Atikamekw et des Montagnais sur les services de santé de onze communautés documente des lacunes graves en matière de consentement éclairé, notamment l'absence systématique d'interprètes, l'incompréhension des conséquences de certaines chirurgies et l'isolement des femmes enceintes lors de leurs déplacements vers les hôpitaux hors réserve. Ses auteurs concluent que les services sont très loin du consentement éclairé pour certaines opérations[21]. Ce document est remis aux autorités politiques et médicales de l'époque sans susciter de réponse systémique.

Dès 2019, des cas de stérilisations sans consentement concernant des femmes autochtones au Québec sont portés à l'attention de l'avocate qui représente des plaignantes en Saskatchewan et au Manitoba[22]. La province de Québec demeure néanmoins la seule à refuser de participer au groupe de travail fédéral-provincial-territorial mis sur pied par le gouvernement canadien pour examiner la pratique, tandis que les neuf autres provinces et les trois territoires y prennent part[22]. Les autorités québécoises maintiennent alors qu'aucun cas de stérilisation forcée n'a été recensé dans la province[21],[22],[23].

En , une enquête de Radio-Canada recueille les témoignages d'une dizaine de femmes atikamekwes, innues et cries de plusieurs régions du Québec qui affirment avoir subi une stérilisation permanente sans l'avoir demandée ou sans y avoir consenti de manière libre et éclairée. Les cas allégués s'étalent sur près de quarante ans, des années 1980 jusqu'au début des années 2020, et concernent des établissements à La Tuque, Val-d'Or, Sept-Îles, Québec et Montréal. L'enquête révèle également le cas de femmes noires ayant déclaré avoir été stérilisées sans leur plein consentement dans des hôpitaux montréalais[24].

En , deux femmes atikamekw de Manawan, déposent en Cour supérieure une demande d'action collective contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière et deux médecins. Elles soutiennent avoir subi une ligature des trompes sans consentement libre et éclairé lors d'accouchements à l'hôpital de Joliette et souhaitent représenter toutes les femmes atikamekwes dans une situation similaire depuis . Une des plaignantes affirme n'avoir appris sa stérilisation que plus d'un an après son dernier accouchement. L'autre plaignante rapporte pour sa part avoir cédé aux pressions répétées d'un médecin qui lui assurait que l'intervention était réversible, et avoir par la suite subi des séquelles psychologiques graves. Toutes deux invoquent le climat de crainte documenté envers le système de santé et la discrimination systémique reconnue dans le rapport de la commission Viens. Elles indiquent que la mort de Joyce Echaquan et le courage dont elle a fait preuve ont rendu possible leur démarche de dénonciation[25].

Pour la première fois, un rapport de recherche chiffre formellement l'ampleur du phénomène au Québec : en , au moins 22 femmes autochtones déclarent avoir subi une stérilisation imposée entre 1980 et 2019[21],[26],[27]. Le Cercle des survivantes pour la justice reproductive recense par ailleurs le cas d'une femme autochtone stérilisée sans consentement au Canada en 2023[1].

Cadres analytiques

modifier

Génocide culturel et biologique

modifier

La Commission de vérité et réconciliation du Canada identifie trois formes de génocide dans les politiques canadiennes à l'égard des peuples autochtones : le génocide physique, le génocide culturel et le génocide biologique, défini comme la « destruction de la capacité reproductive d'un groupe »[28]. La stérilisation forcée relève de ces deux dernières catégories[29]. En empêchant de manière permanente des femmes autochtones de donner naissance, elle rompt la chaîne de transmission culturelle intergénérationnelle tout en contribuant au déclin démographique des communautés[4]. En vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, l'imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein d'un groupe constitue l'un des actes génocidaires reconnus en droit international[29]. Le Statut de Rome la définit par ailleurs comme un crime contre l'humanité[30].

Contrôle des corps

modifier

La stérilisation forcée est également analysée comme un mécanisme de contrôle des corps et de la sexualité des femmes autochtones. Des stéréotypes racialisés, les décrivant comme des mères inaptes, irresponsables ou sexuellement déviantes, informent les biais des professionnels de la santé et alimentent des comportements paternalistes dans les contextes hospitaliers[31],[32]. Ces stéréotypes, introduits par les colons comme outil de dévalorisation du statut des femmes autochtones, persistent dans les institutions et contribuent, auprès de certains acteurs du système de santé, à des prises de décision qui privent ces femmes de leur autonomie reproductive[6],[32]. La pratique contrevient aux principes fondamentaux de l'éthique médicale, mais aucune disposition du droit canadien ne l'interdit de manière explicite, une lacune juridique qui favorise sa persistance[33]. Ces biais demeurent documentés de nos jours. Une étude menée auprès de médecins albertains révèle que près d'un médecin sur dix déclare ressentir de la défaveur envers les patients autochtones, qu'un sur quatre exprime une préférence pour les patients blancs et que près des deux tiers présentent un biais implicite anti-autochtone mesurable[34].

Ce phénomène dépasse les frontières canadiennes. Des campagnes de stérilisation forcée ciblant des populations autochtones et racialisées ont été documentées sur trois continents, partageant dans chaque cas les mêmes caractéristiques que sont l'abus du processus de consentement, le recours à la coercition et la désinformation sur le caractère irréversible des interventions[35].

Réponses institutionnelles

modifier

Saskatchewan

modifier

La région sanitaire de Saskatoon reconnaît publiquement en 2017 l'existence de racisme systémique au sein de son système de soins et présente des excuses formelles aux femmes concernées[17].

Québec

modifier

À la suite du rapport de 2022, le Collège des médecins du Québec crée un groupe de réflexion sur les stérilisations et interruptions de grossesse imposées aux femmes des Premières Nations et Inuites. En 2024, ce groupe propose l'ajout d'un préambule au code de déontologie des médecins, reconnaissant que les origines culturelles, occidentales et patriarcales de la médecine au Québec peuvent engendrer des biais systémiques et que la discrimination et le racisme systémique sont des réalités à adresser. Des formations obligatoires sur la sécurisation culturelle sont annoncées pour les médecins, en priorité pour ceux qui travaillent au sein du Collège. Le groupe de réflexion envisage par ailleurs de modifier le Code des professions pour qualifier explicitement d'acte dérogatoire le fait de procéder à une stérilisation sans consentement libre et éclairé ou d'exercer des pressions à cet effet[27]. Une action collective est autorisée en pour les femmes atikamekwes ayant déclaré avoir été stérilisées contre leur gré[36].

Réponse nationale

modifier

En , le gouvernement canadien refuse de modifier le Code criminel pour interdire explicitement la pratique de la stérilisation contrainte, malgré les demandes des nations autochtones[29].

En 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne dépose un rapport établissant que la stérilisation forcée visait explicitement à réduire les naissances dans les communautés autochtones et noires ainsi que chez les personnes présentant des vulnérabilités liées à la pauvreté, à la race ou à la déficience. Parmi ses treize recommandations figure la criminalisation de la pratique, accompagnée d'excuses officielles et d'une indemnisation pour les survivantes[37]. Le projet de loi S-250, déposé au Sénat par la sénatrice Yvonne Boyer, propose d'inscrire la stérilisation forcée et contrainte dans le Code criminel, avec des peines pouvant aller jusqu'à quatorze ans d'emprisonnement. Il balise le processus de consentement et prévoit des obligations pour les médecins afin de prévenir toute forme de pression ou d'abus d'autorité dans l'obtention de ce consentement[37]. Le Sénat l'approuve à l'unanimité en troisième lecture en et le renvoie à la Chambre des communes[20].

Notes et références

modifier
  1. 1 2 (fr-CA) Marie-Laure Josselin, « Premier rassemblement pour dénoncer les stérilisations forcées de femmes autochtones » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  2. ↑ Le nombre réel est vraisemblablement bien plus élevé.
  3. 1 2 3 4 5 6 7 Leason 2021, p. 525.
  4. 1 2 Akbari 2021, p. 5.
  5. ↑ Akbari 2021, p. 6.
  6. 1 2 Akbari 2021, p. 8.
  7. 1 2 3 4 Akbari 2021, p. 9.
  8. 1 2 Akbari 2021, p. 10.
  9. 1 2 Stote 2015, p. 46.
  10. 1 2 Stote 2015, p. 47.
  11. ↑ Akbari 2021, p. 11.
  12. 1 2 Collier 2017, p. E1081.
  13. ↑ Rowlands 2025, p. 7-8.
  14. ↑ Ryan, Ali et Shawana 2021, p. 277.
  15. ↑ Ryan, Ali et Shawana 2021, p. 277-278.
  16. ↑ Rowlands 2025, p. 7.
  17. 1 2 3 4 5 Collier 2017, p. E1080.
  18. 1 2 3 Akbari 2021, p. 12.
  19. ↑ Akbari 2021, p. 13.
  20. 1 2 (fr-CA) Marie-Laure Josselin, « La stérilisation forcée n’est pas une relique du passé » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  21. 1 2 3 (fr-CA) Marie-Laure Josselin, « La stérilisation forcée de femmes autochtones : un drame qui dure depuis plus de 40 ans » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  22. 1 2 3 (fr-CA) Anouk Lebel, « Groupe de travail sur les stérilisations forcées : une avocate déplore l'absence du Québec » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  23. ↑ (fr-CA) Marie-Laure Josselin, « Au Québec, des femmes autochtones stérilisées de force » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  24. ↑ (fr-CA) Sylvie Fournier, « On m’a volé ma fertilité » : Des femmes autochtones sont stérilisées sans leur plein consentement au Québec; Enquête révèle que des femmes noires en sont également victimes. Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  25. ↑ (fr-CA) Marie-Laure Josselin, « Stérilisations forcées : des femmes atikamekw s’adressent aux tribunaux » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  26. ↑ Le nombre réel est vraisemblablement bien plus élevé.
  27. 1 2 (fr-CA) Ariane Lacoursière, « Stérilisation forcée de femmes inuites et autochtones: Le Collège des médecins modifiera son code de déontologie pour « regagner la confiance » », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ Akbari 2021, p. 3-4, 14.
  29. 1 2 3 Akbari 2021, p. 14.
  30. ↑ Rowlands 2025, p. 15.
  31. ↑ Akbari 2021, p. 18.
  32. 1 2 Ryan, Ali et Shawana 2021, p. 279.
  33. ↑ Ryan, Ali et Shawana 2021, p. 278-279.
  34. ↑ Roach, Ruzycki et Hernandez 2023, p. 1.
  35. ↑ Rowlands 2025, p. 6-11.
  36. ↑ (fr-CA) « Stérilisations forcées : la Cour supérieure autorise une action collective » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )
  37. 1 2 (fr-CA) « La stérilisation forcée au cœur d’un projet de loi au Sénat » Accès libre, sur Radio-Canada, (consulté le )

Voir aussi

modifier

Articles connexes

modifier

Bibliographie

modifier
  • (en) Mirabel Akbari, « Forced Sterilization of Indigenous Women : An Act of Genocide or Policing Women’s Bodies? », York University Criminological Review, vol. 3, no 1,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF])
  • (en) Roger Collier, « Reports of coerced sterilization of Indigenous women in Canada mirrors shameful past », CMAJ, vol. 189, no 33,‎ , E1080-E1081 (PMID 28827444, PMCID PMC5566614, DOI 10.1503/cmaj.1095471)
  • (en) Jennifer Leason, « Forced and coerced sterilization of Indigenous women : Strengths to build upon », Can Fam Physician, vol. 67, no 7,‎ , p. 525-527 (PMID 34261716, PMCID PMC8279667, DOI 10.46747/cfp.6707525)
  • (en) Pamela Roach, Shannon Ruzycki, Santanna Hernandez et al., « Prevalence and characteristics of antiIndigenous bias among Albertan physicians : a cross-sectional survey and framework analysis », BMJ Open,‎ (DOI 10.1136/bmjopen-2022-063178)
  • (en) Sam Rowlands et al., « The forced sterilisation of Indigenous and racialised Peoples : Origins, nature of abuses, impacts and responses », International Perspectives on Health Equity, vol. 1, no 1,‎ , p. 3-22 (DOI 10.1108/IPHEE-01-2024-0003)
  • (en) Chaneesa Ryan, Abrar Ali et Christine Shawana, « Forced or Coerced Sterilization in Canada : An Overview of Recommendations for Moving Forward », International Journal of Indigenous Health, vol. 16, no 1,‎ (DOI 10.32799/ijih.v16i1.33369)
  • (en) Karen Stote, An act of genocide : colonialism and the sterilization of Aboriginal women, Black Point, Fernwood Publishing, , 200 p. (ISBN 978-1-552-66732-3, OCLC 901996864)

Liens externes

modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Stérilisation_des_femmes_autochtones_au_Canada&oldid=239160947 ».