Supériorité territoriale

La supériorité territoriale (en latin : superioritas territorialis ; en allemand : Landeshoheit) désigne la souveraineté relative reconnue, par les traités de Westphalie, aux états (Reichsstände) du Saint-Empire romain germanique. Un territoire (territorium et Territorium) est l'espace dans lequel s'exerce légalement la supériorité territoriale.

La notion de superioritas territorialis (« supériorité territoriale ») est introduite en 1600 par Andreas Knichen (de).

La supériorité territoriale était reconnue aux princes-électeurs, aux autres princes d'Empire et aux villes impériales ainsi qu'à l'empereur. Elle est également reconnue aux chevaliers d'Empire alors que ceux-ci n'ont pas le droit de séance et de vote à la Diète d'Empire.

Ils l'exerçaient sur celles de leurs possessions qui bénéficient de l'immédiateté impériale.

Consistance

La supériorité territoriale consiste en divers droits dits droits de supériorité (en latin : iura superioratis). Ceux-ci comprennent des droits régaliens tels celui de battre monnaie, d'exploiter des mines et salines, d'établir des péages, d'entretenir une armée, de faire la guerre, de faire la paix, de conclure des traités et alliances, de recevoir et d'envoyer des ministres, d'avoir des charges de cour, etc..

Supériorité territoriale et souveraineté

En France, dans un arrêt du 10 janvier 1842, la Cour de cassation a considéré que les détenteurs de la supériorité territoriale étaient souverains.

La souveraineté qui résultait de la supériorité territoriale est dite relative car elle était limitée par les droits réservés de l'Empereur (en latin : iura caesarea reservata ; en allemand : Reservatrechte).

En 1806, les détenteurs de la supériorité territoriale qui n'avaient pas été médiatisés devinrent souverains. En effet, par le traité signé à Paris, le 12 juillet 1806, et connu sous le nom d'acte de la confédération du Rhin, des princes déclarent leurs États « séparés à perpétuité » du Saint-Empire romain germanique. Puis, par la déclaration du 6 août 1806, l'empereur, François II, renonce à ses fonctions.

Voir aussi

Jurisprudence

• [Cass. civ., 10 janv. 1840] Cass. civ., 10 janv. 1840, Préfet du Doubs c. sieur Boigeol, dans Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile, t. XLIV : Année 1842, Paris, Impr. roy., 1843, bull. n^o 1 de juill. 1842, arr. n^o 2, p. 4-12.

Bibliographie

• (de) Entrée « Landeshoheit », dans Deutsches Rechtswörterbuch : Wörterbuch der älteren deutschen Rechtssprache, t. VIII : Krönungsakt bis Mahlgenosse, Weimar, H. Böhlaus Nachf, 1984-1991, 1 vol., IV et 1600 col. , 29 cm (OCLC 489577546, BNF 35044371, SUDOC 001518895, lire en ligne [fac-similé]), s.v.Landes'hoheit, col. 465 (lire en ligne [fac-similé]).
• [Brendler 2011] Albrecht Brendler, « Territorialisation – un concept de l'historiographie allemande », TOBIAS-lib – Publikationen und Dissertationen, 5. Philosophische Fakultät,‎ 2011, p. 14 p. (lire en ligne),
• [Braun 2010] Guido Braun, « Le grand mémoire d'Ulric Obrecht sur la différence entre souveraineté et supériorité territoriale (Landeshoheit), adressé de Francfort à Louis XIV le 5 mai 1699 », dans Guido Braun, La connaissance du Saint-Empire en France du baroque aux Lumières, 1643-1756 (texte remanié de la thèse de doctorat en histoire moderne et contemporaine, préparée sous la direction de Jean Bérenger, et soutenue en janv. 2007, à l'université Paris-IV – Paris-Sorbonne, sous le titre : La connaissance du droit public allemand en France de la paix de Westphalie au renversement des alliances, 1643-1756), Munich, R. Oldenbourg (diff. Paris, Institut historique allemand), coll. « Pariser Historische Studien » (n^o 91), juill. 2010 (réimpr. Berlin, W. de Gruyter, oct. 2012), 1^re éd., 1 vol., 911, 23 cm (ISBN 978-3-486-59143-9, EAN 9783486591439, OCLC 716995035, BNF 42409832, SUDOC 14694187X, présentation en ligne), annexe I, p. 807-817 (lire en ligne [fac-similé]).
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• [Koch et Schoell 1837] Christophe-Guillaume Koch et Frédéric Schoell Schoell, Histoire abrégée des traités de pays entre les puissances de l'Europe : depuis la paix de Westphalie [...] jusqu'au congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815, t. II, Bruxelles, Meline, Cans et C^ie, 1837, 1 vol., 522, in-4^o (26 cm) (OCLC 689946246, SUDOC 11869202X, lire en ligne), chap. 32, sect. 1^re, s.v.Supériorité territoriale des États, p. 189-190.
• [Littré 1874] Entrée « supériorité » (sens 1, supériorité territoriale), dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, t. IV : Q – Z, Paris, L. Hachette, 1874, 1 vol., 1230, gr. in-4^o (32 cm) (OCLC 457498685, BNF 30824717, SUDOC 005830079, lire en ligne [fac-similé]), s.v.supériorité, p. 2084, col. 1 (lire en ligne [fac-similé]).
• [Malettke 2001a] Klaus Malettke, « La perception de la supériorité territoriale et de la souveraineté des princes d'Empire en France au XVII^e siècle », dans Jean-François Kervégan et Heinz Mohnhaupt (dir.), Wechselseitige Beeinflussungen und Rezeptionen von Recht und Philosophie in Deutschland und Frankreich [« Influences et réceptions mutuelles du droit et de la philosophie du droit en France et en Allemagne »] (actes du III^e Symposium franco-allemand, tenu à La Bussière du 16 au 18 sept. 1999), Francfort-sur-le-Main, V. Klostermann, coll. « Ius commune » (n^o 144), 2001, 1^re éd., 1 vol., X-498, 25 cm (ISBN 978-3-465-03169-7, EAN 9783465031697, OCLC 492345634, SUDOC 059911484, présentation en ligne), chap. 3, p. 69-89.
• [Malettke 2001b] Klaus Malettke, « Les traités de paix de Westphalie et l'organisation politique du Saint Empire romain germanique », XVII^e siècle, n^o 210,‎ 2001, p. 1^re part., art. n^o 7, p. 113-144 (DOI 10.3917/dss.011.0113, lire en ligne).
• « Sentence austrégale dans l'affaire de la maison princière de Lippe-Detmold, demanderesse reconventionnelle, contre la maison princière de Schaumbourg-Lippe, défenderesse reconventionnelle, relativement à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg et à une demande d'indemnité : décision du 25 janvier 1839 », dans Secrétariat des Nations unies (éd.), Division de la codification du Bureau des affaires juridiques (prép.), Recueil des sentences arbitrales, t. XXVIII, New York, Nations unies, 2007, 1^re éd., 1 vol., XVI-464 (ISBN 978-92-1-033099-4 (édité erroné) et 92-1-033099-4, présentation en ligne, lire en ligne), part. VI (« Sentences austrégales relatives aux litiges sur les bailliages entre les maisons princières de Schaumbourg-Lippe et Lippe-Detmold : décisions du 25 janvier 1839 »), 2^e sentence, p. 63-72 (lire en ligne).

Articles connexes

• Immédiateté impériale

Liens externes

• Rachel Renault, « Landeshoheit », dans Falk Bretschneider et Christophe Duhamelle (dir.), Les mots du Saint-Empire : un glossaire, Paris, École des hautes études en sciences sociales (présentation en ligne).