Tribunal constitutionnel
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Un tribunal constitutionnel est une institution judiciaire chargée de protéger l'application de la Constitution. Cette institution peut être présente dans différents pays du monde.
En Amérique modifier
Bolivie : le Tribunal Constitucional Plurinacional » ou Tribunal constitutionnel plurinational (es)
Chili : le « Tribunal Constitucional de Chile » ou Tribunal constitutionnel du Chili
Pérou : le « Tribunal Constitucional » ou Tribunal constitutionnel du Pérou (es)
République dominicaine : le « Tribunal Constitucional » ou Tribunal constitutionnel de République dominicaine (es)
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En Europe modifier
Allemagne : le « Bundesverfassungsgericht », abrégé en BVerfG ou Tribunal constitutionnel fédéral
Andorre : le « Tribunal Constitucional d'Andorra » ou Tribunal constitutionnel d'Andorre (es)
Espagne : le « Tribunal Constitucional de España », abrégé en TC ou Tribunal constitutionnel (Espagne)
Pologne : le « Trybunał Konstytucyjny », abrégé en TK ou Tribunal constitutionnel (Pologne)
Portugal : le « Tribunal Constitucional de Portugal » ou Tribunal constitutionnel du Portugal
Voir aussi modifier
D'autres institutions peuvent avoir un nom proche et des fonctions équivalentes, voir :
