François MOUTOT

François Moutot, né le 20 février 1952 à Paris, est haut fonctionnaire français et élu local.

Il est ingénieur agronome, docteur ingénieur et diplômé de l’ENA. Après un début de carrière dans la recherche, il assure des fonctions dans la haute administration et dans des cabinets ministériels. Il est maire de Thoiry (Yvelines) depuis 1995 et exerce différentes responsabilités au niveau local et du département.

FORMATION

Il est ingénieur agronome diplômé de Paris-Grignon (AgroParisTech) (1976) et docteur ingénieur de l’Université Pierre-et-Marie Curie (1978). Il est diplômé de INSTN (institut national des sciences et techniques nucléaires) (1978). Diplômé de sciences économiques en 1983. Il est ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA) dans la promotion de 1987 « Fernand Braudel ».

PARCOURS PROFESSIONNEL

Parcours professionnel

Chargé de recherche INRA

· De 1976 à 1984, il a été chercheur à l’Institut de la Recherche Agronomique (INRA) dans le domaine de la photosynthèse. Ses travaux ont porté sur l’orientation du carbone photosynthétique et les moyens d’améliorer la production végétale en modifiant les mécanismes de mise en réserve de la biomasse. Il est l’auteur de nombreux articles dans la presse spécialisée française et internationale. (1)

Administrateur de l’État

· En 1985, il participe aux négociations de l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans l’Union européenne, sous la responsabilité de Catherine Lalumière et d’André Dumas.

· A sa sortie de l’ENA, en 1987, il rejoint le Service de la législation fiscale au ministère des Finances. Chargé de la TVA et des accises, il participe à la rédaction des textes qui ont permis l’ouverture des frontières fiscales en 1992. Il a suivi pour les départements d’Outre-mer la réforme de l’octroi de mer.

· De 1991 à 1992, il est rapporteur à la cour des comptes. Il y a participé aux contrôles des établissements bancaires et de la politique du logement.

· En 1993, il est conseiller technique au cabinet de Michel GIRAUD, ministre du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

· De 1993 à 1996, il est responsable de la politique informatique à la direction générale des impôts.

Directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture

· Directeur adjoint puis directeur du cabinet de Philippe VASSEUR, ministre de l’Agriculture de 1996 à 1997, il participe au développement des politiques en faveur de l’agriculture et, notamment, à la lutte contre l’épidémie de la « vache folle ».

Sous-directeur au ministère des finances

· Après avoir été chargé de mission au ministère du budget à la direction générale des impôts jusqu’en août 1999, il a été sous-directeur des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects jusqu’en 2002. Cela lui a permis de mettre en place la réforme de la circulation des vins et des alcools. Cette modernisation a permis à ce secteur d’améliorer ses performances à l’exportation et de sécuriser et simplifier les opérations à l’intérieur de la France.

Directeur général de l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat

· De 2002 à 2017, comme directeur général de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM), auprès d’Alain Griset, il a participé à l’élaboration des textes visant à améliorer l’activité économique de ce secteur, la formation et la protection des artisans. Son activité principale a été de faire reconnaitre l’intérêt de la « première entreprise de France » par le public, les médias et le monde politique dans son ensemble.

Activités d’accompagnement des entreprises

· Aujourd’hui il accompagne des entreprises françaises pour participer à la ré industrialisation de la France par des entreprises de pointe. Il est également auprès de Brice Lalonde, responsable des territoires, dans l’association Équilibre des énergies (EDEN)qui milite pour un développement des activités totalement décarbonées.

Activités publiques

François Moutot est maire (DVD) de Thoiry, Yvelines depuis 1995. Il est vice-président de la communauté de communes de cœur d’Yvelines en charge du développement économique. Il est secrétaire de l’Union des Maires des Yvelines après en avoir été vice-président. François MOUTOT s’est toujours intéressé aux problèmes d’aménagements ruraux et de développement des activités économiques et agricoles en milieu périurbain. Il a été vice-président d’un syndicat d’aménagement de 123 communes. Il a été trésorier, vice-président puis président du SIVOM de Montfort l’Amaury (27 communes) jusqu’à sa dissolution. Il est président d’un syndicat d’assainissement, d’un syndicat scolaire, d’un syndicat de gestion d’une crèche, d’un syndicat de transport.

Détail des mandats

Mandats actuels

· Maire de Thoiry (depuis 1995)

· Vice-Président de la CCCY (communauté de communes de Cœur d’Yvelines)

· Secrétaire général de l’Union des maires des Yvelines

· Président du Siart (assainissement)

· Président du Siterr transport)

· Président du SIVU Emit (école maternelle)

· Président du SIVU CIT (crèche)

Anciens mandats

· Conseiller Municipal de Thoiry en 1989

· Vice-président du syndicat d’aménagement de Houdan-Montfort de 1989 à 1995

· Trésorier, vice-président et président du SIVOM de Montfort de 1989 à 2019

Engagements

· Dans les questions d’éthique : avec des personnalités comme Michel Lucas, chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a mis fin aux agissements de Jacques Crozemarie en 1995, Éric Molinié, futur président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ou encore Jean-Christophe Rufin (MSF, ACF), il conçoit avec Pierre Patrick Kaltenbach des référentiels de certification, fondés sur le strict principe de la séparation des pouvoirs et des intérêts. Ces premiers référentiels dans le domaine associatif publiés au Journal officiel, sont développés en lien avec le bureau Veritas, BVQI, l’Afnor[source insuffisante]. S'y soumettront volontairement des associations comme l'ARC, l’Armée du salut et le Téléthon.

· Dans les questions d’œcuménisme : il participe, avec Pierre-Patrick Kaltenbach, à la création de la première association familiale musulmane de France qui réunit dans son comité de parrainage Leïla Shahid, déléguée générale de l'Autorité palestinienne, André Chouraqui, penseur et homme politique franco-israélien connu pour sa traduction de la Bible, Jacques de Bourbon Busset, écrivain et diplomate français, membre de l'Académie française et France Quéré, philosophe protestante membre du Comité national d’éthique .

· Dans le monde économique : il a été membre puis président du conseil de surveillance d’OLYMPUS-France et administrateur de la caisse locale de Paris du Crédit agricole d’Ile-de-France. Il a été rapporteur au Conseil économique et social de 2004 à 2016.

· Dans les questions de développement : avec la CPCCAF (conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones), il a participé à l’émergence d’une véritable politique en faveur des petites entreprises africaines comme responsable de ce secteur pour toute l’Afrique francophone.

· Dans la transmission des savoirs : il est l’auteur d’ouvrages de biochimie et de biologie de la photosynthèse, de recueils de droit communautaire et de livres sur la fiscalité communautaire, sur la TVA, les accises et la fiscalité en général. Il est, par ailleurs, l’auteur de livres de chants pour enfants et écrit des contes pour enfants.

PUBLICATIONS

· Livres sur la photosynthèse (1,2) , sur la fiscalité (4,5, 6) et les chants (7,8)

DISTINCTIONS

· Chevalier de la légion d’honneur (2007) (3)

· Commandeur dans l’ordre du mérite agricole (1997).

REFERENCES

(1) Tome13•5195 2OK (inra.fr)

(2) Advances in Photosynthesis Research: Proceedings of the VIth International ... - Google Livres

(3) JORF n° 0162 du 14 juillet 2007 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

(4) Pratiques de la TVA européenne Régime fiscal des échanges entre les Etats membres de la Communauté à compter du 1^er janvier 1993 éditions ED 1992

(5) Pratiques de la TVA européenne Régime fiscal des échanges entre les Etats membres de l’Union européenne éditions ED 1998

(6) Dictionnaire permanent du droit européen des affaires -parties fiscales Editions législatives de 1990 à 2002

(7) Le Dahu Tome 1 éditions AAAJME 1985 et 1991

(8) Le Dahu Tome 2 éditions AAAJME 1998

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