Utilisateur:Gide75/Brouillon
- → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
- → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.
Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
- Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
- Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
- Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
- L'utilisation de l'intelligence artificielle est fortement déconseillée pour écrire un article, et prohibée pour les messages destinés aux autres bénévoles. Une production gérée en grande partie par l’IA sera supprimée si elle est publiée sans relecture approfondie.
- Les contributions rémunérées (et les conflits d'intérêt) doivent obligatoirement être déclarées préalablement à la rédaction du brouillon.
- → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.
Julien Jeanneney, né le 14 février 1985, est un juriste français, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg et membre de l'Institut universitaire de France.
Il est notamment l'auteur de l'ouvrage Les lacunes constitutionnelles (2016), issu de sa thèse, distingué par le prix Albert Viala de l'Institut de France, de l'ouvrage Une fièvre américaine (2024), consacré à l'histoire des nominations à la Cour suprême américaine, qui a reçu le grand prix Charles Aubert - Droit de l'Académie des sciences morales et politiques et le prix Olivier Debouzy de « l'agitateur d'idées juridiques de l'année », ainsi que du tract Contre la proportionnelle (2024).
Biographie
modifierJulien Jeanneney naît le 14 février 1985 à Paris. Il est le fils de l'historien Jean-Noël Jeanneney[1].
Formation
modifierAprès des classes préparatoires littéraires au lycée Henri-IV, il est reçu, en 2005, à l'École normale supérieure[2]. À l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne il obtient une licence en histoire, un master en philosophie et un master en droit public[3]. En 2008-2009, il bénéficie d'une bourse Jane Eliza Procter (en) pour étudier à l'Université de Princeton[4]. Après avoir obtenu, en 2011, le certificat d'aptitude à la profession d'avocat[5], il soutient, en 2014, sa thèse de doctorat en droit public sur les « lacunes constitutionnelles », à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Verpeaux[6].
Parcours professionnel
modifierEntre 2015 et 2018, il est maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En 2017, il est chercheur invité à la faculté de droit de l'Université de Yale. Admis à l'agrégation de droit public en 2018[7], il devient professeur à l'Université de Strasbourg[8]. En 2023, il est membre du jury de l'agrégation de droit public du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur[9]. Il devient membre junior de l'Institut universitaire de France en 2025[10]. En 2025, il est professeur invité à l'Université catholique de Louvain[11]. Il est membre du comité d'histoire du Conseil constitutionnel[12] et du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel[13].
Travaux
modifierLes recherches de Julien Jeanneney portent principalement sur le droit constitutionnel français et étranger, sur le droit des libertés, la théorie du droit et le droit administratif.
Ouvrages
modifierLes lacunes constitutionnelles
modifierDans sa thèse, Les lacunes constitutionnelles (2016)[14], il examine la possibilité de lacunes dans les Constitutions[15] et cherche à identifier les stratégies cachées justifiant l'invocation d'une lacune[16] . Il définit les lacunes, en droit, comme « l'inexistence, jugée néfaste, d'une disposition normative[14.1] ».
Il distingue quatre types de lacunes constitutionnelles :
- La « lacune subjective[14.2] » est une représentation doctrinale dépourvue d'effets de droit qui confronte le droit tel qu'il est au droit qu'il pourrait être – ainsi lorsqu'un auteur défend qu'une Constitution gagnerait à mieux garantir certains droits et libertés[17].
- La « lacune technique[14.3] » désigne l'absence d'une disposition qui prive juridiquement d'effets une autre disposition, comme lorsque l'inertie du législateur organique neutralise une disposition constitutionnelle renvoyant à une loi organique – risque qu'accentue, dans la Constitution de 1958, la multiplication de ces renvois[18].
- La « lacune axiologique[14.4] » est la représentation, diffusée par l'interprète officiel du système normatif, selon laquelle la norme applicable ne contiendrait pas une exception exigée par la morale ou l'équité – ainsi de la consécration, en 1979, de la valeur constitutionnelle de la continuité du service public[19] alors que seul le droit de grève avait été explicitement érigé à un rang constitutionnel par la Constitution de 1946.
- La « lacune institutionnelle[14.5] », enfin, suppose le risque d'une difficulté institutionnelle et l'absence de norme permettant de la résoudre – tel le décès d'un candidat entre les deux tours de l'élection présidentielle, avant la révision constitutionnelle de 1976 ayant réglé la difficulté[14.6].
La thèse obtient le prix Albert Viala de l'Institut de France en 2016[20]. Elle fait l'objet d'une étude critique dans une revue scientifique[16] et ses catégories sont reprises et discutées dans des travaux ultérieurs de droit constitutionnel[17] [18] [21].
Une fièvre américaine
modifierUne fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (XVIIIe-XXIe siècle) (2024)[22] est un ouvrage à la rencontre du droit, de la science politique et de l'histoire[23] [24]. Il s'inscrit dans le courant des études culturelles du droit[24]. Il montre le lien intrinsèque, aux États-Unis, entre justice et politique[25]. Julien Jeanneney y analyse les modalités et les enjeux de la nomination des juges de la Cour suprême des États-Unis depuis la fondation de la République américaine – ce qui le conduit à mener une enquête sur l'histoire de l'institution[26]. Il soutient que chaque nomination constitue un « pari » reposant sur un présupposé jamais garanti, les qualités techniques et morales des juges, et qu'elle ravive la question de la légitimité de juges non élus face à la volonté générale[22.1]. Sa thèse centrale est celle d'un « constitutionnalisme discursif[22.2] », à savoir la manière dont la culture politique et constitutionnelle d’une nation s’exprime, au-delà de l’édiction de normes juridiques, par des prises de parole publiques et officielles, dans un cadre institutionnalisé, à propos de la Constitution, de la garantie des droits et des équilibres institutionnels[27]. Étudiées systématiquement, les auditions sénatoriales forment, selon lui, un « miroir » de la culture politique et constitutionnelle américaine. Il juge la procédure globalement réussie, tout en soulignant l'ambivalence de la judiciarisation de la vie publique et le caractère normé et « aseptisé » des auditions[22.3]. L'ouvrage reçoit le grand prix Charles Aubert - Droit de l'Académie des sciences morales et politiques ainsi que le prix Olivier Debouzy de « l'agitateur d'idées juridiques de l'année »[28]. Discuté dans la presse[26], il fait l'objet de plusieurs études dans des revues scientifiques nationales[23] [25] [27] [29] et internationale[24].
Contre la proportionnelle
modifierDans le Tract Contre la proportionnelle (2024)[30], il s'oppose au rétablissement du scrutin proportionnel pour les élections législatives françaises, en mettant en avant ce qu'il perçoit comme ses inconvénients. Il note que les réformes électorales sont souvent menées dans un seul intérêt tactique[31]. Il affirme que les expériences françaises passées ont toutes été abandonnées [30.1] et qu'il existe de nombreux scrutins proportionnels dont les paramètres peuvent neutraliser le caractère proportionnel[30.2]. Il conteste les mérites qu'on lui prête – améliorer le débat d'idées, créer un « Parlement-photographie » de la population[32], lutter contre les « voix perdues »[30.3]. Il défend que le rôle d'un Parlement est moins de représenter des opinions que d'arbitrer entre ces dernières, de chercher à résoudre les divisions du pays. Il met en avant ses défauts : une distension du lien entre électeur et élu, un pouvoir accru des états-majors et des petites formations politiques dans des coalitions négociées après le scrutin, une moindre lisibilité des choix politiques et une instabilité gouvernementale[30.4]. Il estime enfin qu'elle n'affaiblirait pas la présidence et ne ferait pas obstacle à l'extrême droite[30.5]. L'ouvrage est discuté dans la presse[33] [34] [32] [31].
Interventions publiques
modifierActivités médiatiques
modifierJulien Jeanneney intervient régulièrement dans les médias sur les questions institutionnelles[35] et sur la Cour suprême des États-Unis[36] [37].
Il est un invité récurrent de l'émission « L'Esprit public », sur France Culture[38].
En février 2026, il consacre à des questions de droit constitutionnel une série de podcasts pour France Culture, « La Constitution démythifiée[39] ».
Prises de position
modifierEn octobre 2016, il conteste la thèse défendue par le professeur de droit Thomas Hochmann selon laquelle l'article 6, alinéa 2 de la Constitution – nul président de la République « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » – interdirait à un ancien président de la République d'exercer un nouveau mandat non consécutif, au motif qu'il serait soumis aux incompatibilités imposées aux membres du Conseil constitutionnel[40]. Ces incompatibilités, soutient-il, ne s'appliquent qu'aux membres nommés, à l'exclusion des anciens présidents, qui en sont membres de droit[41]. Cette controverse donne lieu à des analyses ultérieures[42].
En octobre 2021, il défend la constitutionnalité de la convocation de Nicolas Sarkozy comme témoin lors du procès des « sondages de l'Élysée », tout en en relevant les difficultés pratiques[43] – contre la position défendue par Olivier Beaud et Daniel Soulez Larivière[44].
En juillet 2024, alors que le président de la République laisse entendre qu'il pourrait maintenir durablement un gouvernement d'affaires courantes, il soutient que la Constitution lui impose de nommer sans délai un Premier ministre[45]. Pierre Avril tient la même position[46]. Denis Baranger et Olivier Beaud s'y opposent[47].
En décembre 2025, il plaide pour que le contrôle d'un budget adopté par ordonnance revienne au Conseil constitutionnel plutôt qu'au Conseil d'État[48]. Denys de Béchillon défend l'inverse[49].
Il critique par ailleurs les auditions parlementaires des candidats au Conseil constitutionnel, dont le contrôle lui paraît « platonique[50] » et qu'il range parmi les « tartufferies institutionnelles », mécanismes constitutionnels utilisés à des fins essentiellement ostentatoires[51]. Il propose, avec l'avocat Mathias Chichportich, de restaurer une responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement[52]. Dans un rapport remis avec dix avocats au barreau de Paris, dont Jacqueline Laffont, il défend une réforme des règles applicables aux commissions d'enquête parlementaires, afin de mieux garantir les droits des personnes auditionnées[53] [54].
Prix et distinctions
modifier- Prix Albert Viala, Institut de France (2016)[20].
- Prix Guy Ourisson, Cercle Gutenberg (2023)[55].
- Grand prix Charles Aubert - Droit, Académie des sciences morales et politiques (2024)[56].
- Prix Olivier Debouzy de « l'agitateur d'idées juridiques de l'année » (2024)[28] .
- Membre de l'Institut universitaire de France (2025)[57].
- « Young Leader » de la French American Foundation (2025)[58].
Publications
modifierLivres
modifier- Les lacunes constitutionnelles, préface de Michel Verpeaux, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de thèses », 2016 (ISBN 9782247159536).
- Écrits constitutionnels de Pierre-Louis Rœderer, introduction et édition critique, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2022 (ISBN 9782247208210).
- Contre la proportionnelle, Paris, Gallimard, coll. « Tracts » (no 61), 2024 (ISBN 9782073106414).
- Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (XVIIIe-XXIe siècle), Paris, CNRS Éditions, 2024 (ISBN 9782271151346).
- (dir.) (en collaboration avec S. Benzina), La doctrine et le Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024 (ISBN 9782247230792).
Notes et références
modifier- ↑ « Une heure avec le professeur de droit Julien Jeanneney », sur Regards protestants (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2005) - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ (fr-CA) « Julien Jeanneney — professeur de droit public à l'Université de Strasbourg », sur Julien Jeanneney — professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (consulté le )
- ↑ (en-US) « Julien Jeanneney », sur French-American Foundation (consulté le )
- ↑ Yumpu.com, « Résultats CAPA 2011 ADMIS », sur yumpu.com (consulté le )
- ↑ Julien Jeanneney, « Les lacunes constitutionnelles », theses.fr, Paris 1, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Résultats du concours d'agrégation de droit public 2017-2018 », sur Portail Universitaire du Droit (consulté le )
- ↑ « Décret du 12 juillet 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ (en) « Membres des jurys du 21e Concours d’Agrégation des Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion – Année 2023 », sur CAMES, (consulté le )
- ↑ « RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE IUF 2025 - Institut Universitaire de France » [archive du ], sur www.iufrance.fr (consulté le )
- ↑ « Julien Jeanneney | Université catholique de Louvain », sur uclouvain.be (consulté le )
- ↑ « Réunion inaugurale du comité d’histoire du Conseil constitutionnel » [archive du ], sur Conseil constitutionnel (consulté le )
- ↑ « Conseil d'administration, scientifique et composition du bureau - AFDC », sur www.afdc.fr (consulté le )
- ↑ Julien Jeanneney, Les lacunes constitutionnelles, Paris, Dalloz, (ISBN 978-2-247-15953-6)
- ↑ « Les lacunes constitutionnelles », sur Portail Universitaire du Droit (consulté le )
- 1 2 Stéphane Pinon, « Les lacunes constitutionnelles », Constitutions, , p. 328-329
- 1 2 Émilien Quinart, L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958), Paris, Dalloz, (ISBN 978-2-247-20743-5, lire en ligne), p. 217-219
- 1 2 Agnès Roblot-Troizier, « Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique », dans Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Révision de la Constitution: mode d'emploi, Paris, Dalloz, (ISBN 978-2-247-17097-5, lire en ligne), p. 34-46
- ↑ Cons. const., déc. n°79-105 DC du 25 juillet 1979, cons. 1er.
- 1 2 « Découvrez l'action de la Fondation Albert Viala-Institut de France », sur Institut de France (consulté le )
- ↑ Denis Baranger, La Constitution. Sources, interprétations, raisonnements, Paris, Lefebvre Dalloz, , 2e éd. (ISBN 2247217842), p. 411-422
- ↑ Julien Jeanneney, Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (XVIIIe-XXIe siècle), Paris, CNRS Éditions, (ISBN 978-2-271-15134-6)
- 1 2 Anne Deysine, « Julien Jeanneney, Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême », Esprit, nos 9-2024, , p. 139 (lire en ligne)
- 1 2 3 Nicoletta Perlo, « Julien Jeanneney. Une fièvre américaine: Choisir les juges de la Cour suprême (XVIIIe–XXIe) », International Journal of Constitutional Law, vol. 24, no 2, , p. 732–739 (lire en ligne)
- 1 2 Anne Deysine, « Julien Jeanneney, Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême », Politique américaine, vol. 43, , p. 213 (lire en ligne)
- 1 2 Marc-Olivier Bherer, « « Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême » : un fait politique déterminant », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- 1 2 Élisabeth Zoller, « Recension », Revue française de droit constitutionnel, vol. 141, no 1, , p. 281-286
- 1 2 JSS, « Le prix Debouzy 2024 récompense Julien Jeanneney pour sa « Fièvre américaine » », sur jss.fr (consulté le )
- ↑ Yves Gounin, « Lectures », Politique étrangère, no 2, , p. 191–195
- ↑ Julien Jeanneney, Contre la proportionnelle, Paris, Gallimard, (ISBN 978-2-07-310641-4)
- 1 2 zelief, « Vers la proportionnelle: pour une culture française de la coalition », sur Le Grand Continent, (consulté le )
- 1 2 Fabien Escalona, « Une charge inéquitable contre l’adoption de la proportionnelle », sur Mediapart, (consulté le )
- ↑ « Proportionnelle : retour vers le foutoir ? », sur www.franc-tireur.fr, (consulté le )
- ↑ Louis Hausalter, « Julien Jeanneney: «L’apparent consensus sur la proportionnelle pourrait disparaître quand on entrera dans le détail» », sur Le Figaro, (consulté le )
- ↑ « Certaines méthodes de la IVe pourraient être pertinentes aujourd’hui », sur le1hebdo.fr (consulté le )
- ↑ Thomas Wieder et Jérôme Gautheret, « Julien Jeanneney : « La décision invalidant les droits de douane prouve que, pour les juges de la Cour suprême, la Constitution l’emporte sur les intérêts partisans » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « « La Cour suprême a neutralisé ce qu’il restait d’une loi électorale majeure » », Le Point.fr, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ « Julien Jeanneney : podcasts et actualités », sur Radio France (consulté le )
- ↑ « La Constitution démythifiée : un podcast à écouter en ligne », sur France Culture (consulté le )
- ↑ Thomas Hochmann, « Toute sortie de l'Élysée est définitive », Actualité juridique. Droit administratif, no 34, , p. 1889
- ↑ Julien Jeanneney, « Un retour à l'Elysée est toujours possible », sur JP blog, (consulté le )
- ↑ Sacha Sydoryk, La doctrine constitutionnelle. Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, (ISBN 978-2-36170-267-0), § 647-649
- ↑ Julien Jeanneney, « Procès des « sondages de l’Elysée »: « La convocation de Nicolas Sarkozy est constitutionnelle mais épineuse » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Olivier Beaud, « Procès des « sondages de l’Elysée » : « Les juges, eux aussi, doivent respecter la Constitution » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Julien Jeanneney, « « Il revient au président de la République de prendre ses responsabilités en choisissant sans délai un nouveau premier ministre » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Pierre Avril, « LE PRESIDENT MANQUE AUX DEVOIRS DE SA CHARGE … Par Pierre Avril », sur JP blog, (consulté le )
- ↑ Denis Baranger, Olivier Beaud, La dissolution de la Ve République, Paris, Les petits matins,
- ↑ Julien Jeanneney, « Julien Jeanneney, constitutionnaliste : « Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Denys de Béchillon, « Quel juge pour contrôler un budget adopté par ordonnance ? », sur Le Club des Juristes, (consulté le )
- ↑ Julien Jeanneney, « « Les parlementaires tiennent leur rôle dans la nomination des candidats au Conseil constitutionnel de façon superficielle » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Julien Jeanneney, « Une tartufferie institutionnelle. L'audition parlementaire des candidats au Conseil constitutionnel », dans Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, Paris, LGDJ, , p. 349-354
- ↑ Mathias Chichportich et Julien Jeanneney, « « La Cour de justice de la République n’étant pas adaptée à sa fonction, il reste à en tirer les conséquences » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ La défense sans droits. Réformer les commissions d’enquête parlementaires,, Paris, Barreau de Paris, (lire en ligne)
- ↑ Collectif, « « Le régime juridique des commissions d’enquête parlementaires, régulièrement ignoré, ne garantit pas les droits et libertés des personnes auditionnées » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Julien Jeanneney - Cercle Gutenberg », sur www.cercle-gutenberg.fr (consulté le )
- ↑ « Prix Charles Aubert – Droit », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, (consulté le )
- ↑ « Les membres - Institut Universitaire de France » [archive du ], sur www.iufrance.fr (consulté le )
- ↑ « Les promotions – French American Foundation » (consulté le )
