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Loïc Grard né le 15 janvier 1965 à La Rochelle est Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux spécialisé en droit de l’Union européenne.

Biographie

Jeunesse et études

Loïc Grard a suivi ses études secondaires puis ses études de droit à Bordeaux. Après avoir obtenu un bac scientifique en 1982, il obtient le diplôme d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondi) en droit public. Il devient docteur en droit public en février 1992 avec une thèse consacrée au marché unique des transports aérien prélude à un espace aérien européen unique, sous la direction du professeur Jean-Claude Gautron. Le prix Pierre-Henri Teitgen lui est attribué en 1993, ainsi que le prix de la Société Française de Droit aérien et Spatial en 1995.

Il est reçu à l’agrégation en 1994.

Carrière

Il commence sa carrière comme maître de conférences en droit public en 1992 à Bordeaux. Il est ensuite nommé professeur de droit public à l’université du Havre en 1994, puis à l’Université Bordeaux en 1994, où il demeure en poste aujourd’hui.

D’abord directeur du Centre Universitaire d’Agen entre 1999 et 2006, il est ensuite élu Vice-Président en charge de la recherche de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, fonction qu’il exerce entre 2006/2011.  Il devient parallèlement directeur du Centre de Recherches et de Documentations Européennes et Internationales en 2004 ; fonction qu’il assure encore. Il est élu en 2014 premier directeur du collège Droit Science Politique Economie Gestion de la Nouvelle Université de Bordeaux, structure nouvelle qui s’inscrit dans le périmètre de de l’ancienne Université Montesquieu-Bordeaux IV.  Il coordonne le Centre excellence Jean Monnet Europe droit et Action Publique entre 2014 et 2018 puis entre 2022/2026.

Il est élu Président de l’Association Française des Etudes Européennes en 2017, puis réélu en 2020 pour un second mandat, qui a pris fin en juin 2023.

Loïc Grard est élu Président de la section 02 du CNU (droit public) en 2019 et parallèlement président du groupe 1 du même CNU (Droit privé et sciences criminelles, droit public, histoire du droit, science politique).

Enseignements

Loïc Grard enseigne le Droit de la concurrence, le droit aérien, le droit des transports, le Droit du marché intérieur, le Droit international et le Droit de l’Union européenne en licence et en Master.

Publications

En 2007 il fondateur avec Christophe Paulin et Philippe Delebecque la Revue de droit des transports chez Lexis Nexis. Il est titulaire du chronique droit européen des transports depuis 2010 dans la Revue Trimestrielle de Droit européen chez Dalloz. En 1995 il a publié Le droit aérien aux éditions PUF, dans la collection Que-sais-je ?

Il a assuré la direction de différents travaux :

• La Communauté Européenne et les ressources des Départements d’Outre-Mer, avec Arnaud de RAULIN, « La documentation française » coll. Etudes et documents 1998.
• La libre concurrence face aux juges ”, 4 avril 2008, PUB 2010.
• Droit international et droit communautaire, Pédone, mai 2000, avec J-C. GAUTRON.
• L'Europe des transports, documentation française, coll. Travaux de la CEDECE, oct. 2005.
• L’Europe face au monde, Universités européennes d’été 2011, Pedone 2013.
• Les intégrations régionales, l’Union européenne – et après ?, Pédone, coll. « Droits européens » 2015.
• Droit de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso éditions, 2013, 475 p. (Coll. exercices pratiques).
• L’Union Européenne et les Amériques Pédone, coll. « Droits européens », 2016.
• Les professions juridiques et judiciaires en Europe, Rapport pour le GIP « Mission droit et justice », (avec Catherine Gauthier), avril 2014.
• La Mer – droit de l’Union européenne – Droit international, Pedone 2018.

Publications électroniques

• Vols annulés – Covid-19 : la transgression généralisée de la législation européenne va-t-elle être convertie en droit ? 10 avril 2020
• Vol Ryanair 4978 : la Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien , 2 juillet 2021
• Droit de la concurrence, principe d’effectivité, dictionnaire concurrence
• Guerre en Ukraine PARMI LES mesures restrictives de l’Union européenne Frapper la Russie par embolisation de son aviation commerciale 2022
• Air France dédommagée des conséquences économiques de la crise COVID 19. Retour sur la notion d’aide d’État, 2023

Exemples de ses publications scientifiques en relation avec le droit de la concurrence, de la consommation de l’environnement et des transports

• La protection du consommateur de transport : un droit ad hoc pour une mobilité citoyenne in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXième siècle état des lieux et perspectives Larcier 2022, pp.223-242
• Changer la mobilité aérienne au nom de la transition écologique et de la croissance maîtrisée, In Le droit des Mobilités, Lexis Nexis 2023, p. 53
• Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l’empreinte Carbonne et principes fondateurs de l’aviation commerciale européenne, Revue de l’Union européenne 668, p. 284
• Régulations concurrentielles et marché unique du transport aérien : une dialectique en renouvellement in Laurence Idot Liber amicorum, Tome 2, p. 335

Cité par

• Allard-Huver, François. (2017) Ouvrir, partager, réutiliser. DOI: 10.4000/books.editionsmsh.9053
• Michel, Hélène. (2018) La transparence dans l’Union européenne : réalisation de la bonne gouvernance et redéfinition de la démocratie. Revue française d'administration publique, N° 165. DOI: 10.3917/rfap.165.0109
• Robert, Cécile. (2018) La transparence comme nouvel horizon des démocraties européennes. Politique européenne, N° 61. DOI: 10.3917/poeu.061.0008

Distinctions

• Officier des Palmes Académiques 2008.
• Chaire Jean Monnet 2002.
• Prix de Thèse, lauréat de l’école doctorale droit de Bordeaux 1992, prix Pierre-Henri Tetgen 1992, Société française de droit aérien et spatial 1995.

Prises de positions

Il a émis d’importantes réserves quant aux modalités choisies pour la fusion des universités de Bordeaux.

Il s’est opposé en 2020/2021 à la réforme par la loi de programmation de la recherche des concours d’accès au corps des professeurs de droit.

Liens externes

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