Utilisateur:Michel Abada/Article en cours de modification4

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En janvier 2008, Yves Jannier succède à Jean-Louis Bruguière à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.

<Issu de l'article Terrorisme en France >

Législation contre le terrorisme

Confrontée plusieurs fois à des vagues de terrorisme, la France a fait évoluer sa législation, à travers les lois de 1986, 1996 et 2006.

Une des particularité du droit français en matière de terrorisme est le délit d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Selon les magistrats, celle-ci permet de démanteler les réseaux avant qu’ils n’aient commis un attentat.

D’autres règles de la procédure pénale sont adaptées comme :

• la prolongation de la garde à vue,
• les perquisitions et saisies facilitées,
• une cour d’assises constituée de magistrats professionnels.

Ces dispositions sont parfois critiquées par des défenseurs des droits de l’homme.

Magistrats spécialisés

Entre 1981 et 1986, les crimes commis contre «les intérêts fondamentaux de la nation» devaient être jugés par les juridictions de droit commun.

Depuis la loi de 1986, les dossiers sont centralisés par des magistrats parisiens. Les articles 706-17 et suivants du code de procédure pénale prévoient en effet que le procureur de la République, le juge d’instruction et les juridictions de jugement de la capitale disposent en matière de terrorisme d’une compétence concurrente de celle qui résulte des règles de droit commun. Il ne s’agit pas de déposséder les juridictions territorialement compétentes mais plutôt d’offrir une compétence supplémentaire spécialisée.

Il fut créé le 15 octobre 1986 un service central de lutte anti-terroriste, plus communément appelé « quatorzième section », qui a été intégrée à la troisième division du parquet de Paris. Depuis mai 1999, elle a été rebaptisée « section A6 ». En 2005, Mme Anne Kostomaroff, vice procureur au Tribunal de grande instance de Paris, était responsable de la section antiterroriste du parquet, qui comporte huit magistrats.

De même huit juges d’instruction parisiens constituent la cinquième division du siège de ce tribunal, surnommé « galerie Saint-Éloi » . Ont occupé ce poste :

• Gilles Boulouque (1986-1990),
• Jean-Louis Bruguière (1986 - janvier 2008),
• Thierry Fragnoli (depuis 2005)
• Yves Jannier (depuis 2008)
• Laurence Le Vert (1989 - ??),
• Alain Marsaud,
• Jean-François Ricard,
• Gilbert Thiel (depuis septembre 1985),
• Marc Trévidic (depuis 2006)
• Nathalie Poux …

En 2004, 150 enquête avaient été ouvertes, dont 53 ont débouchés sur l’ouverture d’une information judiciaire.

En janvier 2008, Yves Jannier succède à Jean-Louis Bruguière à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.

Forces antiterroristes

La France s'est dotée de cellules spécialisées dans l'étude de la criminalité terroriste, visant à une coopération accrue entre le juge d'instruction et les groupes d'enquêteurs de la police judiciaire, en collaboration avec les services de renseignements intérieures et extérieurs. L’Unité de coordination de la lutte antiterroriste est particulièrement dédiée à cette fonction.

Elle dispose également de groupes d'intervention spécialisés, comme le GIGN, le RAID, les GIPN ainsi que les PI2G.

Coopération internationale

Les efforts de lutte contre le terrorisme ont amené les pays cibles à coordonner leurs actions, que ce soit de manière bilatérale ou multilatérale. Si de tels efforts remontent à la fin du XIX^e siècle (Conférence internationale de Rome pour la défense sociale contre les anarchistes de 1898), ils ont été renforcés d'abord avec la création d'Interpol, puis avec une série de groupes informels à partir des années 1970 (TREVI, Club de Berne, etc.), qui ont précédé la création d'Europol et la coopération policière et judiciaire en matière pénale menée dans le cadre du Traité de Maastricht.

En Europe a été créé le SITCEN, ou Situation Center, en 2005, chargé d'analyser la menace commune contre l'Europe.