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Depuis le
(5 ans, 2 mois et 10 jours)
Type | Chambre monocamérale |
---|---|
Chambres | Congrès de la Nouvelle-Calédonie |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | Rock Wamytan (FLNKS-UC) |
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Élection | |
Président de la commission permanente | Milakulo Tukumuli (L'ÉO) |
Élection |
Membres | 54 représentants |
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Groupes politiques |
|
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Système électoral | Proportionnel plurinominal |
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Dernier scrutin | 12 mai 2019 |
Site web | congres.nc |
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Voir aussi |
Politique en Nouvelle-Calédonie Congrès de la Nouvelle-Calédonie |
La 5e mandature du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (aussi appelée 5e mandature de l'accord de Nouméa) est un cycle parlementaire infranational français du Congrès, organe législatif de la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie. Elle s'est ouverte à la suite des élections provinciales néo-calédoniennes de 2019 tenues le précédent. Ce scrutin donne lieu à la désignation de deux gouvernements collégiaux successifs : le 16e gouvernement présidé par Thierry Santa de L'Avenir en confiance-Rassemblement-Les Républicains (LR) du au , puis le 17e gouvernement présidé par Louis Mapou du Front de libération nationale kanak et socialiste-Union nationale pour l'indépendance-Parti de libération kanak (FLNKS-UNI-Palika) depuis le . À noter que le terme de « mandature » est utilisé par le Congrès lui-même, plutôt que celui de « législature »[1].
Chronologie
modifier2019
modifier- : élections provinciales.
- : mise en place de l'Assemblée de la Province Sud, qui élit Sonia Backès (L'Avenir en confiance-Les Républicains calédoniens) présidente par 23 voix sur 40 au second tour. La coalition anti-indépendantiste de L'Avenir en confiance, disposant d'une majorité relative de 20 sièges sur 40, prend les trois vice-présidences avec Philippe Blaise (LRC-Mouvement républicain calédonien, 21 voix au deuxième tour), Gil Brial (Mouvement populaire calédonien-LR, 21 votes également au second tour) et Yoann Lecourieux (Rassemblement-LR, 20 voix au troisième tour)[2],[3].
- : mise en place de l'Assemblée de la Province Nord, qui réélit Paul Néaoutyine (FLNKS-UNI-Palika) président à l'unanimité de ses 22 conseillers dès le premier tour. Ses vice-présidents sont tous issus du même groupe UNI (10 sièges) : Nadeige Wackenthaler-Faivre (Palika), Jean-Pierre Djaïwé (Palika) et Victor Tutugoro (Union progressiste en Mélanésie)[3].
- : mise en place de l'Assemblée de la Province des îles Loyauté, qui élit Jacques Lalié (FLNKS-Union calédonienne) président par 12 voix sur 14 au premier tour, seuls les deux élus du Parti travailliste s'abstenant ou votant blanc. Les trois groupes ayant voté pour lui prennent chacun une vice-présidence pour Robert Kapoeri (FLNKS-Palika), Julienne Lavelloi (FLNKS-UC) et Omayra Naisseline (Dynamique autochtone-Libération kanak socialiste)[3].
- : les deux conseillers provinciaux du Sud Nicolas Metzdorf (également élu au Congrès) et Nina Julié quittent Calédonie ensemble, annonçant qu'ils siégeront comme non-inscrits[4].
- : constitution de quatre groupes politiques au Congrès. Deux d'entre eux sont non-indépendantistes : celui de L'Avenir en confiance (18 membres, présidé par Virginie Ruffenach du Rassemblement-LR) et celui de Calédonie ensemble (6 membres, présidé par Philippe Michel). Deux autres sont indépendantistes : celui UC-FLNKS et Nationalistes (13 membres, présidé par Pierre-Chanel Tutugoro du FLNKS-UC) ; celui UNI (12 membres, présidé par Louis Mapou du FLNKS-Palika). Enfin, cinq élus siègent parmi les non-inscrits, à savoir quatre non-indépendantistes (les 3 élus du petit parti ethnique défenseur des intérêts des Wallisiens et Futuniens, L'Éveil océanien de Milakulo Tukumuli, et un dissident de Calédonie ensemble, Nicolas Metzdorf) et un indépendantiste (l'unique représentant du Parti travailliste, Louis Kotra Uregei)[5].
- : séance inaugurale du Congrès. Roch Wamytan (FLNKS-UC) est élu au second tour avec 29 voix d'une « majorité océanienne » unissant les 26 indépendantistes aux 3 non-inscrits de L'Éveil océanien. L'opposition anti-indépendantiste, dont la candidate était Magali Manuohalalo (Calédonie ensemble), comprend 25 conseillers[6],[7]. La même « majorité océanienne » permet aux indépendantistes de remporter 6 des 11 sièges de la commission permanente contre 5 aux non-indépendantistes, et Caroline Machoro-Reignier (FLNKS-UC) en est élue présidente[8].
- : cérémonie de passation des pouvoirs à la présidence du Congrès entre Gaël Yanno (MPC, sortant non candidat aux dernières provinciales) et Roch Wamytan[9].
- : le Congrès a fixé, par délibération, le nombre de membres du 16e gouvernement à 11, soit le maximum prévu par la loi organique, et la date de l'élection est finalement fixée au [10].
- : L'Éveil océanien fait accepter certaines de ses revendications (qu'il qualifie de « socle commun non négociable » et de « New Deal calédonien », avec dix mesures économiques et sociales posées en préalable)[11] par L'Avenir en confiance, formant en retour une liste commune avec cette dernière pour l'élection du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du suivant[12].
- : le Congrès élit les 11 membres du 16e gouvernement. Quatre listes sont présentées : de L'Avenir en confiance avec L'Éveil océanien (22 voix dont 18 de son groupe, les 3 non-inscrits de L'Éveil océanien et le non-inscrit dissident de Calédonie ensemble, 5 élus) ; de l'UC-FLNKS et Nationalistes (13 voix de son groupe, 3 élus) ; de l'UNI (12 voix de son groupe, 2 élus) ; et de Calédonie ensemble (6 voix de son groupe, 1 élu). Le seul indépendantiste non-inscrit du Parti travailliste s'est abstenu. La majorité est non-indépendantiste (6 membres sur 11). Ne réussissant pas alors à désigner un président, ni un vice-président, ces membres élus n'entrent pas officiellement en fonction et leurs prédécesseurs (désignés lors de la mandature précédente) continuent à gérer les affaires courantes[13].
- : Thierry Santa (L'Avenir en confiance-Rassemblement-LR) est finalement élu président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce qui permet de débloquer l'entrée en fonction de l'exécutif qui doit avoir lieu une semaine plus tard[14].
- : les deux dissidents de Calédonie ensemble, Nicolas Metzdorf et Nina Julié, créent leur propre parti baptisé Générations NC. Cela devient également un groupe à l'Assemblée de la Province Sud[15],[16].
- : à minuit, entrée en fonction du 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou « gouvernement Santa »[17]. Ses membres qui étaient jusque là des élus du Congrès et provinciaux ne peuvent plus siéger dans ces assemblées et y sont donc remplacés par leurs suivants de listes des élections provinciales. Il s'agit de :
- Thierry Santa (Rassemblement-LR), Christopher Gygès (LRC), Isabelle Champmoreau (MPC-LR) et Yoann Lecourieux (Rassemblement-LR) pour L'Avenir en confiance, remplacés respectivement par Aniseta Tufele (Rassemblement-LR), Guy-Olivier Cuénot (LRC), Marie-Jo Barbier (MPC-LR) et Jean-Gabriel Favreau (LRC) au Congrès et par Léa Tripodi (MPC-LR), Lionel Paagalua (Rassemblement-LR), Christiane Saridjan-Verger (LRC) et Julien Tran Ap (MPC-LR) à l'Assemblée de la Province Sud ;
- Vaimu'a Muliava pour les non-inscrits de L'Éveil océanien, remplacé par Maria-Isabella Lutovika au Congrès et par Petelo Sao comme conseiller provincial du Sud ;
- Jean-Pierre Djaïwé et Valentine Eurisouké, tous deux militants du Palika, pour l'UNI, remplacés respectivement par Patricia Goa (Palika) et Victor Tutugoro (UPM) au Congrès et par Yannick Slamet (Palika) et Jessica Tein (Palika) à l'Assemblée de la Province Nord.
- : le gouvernement de Thierry Santa est définitivement en ordre de marche avec l'élection de son vice-président, Gilbert Tyuienon (FLNKS-UC), et la répartition des secteurs d'animation et de contrôle entre ses membres. Christopher Gygès (L'Avenir en confiance-LRC) et Didier Poidyaliwane (FLNKS-UC) en sont les deux porte-parole[18].
- : Louis Kotra Uregei (non-inscrit, Parti travailliste) démissionne de tous ses mandats électifs. Il est remplacé huit jours plus tard par ses suivants de listes : Kadrilé Wright au Congrès et Anselme Faysen Wea à l'Assemblée de la Province des îles Loyauté[19].
- : Yannick Slamet (UNI-Palika) est élu 2e vice-président de l'Assemblée de la Province Nord.
- : Milakulo Tukumuli (L'Éveil océanien) est porté à la 3e vice-présidence de l'Assemblée de la Province Sud[20], par 24 voix sur 40 au premier tour[21].
- : prise de fonction du nouveau Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Laurent Prévost, en remplacement de Thierry Lataste[22].
- : le président du gouvernement, Thierry Santa, prononce son discours de politique générale devant le Congrès réuni en séance solennelle.
- : lancement, par le gouvernement, d'un « Grand débat des entreprises » appelé « La parole aux entrepreneurs » qui, par des concertations avec les acteurs économiques (organisations patronales comme le MEDEF, chambres consulaires, clusters ...), doit aboutir à deux projets de loi du pays pour la relance économique et de programmation fiscale pour l'ensemble du mandat 2019-2024[23].
- : signature à Bruxelles d'une lettre d'intention entre le président du Congrès, Roch Wamytan, et celui du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, en vue d'un futur partenariat pour un échange d’expériences sur des thématiques concertées (grandes législations, actions d’éducation à la citoyenneté, ...)[24].
- : 19e comité des signataires de l'accord de Nouméa réuni à l'Hôtel Matignon à Paris sous la direction du Premier ministre Édouard Philippe. Il propose notamment d'organiser la seconde consultation sur l'indépendance de l'archipel le ou le [25].
- : signature par Roch Wamytan et Jean-Guy Talamoni dans la grande case de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris d'une convention de partenariat politique, économique et culturel entre le Congrès et l'Assemblée de Corse.
- : adoption du budget supplémentaire pour l'année 2019 à la majorité relative du Congrès, avec 22 voix pour (de L'Avenir en confiance et des non-inscrits de L'Éveil océanien et Générations NC), 20 contre (de l'UC-FLNKS et Nationalistes, de Calédonie ensemble et de la non-inscrite du Parti travailliste) et 12 abstentions (de l'UNI)[26],[27].
- : sur décision du Premier ministre Édouard Philippe, la date du deuxième référendum d'autodétermination prévu par l'accord de Nouméa est finalement fixée au [28].
- : signature à Nouméa d'un mémorandum d'entente entre le président du Congrès, Roch Wamytan, et celui du Parlement des Fidji, Epeli Nailatikau, pour renforcer la coopération parlementaire entre les deux institutions[24].
- : adoption du budget primitif pour l'année 2020 au Congrès, avec 35 voix pour (de L'Avenir en confiance, de l'UC-FLNKS et Nationalistes et des non-inscrits de L'Éveil océanien et Générations NC), 6 contre (de Calédonie ensemble) et 13 abstentions (de l'UNI et du Parti travailliste)[29].
- : adoption du projet de loi du pays sur le soutien à la croissance économique, issu des concertations du « Grand débat des entreprises », par le Congrès, par 35 voix (celles des groupes L'Avenir en confiance et UC-FLNKS et Nationalistes, ainsi que des non-inscrits de L'Éveil océanien et de Générations NC) et 17 abstentions (celles des groupes Calédonie ensemble et UNI)[30]. La loi comprend quatre axes : « la modernisation et la simplification des relations entre entrepreneurs et administration » (avec l'instauration, sur le modèle métropolitain, d'un droit à l'erreur en matière fiscale, douanière et économique, ou par des dispositifs d'amélioration des délais de paiement comme la dématérialisation des factures) ; « le soutien à l’économie et à l’entrepreneuriat » pour « améliorer la trésorerie des entreprises et leur capacité d’autofinancement afin de leur permettre d’investir » (avec une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises ou un remboursement anticipé des anciennes taxes à l’importation sur les stocks déjà payées par les sociétés lors de l’entrée en vigueur de la TGC, soit 4 milliards de Francs CFP ou 33,5 millions d'euros réinjectés auprès de 1 100 entreprises) ; « le pouvoir d’achat, la protection du consommateur et la concurrence » (essentiellement orienté vers les revenus du travail et inspiré de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales adoptée au plan national en , avec une défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'à un revenu annuel de 500 000 F CFP ou 4 190 €, ou en donnant la possibilité aux employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et plafonnée à 100 000 F CFP ou 838 €) ; « la transformation et la diversification de l’économie » (par la création d'un crédit d'impôt pour la recherche et l'innovation et pour le financement participatif des entreprises, sur le modèle du crédit d'impôt recherche métropolitain, ou encore par la possibilité donnée aux Provinces de créer des zones franches)[31].
2020
modifier- Archives des mandatures du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur son site officiel, consulté le 3 août 2023
- Philippe Frédière, « Sonia Backès élue au deuxième tour », Les Nouvelles calédoniennes, 18 mai 2019, mis à jour le 21 mai 2019, consulté le 4 août 2023.
- Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Sonia Backès, Paul Néaoutyine et Jacques Lalié élus présidents des provinces », Nouvelle-Calédonie La 1re, 17 mai 2019, mis à jour le 18 mai 2019, consulté le 4 août 2023.
- Rédaction NCla1ere (N.G), « Implosion de Calédonie ensemble : Nicolas Metzdorf et Nina Julié quittent le parti », Nouvelle-Calédonie La 1re, 21 mai 2019, mis à jour le 23 mai 2019, consulté le 3 août 2023.
- « Les groupes politiques constitués à la veille de l’installation de la nouvelle mandature », Actualités du Congrès sur le site officiel de l'institution, 23 mai 2019, consulté le 8 août 2023.
- Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Roch Wamytan de l'UC-FLNKS élu président du Congrès grâce à l'Éveil océanien », Nouvelle-Calédonie La 1re, 24/05/2019
- Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Roch Wamytan président du Congrès : les réactions », Nouvelle-Calédonie La 1re, 24/05/2019
- Françoise Tromeur, « La commission permanente du Congrès présidée par Caroline Machoro-Reignier », Nouvelle-Calédonie La 1re, 24 mai 2019, consulté le 4 août 2023.
- « Passation de pouvoir au congrès », Actualités du Congrès sur le site officiel de l'institution, 4 juin 2019, consulté le 8 août 2023.
- « Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie aura 11 membres », Outremers 360°, 05/06/2019
- Angélique Souche et Caroline Moureaux, « Gouvernement : l’Éveil océanien propose un « New Deal » calédonien », sur Nouvelle-Calédonie La 1re, .
- WF la 1re, « Milakulo Tukumuli de l'Éveil Océanien donne son avis sur les listes candidates au gouvernement de Nouvelle Calédonie », sur Wallis-et-Futuna La 1re, .
- Caroline Perdrix, « Nouvelle-Calédonie : le 16e gouvernement élu mais pas opérationnel », Radio 1, 12/06/2019
- « Gouvernement : Philippe Germain votera pour Thierry Santa », Les Nouvelles calédoniennes, 27/06/2019
- https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/metzdorf-et-julie-lancent-generations-nc
- https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/generations-nc-nouveau-parti-course-municipales-727336.html
- Clarisse Watue et Caroline Moureaux, « Le 16ème gouvernement est en place », Nouvelle-Calédonie La 1re, 06/07/2019.
- CM, « Gilbert Tyuienon élu vice-président du gouvernement », Nouvelle-Calédonie La 1re, 09/07/2019
- « Louis Kotra Uregei démissionne de tous ses mandats politiques », Nouvelle-Calédonie La 1re, 17 juillet 2019, consulté le 4 août 2023.
- L'exécutif provincial et son bureau sur le site officiel de la Province Sud, consulté le 21 juillet 2019, le 13 juillet 2020 et le 4 août 2023.
- « Milakulo Tukumuli élu 3ème vice-président de la province Sud », Nouvelle-Calédonie La 1re, 18 juillet 2019.
- « Prise de fonction du nouveau haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie », Actualités du Congrès sur le site officiel de l'institution, 5 août 2019, consulté le 8 août 2023.
- Alix Madec (CM), « Le gouvernement invite les entrepreneurs au Grand débat pour relancer l’économie », Nouvelle-Calédonie La 1re, 26 août 2019, consulté le 31 décembre 2019.
- [https://www.congres.nc/lassemblee/partenariats-institutionnels/ Partenariats institutionnels, site officiel du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, consulté le 20 février 2024.
- « Nouvelle-Calédonie: un deuxième référendum le 30 août ou le 6 septembre 2020 », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- « Le budget supplémentaire adopté au Congrès », site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 4 novembre 2019, consulté le 5 août 2023.
- D.P., « Budget supplémentaire 2019 : un vote qui en dit long », Demain en Nouvelle-Calédonie, 7 novembre 2019, consulté le 5 août 2023
- « Le deuxième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie fixé », sur 20minutes.fr (consulté le ).
- « Le budget 2020 voté cette nuit », Les Nouvelles calédoniennes, 27 décembre 2019.
- Sheima Riahi et Nadine Goapana, « Le plan de relance économique de la Nouvelle-Calédonie adopté », Nouvelle-Calédonie La 1re, 31 décembre 2019, consulté le 1er janvier 2020.
- « Feu vert pour la loi de soutien à l’économie », site officiel du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 31 décembre 2019, consulté le 1er janvier 2020.