Wikipédia:Legifer/décembre 2008
Cet article reproduit les paroles de la chanson Free Software Song par Richard Stallman.
Ces paroles sont distribuées avec la notice suivante :
- Copyright © 1993 Richard Stallman
- Verbatim redistribution permitted if this notice is preserved.
ce qui signifie que la redistribution des paroles est permise à condition que la dite notice soit également reproduite avec.
J'ai donc rajouté cette notice pour être en règle avec les exigences de l'auteur. Bien entendu je me suis fait révoquer, je présume car l'apparition du mot « copyright » fait peur (en oubliant que même sous GFDL, nos contributions restent soumises au copyright, mais bon...). J'ai donc re-révoqué avec le résumé suivant : « pr pouvoir reproduire ce texte ici, il *faut* reproduire la notice ("permitted if this notice is preserved"); si l'on ne veut pas de la notice, alors il faut supprimer les paroles (et faire une purge) ». Je suis à peu près sûr de mon coup :
- soit on reproduit les paroles, et on reproduit aussi la notice ;
- soit on ne reproduit pas les paroles du tout ;
mais il n'existe pas de solution intermédiaire, qui consisterait à reproduire les paroles sans reproduire la notice, car ce serait une violation du droit d'auteur de Stallman.
J'aimerais cependant avoir confirmation par quelqu'un d'extérieur. Merci d'avance. 83.194.95.239 (d) 5 décembre 2008 à 14:40 (CET)
- P.S. : au delà de la question légale qui semble évidente (il est clair qu'on a le droit de reproduire ces paroles (à condition de reproduire la notice)), il y a une question de règles de Wikipédia (qui veut que les écrits soient publiés sous GFDL). En l'occurrence, cette notice n'est pas compatible avec la GFDL (« verbatim » signifie pas de travail dérivé, or pour qu'un texte soit sous GFDL, il doit permettre la redistribution avec modifications).
- Donc qu'en est-il ? Autorise-t-on, au regard des règles de Wikipédia, à insérer des passages Non Derivative si ceux-ci sont dûment signalés comme citations (et non comme un contenu encyclopédique descriptif) ? Je précise que ce n'est pas moi qui ait inséré ces paroles. 83.194.95.239 (d) 5 décembre 2008 à 14:45 (CET)
- À la question de savoir quoi faire sur Wikipédia, la réponse se trouve dans ton P.S. Il ne suffit pas de pouvoir légalement reproduire le contenu sur WP. Il faut qu'il soit librement réutilisable. Or ce texte n'est pas libre. Donc, on ne le reproduit pas sur WP. (Sauf dans la mesure où on n'en reproduirait qu'une courte citation, en respectant les conditions légales pour ce faire, de la même manière que n'importe qui pourrait le citer à l'extérieur de Wikipédia même en l'absence de notice d'autorisation. Les courtes citations de ce type semblent tolérées sur WP, bien que cette pratique soit critiquée et qu'il ne faille l'utiliser qu'avec beaucoup de prudence, car premièrement une courte citation n'est pas réellement compatible avec l'exigence de libre modification, deuxièmement sa légalité dépend en grande partie du contexte dans lequel elle est utilisée et rien ne garantit qu'elle sera réutilisée dans un contexte identique et troisièmement les conditions de sa légalité peuvent différer selon la législation de chaque juridiction.) -- Asclepias (d) 5 décembre 2008 à 15:49 (CET)
- Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
- Mouai, c'est bien ce que je pensais. Enfin je me disais qu'il existait peut-être une sorte d'exception aux règles de Wikipédia quand il ne s'agit que de citer et non d'en faire le contenu de l'article ; je veux dire, ce n'est pas comme quand on reproduit quelque chose en tant que contenu encyclopédique (comme on le fait par exemple depuis d'autres wikis), car un tel contenu a vocation à être modifié et donc il est normal qu'on n'accepte pas des contenus non modifiables dans ce contexte ; mais ce n'est pas le cas d'une citation, qui doit de toutes façons être copiée telle quelle. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre, mais de toutes façons il semble bien qu'une telle exception n'existe pas, donc de toutes façons le problème est réglé :|.
- Penses-tu qu'il serait illusoire d'essayer de contacter Stallman pour qu'il consente à faire passer son « œuvre » sous licence libre (j'imagine que le « verbatim » était une sorte de protection pour qu'on ne déforme pas sa pensée, comme expliqué dans « Licenses for Works of Opinion and Judgment »).
- En tous cas, j'ai bien compris pour l'aspect règlementaire de Wikipédia. Sinon, pour le côté légal (en dehors des règles wikipédesques), tu confirmes qu'il est nécessaire de reproduire la notice avec les paroles, et que ne pas le faire est problématique ; ou bien je suis à côté de la plaque ?
- Au-delà de tout ça, je pense que ceci soulève d'autres soucis. En effet, Wikisource (qui n'est supposé accepter que du contenu libre, donc y compris librement modifiable) contient des textes de loi, dont certains sont encore en vigueur. Alors oui, les textes de loi sont dans le domaine public, mais tout de même, si je me mets en tête de diffuser des versions modifiées de la loi, je pense que ça va poser problème. Donc s'il est évident qu'on peut librement diffuser un texte de loi, en revanche il me semble que là aussi, il faut tout de même que ce soit Verbatim. Et donc du coup ce ne serait plus acceptable sur Wikisource. Cela dit ce n'est plus exactement en rapport avec le droit d'auteur. Qu'en penses-tu ? Je me pose trop de questions ?
83.194.95.239 (d) 5 décembre 2008 à 16:52 (CET)
- Sur le premier point, je me suis sans doute mal exprimé. Les citations sont permises sur WP. On pourrait les classer en deux catégories. Pour des citations dont le contenu n'est pas, ou n'est plus, sous droit d'auteur patrimonial (par exemple une citation d'un auteur du XVIIIè siècle), la question du droit d'auteur patrimonial ne se pose pas, mais se posent la question du droit d'auteur moral, la question de l'attribution correcte à l'auteur et la question de l'honnêteté intellectuelle de citer le contenu textuellement sans le modifier. Sur ce dernier point, les balises qui s'imposent ne découlent alors donc pas tant de la règle fondamentale de WP concernant la liberté de réutilisation du contenu, mais plutôt surtout d'une autre règle fondamentale de WP, qui est celle concernant l'exigence de la rigueur encyclopédique. L'autre catégorie de citations concerne celles qui sous sous droit d'auteur patrimonial et qui ne peuvent être utilisées que dans les limites définies selon la notion de ce qui correspond à une courte citation. On considère aussi ces courtes citations comme permises sur WP. Donc, l'exception pour citations existe sur WP, en évoquant la justification que tu as mentionnée. Toutefois, cette justification n'est pas parfaite, pour plusieurs raisons, notamment celles évoquées dans ma réponse précédente, qui se concentrait surtout sur les citations sous droit d'auteur patrimonial, puisque c'était le contexte de la question initiale. Par ailleurs, plus généralement, dans un monde idéal, une citation, une fois introduite dans un texte librement modifiable, ne serait réutilisée que dans les règles de l'art, textuellement, dans le même contexte, etc. Mais dans un monde non idéal, dans un contexte de libre réutilisation rien ne garantit que ce sera le cas ni l'absence de dérapage éventuel quant à la rigueur encyclopédique. C'est pourquoi je voulais quand même insister sur l'idée de n'utiliser les citations qu'avec parcimonie.
- Sur le deuxième point, oui je pense que ce serait illusoire. Il me semble évident qu'on peut raisonnablement présumer que, vu le sujet de la chanson, l'auteur a déjà envisagé la question et qu'il y a répondu depuis longtemps sans attendre qu'un contributeur de Wikipédia décide soudain un bon matin de lui poser la question plusieurs années plus tard. Toutefois, ça pourrait valoir le coup de fouiller un peu pour voir s'il a précisé la manière dont il y a répondu. Il est possible qu'il ait une tolérance quant à des reprises par d'autres chanteurs de ses paroles avec des modifications mineures mais cela n'en fait pas pour autant une licence libre. Une version précédente de l'article sur WP prétendait, sans référence, que la chanson était sous licence libre. Cela semble douteux au vu des références existantes. D'ailleurs, une licence libre sur ce texte semblerait peu pratique. Mais il est sûrement possible de faire des recherches pour vérifier ce qu'il en est et rien ne t'empêche de faire des démarches auprès de l'auteur si cela te semble utile.
- Sur le troisième point, oui. Sauf les situations spécifiques dans lesquelles les lois permettent la reproduction sans autorisation de l'auteur (ces situations différent selon les pays, mais par exemple il peut exister un droit de courte citation, la reproduction par certains organismes dans certaines circonstances, etc.), le principe général est que l'auteur est libre de décider des conditions sous lesquelles il permet la réutilisation de son oeuvre. A contrario, il ne permet pas la réutilisation si les conditions ne sont pas respectées. Si quelqu'un n'est pas d'accord avec les conditions, ce quelqu'un n'a qu'à pas réutiliser l'oeuvre. Exactement comme si la permission n'existait pas. C'est essentiellement le même principe général que pour réutiliser un texte sous licence libre. On a la permission de le réutiliser si on respecte les clauses. Sinon, on ne le réutilise pas. L'utilisateur de WP qui avait révoqué ta modification sur l'article s'est un peu emmêlé dans son appréciation de la situation, c'est tout. Il a peut-être négligé le fait que l'utilisateur qui a initialement reproduit ce contenu dans WP n'en est pas l'auteur, mais qu'il s'agissait de la reproduction de l'oeuvre d'un auteur extérieur.
- Sur le dernier point, Wikisource, tes questions et commentaires sont pertinents. Les collaborateurs de Wikisource ont sûrement eu l'occasion d'analyser ces questions dans tous les sens et de manière beaucoup plus approfondie que nous pourrions le faire ici en quelques lignes. Wikisource a certainement une mission bien spécifique qui implique un fonctionnement bien spécifique, que je ne connais pas. Il faudrait voir là-bas les politiques qu'ils ont définies, les raisonnements qu'ils ont fait, les réponses et le mode de fonctionnement qu'ils se sont donnés par rapport à tout cela.
- -- Asclepias (d) 5 décembre 2008 à 18:35 (CET)
- Merci beaucoup pour tes précisions vraiment très détaillées.
- Le passage « Mais dans un monde non idéal, dans un contexte de libre réutilisation rien ne garantit que ce sera le cas ni l'absence de dérapage éventuel quant à la rigueur encyclopédique » me paraît un argument crucial en faveur d'une utilisation parcimonieuse des citations. Effectivement rien ne garantit que la personne qui va réutiliser l'article Free Software Song ne va pas modifier les paroles, et donc mettre à mal le droit d'auteur de Stallman. D'autant qu'à la différence des logos par exemple, qui ont une page de description avec des marqueurs clairs ({{marque déposée}} et Catégorie:Image protégée en tant que marque) pour indiquer que l'image n'est pas réutilisable librement, le texte non modifiable est au contraire intégré directement dans le texte modifiable. Je vais donc être raisonnable et voir comment modifier l'article pour s'en tenir à des citations beaucoup plus courtes.
- Pour Wikisource, j'avoue que je ne connais pas très bien non plus leur fonctionnement. Du coup, si ça tombe, ils acceptent ce genre de contenu non modifiable, donc je vais voir avec eux si c'est bon, ou pas. Dans le pire des cas, il reste la page web du projet GNU qui reproduit les paroles, donc ce n'est pas dramatique si elles disparaissent totalement de l'encyclopédie et de ses projets associés comme Wikisource. 83.194.95.239 (d) 5 décembre 2008 à 19:32 (CET)
- Non mais en fait ce n'est même la peine que je demande aux gens de Wikisource, la lecture de Wikisource:Respect du copyright ne laisse pas beaucoup de doute à ce sujet.
83.194.95.239 (d) 5 décembre 2008 à 19:37 (CET)
- On ne voit pas pourquoi ce contenu serait traité différemment de n'importe quel cas semblable sur WP. De manière générale, on ne publie pas le texte des chansons dans les articles qui traitent de ces chansons, ni le texte des oeuvres littéraires dans les articles qui traitent de ces oeuvres, sinon, dans quelques cas, de courts extraits dans les cas où c'est nécessaire à la compréhension de l'article. Les deux raisons sont déjà dans tes commentaires. D'abord, il y a les cas où ce n'est pas libre. Ensuite, même dans les cas où ça l'est, ce n'est pas la vocation de WP de publier l'intégralité d'oeuvres. Il ne semble donc pas y avoir de raison de publier les paroles de cette chanson dans cet article. -- Asclepias (d) 5 décembre 2008 à 22:16 (CET)
- Oui, c'est vrai, il y a aussi cet aspect là des choses : on ne publie pas de texte intégral dans un article, au mieux on le dépose sur Wikisource quand c'est possible (i.e. quand le texte est libre). Je n'y avais pas pensé, sans doute parce que ces paroles sont relativement courtes, mais c'est vrai qu'il n'y a pas de raison pour que ça soit différent (du reste, je ne sais pas trop pourquoi, La Marseillaise ne respecte pas cette règle).
- Enfin bref, j'ai donc posté une nouvelle version de l'article en enlevant textes, image et son non libres.
- Merci pour ton aide et tes conseils précieux, et désolé d'avoir un peu abusé de ton temps. 83.194.95.239 (d) 6 décembre 2008 à 00:44 (CET)
- Non mais en fait ce n'est même la peine que je demande aux gens de Wikisource, la lecture de Wikisource:Respect du copyright ne laisse pas beaucoup de doute à ce sujet.
- À la question de savoir quoi faire sur Wikipédia, la réponse se trouve dans ton P.S. Il ne suffit pas de pouvoir légalement reproduire le contenu sur WP. Il faut qu'il soit librement réutilisable. Or ce texte n'est pas libre. Donc, on ne le reproduit pas sur WP. (Sauf dans la mesure où on n'en reproduirait qu'une courte citation, en respectant les conditions légales pour ce faire, de la même manière que n'importe qui pourrait le citer à l'extérieur de Wikipédia même en l'absence de notice d'autorisation. Les courtes citations de ce type semblent tolérées sur WP, bien que cette pratique soit critiquée et qu'il ne faille l'utiliser qu'avec beaucoup de prudence, car premièrement une courte citation n'est pas réellement compatible avec l'exigence de libre modification, deuxièmement sa légalité dépend en grande partie du contexte dans lequel elle est utilisée et rien ne garantit qu'elle sera réutilisée dans un contexte identique et troisièmement les conditions de sa légalité peuvent différer selon la législation de chaque juridiction.) -- Asclepias (d) 5 décembre 2008 à 15:49 (CET)
- Bon tout ceci m'amène une autre interrogation (désolé pour les questions à répétition) : selon toute vraisemblance, Free-Software-Song-Notes.jpg (image de la partition avec les paroles) et Free-software-song.ogg (enregistrement « mythique » de Stallman interprétant sa chanson) sont à supprimer de Commons, non ? (d'autant plus que la partition a été créée par David Madore (issue du fichier Lilypond disponible sur la page web du projet GNU) et importée sur Commons sans son autorisation ; donc même en enlevant les paroles, l'image ne semble pas libre). 83.194.95.239 (d) 5 décembre 2008 à 19:44 (CET)
- En effet, en principe, si c'est pas libre, ça ne va pas sur Commons. En cas de doute, une consultation des habitués sur le canal IRC de Commons pourra te donner une indication rapide. -- Asclepias (d) 5 décembre 2008 à 22:16 (CET)
- Je vais les proposer à la suppression sur Commons, on verra. En attendant, je les enlevés de l'article. 83.194.95.239 (d) 6 décembre 2008 à 00:44 (CET)
- En effet, en principe, si c'est pas libre, ça ne va pas sur Commons. En cas de doute, une consultation des habitués sur le canal IRC de Commons pourra te donner une indication rapide. -- Asclepias (d) 5 décembre 2008 à 22:16 (CET)
Antistress (d) 18 mai 2010 à 02:39 (CEST) J'ai interrogé la FSF qui me confirme que la chanson (et son interprétation pare RMS) sont placés dans le domaine public. La notice verbatim ne s'applique pas à la chanson. Quand c'est le cas c'est expressément indiqué : Réponse : "It is our understanding that both the song and Richard Stallman's performance are in the public domain, so you should be free to use them on your blog." pour être sûr j'ai relancé : Question : "Considering the song itself, i thought that Richard had chosen the verbatim license ?" Réponse : "The things on our site that are RMS-copyrighted are pretty clearly marked as such. I imagine if the song was RMS-copyrighted it would be marked in a similar way, but it's not."
Cette vidéo que j'ai convertie en Ogg est sous licence GNU FDL en revanche (l'auteur me l'a précisé), si vous voulez l'utilisez sur un des sites wikimédia... http://libre-ouvert.toile-libre.org/?article8/la-chanson-du-logiciel-libre#chansonStallman
Elargissement du CCAS
modifierLa majorité du Conseil municipal souhaiterait augmenter le nombre de conseillers CCAS de 5+5 à 6(membres des associations )+6 conseillers municipaux.
L'opposition s'y refuse au motif que l'élection des membres après le renouvellement du conseil municipal est définitive, sauf démission, et que le mode d'élection d'un membre supplémentaire, conseiller municipal, n'est pas prévu par les textes.
La majorité peut elle passer en force et imposer une élection pour augmenter en nombre égal lenombre de conseillers du CCAS, d'une part les représentants non élus, d'autre part les conseillers municipaux?.
A Dupuy xxx@xxx.fr
- Et j'ai retiré votre adresse électronique pour vous éviter le spam. 83.194.95.239 (d) 6 décembre 2008 à 20:59 (CET)
Licence win32ui
modifierJe vais distribuer (commercialiser) une application. Celle-ci utilise win32ui ,Qui dois-je contacter pour acquérir la licence de distribution commerciale de ce module. Je précise que j' ai déjà effectué de nombreuses recherches mais ne maitrisant pas l'anglais ça devient mission impossible. Merci --90.53.39.103 (d) 9 décembre 2008 à 21:14 (CET)
Compatibilité CC-BY-SA / GFDL , et autres détails
modifierUn utilisateur signale une généreuse proposition d'utiliser du contenu libre de http://www.refuges.info/ , texte et photos. J'émet des doutes, car il n'est fait aucune mention sur ce site des auteurs des textes et photos. On peut voir mes questions et réponses sur cette page de discussion.
Quel avis autorisé peut-on avoir sur ce sujet, et quelques conclusions en tirer pour l'usage sur WP. Merci. --MGuf 17 décembre 2008 à 18:50 (CET)
- Bonjour. Si on en croit la page de licence du site, la licence est uniformément "creative commons by-sa" - sans cas particulier pour les photos, donc. Effectivement, les photos du site semblent être sans mention d'auteur - on suppose, pour mémoire, que le site fait ça de bonne foi (ce ne sont pas des photos piratées, et il n'y a pas de raison légitime de supposer que ce soit le cas, ce qui serait un autre débas).
- Ca signifie simplement que les photos ont été publiées anonymement (ce n'est pas interdit par la licence), et que la licence "creative commons by-sa" se réduit en pratique dans ce cas à une simple "CC-SA" faute de pouvoir identifier l'auteur - à l'impossible nul n'est tenu, si l'auteur reste anonyme il n'est matériellement pas possible de mentionner l'auteur, c'est tout. La seule différence avec une CC-SA est que si l'auteur vient un jour à se faire connaître (et est capable de prouver qu'il est l'auteur), la mention de son nom révélé postérieurement à la publication deviendra obligatoire (à cause du "by"). Ca reste gérable...
- Le seul point à vérifier par rapport à ce site est qu'il n'y a effectivement pas de mention d'auteur, on ne peut pas présupposer que c'est uniformément le cas: si de temps en temps l'auteur est identifiable, ou si l'auteur est mentionné à un endroit pas évident, il faut le retrouver pour être en conformité avec la licence. Mais dans tous les cas où l'on est certain que l'auteur a publié anonymement, il suffit de reprendre la photo en mettant comme auteur "anonyme" pour être en règle avec cette partie de la licence. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 20 décembre 2008 à 19:36 (CET)
- Avis très intéressant. J'étais moi-même plus radical et plus restrictif. Il semble cependant que c'est assez flou et que l'on navigue "à vue"... Il y a des tas de photos très intéressantes sur ce site ; on va voir ce que les zélateurs de Commons en pensent...
- Un de mes doutes vient du fait que les utilisateurs qui chargent une photo sur www.refuges.info ignorent probablement tout de la licence sous laquelle ils mettent leurs travaux, et notamment la ré-utilisation commerciale possible. Mais c'est vrai que ce n'est pas "notre" problème, on se fie à la licence, point. --MGuf 20 décembre 2008 à 19:52 (CET)
- C'est ce que je pensais aussi, "à l'impossible nul n'est tenu" résume bien le cas des contributions anonymes (ou assimilée anonymes du style "père noël" "moi" "un randonneur content" ...). Concernant le doute que l'on peut émettre concernant "les contributeurs ignorent probablement", je dirais que le problème est similaire sur wikipedia, quelque chose comme "nul n'est sensé ignorer la loi". L'entrée d'une photo sur refuges.info se fait depuis cette page : Ajout d'une photo sur refuges.info. Il est donc entendu que la personne faisant une saisie de photo ne peut prétendre ensuite ignorer ce qui est indiqué juste en dessous : Droits sur ce que vous allez mettre : L'information que vous allez rentrer sera soumise à la licence creative commons by-sa Sletuffe (d) 20 décembre 2008 à 20:26 (CET)
- On peut rajouter avec cette page la distinction sur le "by" selon ce qui est considéré de la page. Sletuffe (d) 20 décembre 2008 à 20:34 (CET)
Illustration de thèmes musicaux - partition et interpétation
modifierBonjour, en écrivant des articles sur un compositeur contemporain, Steve Reich, je me suis mis à produire quelques bouts de partitions pour illustrer les articles. Ces fichiers sont destinés à expliquer/montrer de manière plus visuelle ce qui est dit dans l'article. Ce ne sont PAS des extraits de la partition de l'oeuvre, mais la notation musicale d'une petite cellule rythmique, typique de l' oeuvre. Ces cellules sont assez courtes (par exemple commons:File:Reed Phase png.png ne fait que 5 notes, File:Clapping music pattern.png est un bête motif rythmique de 12 croches, commons:File:City Life Theme Steve Reich.png est un peu plus important, mais n'est aussi qu'un motif rythmique) et n'ont pas de particularité qui font que l'on peut les rattacher immédiatement à l'oeuvre (sauf pour le dernier quand même).
Question: est ce que cela peut poser problème ? Je pense que cela serait ridicule de considérer qu'il y a un droit d'auteur pour ces deux examples commons:File:Reed Phase png.png et File:Clapping music pattern.png, ces deux motifs n'ont rien de spécial et sont a priori présent dans des centaines de compositions, ce serait comme copyrighter la gamme de do majeur. Par contre commons:File:City Life Theme Steve Reich.png est peut être plus délicat ? on peut reconnaitre l'oeuvre à partir de l'extrait et on est plus vraiment dans quelquechose de « générique ». Où est la limite entre ce que je peux montrer ?
Question subsidiaire: si j'enregistre une interprétation personnelle de ces motifs, il y a t-il un problème supplémentaire ? Merci, Sylenius (d) 20 décembre 2008 à 15:17 (CET)
- Si vous parlez anglais, vous pouvez aussi donnez vos avis Commons:Deletion requests/File:City Life Theme Steve Reich.gif où j'ai pris conscience qu'il y avait peut être un problème... Sylenius (d) 20 décembre 2008 à 15:20 (CET)
Bonjour. Apparemment, ça relève du droit à courte citation, et dans ce cas pas de problème particulier. Les seules contraintes légales sont de bien mentionner l'auteur et le titre de l'oeuvre dont l'extrait a été tiré. Michelet-密是力 (d) 20 décembre 2008 à 19:40 (CET)
- D'accord merci bien. Sylenius (d) 20 décembre 2008 à 19:53 (CET)
le catch
modifierEs que le catch vrai ou un Représentation ? cordialement.
Photo d'une figurine
modifierBonjour,
Je contribue régulièrement sur Wikipédia francophone (je demeure en France), surtout dans le domaine de la bande dessinée.
Je souhaiterais savoir si, pour illustrer un article consacré à un personnage de bande dessinée, je pouvais utiliser la photographie d'une figurine de ce personnage.
exemple : pour l'article Panoramix, j'insérerais cette photo (que je prendrais moi-même).
Est-ce autorisé ?
Si ce n'est pas légal, comment cela se fait-il que l'on puisse prendre des voitures en photo (par analogie) ?
Merci ! --Fan2goscinny (d) 24 décembre 2008 à 12:22 (CET)
- Bonjour.
- Non. On ne peut pas prendre en photo des figurines, parce que les figurines sont ce que l'on appelle des oeuvres dérivées, le fait de prendre des photos d'une oeuvre est également une oeuvre dérivée, et au final on se retrouve avec dans la photo des droits de l'artiste de BD = reproduction faite sans l'autorisation de l'auteur initial, c'est techniquement une "contrefaçon" qui expose à quelques années de prison
. Donc l'image n'est pas libre, et n'est de ce fait pas acceptable sur Wikipédia.
- Il est possible de prendre en photo des voitures (excellente question, au fait, montrant un esprit critique que n'ont pas toujours les "juristes" de commons...) parce que les automobiles relèvent du droit (spécialisé) des modèles, et non du droit (général) d'auteur = c'est un truc qui se reproduit en série. Du fait qu'il existe un droit spécialisé pour la chose, il s'applique en priorité, au dépend du droit généraliste ; et le droit des modèles permet la reproduction photgraphique (ou, plus exactement, ne l'interdit pas). Le point est, il y a plusieurs sortes de "droit de la propriété intellectuelle", tout ne relève pas du droit d'auteur "classique".
- Non. On ne peut pas prendre en photo des figurines, parce que les figurines sont ce que l'on appelle des oeuvres dérivées, le fait de prendre des photos d'une oeuvre est également une oeuvre dérivée, et au final on se retrouve avec dans la photo des droits de l'artiste de BD = reproduction faite sans l'autorisation de l'auteur initial, c'est techniquement une "contrefaçon" qui expose à quelques années de prison
- Bonne continuations, joyeuses fêtes de Noël et bonne année. Michelet-密是力 (d) 24 décembre 2008 à 18:26 (CET)
- Merci, ami juriste ! Je n'ai jamais fait de droit de la propriété intellectuelle, c'est pour ça.. Bonnes fêtes de fin d'année ! --Fan2goscinny (d) 25 décembre 2008 à 07:33 (CET)
Utilisation de Wikipédia
modifierEst-il possible de réutiliser le contenu de wikipédia afin de le mettre sur un site internet marchant ou despubs apparaissent? Dans ce cas la, y-a-il des démarches à suivre? Merci d'avance.
- Oui, c'est possible, en respectant les conditions de la licence de réutilisation. Pour l'essentiel des informations à ce sujet, voir la page Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Toutefois, actuellement, il serait peut-être judicieux d'attendre le résultat de la discussion en cours sur un possible changement de licence. -- Asclepias (d) 26 janvier 2009 à 18:52 (CET)