Wikipédia:Legifer/décembre 2015

propos diffamatoires

Bonjour,

je vous sollicite à la suite de cette intervention du Cabinet d'avocat Lombard Baratelli. En quoi un contenu se basant sur deux sources de références secondaires "solides" (Le Figaro et Libération) peut-il être appréhendé comme diffamatoire en l'absence de la chose jugée ? Qui est responsable pénalement ? Le contributeur wikipédia ? La fondation wikipédia ? Quel est l'usage wikipédia en ce qui concerne les demandes de masquage ? Qui doit faire la demande de masquage ? Le contributeur wikipédia, la personne qui s'estime diffamée ? Y-a-il une obligation juridique quelconque à masquer le texte en l'absence de la chose jugée ? Existe-t-il un masquage de précaution ? En vous remerciant pour vos réponses à ces questions --Thontep (d) 3 décembre 2015 à 18:22 (CET)

Salut,

Le contributeur ne fait que répercuter un article de presse de la presse nationale. Pourquoi masquer ? On va s'auto-censurer à chaque coup de colère posté par mail ?

Personne n'a rien à se reprocher pénalement ici, nous ne sommes qu'un reflet des informations délivrées par la presse. Lebrouillard ^{demander audience} 3 décembre 2015 à 21:23 (CET)

Merci Lebrouillard pour cet avis. Cordialement --Thontep (d) 3 décembre 2015 à 21:32 (CET)

Il y a toutefois une autre lecture possible, sachant que des droits de réponse ont été demandés et accordés, et que sauf erreur de ma part, les deux articles de Libération et du Figaro n'apparaissent plus dans les recherches Google en actualité. Pour reprendre tes questions, si diffamation il y a dans Wikipédia, la première responsabilité pénale en revient à l'auteur de l'insertion jugée diffamatoire ou à ceux qui l'auraient remise en ligne, la fondation ne venant éventuellement qu'en seconde lieu, et à condition qu'informée des faits elle n'ait pas réagi, selon un assez récent revirement de jurisprudence où l'hébergeur Overblog a été condamné pour complicité [1] .

Rappel de ce qu'est la diffamation, Art. 29 Loi du 29 juillet 1881

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Nul ne peut prédire ce qu'en diraient des juges, mais reprendre un titre du Figaro qui fait penser à première lecture que la personne aurait eu une attitude malhonnête a de très fortes probabilités d'être considérée comme une diffamation. D'autant que la formulation "La presse révèle que" sous-entend que cette personne aurait cherché à cacher des choses. L'expression "ou par voie de reproduction" exprime que la reproduction de faits diffamatoires constitue elle aussi une diffamation, quand bien même le cas initial n'aurait pas encore donné lieu à jugement.

La diffamation n'est toutefois pas condamnable si elle est justifiée par une exception de vérité ou si elle est faite de bonne foi :

• Vérité : il peut être difficile de prouver que "la presse a révélé que..." lorsque dans ses démentis N.L. indique précisément qu'elle avait fait état auprès de parlementaires de sa position d'avocate rémunérée. Idem pour la mention en dif d'un conflit d'intérêt.
• Bonne foi : cela nécessite de justifier de quatre critères réunis :

1. la légitimité du but poursuivi,
2. l'absence d'animosité personnelle,
3. la prudence et la mesure dans l'expression,
4. le sérieux ou la qualité de l'enquête réalisée [2]

Or, sur "le sérieux ou la qualité de l'enquête réalisée" les sources jugées "solides" selon les critères usuels de Wikipédia ne le sont visiblement pas par N. Lenoir ni par son avocat, qui reproche justement : « Vous n'avez pas, avant votre contribution, vérifié la qualité de la source que vous vous êtes contenté d'appréhender à votre compte, laissant ainsi sous-entendre par référence à l'article du Figaro du 2 novembre, que Madame Noëlle LENOIR aurait pu manquer à ses obligations morales, éthiques, professionnelle de Déontologue de l'Assemblée Nationale. » Si on ne peut attendre d'un contributeur de Wikipédia qu'il se livre à une "enquête", il est par contre tout à fait possible que des juges attendent de lui un minimum d'analyse de texte et de discernement pour voir ce qui relève de faits avérés ou de qualifications diffamatoires, potentiellement ou de façon certaine. Surtout que trône au milieu de l'article une adresse web menant à cet article de blog qui démonte le mécanisme d'une façon certes très personnelle, mais qui devrait alerter les contributeurs.(Article qu'au demeurant je me garderai bien de toucher, ne sachant dans quelle mesure un simple edit peut être considéré ou pas comme un endossement de la phrase litigieuse).

Le constat est le même sur "la prudence de l'expression".

Le risque qu'un tribunal donne son accord pour demander ton adresse IP à WP est donc loin d'être nul.

Concernant le masquage, j'ai vu il y a quelques semaines un contributeur juger qu'il avait été trop loin dans ses commentaires sur une page hors main, et demander un masquage de ses propos qu'il considérait a posteriori diffamatoires, ce qui a été accepté sans problème par les masqueurs. Je pense que si c'est un tiers qui le demande, le processus doit être beaucoup plus long et aléatoire. Voilà pour mon avis de bénévole. Cordialement, --La femme de menage (discuter) 3 décembre 2015 à 23:53 (CET)

Ma lointaine mémoire sur Wikipédia ne me rappelle aucun cas de condamnation de wikipédien, ni même aucun cas de modification forcée d'article à la demande de la justice. Certains ont bien été ennuyés par la justice pour des cas supposés de violation de secret défense (le cas était même passé aux informations nationales...) ou pour des cas de menaces avérées, mais ces cas ont été réglés sans débouchés fâcheux. L'intentionnalité de porter atteinte à l'image n'est pas démontrée, le sérieux des sources l'est suivant nos critères (le média de presse nationale est garant de sérieux). On peut toutefois effectivement envisager un blanchiment de courtoisie à la demande de l'intéressé, si il craint des poursuites. Lebrouillard ^{demander audience} 4 décembre 2015 à 03:06 (CET)

je vous remercie La femme de menage et Lebrouillard pour vos avis détaillés. Je vais procéder, par précaution, à la suppression de la phrase et des deux sources mentionnées dans l'article. Je demanderai un blanchiment de courtoisie si nous pouvons nous baser sur des éléments plus tangibles que ce simple avis. Je note que l'affirmation selon laquelle « L'article du figaro.fr, sous lequel figure maintenant le droit de réponse de Madame Noëlle LENOIR » mentionne en réalité le fait qu'il a été posté un droit de réponse dans le courrier des lecteurs et en aucun cas que Le Figaro a accordé un droit de réponse. Cordialement et bonne journée --Thontep (d) 4 décembre 2015 à 10:47 (CET)

identité d'un militaire d'un service de renseignement

cf Wikipédia:Legifer/septembre 2015#Révélation de l'identité d'un chef de corps des forces spéciales françaises: cohérence entre [3] et le contenu d'au moins deux de nos articles (même s'il semble s'agir d'un secret de polichinelle) ? Apokrif (discuter) 14 décembre 2015 à 20:59 (CET)

Article sur abonnement… Que dit-il en substance ? La même chose que moi en septembre ou le contraire ? (Biem ayant eu un empêchement, la question ne s'adressait j'imagine pas à elle ou lui ?) --La femme de menage (discuter) 14 décembre 2015 à 21:21 (CET)

Est-ce un copyvio de refaire un graphe phylogénique ?

Bonjour,
dans le cadre de l'article Uroplatus une publication récente et de qualité (disponible ici pour ceux ayant accès à Research Gate) donne un graphe des proximités génétiques (pour faire simple) entre les espèces de ce genre.
Ce graphe comprend à la fois des branches et des "pondérations" (voir un exemple construit sur le café bio).

Ma question : est-ce du copyvio de refaire un tel graphe (bien sûr en citant la source), par les outils wiki ou en créant une image ? Ou bien n'est-ce que la traduction « visuelle » d'un ensemble de données, qu'on a le droit de reconstruire de la même façon qu'on a le droit (il me semble) de citer ces données ?

À noter que ce type de graphe existe déjà dans d'autres articles mais ne les ayant pas créé je ne m'étais jamais posé personnellement la question de leur statut juridique.

En vous remerciant. Cordialement, Hexasoft (discuter) 21 décembre 2015 à 18:01 (CET)