XIVe législature d'Espagne

cycle parlementaire espagnol de 2019 à 2023

La XIVe législature d'Espagne (en espagnol : xiv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du et clos le à la suite de la dissolution des Cortes.

XIVe législature d'Espagne
-
(3 ans, 5 mois et 27 jours)
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Composition Gouvernement (153)

Soutien sans participation (14)

Minorité (27)[a]

Opposition (155)

Vacant (1)

Présidente Meritxell Batet (PSC)
-
Vice-présidents Alfonso Gómez de Celis
Ana Pastor
Gloria Elizo
Ignacio Gil Lázaro
Secrétaires Gerardo Pisarello
Sofía Hernanz
Javier Sánchez
Carmen Navarro
Sénat
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Composition Gouvernement (114)

Soutien sans participation (13)

Minorité (29)[a]

Opposition (109)

Présidente Pilar Llop (PSOE)
-
  Ander Gil (PSOE)
-
Vice-présidents Cristina Narbona
Pío García-Escudero
Secrétaires Francisco Fajardo
Imanol Landa
Rafael Hernando
Cristina Ayala
Gouvernement
Type PSOE-PSC-UP minoritaire
Président du gouvernement Pedro Sánchez
-
Gouvernement Sánchez II
Événements
07/01/2020 Investiture de Pedro Sánchez
26/03/2020 Prorogation de l'état d'alerte
22/10/2020 Rejet de la motion de censure
30/05/2023 Dissolution anticipée des Cortes

Bureau des assemblées

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Du Congrès

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Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

Élection

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  • Présidente

La présidente est élue à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote.

Élection de la présidente du Congrès des députés du [1]
Candidate Circonscription Parti Groupe 1er tour 2d tour Situation
Voix % Voix %
Meritxell Batet Barcelone PSC GS 167 47,71 166 47,43 Élue au 2d tour
Ana Pastor Madrid PP GP 91 26,00 140 40,00 Battue
Macarena Olona Grenade Vox GVOX 52 14,86 Éliminée
Blancs 11 3,14 11 3,14
Nuls 28 8,00 29 8,29
Votants 349 99,71 346 98,86
Non-votants 1 0,29 4 1,14
Inscrits 350 100 350 100
  • Vice-présidents

Les vice-présidents sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

  • Secrétaires

Les secrétaires sont élus comme les vice-présidents[2].

Composition

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Fonction Titulaire Parti Groupe Circonscription
Présidente Meritxell Batet PSC GS Barcelone
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE GS Séville
Deuxième vice-présidente Ana Pastor PP GP Madrid
Troisième vice-présidente Gloria Elizo Podemos GCUP-EC-GC Madrid
Quatrième vice-président Ignacio Gil Lázaro Vox GVOX Valence
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú GCUP-EC-GC Barcelone
Deuxième secrétaire Sofía Hernanz PSOE GS îles Baléares
Troisième secrétaire Javier Sánchez Podemos GCUP-EC-GC Murcie
Quatrième secrétaire Adolfo Suárez Illana (jusqu'au 05/12/2022) PP GP Madrid
Carmen Navarro (à partir du 09/02/2023) PP GP Albacete

Du Sénat

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Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[3].

Fonction Titulaire Parti Groupe Circonscription
Président Pilar Llop (jusqu'au 08/07/2021) PSOE GPS Madrid
Andrés Gil (à partir du 12/07/2021) PSOE GPS Burgos
Première vice-présidente Cristina Narbona PSOE GPS Madrid
Deuxième vice-président Pío García-Escudero PP GPP Madrid
Premier secrétaire Francisco Fajardo PSOE GPS Lanzarote
Deuxième secrétaire Imanol Landa PNV GPV Biscaye
Troisième secrétaire Rafael Hernando PP GPP Almería
Quatrième secrétaire Cristina Ayala PP GPP Burgos

Groupes parlementaires

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Congrès des députés

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Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].

Nom Abv. Députés Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
GS
120  /  350
120  /  350
PSOE Adriana Lastra
Héctor Gómez
Patxi López
PSC
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
GP
88  /  350
88  /  350
PP Cayetana Álvarez de Toledo
Cuca Gamarra
Vox
Grupo Parlamentario Vox
GVOX
52  /  350
52  /  350
Vox Iván Espinosa de los Monteros
Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
GCUP-EC-GC
35  /  350
34  /  350
Podemos Irene Montero
Pablo Echenique
CeC
IU
Pluriel
Grupo Parlamentario Plural
GPlu
12  /  350
12  /  350
Junts Poste tournant
PDeCAT
BNG
MP
Equo
Compromís
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
GR
13  /  350
13  /  350
ERC Gabriel Rufián
Sobiranistes
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
GCs
10  /  350
9  /  350
Cs Inés Arrimadas
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
GV (EAJ-PNV)
6  /  350
6  /  350
PNV Aitor Esteban
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
GEH Bildu
5  /  350
5  /  350
EH Bildu Mertxe Aizpurua
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
GMx
9  /  350
10  /  350
UPN Poste tournant
CUP
TE
CC
NC
FAC
PRC

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[5].

Nom Abv. Sénateurs Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
GPS
113  /  265
113  /  265
PSOE Ander Gil
Eva Granados
PSC
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
GPP
97  /  265
104  /  265
PP Javier Maroto
Gauche républicaine-EH Bildu
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana-EH Bildu
GPERB
15  /  265
16  /  265
ERC Mirella Cortès
EH Bildu
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ-PNV)
GPV
10  /  265
10  /  265
PNV Jokin Bildarratz
Estefanía Beltrán de Heredia
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
Démocratique (16/06/2021)
Grupo Parlamentario Democrático (Ciudadanos, Teruel Existe y Partido Regionalista de Cantabria)
GPCs
9  /  265
4  /  265
Cs Lorena Roldán
Tomás Marcos
Miguel Sánchez
TE (à partir du 16/06/2021)
PRC (à partir du 16/06/2021)
Gauche confédérale
Grupo Parlamentario de Izquierda Confederal
GPIC
6  /  265
5  /  265
AA (jusqu'au 27/07/2022) Koldo Martínez
Eduardo Rubiño
Pilar González
Vicenç Vidal
Sara Vilà
Carles Mulet
Compromís
CeC (jusqu'au 13/05/2021)
Más Madrid
Més
GBai
ASG (à partir du 26/03/2021)
Nationaliste
Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado
GPN
6  /  265
6  /  265
JxC Josep Lluís Cleries
CC
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
GPMX
9  /  265
7  /  265
Vox Poste tournant
TE (jusqu'au 16/06/2021)
PRC (jusqu'au 16/06/2021)
PAR
ASG (jusqu'au 25/03/2021)
UPN
Ex-Cs (à partir du 23/03/2021)

Gouvernement et opposition

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Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[6]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[7].

Fonction Titulaire Parti
Président du gouvernement Pedro Sánchez PSOE
Ministre de la Présidence Carmen Calvo PSOE
Félix Bolaños (12/07/2021) PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes José Antonio Montilla PSOE
Rafael Simancas (21/07/2021) PSOE
Porte-parole au Congrès des députés Adriana Lastra PSOE
Héctor Gómez (08/09/2021) PSOE
Patxi López (12/09/2022) PSOE
Porte-parole au Sénat Ander Gil PSOE
Eva Granados (06/10/2021) PSC
Chef de l'opposition Pablo Casado PP
Alberto Núñez Feijóo (02/04/2022) PP
Porte-parole au Congrès des députés Cayetana Álvarez de Toledo PP
Cuca Gamarra (21/08/2020) PP
Porte-parole au Sénat Javier Maroto PP

Investiture

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Motions de censure

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Commissions parlementaires

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Au Congrès

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Commission Président Parti Groupe Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Patxi López PSOE GS Biscaye
Hector Gómez (27/09/2022) PSOE GS Santa Cruz de Tenerife
Luz Martínez (11/05/2023) PSOE GS Palencia
Commission des Affaires étrangères Pau Marí Klose PSOE GS Saragosse
Commission de la Justice Isaura Leal PSOE GS Madrid
Felipe Sicilia (25/11/2021) PSOE GS Jaén
Commission de la Défense José Antonio Bermúdez de Castro PP GP Salamanque
José Ignacio Echániz (30/06/2022) PP GP Guadalajara
Commission des Finances
Commission des Finances et de la Fonction publique (20/09/2021)
Eloy Suárez Lamata PP GP Saragosse
Commission des Budgets Pilar Garrido Podemos GCUP-EC-GC Guipuscoa
Commission de l'Intérieur Ana Botella Gómez PSOE GS Valence
José Luis Ábalos (30/09/2021) PSOE GS Valence
Commission des Transports, de la Mobilité et des Programmes urbains Javier Izquierdo Roncero PSOE GS Valladolid
Ignacio López Cano (26/02/2020) PSOE GS Malaga
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle Sergio Gutiérrez Prieto PSOE GS Tolède
Ana Botella Gómez (06/10/2021) PSOE GS Valence
Commission du Travail, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Antonio Gómez-Reino Podemos GCUP-EC-GC La Corogne
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Joan Capdevila ERC GR Barcelone
Commission des Droits sociaux et des Politiques globales du handicap Joan Ruiz PSC GS Tarragone
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Joseba Agirretxea PNV GV (EAJ-PNV) Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique
Commission de la Politique territoriale (20/09/2021)
María Luisa Carcedo PSOE GS Asturies
Rafaela Crespín (28/03/2023) PSOE GS Asturies
Commission de la Transition écologique et du Défi démographique Juan López de Uralde AV GCUP-EC-GC Alava
Commission de la Culture et des Sports Agustín Zamarrón PSOE GS Burgos
Commission des Affaires économiques et de la Transformation numérique Celso Delgado PP GP Ourense
Commission de la Santé et de la Consommation Rosa Romero Sánchez PP GP Ciudad Real
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Gerardo Pisarello BeC GCUP-EC-GC Barcelone
Commission de la Coopération internationale pour le développement Roser Maestro IU GCUP-EC-GC Valence
Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE GS La Corogne
Carmen Calvo (30/09/2021) PSOE GS Madrid
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Meritxell Batet PSC GS Barcelone
Commission du Statut des députés Begoña Nasarre PSOE GS Huesca
Adriana Lastra (25/11/2021) PSOE GS Asturies
Commission des Pétitions María Luisa Faneca PSOE GS Huelva
Commission du Contrôle des crédits destinés aux secrets d'État (28/04/2022) Meritxell Batet PSC GS Barcelone
Commission consultative des Nominations Meritxell Batet PSC GS Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Magdalena Valerio (jusqu'au 18/10/2022) PSOE GS Guadalajara
María Luisa Carcedo (15/03/2023) PSOE GS Asturies
Patricia Blanquer (10/05/2023) PSOE GS Alicante
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte d'État contre la violence de genre Beatriz Carrillo PSOE GS Séville
Commission de l'Audit de la qualité démocratique Íñigo Errejón MP GPlu Madrid
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent Norma Pujol ERC GR Tarragone
Commission de la Sécurité routière Juan José Matarí PP GP Almería
Teodoro García Egea (14/07/2022) PP GP Murcie
Juan José Matarí (30/03/2023) PP GP Almería
Commissions non-permanentes
Commission pour la Reconstruction économique et sociale (3 mois) Patxi López PSOE GS Biscaye
Commissions d'investigation
Commission relative à l'accident du vol JK 5022 de Spanair (4 mois) Meri Pita Podemos GCUP-EC-GC Las Palmas
Commission relative à l'Utilisation par le PP de moyens du ministère de l'Intérieur (14 mois) Isaura Leal PSOE GS Madrid
Commission relative à la Gestion des vaccins et du plan de vaccination Guillermo Meijón PSOE GS Pontevedra

Au Sénat

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Commission Président Parti Groupe Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Antonio Magdaleno PSOE GPS Navarre
Commission des Affaires étrangères Antonio Gutiérrez Limones PSOE GPS Séville
Commission de la Justice Joan Lerma PSOE GPS Communauté valencienne
Commission de l'Intérieur María Jesús Castro PSOE GPS Cadix
Commission de la Défense César Mogo PSOE GPS Lugo
Mercedes Berenguer (24/02/2022) PSOE GPS Valence
Commission des Affaires économiques et de la Transformation numérique Teresa López PSOE GPS Castille-et-León
Manuel Escarda (19/05/2022) PSOE GPS Valladolid
Commission des Finances Cosme Bonet PSOE GPS Majorque
Commission des Budgets José Antonio Monago PP GPP Estrémadure
Carlos Floriano (07/06/2022) PP GPP Cáceres
Commission des Transports, de la Mobilité et des Programmes urbains José Fernández Blanco PSOE GPS Zamora
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle José Asensi PSOE GPS Alicante
Commission du Travail, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Toni Ferrer PSOE GPS Madrid
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Teresa Macías PSOE GPS Badajoz
Francisco Aragón (19/05/2022) PSOE GPS Grenade
Commission de la Santé et de la Consommation Modesto Pose PSOE GPS Pontevedra
Commission de la Coopération internationale pour le développement Elena Diego PSOE GPS Salamanque
Commission de la Culture et des Sports Manuel Escarda PSOE GPS Valladolid
Riansares Serrano (28/06/2022) PSOE GPS Guadalajara
Commission de l'Égalité Josefina Bueno PSOE GPS Communauté valencienne
Micaela Navarro (14/06/2022) PSOE GPS Jaén
Commission des Entités locales Miguel Dalmau PSOE GPS Saragosse
Commission de la Transition écologique Isabel Moreno PSOE GPS Cáceres
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce Marisa Bustinduy PSOE GPS Andalousie
Susana Díaz (29/09/2021) PSOE GPS Andalousie
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Javier de Lucas PSOE GPS Valence
Commission de la Fonction publique Salvador Vidal PSOE GPS León
Commission des Politiques d'intégration du handicap Mayte Fernández PSOE GPS Castille-La Manche
Commission des Droits sociaux Ana Edo PSOE GPS Castellón
Commission du Dépeuplement et du Défi démographique Carmen Torralba PSOE GPS Cuenca
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Pilar Llop PSOE GPS Madrid
Andrés Gil (12/07/2021) PSOE GPS Burgos
Commission des Incompatibilités Julia Liberal PSOE GPS Alava
Commission des Réclamations Félix Ortega PSOE GPS Tolède
Commission des Pétitions Micaela Navarro PSOE GPS Jaén
Rafael Esteban (14/06/2022) PSOE GPS Guadalajara
Commission des Affaires latino-américaines Ascensión Godoy PSOE GPS Badajoz
Commission des Nominations Pilar Llop PSOE GPS Madrid
Andrés Gil (12/07/2021) PSOE GPS Burgos
Commission générale des Communautés autonomes Manuel Cruz Rodríguez PSC GPS Barcelone
Commissions spéciales
Commission des Droits de la Famille, de l'Enfance et de l'Adolescence Ángeles Luna PSOE GPS Cordoue
Commission de la Jeunesse Olivia Delgado PSOE GPS Tenerife
Commission de suivi et évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre María Jesús Álvarez PSOE GPS Asturies

Conjointes

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Commission Président Parti Groupe Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission des Relations avec le Tribunal des comptes Santos Cerdán PSOE GS Navarre Congrès
Commission de l'Union européenne Susana Sumelzo PSOE GS Saragosse Congrès
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple Vicente Tirado PP GP Tolède Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE Antonio Cosculluela PSOE GPS Huesca Sénat
Commission de la Sécurité nationale Carlos Aragonés PP GP Madrid Congrès
Commission de l'Étude du problème des drogues Xavier Eritja ERC GR Lleida Congrès
Commission du Suivi des objectifs de développement durable Joan Mena ECP GCUP-EC-GC Barcelone Congrès
Aina Vidal (12/11/2020) ECP GCUP-EC-GC Barcelone Congrès

Députations permanentes

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Pour le Congrès

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Congrès

Pour le Sénat

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Sénat

Notes et références

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  1. 1 2 Ni soutien ni opposition systématique.

Références

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  1. ↑ (es) « Sesión plenaria núm. 1 celebrada el martes 3 de diciembre de 2019 » [PDF], sur Congreso de los diputados, (consulté le ), p. 12-13
  2. 1 2 (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le ).
  3. ↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le ).
  4. ↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le ).
  5. ↑ (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le ).
  6. ↑ Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  7. ↑ (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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