Le Buisson-de-Cadouin

commune française du département de la Dordogne
(Redirigé depuis Buisson-de-Cadouin)

Le Buisson-de-Cadouin est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. De 1960 à 2015, la commune a été le chef-lieu d'un canton.

Le Buisson-de-Cadouin
Le Buisson-de-Cadouin
La gare ferroviaire du Buisson.
Blason de Le Buisson-de-Cadouin
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Arrondissement Bergerac
Intercommunalité Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord
Maire
Mandat
Marie-Lise Marsat
2020-2026
Code postal 24480
Code commune 24068
Démographie
Gentilé Caduniens
Population
municipale
1 945 hab. (2021 en évolution de −2,7 % par rapport à 2015)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Coordonnées 44° 50′ 46″ nord, 0° 54′ 37″ est
Altitude Min. 43 m
Max. 248 m
Superficie 50,37 km2
Type Bourg rural
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lalinde
Législatives Deuxième circonscription
Localisation
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Le Buisson-de-Cadouin
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Le Buisson-de-Cadouin
Liens
Site web lebuissondecadouin.fr

Géographie

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Généralités

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La commune du Buisson-de-Cadouin est implantée dans le quart sud-est du département de la Dordogne, en Périgord noir. Elle est arrosée par la Dordogne.

À l'intersection des routes départementales (RD) 25, 29 et 51E2, la ville du Buisson-de-Cadouin est située, en distances orthodromiques, huit kilomètres au sud du Bugue et treize kilomètres à l'est de Lalinde.

Le territoire communal est également desservi par les RD 28 et 54, ainsi qu'en gare du Buisson, nœud ferroviaire, au croisement entre la ligne de Niversac à Agen et la ligne de Libourne au Buisson.

Communes limitrophes

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Le Buisson-de-Cadouin est limitrophe de onze autres communes.


Géologie et relief

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Géologie

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Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Le Buisson-de-Cadouin est située dans le troisième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de calcaires hétérogènes du Crétacé[1].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée c5a(2), date du Campanien 1, des calcaires packstone à wackstone crayo-marneux gris blanchâtres à subalvéolines à silex gris ou noirs. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « no 807 - Le Bugue » et « no 831 - Belvès » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[2],[3] et leurs notices associées[4],[5].

Carte géologique du Buisson-de-Cadouin.

Relief et paysages

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Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 43 m et 248 m[6],[7].

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [8]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1] et 14 sous-unités[9]. La commune fait partie du Périgord noir, un paysage vallonné et forestier, qui ne s’ouvre que ponctuellement autour de vallées-couloirs et d’une multitude de clairières de toutes tailles. Il s'étend du nord de la Vézère au sud de la Dordogne (en amont de Lalinde) et est riche d’un patrimoine exceptionnel[10].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 50,37 km2[6],[11],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 50,16 km2[3].

Hydrographie

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Réseau hydrographique

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La commune est située dans le bassin versant de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[14]. Elle est drainée par la Dordogne, le Bélingou, le ruisseau de Brande, le ruisseau de Fonfourcade, le ruisseau de Gastouze, la Salvetat, le ruisseau du But et par deux petits cours d'eau[Note 3], qui constituent un réseau hydrographique de 38 km de longueur totale[15],[Carte 1].

La Dordogne, d'une longueur totale de 483,1 km, prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), dans la chaîne des monts Dore, traverse six départements dont la Dordogne dans sa partie sud, et conflue avec la Garonne à Bayon-sur-Gironde, pour former l'estuaire de la Gironde[16],[17]. Elle arrose le territoire communal au nord sur cinq kilomètres, en deux endroits séparés par la commune d'Alles-sur-Dordogne, servant de limite naturelle sur plus de trois kilomètres, en trois tronçons, face à Coux et Bigaroque-Mouzens, Saint-Chamassy et Trémolat.

En rive gauche, quatre de ses affluents baignent la commune :

  • la Gastouze dans l'est sur plus de sept kilomètres ;
  • le ruisseau du But sur quatre kilomètres, passant par le bourg du Buisson ;
  • le ruisseau de Brande à l'est sur deux kilomètres dont 800 mètres en limite de Siorac-en-Périgord ;
  • le Bélingou à l'ouest sur près de sept kilomètres dont quatre kilomètres en limite de Molières, passant au bourg de Cadouin.

Le ruisseau de Fonfourcade, affluent de rive droite de la Couze, prend sa source dans le sud-ouest et marque sur près de 800 mètres la limite territoriale avec Saint-Avit-Sénieur.

La Salvetat, affluent de rive droite du Ségurel et sous-affluent de la Couze, prend sa source dans le sud-est qu'il baigne sur deux kilomètres dont 500 mètres face à Montferrand-du-Périgord.

Gestion et qualité des eaux

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Le territoire communal est couvert par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne amont » et « Dordogne Atlantique ». Le SAGE « Dordogne amont », dont le territoire s'étend des sources de la Dordogne jusqu'à la confluence de la Vézère à Limeuil, d'une superficie de 9 700 km2 est en cours d'élaboration. La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[18]. Le SAGE « Dordogne Atlantique », dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - Vézère)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'élaboration. La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est également l'EPIDOR[19]. Ils définissent chacun sur leur territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [20].

Le SAGE Dordogne amont concerne une grande partie nord-est du territoire communal, la zone restante, au sud et au nord-ouest, étant rattachée au SAGE Dordogne Atlantique.

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].

Historiquement, la commune est exposée à un climat océanique aquitain[21]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Aquitaine, Gascogne, caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours)[22].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 12,5 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 860 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 7 jours en juillet[23]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Pays de Belvès à 11 km à vol d'oiseau[24], est de 13,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 888,2 mm[25],[26]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[27].

Milieux naturels et biodiversité

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Natura 2000

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La Dordogne est un site du réseau Natura 2000 limité aux départements de la Dordogne et de la Gironde, et qui concerne les 104 communes riveraines de la Dordogne, dont Le Buisson-de-Cadouin[28],[29]. Seize espèces animales et une espèce végétale inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne y ont été répertoriées[30].

Partagée avec les communes de Bouillac et Saint-Avit-Rivière, la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II de la « forêt de la Bessède » s'étend sur plus de 7 500 hectares[31],[32], dont une partie importante concerne le territoire du Buisson-de-Cadouin.

Cette ZNIEFF héberge onze espèces d'oiseaux protégées sur le territoire national[31],[33] : le Busard cendré (Circus pygargus), le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), la Buse variable (Buteo buteo), la Chouette effraie (Tyto alba), la Chouette hulotte (Strix aluco), l'Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus), le Faucon hobereau (Falco subbuteo), la Fauvette pitchou (Sylvia undata), la Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) et la Locustelle tachetée (Locustella naevia).

Au niveau de sa flore, deux espèces de plantes sont également protégées au niveau national : la Droséra à feuilles rondes (Drosera rotundifolia) et la Laîche fausse (Carex pseudobrizoides), cette dernière étant considérée comme espèce déterminante[31].

Le Buisson-de-Cadouin fait partie des 102 communes concernées par une autre ZNIEFF de type II: « La Dordogne »[34],[35], dans laquelle ont été répertoriées huit espèces animales déterminantes et cinquante-sept espèces végétales déterminantes, ainsi que quarante-trois autres espèces animales et trente-neuf autres espèces végétales[36].

Urbanisme

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Typologie

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Au , Le Buisson-de-Cadouin est catégorisée bourg rural, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022[37]. Elle est située hors unité urbaine[38] et hors attraction des villes[39],[40].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (59,7 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (58,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (58 %), zones agricoles hétérogènes (24,8 %), prairies (7,5 %), zones urbanisées (3,3 %), terres arables (2,6 %), eaux continentales[Note 4] (1,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,6 %), mines, décharges et chantiers (0,1 %)[41]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].

Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Prévention des risques

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Le territoire de la commune du Buisson-de-Cadouin est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d'un barrage[42]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[43].

Risques naturels

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Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment la Dordogne. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1986, 1993, 1996, 1997, 1999, 2001, 2008 et 2021[44],[42]. Le risque inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la « vallée de la Dordogne, de Creysse à Le Buisson », couvrant 20 communes et approuvé le , pour les crues de la Dordogne[45],[46].

Le Buisson-de-Cadouin est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[47]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[48],[49].

Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux du Buisson-de-Cadouin.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[50]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[51]. 62 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 5],[52].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 1992, 2005, 2011 et 2019 et par des mouvements de terrain en 1999[42].

Risque technologique

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La commune est en outre située en aval des barrages de Monceaux la Virolle et de Bort-les-Orgues, deux ouvrages de classe A[Note 6] situés dans le département de la Corrèze et faisant l'objet d'un PPI depuis 2009. À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture d'un de ces ouvrages[54].

Toponymie

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Panneau d'entrée en français et occitan.

En occitan, la commune porte le nom de Lo Boisson de Cadonh[55].

Histoire

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En 1893, la commune de Cabans prend le nom de Le Buisson.

En 1960, les communes de Cussac et Le Buisson fusionnent sous le nom de Le Buisson-Cussac.

En 1974, les quatre communes de Cadouin, Le Buisson-Cussac, Paleyrac et Urval s'associent sous le nouveau nom de Le Buisson-de-Cadouin.

Urval est rétablie en 1989.

Cadouin et Paleyrac conservent le statut de communes associées et, à ce titre, élisent chacune un maire délégué qui siège obligatoirement au conseil municipal du Buisson-de-Cadouin.

Politique et administration

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Rattachements administratifs et électoraux

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Dès 1790, la commune de Cabans est rattachée au canton de Cadouin qui dépend du district de Belvès jusqu'en 1795, date de suppression des districts. En 1801, le canton est rattaché à l'arrondissement de Bergerac. Cabans devient Le Buisson en 1893, puis Le Buisson-Cussac en 1960 et enfin Le Buisson-de-Cadouin en 1974[6]. À cette date, le canton change de nom, devenant le canton du Buisson-de-Cadouin.

Dans le cadre de la réforme de 2014 définie par le décret du , ce canton disparaît aux élections départementales de mars 2015[56]. La commune est alors rattachée au canton de Lalinde, lui aussi dépendant de l'arrondissement de Bergerac.

Intercommunalité

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Début 2002, Le Buisson-de-Cadouin intègre dès sa création la communauté de communes de Cadouin. Celle-ci est dissoute au et remplacée au par la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord.

Tendances politiques et résultats

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Administration municipale

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La population de la commune étant comprise entre 1 500 et 2 499 habitants au recensement de 2017, dix-neuf conseillers municipaux ont été élus en 2020[57],[58].

Liste des maires

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La mairie.
Liste des maires successifs de Cabans, puis du Buisson, puis du Buisson-Cussac, puis du Buisson-de-Cadouin
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
         
1944 1945 Paul Borie[59] PCF  
         
? ? Fernand Fromentières SFIO puis PS Instituteur
Conseiller général du canton du Buisson-de-Cadouin (1960-1979)
         
avant 1981 1983 Albert Élie Castanet DVG  
1983 1995 Pierre Chaussade MRG puis SE Préfet honoraire, ancien président de la Lyonnaise des eaux
Conseiller général du canton du Buisson-de-Cadouin (1979-1995)
1995 janvier 2002
(décès)
Bernard Lucas[Note 7] DVD Vétérinaire
Conseiller général du canton du Buisson-de-Cadouin (1996-2002)
mars 2002 mars 2008 Françoise Wolters DVG (app. PS) Retraitée de l'Éducation nationale
Conseillère générale du canton du Buisson-de-Cadouin (2002-2011)
mars 2008 mars 2014 Mérico Chies SE[60] puis PS Retraité de La Poste
mars 2014[61] mai 2020 Jean-Marc Gouin SE puis DVD[62] Chef d'entreprise
Vice-président de la CC des Bastides Dordogne-Périgord (depuis 2014)
mai 2020[63] En cours Marie-Lise Marsat PS Conseillère départementale du canton de Lalinde (depuis 2015)

Politique environnementale

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Dans son palmarès 2023, le Conseil national de villes et villages fleuris de France a attribué deux fleurs à la commune[64].

Équipements et services publics

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Justice

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Dans le domaine judiciaire, Le Buisson-de-Cadouin relève[65] :

Population et société

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Démographie

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Avant la fusion des communes de 1974

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La commune de Cabans change de nom et devient « Le Buisson » en 1893. Elle devient « Le-Buisson-Cussac » lors de la fusion entre Le Buisson et Cussac en 1960.

Évolution démographique de Cabans, puis Le Buisson, puis Le-Buisson-Cussac
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846
9528979559011 1541 1431 1261 157
1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886
1 2491 2651 3141 2031 1621 1371 2091 258
1891 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931
1 2561 2191 3121 2751 2961 3741 4461 406
1936 1946 1954 1962 1968 - - -
1 3811 4281 3611 4761 529---
(Source : Ldh/EHESS/Cassini[6].)

Après la fusion des communes

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Le , Le Buisson-Cussac devient « Le Buisson-de-Cadouin » lorsqu'elle s'associe à trois autres communes : Cadouin, Paleyrac et Urval, cette dernière reprenant son autonomie en 1989.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1975. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[66]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[67].

En 2021, la commune comptait 1 945 habitants[Note 8], en évolution de −2,7 % par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2021
2 1872 0612 0032 0752 1142 0941 9621 945
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee à partir de 2006[68].)
Histogramme de l'évolution démographique

Famille

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  • Étudiants : 4,05 %
  • Familles monoparentales : 10,39 %

Manifestations culturelles ou sportives et festivités

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La Grappe de Cyrano est une épreuve d’enduro de niveau international sur deux jours. Elle part d'une ville du Bergeracois ou du Périgord noir et y revient, se tenant depuis 1987 chaque année, en mars, avril ou mai[69]. Le Buisson-de-Cadouin a notamment servi de point de départ et d'arrivée en 2019[70] et 2023[71].

Économie

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En 2015[72], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 793 personnes, soit 39,7 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (141) a augmenté par rapport à 2010 (119) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 17,7 %.

Établissements

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Au , la commune compte 271 établissements[73], dont 169 au niveau des commerces, transports ou services, 37 dans la construction, 31 relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale, 18 dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, et 16 dans l'industrie[74].

Entreprises

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Dans le secteur du BTP, parmi les entreprises dont le siège social est en Dordogne, l'« Entreprise Guy » (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) située au Buisson-de-Cadouin se classe en 46e position quant au chiffre d'affaires hors taxes en 2015-2016, avec 2 552 k€[75].

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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Patrimoine civil

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Patrimoine religieux

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Personnalités liées à la commune

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Héraldique

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  • Depuis 1989
Blason de Buisson-de-Cadouin (Le) Blason
Écartelé :
  • aux 1 et 4, d'azur à une roue d'or accompagnée en pointe d'une rivière d'argent, qui est de Le Buisson-Cussac ;
  • au 2, d'argent au cognassier arraché de sinople, qui est de Cadouin ;
  • au 3, d'azur à la croix d'argent cantonnée de quatre pals d'or, à la bordure de gueules chargée de dix besants d'or, qui est de Paleyrac.
Détails
Les armoiries ont été actualisées à la suite du départ de la commune d'Urval en 1989
Armoiries réalisées pour la mairie par J.R. Bousquet (cf. courrier)
  • De 1974 à 1989
Blason de Buisson-de-Cadouin (Le) Blason
Écartelé :
  • au 1, d'azur à un aviron d'or posé en barre la pelle vers la pointe, soutenu par une rivière d'argent, qui est de Le Buisson-Cussac ;
  • au 2, d'argent au cognassier terrassé de sinople fruité d'or, accosté de deux fleurs de lis de même, qui est de Cadouin ;
  • au 3, d'azur à la croix d'argent cantonnée de quatre pals d'or, à la bordure cousue de gueules chargée de dix besants d'or, qui est de Paleyrac ;
  • au 4, d'azur à un ours passant d'or sur une terrasse de gueules surmonté d'un croissant d'argent, qui est d'Urval.
Détails
Le statut officiel du blason reste à déterminer.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  3. Contrairement à ce qu'indique le Sandre, le Boule, affluent de rive droite de la Dordogne, n'arrose pas la commune du Buisson-de-Cadouin située en rive gauche à leur confluence.
  4. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  5. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
    • au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
    • au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
    • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
  6. Le classement des barrages est fonction de deux paramètres : hauteur et volume retenu[53].
  7. Décédé en fonctions.
  8. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
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Références

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