Catégorie:Droit de la mer
Ne doit pas être confondu avec Catégorie:Droit maritime.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 5 sous-catégories suivantes.
Pages dans la catégorie « Droit de la mer »
Cette catégorie contient les 44 pages suivantes.
C
- Code de la mer (Monaco)
- Commission des limites du plateau continental
- Concession d’utilisation du domaine public maritime (France)
- Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
- Connaissance du domaine maritime
- Convention de Constantinople (1888)
- Convention de Montreux
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique