Cour d'appel de Bologne

La cour d'appel de Bologne ((it) Corte d’appello di Bologna) est une des 26 cours d'appel italiennes, la seule dans la région Émilie-Romagne.

Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Bologne, Ferrare, Forlì, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie et Rimini ainsi que 13 sièges des juges de paix (Giudici di pace).

Histoire

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La cour d'appel de Bologne a été fondée en 1806, sous le royaume institué par Napoléon Ier[1].

Après la Restauration et le retour des États pontificaux, en 1816 le siège de l'organe judiciaire d'appel (nommé Tribunale di appellazione) fut fixé à Bologne[2].

En 1860, au passage au royaume de Sardaigne, furent instituées les cours d'appel de Bologne et de Parme (avec une chambre détachée à Modène)[3]; ces dernières ont été supprimées et fusionnées à la cour de Bologne depuis 1923[4].

La Cour, depuis 1873, a son siège dans le palais Ranuzzi-Baciocchi[5],[6].

Compétence territoriale

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Les ressorts sont mis à jour selon la loi du n. 11[7].

Tribunale di Bologna

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Tribunale di Ferrara

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Tribunale di Forlì

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Tribunale di Modena

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Tribunale di Parma

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Tribunale di Piacenza

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Tribunale di Ravenna

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Tribunale di Reggio Emilia

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Tribunale di Rimini

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Autres organes juridictionnels compétents pour le ressort

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Chambres spécialisées

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  • Corte d'assise (cour d’assises) : Bologne, Ferrare, Forlì, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie et Rimini
  • Corte d'assise d’appello (cour d'assises d'appel) : Bologne
  • Sezione specializzata in materia di impresa (chambre pour les entreprises) auprès du Tribunal et de la Cour d’appel de Bologne
  • Tribunale regionale delle acque pubbliche (eaux publiques) : Florence

Justice pour les mineurs

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  • Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs): Bologne
  • Cour d’appel de Bologne, sezione per i minorenni (chambre pour les mineurs)

Surveillance

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Organes juridictionnels pour l’exécution et le contrôle de la peine

  • Magistrato di sorveglianza : Bologne, Modène et Reggio d'Émilie
  • Tribunale di sorveglianza : Bologne

Justice fiscale

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  • Commissione tributaria provinciale (CTP): Bologne, Ferrare, Forlì, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie et Rimini
  • Commissione tributaria regionale (CTR) de l’Émilie-Romagne de Bologne; chambres détachées à Parme et Rimini

Justice militaire

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  • Tribunale militare : Vérone
  • Corte d’appello militare : Rome

Justice des comptes publics

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  • Corte dei conti : Sezione giurisdizionale (chambre juridctionnelle) pour la Région de l’Émilie-Romagne; Sezione di controllo (chambre de contrôle) pour la Région de l’Émilie-Romagne; Procura regionale (ministère public) auprès de la Chambre juridctionnelle pour la Région de l’Émilie-Romagne (Bologne)

Justice administrative

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  • Tribunale amministrativo regionale (tribunal administratif régional) pour l’Émilie-Romagne (Bologne)[9]; chambre détachée à Parme[10]

Usi civici

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Organe statuant sur les propriétés collectives et les droits d’usage

  • Commissariato per la liquidazione degli usi civici pour l’Émilie-Romagne et les Marches : Bologne

Notes et références

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  1. (it) Page du Ministero Beni Culturali
  2. Motu proprio du Pape Pie VII du 6 juillet 1816, sur l' Organizzazione dell'Amministrazione Pubblica
  3. (it) Décret royal 4 décembre 1860, n. 4461, en Gazzetta Ufficiale del Regno 12/12/1860, n. 295
  4. Décret royal 24 mars 1923, n.601
  5. (it) Corte d’appello di Bologna. Il palazzo
  6. (it) Ouvrage Collectif, Palazzo Ranuzzi-Baciocchi. Storia e utilizzo
  7. Les ressorts sont mis à jour selon la Loi 27 février 2015, n. 11, publiée dans la Gazzetta ufficiale n. 49 du 28/2/15
  8. Le siège du Giudice di pace di Langhirano a été supprimé par le décret ministériel 22 avril 2015
  9. (it) Site du TAR Bologne
  10. (it) Site du TAR Emilia-Romagna, sezione staccata di Parma

Voir aussi

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Liens externes

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