Discussion:46e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Dernier commentaire : il y a 2 ans par Sherwood6 dans le sujet Renommage
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Renommage modifier
À renommer en "46e législature fédérale suisse" : l'Assemblée fédérale, qui ne se réunit qu'occasionnellement en Chambres réunies, n'a pas de législature ; formellement, le Conseil des États n'en a pas non plus. Cf. Assemblée fédérale (Suisse)#Législatures --Sherwood (discuter) 15 juin 2021 à 22:47 (CEST)