Discussion:Certificat de conformité (véhicule)
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Bonjour,
Je souhaite faire un commentaire et je pense qu'il serait opportun d'avertir l'usager sur le refus de certains certificats en préfectures Françaises..pour preuve:
Cas d’un véhicule conforme à un type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5T : si le précédent certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni ou s’il ne permet pas d’immatriculer le véhicule, il faut fournir : soit le certificat de conformité européen, soit une attestation d’identification à un type communautaire, si le certificat de conformité ne permet d’immatriculer le véhicule, soit un procès verbal de RTI (réception à titre isolé) établi par la DREAL compétente (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) si les documents ci-dessus ne permettent pas d’immatriculer un véhicule. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 193.251.27.123 (discuter), le 13 février 2012 à 19:32
- Bonjour,
- Pourriez-vous expliciter quels certificats sont refusés ? Je ne vois pas de rapport...
- Cordialement,
- Orlodrim [discuter] 13 février 2012 à 20:12 (CET)
Quelle est la différence entre une Homologation des véhicules et un Certificat de conformité (véhicule)? modifier
Quelle est la différence entre une Homologation des véhicules et un Certificat de conformité (véhicule)? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 88.136.214.118 (discuter), le 1 septembre 2020 à 23:02 (CEST)