Discussion:Constitution algérienne de 1989
Dernier commentaire : il y a 1 an par Panam2014 dans le sujet Révision constitutionnelle ?
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Révision constitutionnelle ? modifier
@Aréat, @Cyril-83 et @Rachimbourg la Constitution de 1989 est désormais considérée comme une révision de celle de 1976 avec extrait du JORADP d'époque à l'appui.
On fait quoi ? Panam (discuter) 13 août 2022 à 14:22 (CEST)
- De même le JO du 8 décembre 1996 parle de révision constitutionnelle pour celle de 1996. Panam (discuter) 13 août 2022 à 14:40 (CEST)
- En fait le pays n'a connu que deux constitutions depuis 1963, et la distinction entre le texte de 1963 et 1976 est que le premier a été abrogé par le putsch de 1965. Panam (discuter) 13 août 2022 à 14:41 (CEST)