Discussion:Enquête publique
Dernier commentaire : il y a 5 ans par Nonztp dans le sujet Québec - Procédure inquisitoire
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Québec - Procédure inquisitoire
modifierBonjour,
Je ne suis pas certain qu'il faille qualifier les Commissions d'enquêtes au Québec de « inquisitoire ». D'où vient cette information ? — Riba (discuter) 27 septembre 2010 à 20:50 (CEST)
- Bonjour
Riba :, ça fait longtemps mais je vais quand même répondre. D'abord l'adjectif « inquisitoire » figure à plusieurs reprises dans ce document explicatif. Une commission est inquisitoire au sens où elle est dirigée par des personnes (les commissaires) qui cherchent à obtenir la vérité en accumulant de la preuve (alors qu'au contraire, un procès est un processus contradictoire car les juges ne font qu'apprécier les arguments opposés soumis par les parties... ce n'est pas le mandat des juges de colliger de l'information et ils on un rôle davantage passif (à ce sujet, voir p. 178 du document)). Enfin, au Canada anglais le terme "Commission d'enquête" est traduit par "Commission of inquiry", ce qui n'est pas étonnant lorsqu'on sait que le mot « enquête » vient du latin « inquaesita » ;) .--Nonztp (discuter) 21 octobre 2018 à 14:35 (CEST)
réforme
modifierA la suite de la loi ENE il faudrait revoir l'article en profondeur. --Sunala (discuter) 28 août 2013 à 12:32 (CEST)