Discussion:Hans Kelsen
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Moyenne |  | Sociologie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
| Faible |  | États-Unis (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
| À évaluer |  | Monde germanique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Interrogation sur une phrase
modifierInterrogation sur la phrase : "En France, cette théorie rencontre une limite - le juge constitutionnel se refuse de contrôler les lois référendaires, ce qui peut s'expliquer par le fait que, selon les termes mêmes de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple » (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Contrôler l'expression directe de cette souveraineté via les lois référendaires reviendrait à violer objectivement les termes mêmes de la Constitution." Ne peut on pas considérer que l'exercice du référendum constitue un acte du constituant originaire de même nature que celui de modifier la Gründnorm ? Si l'on suit cette interprétation, le conseil constitutionnel n'a rien à aiguiller. Si le peuple par référendum se prononce sur une Loi, cela peut être considéré comme relevant de son exercice de constituant, pouvant le plus, se plaçant sur le terrain du législateur, pouvant le moins. Il faudrait vérifier si une disposition législative adoptée par référendum a fait l'objet d'une QPC pour être sûr.