Discussion:Navette parlementaire
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Je suis très réservé sur la définition proposée pour la navette parlementaire. Pour moi (et mes vieux souivenirs de droit constitutionnel), la navelle parlementaire est le passage d'un projet/proposition de loi d'une chambre à l'autre d'un parlement bicaméral, jusqu'à ce qu'elles adoptent le texte en termes identiques ou que les dispositifs constitutionnels permettent à l'une des chambres d'approuver seule ce projet ou cette proposition de loi.
Par ailleurs, la rédaction ne concernanit que le droit français, ce qui est regrétable.
Utilité de la procédure de CMP ?
modifierJe me demande s'il est approprié de détailler la procédure de commission mixte paritaire, qui fait l'objet d'une page spécifique. Ne faudrait-il pas également faire un point sur le calendrier de la navette, et sur les particularités de celui-ci pour les PLF et PLFSS ?
« Le dernier mot »
modifierIl serait intéressant de détailler, et de sourcer, la phrase « En cas d'échec, si l'accord ne se fait pas, l'Assemblée peut imposer son texte si le gouvernement le lui demande. » En l'état, on a l'impression que le Sénat n'a en fait aucun poids législatif. Noliscient (discuter) 10 juillet 2024 à 15:52 (CEST)