Discussion:Office Benelux de la propriété intellectuelle/Droit d'auteur
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
- Les zones indiquées par l'aide en italique doivent être correctement remplies.
Auteurs, merci de suivre la procédure de republication.
- Liens utiles : Wikipédia:Legifer · Aide:Copyvio · Aide:Soupçon de texte protégé · Aide:Republication
- Important : copiez le lien * [[:Office Benelux de la propriété intellectuelle]] ([[Discussion:Office Benelux de la propriété intellectuelle/Droit d'auteur|'''sous-page''']]) et collez-le dans la section du mois de la page principale des pages soupçonnées de violation de copyright.
Signalé par : — Metamorforme42 (discuter) 5 mai 2023 à 10:53 (CEST)
Veuillez donner un lien vers le site copié et, si nécessaire, les précisions permettant d’identifier le contenu copié.
Cette page a été créée par @Anthere via le déplacement d’une section depuis « Propriété intellectuelle ». Dans l’article « Propriété intellectuelle », cette section avait été ajoutée le 4 mars 2014 par @Surfinguy2010 avec cette modification : spécial:diff/101769929. WP:Copypatrol me signale ce rapport datant de 2009 dont la section 3.4.1 (page 85 du pdf) est identique.
Est-ce que j’ai raté un autre déplacement en 2014 ou bien cet article est-il à supprimer, et de nombreuses révisions de « Propriété intellectuelle » à masquer ? La première option me semble peu probable étant donné l’historique de contributions de Surfinguy2010, et considérant son autre copyvio quelques jours plus tard, mais je préfère avoir une deuxième vérification.
Question subsidiaire: les rapports d’activité du Ministère de l’économie du Grand duché de Luxembourg sont-ils publiés sous licence libre (je ne vois pas d’indication sur le document qui le laisserait penser), auquel cas un {{crédit d’auteurs}} correctement renseigné pourrait suffire ? — Metamorforme42 (discuter) 5 mai 2023 à 10:53 (CEST)
- aïe. C’est un souci... Anthere (discuter) 7 mai 2023 à 00:16 (CEST)
- Bonjour, d'après leurs mentions légales, ils n'accordent aucune licence au contenu publié sur leur site. Mais, il arrive aussi que certains gouvernements publient dans le domaine public. Si texte provient d'un autre rapport, ou du même, mais publié dans le domaine public, alors il n'y aurait pas de problème. Peut-être que quelqu'un s'y connaît en droit luxembourgeois ? LD (d) 9 mai 2023 à 11:52 (CEST)