Discussion:Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne

Fusion abandonnée entre Renvoi préjudiciel et Question préjudicielle

Le développement séparé et non coordonné de ces deux articles ne me parait pas aller dans le bon sens. Si réellement Renvoi préjudiciel ne concerne que la procédure du droit communautaire, que c'est absolument certain et sourcé, alors il faut en faire soit une section spécifique de l'article Question préjudicielle, soit un article détaillé de celui-ci, en adaptant les deux articles en conséquence.
Pour le moment, dans la mesure où Question préjudicielle parle bien lui aussi d'« une question qu'un tribunal national d'un Etat membre de l'Union européenne peut poser par écrit à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) », il y a bien doublon entre les deux articles. — Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 26 avril 2010 à 21:28 (CEST)

* Contre Même si l'article Question préjudicielle ne s'attarde actuellement que sur le droit de l'Union européenne, il vise bien plus que cela. Peut-être devrait-on dans l'article "question préjudicielle" renvoyer au "renvoi préjudiciel" qui n'est qu'une sorte de question préjudicielle précise (un article détaillé en somme). --Supers Résistant (d) 12 juin 2010 à 15:55 (CEST)

Je crois, d'après l'historique, que ça a été fait en ce sens. Jerome66 7 juillet 2010 à 07:05 (CEST)

Correction des liens vers les pages d'homonymie : justice de paix

Bonjour,
Le paragraphe Faculté et obligation de renvoi contient un lien vers la page d’homonymie Justice de paix que je ne sais pas résoudre, puisque le concept renvoie à une notion européenne du juge de paix. Il me semble que le terme a une interprétation différente suivant les pays, comme les articles Justice de paix en France, Justice de paix en Belgique et Justice de paix au Royaume-Uni le laissent présumer. Quelqu’un peut-il clarifier l’interprétation de l'acception européenne ? Merci d'avance. Bien à vous.--Harrieta (discussion) 24 septembre 2020 à 07:45 (CEST)

Bonjour Harrieta171 à ma connaissance, il n'y a pas de notion européenne de juge de paix (les seules instances étant la Cour de justice et le Tribunal). Il faudrait donc revenir sur l'acceptation par les États-membres. La modification remonte à 2011 et a été faite sous IP... Une hypothèse serait que l'auteur de ce paragraphe ait voulu indiquer que même les juridictions de première instance peuvent faire un renvoi préjudiciel (comme dans Costa/ENEL ou Haegemann). Une modification avec "juridiction de première instance" (sans LI) serait peut-être plus appropriée.

Salutations bernoises, --ArkheinVonB ^[äuä?] 24 septembre 2020 à 10:47 (CEST)

Bonjour ArkheinVonB , bien reçu, je vais modifier l’article en conséquence. Bien à vous.--Harrieta (discussion) 24 septembre 2020 à 12:13 (CEST)