Discussion:Théorie des fonctionnaires de fait
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Contradiction
modifierJe trouve les phrases suivantes contradictoires :
Il a ainsi affirmé dans plusieurs arrêts : «ce fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe doit être regardé comme investi desdites fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée». C'est-à-dire que les actes passés par le fonctionnaire avant l'annulation sont réputés nuls.
"Nuls" devrait être remplacé par "valables" ?
Hervé Tigier » 11 mars 2006 à 11:43 (CET)
- Oups bien sure, grossière erreur de ma part. Boeb'is 11 mars 2006 à 12:18 (CET)
Concept identique dans d'autres droit
modifierLe droit belge connaît également la théorie du fonctionnaire de fait; ex professeur de Louvain qui assuma, pendant la guerre, les fonctions de bourgmestre sans être nommé par le Roi.Brunehaut (d) 8 mai 2008 à 08:14 (CEST)