Discussion:Transaction en droit français
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | Paix (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
- Rédiger la partie sur la conclusion de la transaction
- Rédiger la partie sur les recours
- Transférer les informations liées au droit français depuis l'article Transaction
- Ajouter des références jurisprudentielles et doctrinales
- Trouver des statistiques pour quantifier l'utilisation de la transaction
- Éventuellement rédiger une partie historique
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Concession , Dol (droit) , Transaction ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 octobre 2023 à 18:27 (CEST)
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Merci d'avance. ADM (discuter) 30 mai 2023 à 03:02 (CEST)
Pour Les deux articles ont exactement le même sujet.----,,Ty-67jui (discuter) 31 mai 2023 à 16:07 (CEST)- Pour C'est la même notion. A fusionner sous le premier titre. Préciser "juridique" étant inutile étant donné que l'on parle de "droit français".--Chaj (discuter) 30 juin 2023 à 12:06 (CEST)
- Pour Rigoureusement le même sujet. D'accord aussi pour garder le premier titre, plus court sans perte de sens. — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 31 juillet 2023 à 18:28 (CEST)
