Liste des anciennes communes de la Charente-Maritime

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Charente-Maritime : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Charente-Maritime comportait 506 communes ^{[Note 1]}. Le département compte aujourd'hui 463 communes (au 1^er janvier 2024). En dehors de la vague de fusions imposées dans les années 1820 (une vingtaine de communes sont absorbées alors), le regroupement de communes n'a que peu concerné le département. Le littoral et les îles ont même pu observer des créations de communes (les dernières sont même assez récentes, dans les années 1950).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Charente-Maritime

Fusions modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Saint-Hilaire-de-Villefranche	Saint-Hilaire-de-Villefranche	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Saint-Hilaire-de-Villefranche	La Frédière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Marennes-Hiers-Brouage	Marennes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Marennes-Hiers-Brouage	Hiers-Brouage	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Saint-Pierre-la-Noue	Saint-Germain-de-Marencennes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	1^er mars 2018 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er mars 2018
Saint-Pierre-la-Noue	Péré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	1^er mars 2018 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er mars 2018
Floirac	Floirac	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	8 novembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2018
Floirac	Saint-Romain-sur-Gironde	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	8 novembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2018
La Devise	Vandré	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 29-5-2020)^{[Note 2]}	29 septembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2018
	Chervettes
	Saint-Laurent-de-la-Barrière
Essouvert	Saint-Denis-du-Pin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
Essouvert	La Benâte	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
Réaux sur Trèfle	Réaux	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	6 juillet 2015 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
	Moings
	Saint-Maurice-de-Tavernole
Tugéras-Saint-Maurice	Tugéras	fusion simple	31 décembre 1974 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 1975
Tugéras-Saint-Maurice	Saint-Maurice-de-Laurençanne	fusion simple	31 décembre 1974 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 1975
Pommiers-Moulons	Pommiers	fusion simple	27 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 1974
Pommiers-Moulons	Moulons	fusion simple	27 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 1974
Saint-Georges-Antignac	Saint-Georges-de-Cubillac	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2004)^{[C.O.G. 1]}	21 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 1974
Saint-Georges-Antignac	Antignac		21 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 1974
Antezant-la-Chapelle	Antezant	fusion association (fusion simple depuis le 1-11-2010)^{[C.O.G. 1]}	18 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 1974
Antezant-la-Chapelle	La Chapelle-Bâton		18 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 1974
Montendre	Montendre	fusion association	19 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
	Chardes
	Vallet
Aulnay	Aulnay	fusion simple	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 11]}^,^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Aulnay	Salles-lès-Aulnay	fusion simple	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 11]}^,^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Authon-Ébéon	Authon	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Authon-Ébéon	Ébéon	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Bernay-Saint-Martin	Bernay	fusion association (fusion simple depuis le 15-6-1991)^{[C.O.G. 1]}	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Bernay-Saint-Martin	Saint-Martin-de-la-Coudre		12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Saint-Savinien	Saint-Savinien	fusion association	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
	Agonnay
	Coulonge-sur-Charente
Villeneuve-la-Comtesse	Villeneuve-la-Comtesse	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1988)^{[C.O.G. 1]}	12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Villeneuve-la-Comtesse	Villenouvelle		12 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 1973
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet	Chenac-sur-Gironde	fusion	25 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	8 mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet	Saint-Seurin-d'Uzet	fusion	25 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	8 mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Montlieu-la-Garde	Montlieu	fusion	1^er février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	15 février 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Montlieu-la-Garde	La Garde	fusion	1^er février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	15 février 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Aumagne	Aumagne	fusion	13 mai 1901 (Décret) ^{[Off. 14]}
Aumagne	Villepouge	fusion	13 mai 1901 (Décret) ^{[Off. 14]}
La Rochelle	La Rochelle	fusion	27 décembre 1880 (Loi) ^{[Off. 15]}
La Rochelle	Laleu	fusion	27 décembre 1880 (Loi) ^{[Off. 15]}
La Rochelle	La Rochelle	fusion	21 mai 1858 (Loi) ^{[Off. 16]}
	Cognehors (une partie)
	Saint-Maurice (une partie)
Périgny	Périgny	fusion
Périgny	Cognehors (une partie)	fusion
Dompierre	Dompierre	fusion
Dompierre	Cognehors (une partie)	fusion
Lagord	Lagord	fusion
Lagord	Saint-Maurice (une partie)	fusion
Laleu	Laleu	fusion
Laleu	Saint-Maurice (une partie)	fusion
Surgères	Surgères	fusion	6 août 1850 (Loi) ^{[Off. 17]}
Surgères	Saint-Pierre-de-Surgères (une partie)	fusion
Saint-Germain-de-Marencennes	Saint-Germain-de-Marencennes	fusion
Saint-Germain-de-Marencennes	Saint-Pierre-de-Surgères (une partie)	fusion
La Garde	Saint-Vivien	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance) ^{[Cass. 1]}^,^{[Arch. 1]}
La Garde	Chalaux	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance) ^{[Cass. 1]}^,^{[Arch. 1]}
Taillebourg	Taillebourg	fusion	4 mars 1830 (Ordonnance) ^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 1]}
Taillebourg	Saint-Savin	fusion	4 mars 1830 (Ordonnance) ^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Clément	Saint-Clément	fusion	22 novembre 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 3]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Clément	Candé	fusion	22 novembre 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 3]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Mard	Saint-Mard	fusion	11 novembre 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 4]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Mard	Charentenay	fusion	11 novembre 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 4]}^,^{[Arch. 1]}
Thairé	Thairé	fusion	6 décembre 1827 (Ordonnance) ^{[Cass. 5]}^,^{[Arch. 1]}
Thairé	Mortagne-la-Vieille	fusion	6 décembre 1827 (Ordonnance) ^{[Cass. 5]}^,^{[Arch. 1]}
Villemorin	Villemorin	fusion	27 septembre 1827 (Ordonnance) ^{[Cass. 6]}^,^{[Arch. 1]}
Villemorin	Saint-Coutant-le-Petit	fusion	27 septembre 1827 (Ordonnance) ^{[Cass. 6]}^,^{[Arch. 1]}
Chambon	Chambon	fusion	18 avril 1827 (Ordonnance)^{[Cass. 7]}^,^{[Arch. 1]}
Chambon	Le Cher	fusion	18 avril 1827 (Ordonnance)^{[Cass. 7]}^,^{[Arch. 1]}
Muron	Muron	fusion	7 mars 1827 (Ordonnance) ^{[Cass. 8]}^,^{[Arch. 1]}
Muron	Saint-Louis-de-la-Petite-Flandre	fusion	7 mars 1827 (Ordonnance) ^{[Cass. 8]}^,^{[Arch. 1]}
Bougneau	Bougneau	fusion	29 novembre 1826 (Ordonnance) ^{[Cass. 9]}^,^{[Arch. 1]}
Bougneau	Montignac	fusion	29 novembre 1826 (Ordonnance) ^{[Cass. 9]}^,^{[Arch. 1]}
Trizay	Trizay	fusion	29 novembre 1826 (Ordonnance) ^{[Cass. 10]}^,^{[Arch. 1]}
Trizay	Monthérault	fusion	29 novembre 1826 (Ordonnance) ^{[Cass. 10]}^,^{[Arch. 1]}
Courant	Courant	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 11]}^,^{[Arch. 1]}
Courant	Ligueil	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 11]}^,^{[Arch. 1]}
Dompierre	Dompierre	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance) ^{[Cass. 12]}^,^{[Arch. 1]}
Dompierre	Orlac	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance) ^{[Cass. 12]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Pierre-d'Amilly	Saint-Pierre-d'Amilly	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 13]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Pierre-d'Amilly	Courdault	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 13]}^,^{[Arch. 1]}
Pont-l'Abbé	Pont-l'Abbé	fusion	13 novembre 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 14]}^,^{[Arch. 1]}
	La Chaume
	Saint-Michel-de-l'Annuel
Marignac	Marignac	fusion	8 novembre 1825 (Ordonnance) ^{[Cass. 15]}^,^{[Arch. 1]}
Marignac	Usseau	fusion	8 novembre 1825 (Ordonnance) ^{[Cass. 15]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Jean-d'Angle	Saint-Jean-d'Angle	fusion	31 mars 1825 (Ordonnance) ^{[Cass. 16]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Jean-d'Angle	Saint-Fort (canton de Saint-Agnant)	fusion	31 mars 1825 (Ordonnance) ^{[Cass. 16]}^,^{[Arch. 1]}
Hiers-Brouage	Hiers	fusion	21 mars 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 17]}^,^{[Arch. 1]}
Hiers-Brouage	Brouage	fusion	21 mars 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 17]}^,^{[Arch. 1]}
Les Nouillers	Les Nouillers	fusion	3 mars 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 18]}^,^{[Arch. 1]}
Les Nouillers	Le Pinier	fusion	3 mars 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 18]}^,^{[Arch. 1]}
Bernay	Bernay	fusion	2 février 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 19]}^,^{[Arch. 1]}
Bernay	Breuilles	fusion	2 février 1825 (Ordonnance)^{[Cass. 19]}^,^{[Arch. 1]}
Beurlay	Beurlay	fusion	11 novembre 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 20]}^,^{[Arch. 1]}
	Saint-Thomas-du-Bois
	L'Houmée (une partie)
La Vallée	La Vallée	fusion
La Vallée	L'Houmée (une partie)	fusion
Saint-Georges-du-Bois	Saint-Georges-du-Bois	fusion	20 octobre 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 21]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Georges-du-Bois	Curé	fusion	20 octobre 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 21]}^,^{[Arch. 1]}
Landrais	Landrais	fusion	21 juillet 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 22]}^,^{[Arch. 1]}
Landrais	Breuil-Saint-Jean	fusion	21 juillet 1824 (Ordonnance)^{[Cass. 22]}^,^{[Arch. 1]}
Angoulins	Angoulins	fusion	29 janvier 1823 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}^,^{[Arch. 1]}
Angoulins	Châtelaillon	fusion	29 janvier 1823 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}^,^{[Arch. 1]}
Yves	Yves	fusion	29 janvier 1823 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}^,^{[Arch. 1]}
Yves	Voutron	fusion	29 janvier 1823 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}^,^{[Arch. 1]}
Matha	Matha	fusion	6 mai 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 23]}^,^{[Arch. 1]}
Matha	Saint-Hérié	fusion	6 mai 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 23]}^,^{[Arch. 1]}
Bedenac	Bedenac	fusion	1795-1800^{[Cass. 24]}
Bedenac	Cierzac	fusion	1795-1800^{[Cass. 24]}
Boresse-et-Martron	Boresse	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 25]}
Boresse-et-Martron	Martron	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 25]}
Bussac (canton de Montlieu)	Bussac	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 26]}
Bussac (canton de Montlieu)	Lugeras	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 26]}
Le Fouilloux	Le Fouilloux	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 27]}
Le Fouilloux	Revignac	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 27]}
La Genétouze	La Genétouze	fusion	1795-1800^{[Cass. 28]}
	Cressac
	Le Hautmont
Le Gua	Le Gua	fusion	1795-1800^{[Cass. 29]}
Le Gua	L'Ilatte (transféré à Saujon en 1893) ^{[Off. 19]}	fusion	1795-1800^{[Cass. 29]}
Saint-Palais-de-Négrignac	Saint-Palais-de-Négrignac	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 30]}
Saint-Palais-de-Négrignac	Montendret	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 30]}
Belluire	Belluire	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 31]}
Belluire	Saint-Seurin-de-Clerbize	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 31]}
Bresdon	Bresdon	fusion	1790-1794^{[Cass. 32]}
	Bourcelaine
	L'Enclave-de-Bresdon
Le Chay	Le Chay	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 33]}
Le Chay	Les Lignes et l'Hercé	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 33]}
La Genétouze	La Genétouze	fusion	1790-1794^{[Cass. 34]}
	Mélac
	Sauvignac
Le Gua	Le Gua	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 35]}
	Dervie
	Faveau
	Monsanson
Le Gué-d'Alleré	Le Gué-d'Alleré	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 36]}
Le Gué-d'Alleré	Millescu-et-Rioux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 36]}
Macqueville	Macqueville	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 37]}
Macqueville	L'Enclave-de-Macqueville	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 37]}
Montlieu	Montlieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 38]}
Montlieu	Saint-Laurent-du-Roch	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 38]}
Réaux	Réaux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 39]}
Réaux	L'Hôpital-de-la-Grand-Vaux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 39]}
Saint-Martial-de-Coculet	Saint-Martial-de-Coculet	fusion	1790-1794^{[Cass. 40]}
Saint-Martial-de-Coculet	Juillacq-le-Petit	fusion	1790-1794^{[Cass. 40]}
Saint-Sornin	Saint-Sornin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 41]}
Saint-Sornin	Broue	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 41]}
Saint-Thomas-de-Conac	Saint-Thomas-de-Conac	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 42]}
Saint-Thomas-de-Conac	Sainte-Radegonde-sous-Conac	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 42]}
Soubise	Soubise	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 43]}
	Les Épaux
	Saint-Martin-des-Lauriers
Virson	Virson	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 44]}
Virson	Saint-Vincent-de-Chaumes	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 44]}

Créations modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
La Brée-les-Bains	Saint-Georges	Démembrement	30 octobre 1951 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	12 décembre 1951 ^{[C.O.G. 3]}
Le Grand-Village-Plage	Saint-Trojan-les-Bains	Démembrement	19 novembre 1949 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	14 décembre 1949 ^{[C.O.G. 3]}
Port-des-Barques	Saint-Nazaire-sur-Charente	Démembrement	6 septembre 1947 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	19 septembre 1947 ^{[C.O.G. 3]}
Rivedoux-Plage	Sainte-Marie-de-Ré	Démembrement	24 février 1928 (Loi) ^{[Off. 23]}
Bourcefranc	Marennes	Démembrement	23 mars 1908 (Loi) ^{[Off. 24]}
Nieulle	Nieulle-et-Saint-Sornin	Démembrement et suppression	7 avril 1902 (Loi) ^{[Off. 25]}
Saint-Sornin	Nieulle-et-Saint-Sornin	Démembrement et suppression	7 avril 1902 (Loi) ^{[Off. 25]}
Châtelaillon	Angoulins	Démembrement (rétablissement)	27 novembre 1896 (Loi) ^{[Off. 26]}
Salignac-de-Pons	Pérignac	Démembrement	28 juillet 1876 (Loi) ^{[Off. 27]}
Saint-Clément-des-Baleines	Ars	Démembrement	11 mars 1874 (Loi) ^{[Off. 28]}
Puilboreau	Dompierre	Démembrement et suppression (pour Cognehors)	21 mars 1858 (Loi) ^{[Off. 16]}
	Lagord
	Cognehors
La Ronde	Taugon-la-Ronde	Démembrement et suppression	17 octobre 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 29]}
Taugon	Taugon-la-Ronde	Démembrement et suppression	17 octobre 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 29]}
Arthenac	Archiac	Démembrement	13 octobre 1831 (Ordonnance) ^{[Arch. 1]}

Modifications de nom officiel modifier

Le département de « Charente-Inférieure » va lui-même changer de nom, en devenant « Charente-Maritime », par la loi du 4 septembre 1941^{[Off. 30]}^,^{[Off. 31]}.


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Cramchaban	Cram-Chaban	12 septembre 2022 (Décret) ^{[Off. 32]}
Saint-Ouen	Saint-Ouen-la-Thène	5 novembre 2013 (Décret) ^{[Off. 33]}
Saint-Pierre-de-l'Île	Saint-Pierre-de-l'Isle	8 juillet 2010 (Décret) ^{[Off. 34]}
Talmont	Talmont-sur-Gironde	7 août 1996 (Décret) ^{[Off. 35]}
Bussac	Bussac-sur-Charente	13 novembre 1984 (Décret) ^{[Off. 36]}
Neuvicq-Montguyon	Neuvicq	13 avril 1983 (Décret) ^{[Off. 37]}
Les Portes	Les Portes-en-Ré	11 juin 1979 (Décret) ^{[Off. 38]}
Boutenac	Boutenac-Touvent	1^er août 1972 (Décret) ^{[Off. 39]}
Saint-Sever	Saint-Sever-de-Saintonge	26 mai 1972 (Décret) ^{[Off. 40]}
Bourcefranc	Bourcefranc-le-Chapus	25 novembre 1970 (Décret) ^{[Off. 41]}
Dolus	Dolus-d'Oléron	9 février 1968 (Décret) ^{[Off. 42]}
Saint-Just	Saint-Just-Luzac	3 juin 1965 (Décret) ^{[Off. 43]}
Ars	Ars-en-Ré	2 mars 1962 (Décret) ^{[Off. 44]}
Brives	Brives-sur-Charente
Le Château	Le Château-d'Oléron
Dompierre	Dompierre-sur-Mer
Neuvicq	Neuvicq-Montguyon
Nieulle	Nieulle-sur-Seudre
Pont-l'Abbé	Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Saint-Denis	Saint-Denis-d'Oléron
Saint-Georges	Saint-Georges-d'Oléron
Saint-Hilaire	Saint-Hilaire-de-Villefranche
Saint-Martin	Saint-Martin-de-Ré
Saint-Pierre	Saint-Pierre-d'Oléron
Salignac	Salignac-de-Mirambeau
Salles	Salles-lès-Aulnay
Saint-Romain-de-Beaumont	Saint-Romain-sur-Gironde	27 avril 1956 (Décret) ^{[Off. 45]}
Le Pin-Saint-Denis	Saint-Denis-du-Pin	10 mai 1954 (Décret) ^{[Off. 46]}
Salignac-de-Pons	Salignac-sur-Charente	12 mai 1952 (Décret) ^{[Off. 47]}
Montpellier	Montpellier-de-Médillan	7 avril 1938 (Décret) ^{[Off. 48]}
Saint-Martial-du-Coculet	Saint-Martial-sur-Né	23 novembre 1937 (Décret) ^{[Off. 49]}
Saint-Mandé	Saint-Mandé-sur-Brédoire	21 novembre 1937 (Décret) ^{[Off. 49]}
Saint-Sauveur-de-Nuaillé	Saint-Sauveur-d'Aunis	21 novembre 1937 (Décret) ^{[Off. 49]}
Asnières	Asnières-la-Giraud	21 juillet 1937 (Décret) ^{[Off. 50]}
Coulonge	Coulonge-sur-Charente	20 février 1932 (Décret) ^{[Off. 51]}
Chenac	Chenac-sur-Gironde	30 octobre 1928 (Décret) ^{[Off. 52]}
Saint-Martin-de-Villeneuve	La Grève-sur-Mignon	24 octobre 1928 (Décret) ^{[Off. 52]}
Châtelaillon	Châtelaillon-Plage	23 octobre 1928 (Décret) ^{[Off. 53]}
Le Bois	Le Bois-Plage-en-Ré	2 février 1927 (Décret) ^{[Off. 54]}
Saint-Bonnet	Saint-Bonnet-sur-Gironde	22 novembre 1923 (Décret) ^{[Off. 55]}
Bussac	Bussac-Forêt	6 août 1922 (Décret) ^{[Off. 56]}
Loiré	Loiré-sur-Nie
Saint-Symphorien	La Gripperie-Saint-Symphorien
Blanzay	Blanzay-sur-Boutonne	25 octobre 1921 (Décret) ^{[Off. 57]}
Loire	Loire-les-Marais	28 avril 1920 (Décret) ^{[Off. 58]}
Saint-Médard	Saint-Médard-d'Aunis	28 avril 1920 (Décret) ^{[Off. 58]}
Chantemerle	Chantemerle-sur-la-Soie	24 mars 1920 (Décret) ^{[Off. 59]}
Vaux	Vaux-sur-Mer	24 mars 1920 (Décret) ^{[Off. 59]}
Dompierre	Dompierre-sur-Charente	16 septembre 1918 (Décret) ^{[Off. 60]}
Neuvicq	Neuvicq-le-Château	9 février 1918 (Décret) ^{[Off. 61]}
Nuaillé	Nuaillé-sur-Boutonne	14 octobre 1915 (Décret) ^{[Off. 62]}
Dœuil	Dœuil-sur-le-Mignon	10 juillet 1913 (Décret) ^{[Off. 63]}
Nuaillé	Nuaillé-d'Aunis	25 février 1913 (Décret) ^{[Off. 64]}
Saint-Ouen	Saint-Ouen-d'Aunis	16 décembre 1910 (Décret) ^{[Off. 65]}
Blanzac	Blanzac-lès-Matha	9 mars 1910 (Décret) ^{[Off. 66]}
Fléac	Fléac-sur-Seugne	24 août 1909 (Décret) ^{[Off. 67]}
Saint-Séverin	Saint-Séverin-sur-Boutonne	11 août 1906 (Décret) ^{[Off. 68]}
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire-sur-Charente	7 septembre 1905 (Décret) ^{[Off. 69]}
La Couarde	La Couarde-sur-Mer	21 janvier 1905 (Décret) ^{[Off. 70]}
Saint-Clément	Cabariot	21 mars 1902 (Décret) ^{[Off. 71]}
Saint-Sornin	Nieulle-et-Saint-Sornin	29 avril 1899 (Décret) ^{[Off. 72]}
Meschers	Meschers-sur-Gironde	22 décembre 1898 (Décret) ^{[Off. 73]}
Saint-Trojan	Saint-Trojan-les-Bains	15 décembre 1898 (Décret) ^{[Off. 74]}
Mornac	Mornac-sur-Seudre	10 novembre 1898 (Décret) ^{[Off. 75]}
Salles	Salles-sur-Mer	9 mars 1896 (Décret) ^{[Off. 76]}
Mortagne	Mortagne-sur-Gironde	15 novembre 1895 (Décret) ^{[Off. 77]}
Ciré	Ciré-d'Aunis	27 janvier 1894 (Décret) ^{[Off. 78]}
Saint-Genis	Saint-Genis-de-Saintonge	26 août 1893 (Décret) ^{[Off. 79]}
Dampierre	Dampierre-sur-Boutonne	11 janvier 1893 (Décret) ^{[Off. 80]}
Aigrefeuille	Aigrefeuille-d'Aunis	17 juillet 1891 (Décret) ^{[Off. 81]}
Nieul	Nieul-sur-Mer	10 septembre 1889 (Décret) ^{[Off. 82]}
Saint-Fort	Saint-Fort-sur-Gironde	9 août 1889 (Décret) ^{[Off. 83]}
Sainte-Marie	Sainte-Marie-de-Ré	27 décembre 1888 (Décret) ^{[Off. 84]}
Saint-Saturnin-de-Séchaud	Port-d'Envaux	23 mai 1853 (Décret) ^{[Off. 85]}

Modifications de limites communales modifier

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Périgny	Saint-Rogatien	71 habitants Superficie de 19 ha 63 a 67 ca	8 juillet 1981 (Décret) ^{[Off. 86]}
Périgny	La Rochelle	Quartiers de Villeneuve-les-Salines et le Petit-Marseille 4 390 habitants	26 février 1975 (Arrêté) 30 décembre 1975 (Arrêté) ^{[Arch. 1]}
Dompierre-sur-Mer	Bourgneuf	Superficie de 14 ha 76 a 15 ca	24 juin 1975 (Décret) ^{[Off. 87]}
Bourgneuf	Dompierre-sur-Mer	Superficie de 12 ha 54 a 10 ca	24 juin 1975 (Décret) ^{[Off. 87]}
Sainte-Marie-de-Ré Le Bois-Plage-en-Ré	Le Bois-Plage-en-Ré Sainte-Marie-de-Ré		14 décembre 1967 (Arrêté) ^{[Off. 88]}
Saint-Maigrin Saint-Ciers-Champagne	Saint-Ciers-Champagne Saint-Maigrin		18 novembre 1967 (Arrêté) ^{[Off. 89]}
Chadenac	Échebrune	53 habitants	11 février 1963 (Arrêté) ^{[Off. 90]}
Saint-Rogatien	La Jarne	Village de Champanié 54 habitants	21 septembre 1959 (Décret) ^{[Off. 91]}
Arvert Étaules	Étaules Arvert		30 juillet 1949 (Arrêté) ^{[Off. 92]}
Bois Saint-Genis-de-Saintonge	Saint-Genis-de-Saintonge Bois		28 juillet 1947 (Arrêté) ^{[Off. 93]}
Bourgneuf Sainte-Soulle	Sainte-Soulle Bourgneuf		28 juillet 1947 (Arrêté) ^{[Off. 93]}
Matha Sonnac	Thors		24 mars 1925 (Décret) ^{[Off. 94]}
Bignay	Voissay		19 mai 1913 (Décret) ^{[Off. 95]}
Saint-Pierre-de-Juillers	La Brousse	Section des Soulards	12 février 1910 (Loi) ^{[Off. 96]} 11 avril 1911 (Loi) ^{[Off. 97]}
Le Mung	Crazannes		18 novembre 1907 (Décret) ^{[Off. 98]}
Courcelles	Antezant	Partie du hameau de Ripemont (à droite du chemin de grande communication n°36)	7 septembre 1905 (Décret) ^{[Off. 99]}
Blanzac	Aumagne	Sections de le Treuil et le Breuillat	23 mars 1901 (Loi) ^{[Off. 100]}
Varaize	La Brousse	Section de Maison-Neuve	24 juin 1900 (Décret) ^{[Off. 101]}
Le Gua	Saujon	Hameau de Lilatte	1^er juillet 1893 (Loi) ^{[Off. 19]}
Breuillet Mornac	Mornac Breuillet		29 octobre 1883 (Décret) ^{[Off. 102]}
Saint-Sauveur-de-Nuaillé	Ferrières		12 avril 1880 (Décret) ^{[Off. 103]}
Cram-Chaban	La Laigne		19 avril 1865 (Loi) ^{[Off. 104]}
Aytré Périgny	La Rochelle		21 mai 1858 (Loi) ^{[Off. 16]}
Berneuil	Les Gonds		24 avril 1851 (Loi) ^{[Off. 105]}
Saint-Georges-Île-d'Oléron	Saint-Pierre-Île-d'Oléron		8 mai 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 106]}
Breuillaud (département de la Charente)	Bazauges	Village de la Trappe	11 mai 1836 (Loi) ^{[Off. 107]}
Saint-Séverin	Le Vert (département des Deux-Sèvres)	Enclave	28 septembre 1831 (Loi) ^{[Off. 108]}
Angoulins	Yves	Métairie des Sables, métairie des Fontaines et auberge des Trois-Canons. Limite fixée au canal d’Angoute	21 juillet 1824 (Loi) ^{[Off. 109]}

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
La Chapelle-Bâton	17088	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973	1^er janvier 1974	Antezant	Antezant-la-Chapelle
Ébéon	17144	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Authon	Authon-Ébéon
Saint-Martin-de-la-Coudre	17368	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bernay	Bernay-Saint-Martin
Chardes	17090	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Montendre
Vallet	17456	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Montendre
Antignac	17014	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1973	1^er janvier 1974	Saint-Georges-de-Cubillac	Saint-Georges-Antignac	Arrêté préfectoral du 18 juin 2003	1^er janvier 2004
Agonnay	17001	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Savinien
Coulonge-sur-Charente	17123	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Savinien
Villenouvelle	17475	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Villeneuve-la-Comtesse		Arrêté préfectoral du 18 décembre 1987	1^er janvier 1988

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Charente-Inférieure », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 17-24 (lire en ligne)
↑ Commune de La Devise, « 2/ Proposition de suppression des communes déléguées », Réunion du conseil municipal,‎ 29 mai 2020, p. 2 (lire en ligne)

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-la-Noue », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Floirac », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Devise », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Essouvert », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Réaux-sur-Trèfle », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1975, p. 1053 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283-1284 (lire en ligne )
↑ ^{a b c d e et f} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1973, p. 891-892 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) - rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1973, p. 1694 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1965, p. 1862 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1484 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1901, p. 3177 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit la commune de Laleu à la commune de La Rochelle », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 23 février 1881, p. 1143 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Loi portant extension du territoire de la commune de La Rochelle (...) », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. 11,‎ 29 mai 1858, p. 1118 (lire en ligne)
↑ « Loi qui supprime la commune de Saint-Pierre-de-Surgères », Bulletin des lois de l'Empire français, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 12 août 1850, p. 256 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n°14-196 », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 16,‎ 28 février 1823, p. 167-168 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi distrayant de la commune du Gua le hameau de Lilatte ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1893, p. 3372 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1951, p. 12171 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1949, p. 11982 (lire en ligne)
↑ « Erection de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1947, p. 9347 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Sainte-Marie-de-Ré la section de Rivedoux pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1928, p. 2438 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Marennes la section de Bourcefranc pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1908, p. 2205 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Nieulle-et-Saint-Sornin », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1902, p. 2717 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune d'Angoulins la section de la Châtelaillon pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1896, p. 6493 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Pérignac pour en former une commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 18 septembre 1876, p. 29 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait de la commune d'Ars une portion de territoire pour en former une commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 28 mars 1874, p. 354 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi, portant... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)
↑ .« Loi (...) portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure », Journal officiel de l'Etat français,‎ 4 octobre 1941, p. 4275 (lire en ligne )
↑ « Loi (...) portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure. - Rectificatif », Journal officiel de l'Etat français,‎ 7 octobre 1941, p. 4307 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 2022 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 2010 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. 10523 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 14 juin 1979, p. 4960 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1972, p. 8503 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1965, p. 4820 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Romain-en-Beaumont », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1956, p. 4212 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de la commune du Pin-Saint-Denis », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1954, p. 4500 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement du nom de la commune de Salignac-de-Pons », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1952, p. 4895 (lire en ligne )
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1938, p. 4684 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1928, p. 11959 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1927, p. 1659 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur - Par décrets sont prononcés les changements de noms suivants », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1923, p. 11398 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur - Par décret (...) il est attribué... », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1922, p. 9238 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1920, p. 7478 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1920, p. 6108 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1918, p. 8604 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1918, p. 1614 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1913, p. 6338 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1913, p. 2091 (lire en ligne)
↑ « Par décret rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1910, p. 10316 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1910, p. 2201 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1909, p. 9080 (lire en ligne)
↑ « Par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1905, p. 778 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1902, p. 3094 (lire en ligne)
↑ « Par décret rendu sur le rapport du président du conseil... », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1899, p. 2926 (lire en ligne)
↑ « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1898, p. 7991 (lire en ligne)
↑ « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1898, p. 7671 (lire en ligne)
↑ « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1898, p. 7092 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 53,‎ 12 octobre 1896, p. 347 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 4 avril 1896, p. 102 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 49,‎ 28 novembre 1894, p. 583 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 26 janvier 1894, p. 1096 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 46,‎ 25 mars 1893, p. 70 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1289 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 18 octobre 1889, p. 347 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 19 février 1889, p. 1346 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial portant que... », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 4 juin 1853, p. 911 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.- Modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 17 juillet 1981, NC 6496 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1975, p. 6387 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1968, p. 135 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1968, p. 476 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République français,‎ 2 mars 1963, p. 2097 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement du village de Champanié à la commune de la Jarne ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 septembre 1959, p. 9303 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er septembre 1949, p. 8769 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Limites territoriales de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9539 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1925, p. 3312 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1913, p. 5231 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant le hameau des Soulards de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers (...) pour le rattacher... », Journal officiel de la République française,‎ 15 février 1910, p. 1294 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers la section des Soulards pour la rattacher... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1911, p. 2994 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1907, p. 8322 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 11 octobre 1905, p. 6021 (lire en ligne)
↑ « Loi modifiant les territoires des communes de Blanzac et d'Aumagne », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1901, p. 2189 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Varaize la section de Maison-Neuve... », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1900, p. 4090 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 22 janvier 1884, p. 1066 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 10 juillet 1880, p. 976 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Cram-Chaban et le réunit à la commune de Lalaigne (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 25 avril 1865, p. 412 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 30 avril 1851, p. 521 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi portant ... (article 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 600 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (Première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1835, p. 177 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...). (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 3,‎ 1^er octobre 1831, p. 9 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à différentes circonscriptions de territoire (13° alinéa) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 43 (lire en ligne)

Autres références modifier

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b c et d} « Historique des communes Charente-Maritime 1985-2018 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Charente-Maritime 1960-1969 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Charente-Maritime 1943-1955 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Saint-Vivien », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Savin », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Candé », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Charentenay », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mortagne-la-Vieille », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Coutant-le-Petit », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale Saint-Louis-la-Petite-Flandre », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Montignac », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale Ligueuil », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Orlac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Courdault », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Chaume », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale Le Pinier », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale L'Houmée », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Curé », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale Cierzac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Martron », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Lugeras », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Revignac », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale Montendret », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Seurin-de-Clerbize », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bourcelaine », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Les Lignes », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mélac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Dercie », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Millescu-et-Riou », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale L'Enclave-de-Macqueville », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Laurent-du-Roch », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale L'Hôpital », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Juillacq-le-Petit », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Broue », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Sainte-Radegonde », sur École des hautes études en sciences sociales
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↑ « Notice communale Saint-Vincent », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources référencées « Arch. » dans le texte : Tableau récapitulatif des modifications communales, sur archives.charente-maritime.fr

↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z et aa} Archives départementales de Charente-Maritime, Tableau récapitulatif des modifications communales, 20 p. (lire en ligne)

Liens externes modifier

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Charente-Inférieure », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 17-24 (lire en ligne)

[6] Commune de La Devise, « 2/ Proposition de suppression des communes déléguées », Réunion du conseil municipal,‎ 29 mai 2020, p. 2 (lire en ligne)

[2] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 2018 (lire en ligne)

[3] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 2018 (lire en ligne)

[4] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-la-Noue », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 2018 (lire en ligne)

[5] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Floirac », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)

[7] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Devise », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 2017 (lire en ligne)

[8] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Essouvert », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[9] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Réaux-sur-Trèfle », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[10] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1975, p. 1053 (lire en ligne )

[:0-11] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283-1284 (lire en ligne )

[:2-13] {a b c d e et f} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1973, p. 891-892 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) - rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1973, p. 1694 (lire en ligne )

[15] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1965, p. 1862 (lire en ligne )

[17] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1484 (lire en ligne )

[18] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1901, p. 3177 (lire en ligne)

[19] « Loi qui réunit la commune de Laleu à la commune de La Rochelle », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 23 février 1881, p. 1143 (lire en ligne)

[:4-20] {a b et c} « Loi portant extension du territoire de la commune de La Rochelle (...) », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. 11,‎ 29 mai 1858, p. 1118 (lire en ligne)

[:1-21] « Loi qui supprime la commune de Saint-Pierre-de-Surgères », Bulletin des lois de l'Empire français, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 12 août 1850, p. 256 (lire en ligne)

[:6-45] {a et b} « Ordonnance du roi n°14-196 », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 16,‎ 28 février 1823, p. 167-168 (lire en ligne)

[:8-53] {a et b} « Loi distrayant de la commune du Gua le hameau de Lilatte ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1893, p. 3372 (lire en ligne)

[69] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1951, p. 12171 (lire en ligne )

[71] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1949, p. 11982 (lire en ligne)

[72] « Erection de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1947, p. 9347 (lire en ligne)

[73] « Loi distrayant de la commune de Sainte-Marie-de-Ré la section de Rivedoux pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1928, p. 2438 (lire en ligne)

[74] « Loi distrayant de la commune de Marennes la section de Bourcefranc pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1908, p. 2205 (lire en ligne)

[75] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Nieulle-et-Saint-Sornin », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1902, p. 2717 (lire en ligne)

[76] « Loi distrayant de la commune d'Angoulins la section de la Châtelaillon pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1896, p. 6493 (lire en ligne)

[77] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Pérignac pour en former une commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 18 septembre 1876, p. 29 (lire en ligne)

[78] « Loi qui distrait de la commune d'Ars une portion de territoire pour en former une commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 28 mars 1874, p. 354 (lire en ligne)

[79] « Ordonnance du roi, portant... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)

[80] .« Loi (...) portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure », Journal officiel de l'Etat français,‎ 4 octobre 1941, p. 4275 (lire en ligne )

[81] « Loi (...) portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure. - Rectificatif », Journal officiel de l'Etat français,‎ 7 octobre 1941, p. 4307 (lire en ligne)

[82] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 2022 (lire en ligne)

[83] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)

[84] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 2010 (lire en ligne)

[85] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne )

[86] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. 10523 (lire en ligne )

[87] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne )

[88] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 14 juin 1979, p. 4960 (lire en ligne )

[89] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1972, p. 8503 (lire en ligne )

[90] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )

[91] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )

[92] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[93] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1965, p. 4820 (lire en ligne )

[94] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )

[95] « Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Romain-en-Beaumont », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1956, p. 4212 (lire en ligne )

[96] « Décret portant changement de nom de la commune du Pin-Saint-Denis », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1954, p. 4500 (lire en ligne )

[97] « Décret portant changement du nom de la commune de Salignac-de-Pons », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1952, p. 4895 (lire en ligne )

[98] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1938, p. 4684 (lire en ligne)

[:3-99] {a et b} « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)

[100] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[101] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)

[:5-102] {a et b} « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1928, p. 11959 (lire en ligne)

[103] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)

[104] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1927, p. 1659 (lire en ligne)

[105] « Ministère de l'intérieur - Par décrets sont prononcés les changements de noms suivants », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1923, p. 11398 (lire en ligne)

[106] « Ministère de l'intérieur - Par décret (...) il est attribué... », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1922, p. 9238 (lire en ligne)

[107] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne)

[108] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1920, p. 7478 (lire en ligne)

[109] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1920, p. 6108 (lire en ligne)

[110] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1918, p. 8604 (lire en ligne)

[111] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1918, p. 1614 (lire en ligne)

[112] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)

[113] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1913, p. 6338 (lire en ligne)

[114] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1913, p. 2091 (lire en ligne)

[115] « Par décret rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1910, p. 10316 (lire en ligne)

[116] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1910, p. 2201 (lire en ligne)

[117] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1909, p. 9080 (lire en ligne)

[118] « Par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne)

[119] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne)

[120] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1905, p. 778 (lire en ligne)

[121] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1902, p. 3094 (lire en ligne)

[122] « Par décret rendu sur le rapport du président du conseil... », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1899, p. 2926 (lire en ligne)

[123] « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1898, p. 7991 (lire en ligne)

[124] « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1898, p. 7671 (lire en ligne)

[125] « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1898, p. 7092 (lire en ligne)

[126] « Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 53,‎ 12 octobre 1896, p. 347 (lire en ligne)

[127] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 4 avril 1896, p. 102 (lire en ligne)

[128] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 49,‎ 28 novembre 1894, p. 583 (lire en ligne)

[129] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 26 janvier 1894, p. 1096 (lire en ligne)

[130] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 46,‎ 25 mars 1893, p. 70 (lire en ligne)

[131] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)

[132] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1289 (lire en ligne)

[133] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 18 octobre 1889, p. 347 (lire en ligne)

[134] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 19 février 1889, p. 1346 (lire en ligne)

[135] « Décret impérial portant que... », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 4 juin 1853, p. 911 (lire en ligne)

[136] « Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.- Modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 17 juillet 1981, NC 6496 (lire en ligne )

[137] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1975, p. 6387 (lire en ligne )

[138] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1968, p. 135 (lire en ligne )

[139] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1968, p. 476 (lire en ligne )

[140] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République français,‎ 2 mars 1963, p. 2097 (lire en ligne )

[141] « Décret (...) portant rattachement du village de Champanié à la commune de la Jarne ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 septembre 1959, p. 9303 (lire en ligne )

[142] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er septembre 1949, p. 8769 (lire en ligne)

[:7-143] {a et b} « Limites territoriales de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9539 (lire en ligne)

[144] « Ministère de l'intérieur.- Modifications territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1925, p. 3312 (lire en ligne)

[145] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1913, p. 5231 (lire en ligne)

[146] « Loi distrayant le hameau des Soulards de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers (...) pour le rattacher... », Journal officiel de la République française,‎ 15 février 1910, p. 1294 (lire en ligne)

[147] « Loi distrayant de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers la section des Soulards pour la rattacher... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1911, p. 2994 (lire en ligne)

[148] « Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1907, p. 8322 (lire en ligne)

[149] « Ministère de l'intérieur.- le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 11 octobre 1905, p. 6021 (lire en ligne)

[150] « Loi modifiant les territoires des communes de Blanzac et d'Aumagne », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1901, p. 2189 (lire en ligne)

[151] « Loi distrayant de la commune de Varaize la section de Maison-Neuve... », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1900, p. 4090 (lire en ligne)

[152] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 22 janvier 1884, p. 1066 (lire en ligne)

[153] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 10 juillet 1880, p. 976 (lire en ligne)

[154] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Cram-Chaban et le réunit à la commune de Lalaigne (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 25 avril 1865, p. 412 (lire en ligne)

[155] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 30 avril 1851, p. 521 (lire en ligne)

[156] « Ordonnance du roi portant ... (article 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 600 (lire en ligne)

[157] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (Première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1835, p. 177 (lire en ligne)

[158] « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...). (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 3,‎ 1^er octobre 1831, p. 9 (lire en ligne)

[159] « Lois relatives à différentes circonscriptions de territoire (13° alinéa) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 43 (lire en ligne)

[:1-12] {a b c et d} « Historique des communes Charente-Maritime 1985-2018 », sur insee.fr

[:0-16] {a et b} « Historique des communes Charente-Maritime 1960-1969 », sur insee.fr

[:2-70] {a b et c} « Historique des communes Charente-Maritime 1943-1955 », sur insee.fr

[22] « Notice communale Saint-Vivien », sur École des hautes études en sciences sociales

[24] « Notice communale Saint-Savin », sur École des hautes études en sciences sociales

[25] « Notice communale Candé », sur École des hautes études en sciences sociales

[26] « Notice communale Charentenay », sur École des hautes études en sciences sociales

[27] « Notice communale Mortagne-la-Vieille », sur École des hautes études en sciences sociales

[28] « Notice communale Saint-Coutant-le-Petit », sur École des hautes études en sciences sociales

[29] « Notice communale Le Cher », sur École des hautes études en sciences sociales

[30] « Notice communale Saint-Louis-la-Petite-Flandre », sur École des hautes études en sciences sociales

[31] « Notice communale Montignac », sur École des hautes études en sciences sociales

[32] « Notice communale Montheraud », sur École des hautes études en sciences sociales

[33] « Notice communale Ligueuil », sur École des hautes études en sciences sociales

[34] « Notice communale Orlac », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Courdault », sur École des hautes études en sciences sociales

[36] « Notice communale La Chaume », sur École des hautes études en sciences sociales

[37] « Notice communale Usseau », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] « Notice communale Saint-Fort », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Brouage », sur École des hautes études en sciences sociales

[40] « Notice communale Le Pinier », sur École des hautes études en sciences sociales

[41] « Notice communale Breuilles », sur École des hautes études en sciences sociales

[42] « Notice communale L'Houmée », sur École des hautes études en sciences sociales

[43] « Notice communale Curé », sur École des hautes études en sciences sociales

[44] « Notice communale Breuil-Saint-Jean », sur École des hautes études en sciences sociales

[46] « Notice communale Saint-Hérié », sur École des hautes études en sciences sociales

[47] « Notice communale Cierzac », sur École des hautes études en sciences sociales

[48] « Notice communale Martron », sur École des hautes études en sciences sociales

[49] « Notice communale Lugeras », sur École des hautes études en sciences sociales

[50] « Notice communale Revignac », sur École des hautes études en sciences sociales

[51] « Notice communale Cressac », sur École des hautes études en sciences sociales

[52] « Notice communale L'Ilatte », sur École des hautes études en sciences sociales

[54] « Notice communale Montendret », sur École des hautes études en sciences sociales

[55] « Notice communale Saint-Seurin-de-Clerbize », sur École des hautes études en sciences sociales

[56] « Notice communale Bourcelaine », sur École des hautes études en sciences sociales

[57] « Notice communale Les Lignes », sur École des hautes études en sciences sociales

[58] « Notice communale Mélac », sur École des hautes études en sciences sociales

[59] « Notice communale Dercie », sur École des hautes études en sciences sociales

[60] « Notice communale Millescu-et-Riou », sur École des hautes études en sciences sociales

[61] « Notice communale L'Enclave-de-Macqueville », sur École des hautes études en sciences sociales

[62] « Notice communale Saint-Laurent-du-Roch », sur École des hautes études en sciences sociales

[63] « Notice communale L'Hôpital », sur École des hautes études en sciences sociales

[64] « Notice communale Juillacq-le-Petit », sur École des hautes études en sciences sociales

[65] « Notice communale Broue », sur École des hautes études en sciences sociales

[66] « Notice communale Sainte-Radegonde », sur École des hautes études en sciences sociales

[67] « Notice communale Les Epaux », sur École des hautes études en sciences sociales

[68] « Notice communale Saint-Vincent », sur École des hautes études en sciences sociales

[:0-23] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z et aa} Archives départementales de Charente-Maritime, Tableau récapitulatif des modifications communales, 20 p. (lire en ligne)

[Note 1]

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[Off. 4]

[Note 2]

[Off. 5]

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[Off. 7]

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[C.O.G. 1]

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[C.O.G. 2]

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[Off. 17]

[Cass. 1]

[Arch. 1]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Cass. 4]

[Cass. 5]

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[Cass. 7]

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[C.O.G. 3]

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