Liste des cantons de l'Yonne
Le département de l'Yonne compte 21 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (42 cantons auparavant).
Découpage cantonal de 1801 à 2014
modifier- 1801[1] : Découpage d'origine.
- 1802[2] :
- Suppression du canton de Saint-Julien-du-Sault ;
- Création du canton de Cerisiers ;
- Modifications à la composition des cantons de Charny, de Joigny et de Villeneuve.
- 1803[3] :
- Le canton de Sens est scindé en deux nouveaux cantons de Sens-Nord et de Sens-Sud ;
- Le canton d'Auxerre est scindé en deux nouveaux cantons Auxerre-Est et Auxerre-Ouest ;
- Le canton de Ligny-le-Châtel est supprimé ;
- Le chef-lieu du canton de Saint-Valérien est transféré à Chéroy ;
- Le chef-lieu du canton de Saint-Vinnemer est transféré à Cruzy ;
- Le canton de Lucy-le-Bois est supprimé ;
- Création du canton de Guillon ;
- Beaucoup de communes sont transférées d'un canton à un autre.
- 1804[4] : modification des limites entre les cantons d'Auxerre-Est et d'Auxerre-Ouest.
- 1805[5] : création du canton de Saint-Julien-du-Sault, détaché des cantons de Villeneuve, de Joigny et de Charny.
- 1806[6] :
- Création du canton de Ligny-le-Chatel, détaché des cantons d'Auxerre-Est (Bleigny-le-Carreau, Montigny-la-Resle et Villeneuve-Saint-Salves), de Chablis (La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Méré, Varennes et Villy) et de Seignelay (Pontigny, Rouvray et Venouse) ;
- Les communes de Chitry et Saint-Cyr-les-Colons sont transférées du canton d'Auxerre-Est au canton de Chablis ;
- La commune de Bazarnes est transférée du canton de Coulanges-la-Vineuse au canton de Vermenton.
- 1973[7] :
- Le canton d'Auxerre-Ouest est scindé en deux nouveaux cantons d'Auxerre-Nord-Ouest et -Sud-Ouest ;
- Le canton de Sens-Nord est scindé en deux nouveux cantons de Sens-Nord-Est et -Sud-Est ;
- Le canton de Sens-Sud est rebaptisé canton de Sens-Ouest ;
- Création du canton de Migennes, détaché du canton de Joigny.
- 1991[8] :
- Création du canton d'Auxerre-Nord détaché du canton d'Auxerre-Nord-Ouest ;
- Création du canton d'Auxerre-Sud, détaché du canton d'Auxerre-Sud-Ouest.
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Liste des 42 cantons du département de l'Yonne, répartis par arrondissement :
- arrondissement d'Auxerre (22 cantons) :
- Aillant-sur-Tholon - Auxerre-Est - Auxerre-Nord - Auxerre-Nord-Ouest - Auxerre-Sud - Auxerre-Sud-Ouest - Bléneau - Brienon-sur-Armançon - Chablis - Charny - Coulanges-la-Vineuse - Coulanges-sur-Yonne - Courson-les-Carrières - Joigny - Ligny-le-Châtel - Migennes - Saint-Fargeau - Saint-Florentin - Saint-Sauveur-en-Puisaye - Seignelay - Toucy - Vermenton
- arrondissement d'Avallon (10 cantons) :
- arrondissement de Sens (10 cantons) :
Découpage cantonal de 2014 à aujourd'hui
modifierDans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [9]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Yonne[10]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en [11], remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[12]. Dans l'Yonne le nombre de cantons passe ainsi de 42 à 21[10].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[13]. Pour le département de l'Yonne, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 342 510 habitants[14]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 16 310 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 13 048 habitants et 19 572 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition détaillée
modifierRépartition par arrondissement
modifierContrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Yonne, c'est le cas de six cantons (Brienon-sur-Armançon, Chablis, Charny, Joigny, Joux-la-Ville et Saint-Florentin).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Auxerre | Avallon | Sens | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Auxerre-1 | 3 + fraction Auxerre | 3 + fraction Auxerre | ||
| 2 | Auxerre-2 | 6 + fraction Auxerre | 6 + fraction Auxerre | ||
| 3 | Auxerre-3 | 6 + fraction Auxerre | 6 + fraction Auxerre | ||
| 4 | Auxerre-4 | 2 + fraction Auxerre | 2 + fraction Auxerre | ||
| 5 | Avallon | 27 | 27 | ||
| 6 | Brienon-sur-Armançon | 7 | 29 | 36 | |
| 7 | Chablis | 23 | 39 | 62 | |
| 8 | Charny Orée de Puisaye | 36 | 2 | 38 | |
| 9 | Cœur de Puisaye | 24 | 24 | ||
| 10 | Gâtinais en Bourgogne | 24 | 24 | ||
| 11 | Joigny | 8 | 7 | 15 | |
| 12 | Joux-la-Ville | 21 | 23 | 44 | |
| 13 | Migennes | 10 | 10 | ||
| 14 | Pont-sur-Yonne | 10 | 10 | ||
| 15 | Saint-Florentin | 14 | 8 | 22 | |
| 16 | Sens-1 | 2 + fraction Sens | 2 + fraction Sens | ||
| 17 | Sens-2 | 5 + fraction Sens | 5 + fraction Sens | ||
| 18 | Thorigny-sur-Oreuse | 17 | 17 | ||
| 19 | Tonnerrois | 52 | 52 | ||
| 20 | Villeneuve-sur-Yonne | 12 | 12 | ||
| 21 | Vincelles | 36 | 36 | ||
| 197 | 149 | 109 | 455 |
Références
modifier- ↑ Arrêté du 15 Vendémiaire an X (7 octobre 1801), Bulletin des lois, an X (1er semestre) p. 82
- ↑ Arrêté du 9 Pluviôse an X (29 janvier 1802), Bulletin des lois, an XI (1er semestre) n° 228bis p. 1
- ↑ Arrêté du 29 Thermidor an XI (17 août 1803), Bulletin des lois, an XI (2e semestre) n° 314bis
- ↑ Décret du 11 Thermidor an XII (30 juillet 1804), Bulletin des lois, an XII (2e semestre) p. 243 (Le Bulletin ne donne pas le texte de ce décret, seulement son titre : "Décret contentant des changements dans les cantons qui forment les Justices de paix du département de l'Orne, et dans celui d'Auxerre, département de l'Yonne.")
- ↑ Décret du 17 Nivôse an XIII (7 janvier 1805), Bulletin des lois, an XIII (1er semestre) p. 221
- ↑ Décret du 31 juillet 1806, Bulletin des lois, 1806 (2e semestre) p. 388
- ↑ Décret n° 73-774 du 2 août 1973
- ↑ Décret n° 91-221 du 27 février 1991
- ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- 1 2 Décret no 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne.
- ↑ En application des articles 47 et 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- ↑ Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- ↑ « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- ↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Yonne (89) », sur insee.fr (consulté le ).
- ↑ N° = numéro d'ordre dans le décret
