Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature
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Cet article indique la liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature français.
Évolution des règles de composition du Conseil
modifierLa composition du Conseil supérieur de la magistrature a subi de nombreuses évolutions au fil des réformes constitutionnelles. Elle est initialement prévue par la Constitution française du 27 octobre 1946 qui crée l'institution. Sous la Vème République elle est prévue par l'article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui subira de nombreuses évolutions :
- La version initiale du texte de 1958 est complétée par l'ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
- La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 complétée par la loi organique du 5 février 1994 procède à une première révision en profondeur de l'article 65 et des règles de composition du Conseil
- La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par la loi organique du 22 juillet 2010 modifie encore les règles applicables
Sous la IVème République
modifierSource : « Constitution de 1946, IVe République », sur Conseil Constitutionnel.
Président | Vice-président | magistrats élus par leurs pairs | personnalités élues par l'Assemblée Nationale | membres désignés par le Président de la République |
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Le Président de la République | le garde des sceaux, ministre de la justice | Quatre magistrats élus pour six ans | Six personnalités élues à la majorité des deux tiers pour six ans en dehors des membres de l'Assemblée Nationale | Deux membres désignés pour six ans en dehors du Parlement et de la magistrature, mais au sein des professions judiciaires |
Sous la Vème République
modifierPrésident | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Le Président de la République | le garde des sceaux, ministre de la justice |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège | Le Président de la République | le garde des sceaux, ministre de la justice |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Réforme constitutionnelle de 2008
modifierSources :
- « LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1) »
- « Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature »
Président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège | Le Premier président de la Cour de cassation |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet | Le procureur général près la Cour de cassation |
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Liste des membres actuels
modifierPrésident | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège | Christophe Soulard |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Liste des membres sous la IVe République
modifierPrésident | Vice-président | membres élus par les magistrats | membres élus par l'Assemblée Nationale | membres désignés par le Président de la République |
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Vincent Auriol |
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Président | Vice-président | membres élus par les magistrats | membres élus par l'Assemblée Nationale | membres désignés par le Président de la République |
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Liste des membres sous la Vème République
modifierListe des membres en application des règles de 1958
modifierPrésident | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Charles de Gaulle |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Charles de Gaulle | Jean Foyer |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Valéry Giscard d'Estaing |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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François Mitterrand |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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François Mitterrand |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs |
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François Mitterrand |
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Liste des membres en application de la réforme de 1993
modifierPrésident | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège | Jacques Chirac |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège | Jacques Chirac |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Président | Vice-président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Liste des membres en application de la réforme de 2008
modifierPrésident | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet | Jean-Claude Marin |
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Président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège | Bertrand Louvel |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Président | membres magistrats | membres extérieurs | |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège |
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet |
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Notes et références
modifier- « Constitution du 4 octobre 1958 (version initiale) »
- « Ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature »
- « LOI constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVIII (1) »
- « LOI organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature (1) »
- « Décret du 1er juillet 2023 portant nomination (magistrature) »
- Conseil supérieur de la magistrature, Rapport d'activité 2011, La documentation française, (ISBN 978-2-11-009011-9, lire en ligne), p. 221-234
- « Décret du 19 février 1959 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- « Décret du 4 février 1963 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES (MM. AMOR, BODARD, BOUQUIER, CAMUS, DEDIEU, LAMPUE, MATHIOT, MONEGIER DU SORBIER, PICARD) »
- « Décret du 31 janvier 1967 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- « Décret du 3 février 1971 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- « Décret du 3 février 1975 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- « Décret du 3 février 1979 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR : MM. CHARDEAU, DAUSSY, DAUVERGNE, FAUTZ, GUILHEM, FAIVRE, SIMON, SIYER, WAGNER »
- « Décret du 3 février 1983 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- « Conseil supérieur de la magistrature - Composition »