Liste des zones franches urbaines

Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville^[1], par la loi du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine^[2] puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006^[3].

Loi de 1996

Communes de métropole où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création
Villes	Quartiers
Amiens	Quartiers Nord
Belfort	Les Résidences
Bondy	Quartier Nord
Bourges	Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes
Calais	Beau Marais
Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux	Hauts de Garonne, Bastide
Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne	Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs
Charleville-Mézières	Ronde-Couture
Chenôve	Le Mail
Clichy-sous-Bois/Montfermeil	Grands ensembles du Haut et du Bas Clichy et de Montfermeil
Creil/Montataire	Plateau Rouher
Dreux/Sainte-Gemme-Moronval	Plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses
Garges-lès-Gonesse/Sarcelles	Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères
Grigny/Viry-Châtillon	La Grande Borne et Le Village de Grigny
La Seyne-sur-Mer	ZUP de Berthe
Le Havre	Mont-Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge
Le Mans	Les Sablons
Les Mureaux	Cinq quartiers (ZAC du Roplat)
Lille/Loos	Lille-Sud, faubourg de Béthune, Moulins
Mantes-la-Jolie	Le Val Fourré
Marseille	Nord Littoral (Plan d'Aou-La Bricarde-La Castellane), Levallon, Mourepiane
Meaux	Beauval, La Pierre Collinet
Metz	Borny (Hauts de Blémont)
Montereau-Fault-Yonne	ZUP de Surville
Montpellier	La Paillade
Mulhouse	Les Coteaux, Briand Franklin, Brossolette (Bourtzwiller), Drouot, Porte du Miroir, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert
Nice/Saint-André-de-la-Roche	L'Ariane
Nîmes	ZUP Pissevin-Valdegour
Cherbourg-Octeville	Les Provinces
Perpignan	Le Vernet
Reims	Croix-Rouge
Roubaix/Tourcoing	La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Épidème, Roubaix Centre, Épeule, Sainte-Élisabeth
Saint-Dizier	Le Vert-Bois, Le Grand Lachat
Saint-Étienne	Montreynaud
Saint-Quentin	Le Vermandois
Strasbourg	Neuhof
Valence	Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan)
Vaulx-en-Velin	Ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont

Communes d'outre-mer où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création
Villes	Quartiers
Pointe-à-Pitre/Les Abymes	Boissard, Mortenol, Les Lauriers, Sortie Sud-Est
Basse-Terre	Rivière des Pères, Centre Ville
Saint-Laurent-du-Maroni	Charbonnière, Centre Bourg
Fort-de-France	Dillon
Saint-Denis	Le Chaudron, Le Moufia, Cerf
Cayenne	Village Chinois, quartiers Sud

Loi de 2003

Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1^er janvier 2004
Villes	Quartiers
Marseille	Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle
Anzin, Beuvrages, Valenciennes	Secteur intercommunal : Dutemple, Saint-Waast, Chasse Royale, Bleuse Borne, Fénelon, Carpeaux
Saint-Pol-sur-Mer	Quartiers Ouest, Cité Liberté
Stains	Clos Saint Lazare, Allende
Toulouse	La Reynerie, Bellefontaine, La Faourette, Bagatelle, Bordelongue
Aulnay-sous-Bois	La Rose des Vents, cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Étangs
Caen	La Guérinière, La Grâce de Dieu
Vénissieux	Les Minguettes
Villiers-le-Bel	Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur
Maubeuge, Louvroil	Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Épinettes
Béziers	Les Arènes, La Devèze
Soissons	Presles, Chevreux
La Courneuve	Les 4000
Sevran	Les Beaudottes
Blois	ZUP Nord, Quartiers Nord (Bégon, Croix Chevalier, Coty, Kennedy, Sarrazines, Mirabeau, Jules Ferry)
Besançon	Planoise
Rouen	Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare
Évreux, Guichainville, Le Vieil-Évreux	La Madeleine, Le Long Buisson
La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes, Sainte-Savine	Chantereigne Montvilliers
Woippy, Metz	Saint-Éloi, Pré Génie
Alençon	Courteille Perseigne
Vitry-sur-Seine	Grand ensemble Ouest-Est
Strasbourg	Hautepierre, Neuhof
La Rochelle	Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville	Haut-du-Lièvre, Nations
Rillieux-la-Pape	Ville Nouvelle
Argenteuil	Val d'Argent
Grenoble	Village Olympique, La Villeneuve
Corbeil-Essonnes, Évry	Les Tarterêts, Les Pyramides
Épinay-sur-Seine	Orgemont
Clermont-Ferrand	Croix-de-Neyrat, quartiers Nord
Sartrouville	Le Plateau, cité des Indes
Melun	Quartier Nord
Nantes, Saint-Herblain	Bellevue
Le Blanc-Mesnil, Dugny	Quartiers Nord
Trappes	Les Merisiers
Angers	Belle-Beille
Saint-Nazaire	Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie
Beauvais	Argentine
Épinay-sous-Sénart	Cinéastes-Plaine
Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges	ZAC des 2 villes, quartier du Rotois, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), cité de Nouméa
Brest	Pontanézen, Kérédern, ZUP de Bellevue

Loi de 2006

Liste des communes de métropole et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1^er août 2006^[4]
Villes	Quartiers
Avignon	Croix des Oiseaux, Saint-Chamand, Monclar
Behren-lès-Forbach	La Cité
Choisy-le-Roi, Orly	Le Grand Ensemble
Denain, Douchy-les-Mines	Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde
Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt	Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures
Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin	Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières
Hem, Roubaix	Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs
Hérouville-Saint-Clair	Hérouville Est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
Lyon, 9^e arrondissement	La Duchère
Montbéliard	La Petite-Hollande
Neuilly-sur-Marne	Les Fauvettes
Orléans	Argonne
Sens	Quartier Est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots
Toulon	Centre ancien

Liste des communes d'outre mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1^er août 2006^[4]
Villes	Quartiers
Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît	La Cressonnière, quartier Rive Droite

Notes et références

↑ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (version consolidée sur Legifrance).
↑ Loi n° 2003-710 du 1^er août 2003] d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Legifrance).
↑ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Legifrance)
1 2 Décret n° 2006-930 paru au journal officiel du 29 juillet 2006 (Legifrance).

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[1] Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (version consolidée sur Legifrance).

[2] Loi n° 2003-710 du 1^er août 2003] d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Legifrance).

[3] Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Legifrance)

[SOCV0611423D-4] 1 2 Décret n° 2006-930 paru au journal officiel du 29 juillet 2006 (Legifrance).

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