Louis Dubois du Bais

Louis-Thibaut Dubois-Dubais, né le 13 avril 1743 à Cambremer (Calvados) où il meurt le 1^er novembre 1834, est un homme politique français.

Louis-Thibaut Dubois-Dubais
Portrait de Louis Dubois du Bais
Fonctions
Député du Calvados
7 septembre 1791 – 20 septembre 1792 (1 an et 13 jours)
Gouvernement	Assemblée législative
Député à la Convention nationale
5 septembre 1792 – 26 octobre 1795 (3 ans, 1 mois et 21 jours)
Député au Conseil des Cinq-Cents
14 octobre 1795 – 11 avril 1798 (2 ans, 5 mois et 28 jours)
Député au Conseil des anciens
11 avril 1798 – 10 novembre 1799 (1 an, 6 mois et 30 jours)
Membre du Sénat conservateur
24 novembre 1799 – 14 avril 1814 (14 ans, 4 mois et 21 jours)
Biographie
Date de naissance	13 avril 1743
Lieu de naissance	Cambremer, France
Date de décès	1er novembre 1834 (à 91 ans)
Lieu de décès	Cambremer, France
Nationalité	Française
Parti politique	Gauche
Profession	Militaire
Distinctions	Comte de l'Empire Commandeur de la Légion d'honneur
députés du Calvados

Biographie

Dubois-Dubais s'engage dans l'armée, où il sert pendant vingt-huit ans dans les gardes du corps et les gardes de la Manche. Capitaine de cavalerie dans la Maison du Roi et chevalier de Saint-Louis au moment de la Révolution, il s'engage en publiant une brochure intitulée : Mon opinion motivée ou Vœu d'un gentilhomme normand à la noblesse normande, dans laquelle il affirme qu'« il s'agit de régénérer un grand empire, il s'agit de réédifier l'édifice politique de la monarchie française sur une base immuable, qui fixe imperturbablement les droits du monarque et de ses sujets ».

Mandat à la Législative

La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791.

Le même mois, Louis Dubois-Dubais, alors administrateur du Calvados, est élu député du département, le deuxième sur treize, à l'Assemblée nationale législative.

Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. Le 1^er février 1792, il vote en faveur de la mise en accusation de Bertrand de Molleville, le ministre de la Marine. Le 8 août, il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de La Fayette.

La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

Mandat à la Convention

En septembre 1792, Louis Dubois-Dubais est réélu député du Calvados, le deuxième sur douze, à la Convention nationale.

Il siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine :

J'ai déclaré que Louis était coupable. Je ne me considère pas seulement comme juge, mais comme législateur. Comme juge, je dis : Louis est coupable, qu'on le mène au supplice ; mais comme législateur, je dois examiner quel degré d'utilité cette peine peut apporter à ma patrie. [...] Je demande la peine de mort, mais à condition qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent à elles pour nous faire la guerre.

Le 13 avril 1793, il est absent lors du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat. Le 28 mai, il est également absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze.

Le 4 avril, il est en effet envoyé en mission, aux côtés de Philippe Briez (député du Nord), de Lazare Carnot (député du Pas-de-Calais), de Pierre Delbrel (député du Lot), de Pierre Joseph Duhem (député du Nord), d'Ernest Duquesnoy (député du Pas-de-Calais), de Thomas-Augustin Gasparin (député des Bouches-du-Rhône) et de Pierre Roux-Fazillac (député de la Dordogne), auprès de l'armée du Nord. Il est rappelé à la Convention le 19 juillet.

Le 16 frimaire (le 6 décembre), il est élu secrétaire de la Convention, aux côtés de Jean-Baptiste Girot-Pouzol (député du Puy-de-Dôme) et d’Étienne-François Le Tourneur (député de la Manche), sous la présidence de Jean-François Reubell (député du Haut-Rhin).

Le 15 nivôse an III (le 4 janvier 1795), il est envoyé en mission dans les départements de l'Orne et de la Sarthe.

Mandat aux Cinq-Cents

Sous le Directoire, Louis Dubois-Dubais est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est initialement tiré au sort pour quitter le Conseil le 1^er prairial an VI (le 20 mai 1798).

Mandat aux Anciens

Lors des élections législatives de 1798, il est réélu député et siège au Conseil des Anciens. Son élection est validée par la loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798).

Le 1^er messidor an VII (le 19 juin 1799), il est élu secrétaire du Conseil aux côtés d'André Gastaud (député des Alpes-Maritimes), de Jacques-Joseph Hubar (député de Meuse-Inférieure) et de Jacques-Xavier Violaud (député du Doubs), sous la présidence de Pierre Baudin (député des Ardennes). Le 1^er thermidor (le 19 juillet), il est élu président du Conseil.

Sous le Premier Empire et après

Envoyé en mission dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, il entre au Sénat conservateur le 3 nivôse an VIII (24 décembre 1799), est nommé membre de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII (2 octobre 1803) et commandant le 25 prairial (14 juin), reçoit la sénatorerie de Nîmes le 2 prairial (22 mai) et devient comte de l'Empire le 20 juillet 1808.

En 1814, il participe à la formation du gouvernement provisoire et se rallie aux Bourbons. Pendant les Cent-Jours, il approuve l’Acte additionnel. À la Restauration, atteint par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il s’exile à Liège où il vit deux ans chez des personnes alliées à sa famille, avant d’être rappelé en 1818 par le gouvernement, qui admet que la loi ne lui est pas applicable.

Retiré dans sa propriété du Bois, près de Cambremer, il y meurt à l’âge de 91 ans.

Publications

Membre de l’Athénée des Arts et de plusieurs sociétés savantes, Dubois-Dubais est l’auteur de plusieurs ouvrages publiés :

• Le Retour de l’Empereur des Français et roi d’Italie, discours, 1807
• Mémoire pour le comte Dubois-Dubais, sénateur titulaire de la sénatorerie de Nîmes à S. E. le comte de Jaucourt, etc., Paris, 1814
• Mémoire pour le comte Dubois-Dubais a une lettre que lui a écrite M. C. D. B. sur l’explication qu’il a donnée de son vote dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris, 1814
• Réponse à la pétition présentée à M. le commissaire du roi, par plusieurs habitants de Cambrener, à l’occasion de la réparation d’un chemin reconnu vicinal, Paris, 1815
• Observation justificative sur les votes conditionnels dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris 1816

Titres

• Comte Dubois-Dubais et de l'Empire (lettres patentes du 20 juillet 1808, Bayonne) ;

Distinctions

• Légion d'honneur :
  • Légionnaire (9 vendémiaire an XII : 2 octobre 1803), puis,
  • Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : 14 juin 1804).

Armoiries

Figure	Blasonnement
	Armes du comte Dubois-Dubais et de l'Empire D'or, au griffon de sable, armé, onglé, lampassé de gueules ; quartier des comtes-sénateurs. Livrées : gris, rouge et jaune.

Notes et références

Sources

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• « Dubois-Dubais (Louis-Thibaut, comte) », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore], tome 2, de Dubois à Dubourg-Lancelot, p. 425-427 ;

Pour approfondir

• H. de Jailly, « Dubois du Bais (Louis-Thibault, comte) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. II, 1844 [détail de l’édition] (BNF 37273876, lire en ligne), p. 287 lire en ligne ;

Liens externes

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