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Observatoire de l'éthique publique

Observatoire de l'éthique publique
Logo de l'organisation
Situation
Type Association loi 1901
Domaine Éthique publique, transparence, déontologie, éthique des affaires
Siège Lille
Organisation
Membres 100 (janvier 2022)
Président René Dosière
Directeur général Matthieu Caron
Secrétaire général Raphaël Maurel
Site web https://www.observatoireethiquepublique.com/
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L'Observatoire de l’éthique publique (OEP) est un think tank français fondé le et présidé par René Dosière.

Ce laboratoire fédère des chercheurs et des acteurs publics souhaitant faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique, ainsi que l’éthique des affaires. Il rassemble environ 80 membres.

Genèse du projet modifier

À l’automne 2016, René Dosière, qui a consacré sa vie parlementaire au progrès de la transparence financière des pouvoirs publics, accorde un entretien à la revue française de finances publiques dans lequel il déclare : « mon regret c’est d’être demeuré un artisan et de n’avoir pu constituer une petite entreprise avec d’autres parlementaires pour traiter des sujets plus complexes »[1].

En , afin de créer cette « petite entreprise » en faveur de la transparence de la vie publique, l'universitaire Matthieu Caron propose à René Dosière et Jean-François Kerléo de fonder un think tank rassemblant des chercheurs et des parlementaires. René Dosière annonce officiellement le la création d'un laboratoire d’idées avec des universitaires[2].

Le , une quinzaine de chercheurs et plusieurs parlementaires se réunissent à l’Assemblée nationale (France) pour donner naissance à L’Observatoire de l’éthique publique. René Dosière en est élu président tandis que la questeure de l’Assemblée nationale, Laurianne Rossi, en devient la vice-présidente. Le think tank réalise officiellement son lancement lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale le [3].

Philosophie modifier

Les fondateurs de L’Observatoire de l’éthique publique considèrent qu’il faut promouvoir une transparence et une déontologie de la vie publique fortes et positives, qui restaurent la confiance dans la vie publique.

La tribune programmatique de l'Observatoire, publiée par Libération, indique que : « cette exigence de responsabilité ne signifie pas qu’il faille réclamer la lumière inconditionnellement sur tout. Seule une transparence tranquille, qui met fin aux secrets contestables et veille à ne pas instiller la défiance, permettra la re-légitimation des pouvoirs publics comme la préservation de l’autorité de l’État. En clair, il est nécessaire de cultiver une transparence qui réhabilite nos responsables publics plutôt qu’un voyeurisme qui les abîme (…). Ce laboratoire de recherche appliquée, qui rassemble des universitaires et des parlementaires, entend assister les pouvoirs publics dans leurs décisions en évitant les pièges d’une transparence spectaculaire et hystérisée pour lui substituer une démarche raisonnée et constructive »[4][source insuffisante].

En janvier 2020, tirant les leçons de l’affaire de Rugy, le Directeur général Matthieu Caron annonce que la doctrine de L’Observatoire s’inscrira dorénavant davantage dans la logique de la « transparence constructive » que dans celle de la « transparence tranquille » initialement prônée[5].

Méthode modifier

Selon son rapport annuel 2020, L’Observatoire de l’éthique publique réalise de la recherche appliquée, faisant travailler de concert des chercheurs et des parlementaires. Il entend ainsi détecter les « zones grises de la République » (ou zones d'opacité), ainsi que ses « zones blanches » (ou zones de vide juridique), afin de proposer des améliorations de la législation en vigueur. Tout en contribuant à la production scientifique par la production et la coproduction d'ouvrages universitaires, l’Observatoire se donne pour ambition de produire une connaissance pratique à destination de la presse, des institutions et du grand public. Il ne se situe donc pas uniquement sur le terrain de l’analyse mais s’engage dans le débat public en formulant des propositions à destination des acteurs publics et en répondant aux sollicitations techniques des journalistes[6][source insuffisante].

Depuis début 2019, des parlementaires comme Christine-Pires Beaune, Régis Juanico et Cécile Untermaier posent ainsi de nombreuses questions écrites[7],[8] portant sur la transparence et la déontologie du pouvoir exécutif, à l'instar de René Dosière pendant vingt ans[9].

Les travaux de L'Observatoire de l'éthique publique sont régulièrement cités, notamment lorsque des amendements[10] ou des propositions de lois portant sur l'éthique ou la déontologie publique sont présentés[11],[12], ou lors des questions au gouvernement[13],[14],[15],[16].

Structure et organisation modifier

L’Observatoire de l’éthique publique est une association loi de 1901 à but non lucratif. Il comprend environ 80 membres[6].

L'équipe dirigeante de l'Observatoire fin 2021. De gauche à droite : Mathias Amilhat, Matthieu Caron, René Dosière, Jean-François Kerléo, Laurianne Rossi, Raphaël Maurel.

En janvier 2020, L’Observatoire annonce la création d’un département Éthique des affaires, considérant que l’éthique des affaires est une question d’éthique publique car l’entreprise doit être considérée comme une res publica, et que les principes de l'éthique publique ont vocation à s'appliquer au monde des affaires[17]. De nombreux nouveaux chercheurs rejoignent ce nouveau département de L’Observatoire, à l’image de Laurence Scialom, Patricia Crifo, Antoine Rébérioux, Sophie Harnay, Stéphane Vernac, Pierre Antoine Chardel ou Geert Demuijnck. Pour prendre date, le nouveau département publie une tribune programmatique « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires » au Monde[18][source insuffisante].

Travaux et projets modifier

Le , un collectif de L’Observatoire publie une tribune intitulée : « Matignon doit-il encore subventionner les think tanks ? » dans laquelle ils dénoncent le système de financement opaque et injuste des think tanks français par le Premier ministre[19][source insuffisante]. Matignon finit par accorder une subvention à L’Observatoire de l’éthique publique. Dans la foulée, les membres du think tank préviennent qu’ils vont demander la transparence et la réforme de ce système de financement.[réf. nécessaire]

Le , Julia Cagé tient une conférence à Sciences Po Lille pour présenter son nouvel ouvrage, Le Prix de la démocratie[20].

Le , Elina Lemaire, auteure d’une étude sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, révèle qu’une partie de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est illégale depuis 2001[21]. Dans une tribune parue à Libération le , elle appelle à réformer en profondeur ce système et l’institution elle-même[22]. Ce travail est salué à l'Assemblée nationale[23] et une proposition de loi est adoptée à l'unanimité par la Commission des lois de l'Assemblée nationale le 10 février 2021 pour y remédier[11],[24].

Le , sous la plume de Béatrice Guillemont, L’Observatoire de l’éthique publique publie sa première note officielle consacrée aux présidents d’AAI et d’API[25]. Béatrice Guillemont publie concomitamment une tribune dans le Monde : « La rémunération de nos responsables publics devrait faire partie du grand débat national »[26]. Ce travail conduit à l'adoption du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes[27][source insuffisante].

À l’été 2019, L’Observatoire publie deux notes comportant des propositions pour éviter qu’une nouvelle affaire de Rugy ne se reproduise[28]. Le 3 août 2019, L’Observatoire appelle notamment à la création d’un poste de déontologue du Gouvernement[29]. Le , un colloque portant sur « Cabinets ministériels et finances publiques » est organisé à Sciences Po Lille[30]. L’Observatoire de l’éthique publique annonce également que son premier grand projet à destination du grand public sera la publication, à l'horizon 2020, d’un rapport sur la rémunération des élus[31][source insuffisante].

En février 2021, à l'occasion de l'affaire Anticor, L'Observatoire propose une refonte de la procédure de l'agrément des associations anticorruption, impliquant notamment de la confier, en lieu et place du gouvernement, à un tiers impartial telle que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[32],[33]. L'Observatoire publie également un Livre blanc pour "rénover la démocratie locale", comprenant 45 propositions concrètes de réformes pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière ou encore la lutte contre la corruption au niveau local[34],[35]. En octobre 2021 paraît une étude intitulée "Pour une entreprise responsable et démocratique"[36], tandis qu'un second Livre blanc consacré à "La digitalisation du service public : pour une éthique numérique inclusive" est notamment remis au Défenseur des droits[37]. La même année, L'Observatoire de l'éthique publique prend également position, par des tribunes, en faveur d'une meilleure prise en compte de l'éthique sur des sujets tels que la question du genre dans l'entreprise[38], le financement des associations[39], la fabrique de la loi en temps de pandémie[40], le Crédit d'impôt recherche[41] ou encore les Pandora Papers[42]. Les travaux de L’Observatoire[43] ont également participé directement[44],[45], la même année, à la création d’un organe de déontologie au Conseil économique, social et environnemental par la loi organique du 15 janvier 2021[46].

En septembre 2021, L'Observatoire de l'éthique publique transfère son siège social à Lille[47] où il tient également son université d'été sur le thème "De l'éthique publique à l'éthique des affaires"[48]. Une trentaine d'universitaires et de parlementaires l'anime, tandis que des personnalités telles que Jacques Attali et Didier Migaud sont invitées à participer aux débats[47],[49].

En 2022, les travaux et propositions majeures de L'Observatoire de l'éthique publique portent sur des sujets variés comme le recours par l'État aux cabinets de conseil[50], les enjeux éthiques et juridiques de la reconnaissance faciale[51], l'institution d'un déontologue du gouvernement[52],[53]. Au cours de l'année, L'Observatoire publie également plusieurs tribunes prenant position sur la place de l'éthique des affaires dans la campagne présidentielle 2022[54], la corruption de certains parlementaires européens dans le cadre de la Coupe du monde au Qatar[55],[56], les achats publics responsables[57], les pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs[58] ou encore la réforme de la Cour nationale du droit d'asile[59]. En février 2022, les travaux des membres de L'Observatoire permettent la création, par un amendement introduit dans la loi dite "3DS"[60], du référent déontologue des élus locaux[61] dorénavant mentionné à l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales[62]. En septembre 2022, L'Observatoire publie, en partenariat avec l'Institut Rousseau, l'ouvrage Réveiller la démocratie réunissant les idées et propositions de près de soixante-dix juristes, économistes, politistes, philosophes, écrivains, ou encore acteurs associatifs pour "ré-enchanter notre démocratie et la réconcilier avec le citoyen"[63],[64]. En novembre 2022, L'Observatoire organise les premières Assises nationales de la déontologie publique locale à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France, qui rassemblent pendant deux jours universitaires, responsables et agents publics autour de la "transition déontologique" de la sphère publique locale[65],[66],[67].

Fin 2022, L’Observatoire de l’éthique publique et Transparency International France créent également le Prix du meilleur ouvrage sur la Transparence et l'Éthique. Après une présélection de cinq ouvrages par un jury présidé par Thomas Legrand[68], le 1er prix est remis le 1er décembre 2022 à deux ouvrages lauréats et leurs auteurs : Mathieu Aron et Caroline Michel-Aguirre pour leur ouvrage Les infiltrés, ainsi que Nicolas Forissier pour son essai consacré aux lanceurs d’alerte L’ennemi intérieur[69].

En janvier 2023, Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public à l'Université de Rennes et membre de L'Observatoire de l'éthique publique, est nommé déontologue de l'Assemblée nationale[70],[71].

Ouvrages publiés avec le soutien de L'Observatoire de l'éthique publique modifier

  • Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Institut Universitaire Varenne, 2019, 312 p.[72]
  • Jean-François Kerléo (dir.), Le Lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, 2020, 438 p.[73]
  • Emmanuel Aubin, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo, Johanne Saison (dir.), Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Enjeux, textes et perspectives, IFJD, 2021, 330 p.[74]
  • Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo, Franck Waserman (dir.), Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence, IFJD, 2021, 198 p.[75]
  • Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo, Julien Padovani (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise, Editions L'Epitoge, 2021, 296 p.[76]
  • Raphaël Maurel (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l'éthique, CREDIMI, LexisNexis, 2021, 250 p.[77]
  • Elina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), La déontologie des juges. État des lieux et perspectives d'avenir, IFJD, 2021, 282 p.[78]
  • Élina Lemaire, Thomas Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, LGDJ, IFJD, 2022, 356 p.[79]
  • Matthieu Caron, Jean-François Kerléo (dir.), La déontologie gouvernementale, LGDJ, IFJD, 2022, 282 p. [80]
  • Julie Gallois, Raphaël Maurel (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques et éthiques, Editions L'Epitoge, 2022, 188 p. [81]
  • René Dosière, Gaël Giraud (dir.), Réveiller la démocratie, Les Éditions de l’atelier, 2022, 352 p. [82]

Notes et références modifier

  1. ↑ Matthieu Caron, « René Dosière, un parlementaire au service de la transparence de la vie publique », Revue française des Finances Publiques,‎ , p. 253-259
  2. ↑ « Une dernière loi pour la morale », sur www.courrierpicard.fr, Le courrier picard
  3. ↑ M. Rescan, « René Dosière lance un think tank sur la transparence en politique », sur lemonde.fr, (consulté le )
  4. ↑ « Transparence de la vie publique : beaucoup reste à faire », sur Libération.fr, (consulté le )
  5. ↑ « De « la transparence tranquille » à« la transparence constructive » Entretien avec René Dosière et Matthieu Caron », Gestion & Finances Publiques, no 1,‎ , p. 96–100 (ISSN 1969-1009 et 2275-0517, DOI 10.3166/gfp.2020.016, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ a et b « Le rapport d'activité 2020 de l'OEP est disponible », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  7. ↑ « Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  8. ↑ « Question n°2300 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  9. ↑ B. Philippe, « Les “bébés-Dosière”, ces parlementaires qui poussent l’exécutif à la transparence », capital.fr,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ Assemblée Nationale, « Projet de loi de finances pour 2023 (no 273) Amendement n°II-3206 », sur Assemblée nationale (consulté le )
  11. ↑ a et b Assemblée Nationale, « Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  12. ↑ Barthélémy Philippe, « Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la victoire en trompe-l’oeil d’une députée socialiste », sur Capital.fr, (consulté le )
  13. ↑ « Question n°17505 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  14. ↑ « Question n°3892 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  15. ↑ « Conclusions du rapport de l'observatoire de l'éthique publique - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  16. ↑ « Question n°3892 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  17. ↑ Jacques Trentesaux, « Les principes de l'éthique publique ont vocation à s'appliquer au secteur privé », sur Mediacités, (consulté le )
  18. ↑ « René Dosière : « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ « Matignon doit-il encore subventionner les think tanks ? », sur Libération.fr, (consulté le )
  20. ↑ « Julia Cagé Le Prix de la démocratie », sur sciencespo-lille.eu
  21. ↑ Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Par Elina Lemaire – JP blog » (consulté le )
  22. ↑ « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », sur Libération.fr, (consulté le )
  23. ↑ Assemblée Nationale, « Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier) », sur Assemblée nationale (consulté le )
  24. ↑ « Les salaires des membres du Conseil constitutionnel font débat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ « Note 1# Béatrice Guillemont : La rémunération des Présidents d'AAI et d'API », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  26. ↑ Béatrice Guillemont, « La rémunération de nos responsables publics devrait faire partie du grand débat national », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. ↑ « Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes », sur Légifrance
  28. ↑ Matthieu Caron, « Rendre plus transparent le train de vie du Parlement »
  29. ↑ Le JDD, « TRIBUNE. "Pour un déontologue du gouvernement" », sur lejdd.fr (consulté le )
  30. ↑ « Cabinets ministériels et finances publiques », sur Acteurspublics.fr
  31. ↑ « BLOG - 5 propositions pour rendre plus transparente la rémunération de nos élus », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  32. ↑ Barthélémy Philippe, « Anticor : "Il faut confier l’agrément des associations anti-corruption à une autorité indépendante", selon l’Observatoire de l’éthique publique », sur Capital.fr, (consulté le )
  33. ↑ « Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ ActeursPublics, « “Comment rénover la démocratie régionale” | Tribunes | Acteurs Publics », sur “Comment rénover la démocratie régionale” | Tribunes | Acteurs Publics (consulté le )
  35. ↑ « Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale » », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  36. ↑ Barthélémy Philippe, « Présidentielle, déontologie des affaires... comment l'Observatoire de l'éthique publique prépare l'avenir », sur Capital.fr, (consulté le )
  37. ↑ « Venue de Claire Hedon, défenseure des droits à la Fondation de Nice, 12 octobre 2021 », sur Fondation de Nice, (consulté le )
  38. ↑ « Sophie Harnay et Antoine Rebérioux : « La gouvernance des entreprises reste un univers fortement genré, pour ne pas dire masculin » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  39. ↑ « BLOG - Investir dans les associations, c'est accélérer la transition vers une autre croissance », sur Le HuffPost, (consulté le )
  40. ↑ « « Avec la gestion de la crise sanitaire, il en va de la qualité de la norme et de l’image donnée à la nation » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  41. ↑ Raphaël Maurel, « Le crédit d’impôt recherche, un gouffre financier à réformer », sur Libération (consulté le )
  42. ↑ Raphaël Maurel, « «Pandora Papers» : derrière l’indignation, des enjeux éthiques et démocratiques majeurs », sur Libération (consulté le )
  43. ↑ « Note 11# Matthieu Caron : n'oublions pas le volet déontologique dans la réforme du CESE », sur Observatoire de l'Éthique Publique, (consulté le )
  44. ↑ « Le Conseil économique, social et environnemental en quête des bonnes règles déontologiques », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  45. ↑ « Assemblée nationale ~ CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (no 3301) - Amendement no 135 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  46. ↑ « Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental », sur Légifrance
  47. ↑ a et b « L’observatoire de l’éthique publique s’installe à Lille, en toute transparence », sur La Voix du Nord, (consulté le )
  48. ↑ Bécart-Sophie, « Université d'été de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) », sur Sciences Po Lille, (consulté le )
  49. ↑ HATVP, « Intervention de Didier Migaud à l’Université d’été de l’Observatoire de l’éthique publique », sur Haute autorité pour la transparence de la vie publique, (consulté le )
  50. ↑ « Gestion de l’Etat : « Il est nécessaire de recenser les compétences internes pour éviter le recours aux cabinets privés » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  51. ↑ Raphaël Maurel, « Reconnaissance faciale: peut-on y échapper? », sur Libération (consulté le )
  52. ↑ « René Dosière : « Le nouveau gouvernement doit se doter d’un déontologue » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  53. ↑ « Uber files » : « Nous proposons la création d’un déontologue du gouvernement comme il en existe à l’Assemblée », sur L'Obs, (consulté le )
  54. ↑ Raphaël Maurel, « L’éthique des affaires, grande oubliée de la campagne présidentielle », sur Libération (consulté le )
  55. ↑ (en) Olivier Costa, « Scandale présumé Qatar–Parlement européen : la nécessité de faire évoluer les règles liées au lobbying », sur The Conversation (consulté le )
  56. ↑ « Olivier Costa : « Face au scandale, le Parlement européen doit agir vite et fort » », sur Les Echos, (consulté le )
  57. ↑ ActeursPublics, « Mathias Amilhat : “Autorisons un achat public réellement responsable !” | À la une | Acteurs Publics », sur Mathias Amilhat : “Autorisons un achat public réellement responsable !” | À la une | Acteurs Publics (consulté le )
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  64. ↑ « « Réveiller la démocratie » pour affronter les crises écologiques et sociales », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  66. ↑ « La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités », sur Le courrier des maires
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  68. ↑ « Cinq ouvrages sélectionnés pour le prix du meilleur ouvrage sur la transparence et l’éthique, par Transparency International France et l’Observatoire de l’Ethique Publique (OEP) », sur Transparency International France (consulté le )
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  72. ↑ Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud et Observatoire de l'éthique publique, Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, OEP et du Projet ANR ELUAR, 25 et 26 octobre 2016, à Paris], (ISBN 978-2-37032-216-6 et 2-37032-216-0, OCLC 1124768207, lire en ligne)
  73. ↑ Jean-François Kerléo et Michel Sapin, Le lobbying : influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, (ISBN 978-2-275-07672-0 et 2-275-07672-7, OCLC 1193021464, lire en ligne)
  74. ↑ Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo et Johanne Saison-Demars, Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires : enjeux, textes et perspectives, (ISBN 978-2-37032-302-6 et 2-37032-302-7, OCLC 1259279608, lire en ligne)
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  76. ↑ Vanessa Barbé, L'éthique à l'épreuve de la crise, (ISBN 979-10-92684-50-6, OCLC 1268936518, lire en ligne)
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  79. ↑ Thomas Perroud, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques et Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (Dijon)., Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, dl 2022 (ISBN 978-2-37032-342-2 et 2-37032-342-6, OCLC 1334009341, lire en ligne)
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