Projet:Droit/Évaluation/Index/13

DroitÉvaluation
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Librairie générale de droit et de jurisprudence12/07/18MoyenneBon début
Licence globale19/04/09MoyenneBon début
Licence propriétaire03/04/10MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie ACTA ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 août 2014 à 12:05 (CEST)
Licences Creative Commons01/03/20MoyenneBon début
Licenciement pour motif économique en France07/01/09MoyenneBon début
Lieux privatifs de liberté en France11/05/22MoyenneBon début
Liquidation judiciaire05/02/24MoyenneBon début
Lisa Kibangui27/11/24MoyenneBon début
Liste de bulles pontificales23/05/15MoyenneBon début
Liste de fiefs de Paris28/07/17MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Saisine , Écuyer ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 décembre 2025 à 14:09 (CET)
Liste de juristes français24/11/19MoyenneBon début
Liste de traités de droit international23/02/16MoyenneBon début
Liste de traités de paix22/03/13MoyenneBon début
Liste des contributions des États membres au budget de l'Union européenne par décennie19/07/21MoyenneBon début
Liste des contributions des États membres au budget de l'Union européenne par État19/07/21MoyenneBon début
Liste des criminels de guerre nazis les plus recherchés du centre Simon-Wiesenthal30/08/15MoyenneBon début
Liste des dépendances et territoires à souveraineté spéciale14/12/15MoyenneBon début
Liste des édits de France07/01/09MoyenneBon début
Liste des gouverneurs de la Bastille22/01/13MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Clairambault ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 mai 2025 à 09:41 (CEST)
Liste des gouverneurs généraux du Canada25/10/14MoyenneBon début
Liste des intendants de la généralité de Metz24/03/21MoyenneBon début
Liste des intendants du Languedoc09/06/18MoyenneBon début
Liste des opérations de l'OTAN05/05/24MoyenneBon début
Liste des parlements supranationaux19/10/20MoyenneBon début
Liste des pays selon l'écart de revenus entre hommes et femmes19/02/22MoyenneBon début
Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris12/12/19MoyenneBon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays19/03/13MoyenneBon début
Liste des signataires du traité de Rome de 200430/03/18MoyenneBon début
LitecMoyenneBon début
Litiges relatifs au changement climatique16/02/24MoyenneBon début
Ljuba Prenner10/01/22MoyenneBon début
LLM12/09/07MoyenneBon début
LobbyMoyenneBon début
Lochner v. New York23/04/26MoyenneBon début
Logiciel gratuit18/02/17MoyenneBon début
Løgting28/11/21MoyenneBon début
Loi concernant la lutte contre le tabagisme16/11/09MoyenneBon début

La loi actuelle stipule qu'il est interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre et prise d'air de presque tout lieu où il est interdit de fumer. Or l'article base sa définition du 9 mètres sur la loi de 2009, ce qui diminue grandement la surface où il est interdit de fumer. Pour un version plus simple à comprendre, voir . L'article semble, possiblement, être créé automatiquement d'où je ne l'ai pas modifié directement. Kbenoit (discuter) 13 juin 2020 à 16:25 (CEST)répondre

Loi confortant le respect des principes de la République22/10/20MoyenneBon début
Loi constitutionnelle de 186723/10/12MoyenneBon début
Loi constitutionnelle de 198216/11/09MoyenneBon début
Loi d'immigration Johnson-Reed de 192423/04/20MoyenneBon début

S'appuyer sur la bibliographie pour étoffer l'article Bernard Botturi (discuter) 23 avril 2020 à 09:28 (CEST)répondre

Loi d'orientation des transports intérieurs01/12/18MoyenneBon début
Loi de départementalisation02/03/24MoyenneBon début
Loi de Magnus VI de Norvège29/04/20MoyenneBon début
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice28/12/23MoyenneBon début
Loi de protection des femmes de 2006 (Pakistan)25/04/21MoyenneBon début
Loi décrétant l'inviolabilité du roi07/01/09MoyenneBon début
Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies20/06/16MoyenneBon début
Loi du 28 pluviôse an VIII07/01/09MoyenneBon début
Loi électorale algérienne de 202112/03/21MoyenneBon début
Loi électorale italienne de 201726/11/24MoyenneBon début
Loi fondamentale de l'Arabie saoudite13/06/15MoyenneBon début
Loi Israël, État-nation du peuple juif05/08/18MoyenneBon début
Loi Lamine Guèye21/09/22MoyenneBon début
Loi Leonetti19/12/12MoyenneBon début
Loi linguistique (Alberta)09/01/19MoyenneBon début
Loi naturelle06/01/24MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bien , Prescription ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 août 2026 à 04:09 (CEST)
Loi Neuwirth07/07/24MoyenneBon début
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées28/05/25MoyenneBon début
Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales02/09/13MoyenneBon début
Loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction25/07/14MoyenneBon début
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information12/01/10MoyenneBon début
Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursMoyenneBon début
Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes02/11/19MoyenneBon début
Loi salique07/01/09MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Pallas , Savigny ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 décembre 2023 à 12:17 (CET)
Loi sur l'introduction de la langue bengali (1987)28/11/19MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  script-title=bn:বাংলা ভাষা প্রচলন আইন, ১৯৮৭  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Contexte  ») -- 7 août 2021 à 11:23 (CEST)
Loi sur la langue officielle (Québec)06/01/26MoyenneBon début
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre09/04/21MoyenneBon début
Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises07/01/09MoyenneBon début
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité07/01/09MoyenneBon début
Loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance11/02/19MoyenneBon début
Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme11/09/09MoyenneBon début
Lois des années 1930 sur la neutralité09/03/13MoyenneBon début
Lois fondamentales d'IsraëlMoyenneBon début
Lois fondamentales du royaume de France07/01/09MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Figuré ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 janvier 2021 à 14:19 (CET)
Lord président de la Chambre des lords01/03/16MoyenneBon début
Louis Bouloumié22/05/19MoyenneBon début
Louis René Villermé13/09/07MoyenneBon début
Loyauté communautaire11/09/16MoyenneBon début
Lucienne Scheid-Levillion07/06/23MoyenneBon début
Lucile Tinayre07/06/23MoyenneBon début
Madam C. J. Walker06/09/19MoyenneBon début
Magistrat (France)02/05/17MoyenneBon début
Majorité sexuelle25/06/15MoyenneBon début
Majorité sexuelle en Europe19/06/14MoyenneBon début
Mamadou Kassogué24/03/26MoyenneBon début
Mandat d'arrêt européen11/09/16MoyenneBon début
Mandat de dépôt en France25/07/20MoyenneBon début
Manlio Brosio26/10/21MoyenneBon début
Manse (tenure)10/09/25MoyenneBon début
Marc Ancel01/04/26MoyenneBon début

- Le nom de famille est-il correct ? Ne serait-ce pas plutôt ANCEL au lieu de ANSEL ?

Marc Trévidic17/11/15MoyenneBon début
Marc-André Bédard19/04/09MoyenneBon début
Marcel Merle10/11/24MoyenneBon début
Marcel Petiot11/12/19MoyenneBon début
Marcel Planiol17/07/19MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mommsen , Windscheid ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 août 2022 à 09:39 (CEST)
Marcia Clark29/07/17MoyenneBon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  p=74  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Biographie  ») -- 16 août 2026 à 16:24 (CEST)
Mariage entre personnes de même sexe en Bolivie09/05/26MoyenneBon début
Mariage par enlèvement02/01/23MoyenneBon début
Marie Brossy-Patin30/07/26MoyenneBon début
Marie Dosé03/04/23MoyenneBon début
Marie-Aimée Peyron31/12/19MoyenneBon début
Marie-France Garaud06/11/23MoyenneBon début
Marie-Laure Piazza07/01/25MoyenneBon début
Marie-Madeleine Mborantsuo28/04/18MoyenneBon début
Marie-Suzanne Le Quéau04/08/23MoyenneBon début
Marie-Thérèse Moreau08/06/23MoyenneBon début
Marpol16/05/21MoyenneBon début
Marquage CE16/10/15MoyenneBon début
Mary Philbrook30/04/24MoyenneBon début
Massimo Pilotti28/04/13MoyenneBon début
Matthew Davenport Hill02/09/23MoyenneBon début
Maurice-René Simonnet12/03/23MoyenneBon début
Megaupload23/04/10MoyenneBon début

Bonjour, à la personne qui a modifié l'article en modifiant certains passages au présent pour de l'imparfait. L'idée est bonne mais il serait nécessaire d'appliquer un seul de ces temps. Au vu des événements au jour de l'écriture de ce message, ce genre d'anachronisme pourrait embrouiller de nombreux utilisateurs qui souhaiteront se renseigner sur la fermeture du site. Merci --80.214.8.64 (d) 20 janvier 2012 à 17:43 (CET) 20/01/2012 - 17:43répondre

Méthode communautaire31/01/16MoyenneBon début
Méthode intergouvernementale31/01/16MoyenneBon début
Métier (activité)02/01/22MoyenneBon début
Meurtre de Mireille Knoll02/02/20MoyenneBon début
Meurtres de la Freedom Summer14/01/20MoyenneBon début
Michel Troper28/09/24MoyenneBon début
Michiko Kameishi22/03/25MoyenneBon début
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    • … -- 19 décembre 2025 à 01:14 (CET)
Migration internationale04/03/22MoyenneBon début
Ministère public du Brésil05/02/26MoyenneBon début
Ministre-présidentMoyenneBon début
Minorité29/01/22MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Majorité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 novembre 2023 à 19:17 (CET)
Miquel Sàmper27/02/26MoyenneBon début
Mireille Delmas-Marty17/03/19MoyenneBon début
Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique08/04/18MoyenneBon début
Mode alternatif de règlement des conflits en droit français06/03/20MoyenneBon début
Monopole de l'initiative17/02/16MoyenneBon début
Montague Druitt22/01/25MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Éducateur ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 janvier 2025 à 10:22 (CET)
Mort par ébouillantage21/03/16MoyenneBon début
Muhammad Habibur Rahman13/11/19MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Avocat général ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 25 mars 2022 à 12:06 (CET)
Municipalité (Mexique)13/11/25MoyenneBon début
Mutilation génitale02/01/23MoyenneBon début
Mutualité sociale agricole28/07/21MoyenneBon début
Myriam Ezratty28/01/21MoyenneBon début
Myrtil-Joseph Sénéca11/12/24MoyenneBon début
Nantissement06/11/20MoyenneBon début
Nantissement (droit français)23/01/20MoyenneBon début
Nathalie Roret22/02/26MoyenneBon début
Nathan Ilunga Numbi20/08/23MoyenneBon début
Navette parlementaire12/12/15MoyenneBon début
Neutralité autrichienne06/08/18MoyenneBon début
Niagara Movement10/09/19MoyenneBon début
Nicolas Cadène17/11/26MoyenneBon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  titre  » est dupliqué (dans «  Élections municipales de 2026 à Nîmes  »)
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  titre  » est dupliqué (dans «  Élections municipales de 2026 à Nîmes  ») -- 17 novembre 2026 à 21:34 (CET)
Nicolas de Lamoignon de Basville09/06/18MoyenneBon début
Nicole Maestracci06/06/23MoyenneBon début
Non-répudiation17/02/17MoyenneBon début
Norme01/03/20MoyenneBon début
Notaire en France25/10/23MoyenneBon début
Nous sommes tous des assassins (film)05/01/20MoyenneBon début
Nuit et brouillard27/06/19MoyenneBon début
Numéro IMO08/07/19MoyenneBon début
Œuvre collective07/01/09MoyenneBon début
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle08/04/18MoyenneBon début
Office européen de lutte antifraude08/04/18MoyenneBon début
Officier d'état civil11/08/22MoyenneBon début
Officier de police judiciaire (France)24/05/20MoyenneBon début
OireachtasMoyenneBon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  via=Google Books  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Nom  ») -- 10 mai 2026 à 15:23 (CEST)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Corps législatif ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 mai 2026 à 15:53 (CEST)
Olivier Cousi31/12/19MoyenneBon début
Open source24/02/17MoyenneBon début
Opération clandestine21/06/21MoyenneBon début
Ordonnance de Blois (1579)08/04/20MoyenneBon début
Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 201419/01/14MoyenneBon début
Ordonnance en droit constitutionnel français27/07/09MoyenneBon début
Ordre judiciaire en France07/07/26MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Tribunal criminel ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 février 2021 à 21:46 (CET)
Ordres juridiques autochtones au Canada18/07/24MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  sout:titre= = Kaska: Gūdené’ K’éh Gūs’ānī: Dene ’A ̄Nezen ́Gedi’ G ̄ūtīe Sū’aį ́ dege. / English: Following Our Peoples’ Way: Building a Circle of Dignity and Justice  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Déné  ») -- 19 juillet 2024 à 22:16 (CEST)
Organisation des États américains29/04/08MoyenneBon début
Organisation égyptienne des droits de l'homme31/10/15MoyenneBon début
Organisation intergouvernementaleMoyenneBon début
Organisation juridictionnelle aux États-Unis26/06/22MoyenneBon début
Organisation juridictionnelle en France25/01/22MoyenneBon début
Organisation juridictionnelle en Iran20/10/14MoyenneBon début
Organisation mondiale des douanes27/01/14MoyenneBon début
Organisation nationale pour les femmes03/02/20MoyenneBon début
  1. ajouter des informations sur l'histoire de cette organisation
  2. ajouter des sources
Organisme divers d'administration centrale22/04/25MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Fonds de solidarité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 janvier 2017 à 12:57 (CET)
Outrage public à la pudeur12/03/13MoyenneBon début
Pacta sunt servanda29/05/24MoyenneBon début
Pacte Briand-Kellogg17/10/16MoyenneBon début
Pacte d'amitié turco-allemandMoyenneBon début
Pacte de Bagdad14/04/07MoyenneBon début
Palais de justice de Paris12/12/15MoyenneBon début
Palais de justice de Vesoul04/11/19MoyenneBon début
Panneau de signalisation routière16/05/22MoyenneBon début
Parlement centraméricain25/02/19MoyenneBon début
Parlement de Croatie28/11/21MoyenneBon début
Parlement de Finlande01/11/15MoyenneBon début
Parlement de Gibraltar28/11/21MoyenneBon début
Parlement de l'Inde03/04/17MoyenneBon début
Parlement de la province du Canada25/10/14MoyenneBon début
Parlement de la République tchèque28/11/21MoyenneBon début
Parlement de Moldavie03/11/15MoyenneBon début
Parlement de SingapourMoyenneBon début
Parlement du Dauphiné06/08/24MoyenneBon début
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Parlement du Monténégro28/11/21MoyenneBon début
Parlement grec28/11/21MoyenneBon début
Parlement roumain28/11/21MoyenneBon début
Parlement slovène28/11/21MoyenneBon début
Parquet européen24/09/18MoyenneBon début
Parquet national antiterroriste05/10/19MoyenneBon début