Projet:Droit/Évaluation/Index/14

DroitÉvaluation
← page 13↑(haut)page 15 →

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 par OrlodrimBot.


Article
Date
Autres
Commentaires
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement09/09/15MoyenneBon début
Pascal-Stanislas Mancini24/11/19MoyenneBon début
Passage automatisé rapide aux frontières extérieures04/09/15MoyenneBon début
Patrick Henry (criminel)07/01/09MoyenneBon début
Paul Lerebours-Pigeonnière13/11/24MoyenneBon début
Paul Lombard (avocat)08/12/16MoyenneBon début
Paul Magnaud03/09/19MoyenneBon début
Paul Van Tigchelt09/09/26MoyenneBon début
Paul-André Sadon28/12/24MoyenneBon début
Paul-Esprit Feydeau de Brou23/01/23MoyenneBon début
Paule Lamy05/03/25MoyenneBon début
Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique19/03/15MoyenneBon début
PédopornographieMoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Anticipation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 17 octobre 2020 à 13:24 (CEST)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  journal = Future of Children  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  paragraphe = Sum–Fall 1994  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  journal=Problem-Oriented Guides for Police  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  journal = Police Practice and Research  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Production et distribution  ») -- 4 janvier 2022 à 00:44 (CET)
Peine de mort à Taïwan14/05/10MoyenneBon début
Peine de mort au Japon14/05/10MoyenneBon début
Peine de mort au Luxembourg31/03/21MoyenneBon début
Peine de mort au Maroc03/02/17MoyenneBon début
Peine de mort en Belgique08/11/10MoyenneBon début
Peine de mort en Inde16/04/09MoyenneBon début
Peine de mort en Suède17/04/20MoyenneBon début
Peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie29/05/15MoyenneBon début
PendaisonMoyenneBon début
Pension de veuve de guerre31/12/22MoyenneBon début
Pentagon Papers24/04/24MoyenneBon début
Permis AM03/12/21MoyenneBon début
Permis de conduire européen04/08/23MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Vulnérabilité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 février 2022 à 20:17 (CET)
Péter Polt20/08/26MoyenneBon début
Philip Morris v. Uruguay29/02/20MoyenneBon début
Philippe-Antoine Merlin de Douai02/01/23MoyenneBon début
Pierre Avril (juriste)29/05/17MoyenneBon début
Pierre Bouchardon15/01/25MoyenneBon début
Pierre Delvolvé14/05/21MoyenneBon début
Pierre Joxe28/03/21MoyenneBon début
Pierre Marois24/07/07MoyenneBon début
Plagiat16/07/07MoyenneBon début
Plaidoyer (politique)24/12/22MoyenneBon début
Plainte avec constitution de partie civile en France07/01/09MoyenneBon début
Plan de sauvegarde de l'emploi07/01/09MoyenneBon début
Plans d'action pour le milieu marin21/12/18MoyenneBon début
Plateforme nationale des interceptions judiciaires03/07/20MoyenneBon début
Pôle des crimes sériels ou non élucidés16/08/23MoyenneBon début
Police administrative en France24/04/13MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Permis ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 octobre 2014 à 11:35 (CEST)
Police judiciaire en droit français24/05/20MoyenneBon début
Politique commune de l'immigration14/09/16MoyenneBon début
Politique commune en matière d'asile14/09/16MoyenneBon début
Politique en Estonie09/01/18MoyenneBon début
Politique en Lettonie09/01/18MoyenneBon début
Politique en Lituanie09/01/18MoyenneBon début
Polygamie01/05/15MoyenneBon début
Postglossateurs18/03/08MoyenneBon début
Pouvoirs spéciaux en Belgique19/06/24MoyenneBon début
Préambule de la Constitution de la Cinquième République française01/04/26MoyenneBon début
Préfecture01/03/20MoyenneBon début
Premier amendement de la Constitution des États-Unis21/06/20MoyenneBon début

à faire

modifier
  • S'aider d'une traduction de la version en anglais qui a le label "Bon Article"

Améliorer les liens, les articles connexes et les sources. Eleventh (d) 31 mars 2009 à 12:38 (CEST)répondre

Première Chambre des États généraux02/06/17MoyenneBon début
Prescription acquisitive04/07/20MoyenneBon début
Prescription pénale des infractions de presse en FranceMoyenneBon début
Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni01/03/16MoyenneBon début
Président de tribunal judiciaire (France)05/05/24MoyenneBon début
Prestation compensatoire en droit français26/04/18MoyenneBon début
Principe de légalité en droit administratif français07/01/09MoyenneBon début
Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne27/11/16MoyenneBon début
Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne26/01/13MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Compétence ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 mai 2015 à 15:18 (CEST)
Principe du cassis de Dijon14/04/07MoyenneBon début
Principes de Nuremberg01/01/23MoyenneBon début
Prise illégale d'intérêts07/10/24MoyenneBon début
Prison Montluc02/02/20MoyenneBon début
Prisons secrètes de la CIA10/12/09MoyenneBon début
Privilège (droit médiéval)27/11/24MoyenneBon début
Prix Sakharov17/10/14MoyenneBon début

à faire

modifier
  • S'aider d'une traduction de la version en anglais qui a le label "Article de Qualité"
Pro bono20/12/20MoyenneBon début
Procédure civile en France20/08/20MoyenneBon début
Procédure d'infraction27/01/20MoyenneBon début
Procès de Galilée30/03/22MoyenneBon début
Procès de l'assassinat de Samuel Paty16/11/24MoyenneBon début
Procès de MoscouMoyenneBon début
Procès homosexuels de Francfort11/07/21MoyenneBon début
Programme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins23/01/14MoyenneBon début
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés02/01/25MoyenneBon début
Projet de Constitution française du 19 avril 194631/03/17MoyenneBon début
Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris18/05/19MoyenneBon début
Prosper Weil08/10/16MoyenneBon début
Prostitution en Tunisie06/03/22MoyenneBon début
Protection de la vie privée dès la conception06/11/26MoyenneBon début
Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne20/12/17MoyenneBon début
Pupille de la Nation05/02/25MoyenneBon début
Qiyâs18/05/22MoyenneBon début
Quinzième cible HQEMoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  Collectif de directeurs d'école d'architecture  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  En France  ») -- 21 décembre 2022 à 17:44 (CET)
R v. Dudley and Stephens13/07/14MoyenneBon début
R. c. Morgentaler (1988)01/06/22MoyenneBon début
Rada (Ukraine)28/11/21MoyenneBon début
Radhabinod Pal25/11/12MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  p. 697  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Jugement séparé lors du procès  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  site=sdh-fact.com  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Jugement séparé lors du procès  ») -- 8 février 2026 à 18:25 (CET)
Rainbow Coalition20/06/26MoyenneBon début
Rainbow/PUSH20/06/26MoyenneBon début
Raïssa Malu20/08/23MoyenneBon début
Ralph Abernathy15/05/20MoyenneBon début
Ralph Nader07/01/09MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie William Taylor ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 juillet 2025 à 11:39 (CEST)
Raphaël Nyama Kpandé-Adzaré04/07/26MoyenneBon début
RapidShare23/04/10MoyenneBon début
Raymond de Sèze07/01/09MoyenneBon début
Raymond-Théodore Troplong13/11/24MoyenneBon début
Réclusion criminelle en France11/08/26MoyenneBon début
Recommandation11/05/24MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règle ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 juin 2018 à 15:51 (CEST)
Reconduite à la frontière en droit français26/10/22MoyenneBon début
Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française07/01/09MoyenneBon début
Reconstitution en droit français19/04/21MoyenneBon début
Recours en annulation en droit de l'Union européenne16/04/09MoyenneBon début
Recours en carence16/04/09MoyenneBon début
Recours en manquement13/03/16MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Recours en annulation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 mai 2015 à 15:20 (CEST)
Recy Taylor11/08/25MoyenneBon début
Réduction du temps de travail en France10/10/10MoyenneBon début
Référendum constitutionnel kazakh de 202613/02/26MoyenneBon début
Référendum facultatif07/01/18MoyenneBon début
Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne07/02/16MoyenneBon début
Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe07/02/16MoyenneBon début
Référendum sur l'indépendance de l'Algérie21/10/18MoyenneBon début
Référendums en Roumanie24/09/18MoyenneBon début
Refus d'obtempérer en droit français16/04/24MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments dupliqués dans les appels de modèle (quelques explications), présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  date  » est dupliqué (dans «  Fréquence et suites judiciaires  ») -- 18 avril 2024 à 07:46 (CEST)
Régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle (RLAM)01/05/26MoyenneBon début
Registre des meilleures pratiques de sauvegarde18/03/22MoyenneBon début
Règlement (CE) no 1829/2003 sur l'étiquetage des OGM21/12/18MoyenneBon début
Règlement (CE) no 1830/2003 sur la traçabilité des OGM21/12/18MoyenneBon début
Règlement de l'Union européenne09/08/24MoyenneBon début
Règlement Dublin II04/09/15MoyenneBon début
Règlement Dublin III04/09/15MoyenneBon début
Règlement en droit français14/11/25MoyenneBon début
Règlement sur le bois de l'Union européenne06/09/15MoyenneBon début
Règlement sur les données26/05/25MoyenneBon début
Réglementation routière en Europe22/06/22MoyenneBon début
Règlements d'urbanisme de Paris16/01/17MoyenneBon début
Regroupement familialMoyenneBon début
Régulation des naissances27/09/10MoyenneBon début
Réhabilitation en droit français09/07/07MoyenneBon début
Reichsrat (Allemagne)14/08/07MoyenneBon début
Relation entre personnes de même sexe03/02/26MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  editor1-last=Dermer  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Terminologie  »)
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  editor1-first=Shannon  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Terminologie  »)
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  editor2-last=Abdullah  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Terminologie  »)
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  editor2-first=Jahaan  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Terminologie  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor= Gilbert Herdt  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Autres catégorisations possibles  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor-link= Gilbert Herdt  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Autres catégorisations possibles  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  contribution=Queering Anthropology  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Autres catégorisations possibles  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  journal= Love, Etc. Essays on Contemporary Literature and Culture  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Exemples dans l'art et la littérature  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  chapter-url=https://books.google.com/books?id=yffzsKWvP6AC&pg=PA138  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Homoparentalité  ») -- 2 août 2026 à 15:02 (CEST)
Relation médecin-patient14/04/07MoyenneBon début
Religion d'État23/12/12MoyenneBon début
Remembrement03/05/18MoyenneBon début
Renaud Chazal de Mauriac24/11/22MoyenneBon début
Renaud Van Ruymbeke09/01/16MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Affaire Clearstream ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 mai 2024 à 22:32 (CEST)
René Roblot03/02/14MoyenneBon début
René Rodière01/07/15MoyenneBon début
Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne09/05/20MoyenneBon début
Repos dominical23/08/23MoyenneBon début
Repos hebdomadaire18/11/21MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Décade ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 août 2021 à 14:40 (CEST)
Republic of Austria v. Altmann16/05/21MoyenneBon début
Résiliation en ligne05/08/23MoyenneBon début
Résolution 1321 du Conseil de sécurité des Nations unies23/02/22MoyenneBon début
Résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations uniesMoyenneBon début
Résolution 161 du Conseil de sécurité des Nations unies15/06/14MoyenneBon début
Résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies26/12/16MoyenneBon début
Responsabilité de l'État français09/01/26MoyenneBon début
Responsabilité limitée23/05/25MoyenneBon début
Retrait du permis de conduire en France10/06/22MoyenneBon début
Revenge porn02/01/23MoyenneBon début
Riksdag (Suède)MoyenneBon début
Robe des gens de justice24/02/23MoyenneBon début
Robert Bork16/02/13MoyenneBon début
Robert F. Williams26/04/20MoyenneBon début
Rodéo urbain17/07/21MoyenneBon début
Roe v. Wade01/05/07MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Center for Reproductive Rights  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Revirement de jurisprudence en 2022  ») -- 5 août 2022 à 16:23 (CEST)
Roger Belin08/10/16MoyenneBon début
Roger Le Loire30/08/25MoyenneBon début
Roland Zanga20/08/23MoyenneBon début
Royales constitutions18/12/23MoyenneBon début
Ruby Bridges09/09/19MoyenneBon début
Rule of law14/01/21MoyenneBon début
Sabine Khéris18/11/25MoyenneBon début
Saeima28/11/21MoyenneBon début
SalaireMoyenneBon début
Salmon P. Chase15/01/20MoyenneBon début
Samuel Alito18/04/20MoyenneBon début
Sanction pénale en France10/07/18MoyenneBon début
Sapana Pradhan Malla30/08/24MoyenneBon début
Sarah Langa Siu30/05/24MoyenneBon début
Sauveteur secouriste du travail13/06/17MoyenneBon début
Scandale de corruption par le Qatar au Parlement européen22/01/23MoyenneBon début
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux14/10/13MoyenneBon début
Science forensique02/01/23MoyenneBon début
Seconde Chambre des États généraux01/01/14MoyenneBon début
Secret de la correspondance15/02/21MoyenneBon début
Secret médical en France12/05/14MoyenneBon début
Secret professionnel en droit français23/05/20MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Conseil de l'Ordre ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 19 août 2026 à 10:57 (CEST)
Section des finances du Conseil d'État français01/10/19MoyenneBon début
Section du contentieux du Conseil d'ÉtatMoyenneBon début
Sécurité sociale07/01/09MoyenneBon début
Securities and Exchange Commission14/02/22MoyenneBon début
Sénat (Belgique)20/03/13MoyenneBon début
Sénat (Espagne)28/11/21MoyenneBon début
Sénat (Roumanie)28/11/21MoyenneBon début
Sénat (Tchéquie)28/11/21MoyenneBon début
Sénat de la République (Italie)28/11/21MoyenneBon début
  • préciser les membres de droit pour être sénateur à vie
Sénat de Pologne28/11/21MoyenneBon début
Sénat du Canada25/10/14MoyenneBon début
Sénateur de droit28/10/21MoyenneBon début
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII07/01/09MoyenneBon début

Les deux lignes sur le droit divin et le sacre par le pape gagneraient à être restructurées et développées (sujet intéressant : histoire de la laïcité en France…)

Septima Poinsette Clark24/09/19MoyenneBon début
Serge Guinchard24/01/25MoyenneBon début
Serge Sur24/07/26MoyenneBon début
Serge Tournaire18/03/21MoyenneBon début
Servage21/06/07MoyenneBon début

Je vois une incohérence entre la date de suppression du servage en Angleterre 1925 (!!!) (fin de l'article),et celle dans le royaume-Uni (16ème siècle)

Service civique01/03/20MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  description=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000308/index.shtml  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 9 novembre 2021 à 21:26 (CET)