Projet:Droit/Évaluation/Index/15

DroitÉvaluation
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Service minimum07/01/09MoyenneBon début
Service public dans l'Union européenne11/09/16MoyenneBon début
Service public industriel et commercial07/01/09MoyenneBon début
Session parlementaire31/03/22MoyenneBon début
Sexe à l'état civil26/03/25MoyenneBon début
Sexe en droit français03/01/17MoyenneBon début
Shimon Agranat23/05/24MoyenneBon début
Siméon Kwami Occansey25/07/26MoyenneBon début
Simon-Nicolas-Henri Linguet07/01/09MoyenneBon début
Simone Gaboriau04/07/23MoyenneBon début
Simone Rozès30/07/15MoyenneBon début
Simulation d'enfant12/03/13MoyenneBon début
Société d'économie mixte23/07/25MoyenneBon début
Société en commandite23/05/25MoyenneBon début
Société européenne07/01/09MoyenneBon début
Société mère20/07/22MoyenneBon début
Société par actions simplifiée unipersonnelle07/01/09MoyenneBon début
Sources du droit pénal français16/04/09MoyenneBon début
Sous-préfet16/04/09MoyenneBon début
Spoliation des biens artistiques et culturels24/11/13MoyenneBon début
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Spoliation des œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale25/11/13MoyenneBon début
Statut du royaume des Pays-Bas30/08/14MoyenneBon début
Statut juridique30/06/22MoyenneBon début
Statut juridique de l'avortement26/02/13MoyenneBon début

Edition de la carte

modifier

Depuis septembre 2015, l'avortement sous condition est autorisé au Chili. Il faudrait modifier la carte de droite, le Chili étant le seul pays en "rouge" ! Merci ! http://www.latercera.com/noticia/nacional/2015/09/680-647397-9-comision-de-salud-discute-proyecto-que-despenaliza-el-aborto-en-tres-causales.shtml

En Corée du nord l'avortement est autorisé sans conditions, la carte qui ouvre l'article est invalide Sources : https://maps.reproductiverights.org/worldabortionlaws

Stealthing12/01/20MoyenneBon début
Stéphane Rials13/03/16MoyenneBon début
Stipulatio08/04/10MoyenneBon début
Subrogation personnelle en droit civil français30/03/10MoyenneBon début
Sui generis09/11/24MoyenneBon début
Sulcus primigenius19/12/24MoyenneBon début
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    • … -- 27 décembre 2024 à 23:58 (CET)
Supermax20/03/15MoyenneBon début
Suppressions napoléoniennes30/10/25MoyenneBon début
Sûreté14/01/21MoyenneBon début
Surplus du consommateurMoyenneBon début
Sursis de peine11/09/09MoyenneBon début

Une modification cosmétique à apporter à l'article : la loi sur le sursis a été instiguée par René Bérenger (et non pas Béranger)

--85.115.60.180 (discuter) 5 août 2014 à 12:01 (CEST)répondre

Sursis en procédure pénale françaiseMoyenneBon début
Susan Atkins09/03/20MoyenneBon début
Suzanne Challe03/05/24MoyenneBon début
Suzanne Grinberg05/06/23MoyenneBon début
Syndicat professionnel24/05/16MoyenneBon début
Système d'information Schengen04/09/15MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mandat d'arrêt ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 mai 2022 à 15:18 (CEST)
Système de traitement automatisé de données17/04/19MoyenneBon début
Système judiciaire du QuébecMoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 septembre 2022 à 18:50 (CEST)
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Taghreed Hikmat26/11/20MoyenneBon début
Taslim Olawale Elias25/04/26MoyenneBon début
Taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne10/05/16MoyenneBon début
Taxe sur les robots29/04/20MoyenneBon début
Terrorisme du sperme02/01/23MoyenneBon début
Théorie de l'apparence12/08/22MoyenneBon début
Théorie de l'imprévision19/03/20MoyenneBon début
Théorie des apparences02/09/16MoyenneBon début
Théorie économique des droits de propriété01/05/22MoyenneBon début
Thérèse Humbert03/03/23MoyenneBon début
Thomas Clay29/11/21MoyenneBon début
Thomas Dhello16/11/18MoyenneBon début
Titre de séjour en France25/02/25MoyenneBon début
Tracfin29/07/14MoyenneBon début
Trafic d'influence02/01/23MoyenneBon début
Trafic de femmes03/01/23MoyenneBon début
Traité d'Aix-la-Chapelle (2019)29/09/19MoyenneBon début
Traité d'alliance entre la France et l'URSS17/09/20MoyenneBon début
Traité d'annexion de la Corée12/04/16MoyenneBon début
Traité d'État autrichien15/03/17MoyenneBon début
Traité de Berlin (1878)24/06/13MoyenneBon début
Traité de Brest-Litovsk11/03/15MoyenneBon début
Traité de Francfort17/10/16MoyenneBon début
Traité de garantieMoyenneBon début
Traité de l'Élysée29/09/19MoyenneBon début
Traité de la confédération du RhinMoyenneBon début
Traité de Meerssen07/05/22MoyenneBon début
Traité de paix22/03/13MoyenneBon début
Traité de paix israélo-égyptien14/08/15MoyenneBon début
Traité de paix israélo-jordanienMoyenneBon début
Traité de Paris (1229)05/03/20MoyenneBon début
Traité de Paris (1898)26/04/15MoyenneBon début
Traité de Paris (1947)17/10/16MoyenneBon début
Traité de Prüm (2005)04/09/15MoyenneBon début
Traité de Ribemont (880)07/04/17MoyenneBon début
Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919)MoyenneBon début
Traité de Sèvres05/11/12MoyenneBon début
Traité de Tordesillas15/04/13MoyenneBon début
Traité de Trianon27/01/10MoyenneBon début
Traite des êtres humains en droit français06/09/24MoyenneBon début
Traite et exploitation des êtres humains en France06/01/25MoyenneBon début
Traité fondamental20/01/20MoyenneBon début
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier26/11/12MoyenneBon début
Traité interaméricain d'assistance réciproque30/06/18MoyenneBon début
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Traité nippo-sud-coréen du 22 juin 196512/04/16MoyenneBon début
Traité sur l'AntarctiqueMoyenneBon début
Traités d'adhésion à l'Union européenne14/07/13MoyenneBon début
Traités d'Utrecht26/05/21MoyenneBon début
Traités de Londres (1358 et 1359)30/08/17MoyenneBon début
Traités de Westphalie27/03/13MoyenneBon début
Traités inégaux24/07/15MoyenneBon début
Transport de matières dangereuses10/07/19MoyenneBon début
Travail temporaire en droit français28/03/23MoyenneBon début
Travailleur détaché06/11/16MoyenneBon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Office des publications de l'Union européenne  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 10 novembre 2021 à 10:34 (CET)
Tribun de la plèbe25/06/26MoyenneBon début
Tribunal arbitral du sport16/12/24MoyenneBon début
Tribunal de commerce (France)07/01/09MoyenneBon début
Tribunal de Paris23/04/18MoyenneBon début
Tribunal de police (France)07/01/09MoyenneBon début
Tribunal de proximité12/04/20MoyenneBon début
Tribunal ecclésiastique07/01/09MoyenneBon début
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie30/05/08MoyenneBon début
Tribunal pénal international pour le Rwanda28/04/16MoyenneBon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  José Baruani Saleh  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 28 décembre 2024 à 00:05 (CET)
Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban28/04/16MoyenneBon début
Tribunal spécial pour la Sierra Leone07/01/09MoyenneBon début
Tribunal suprême de la Signature apostolique14/11/15MoyenneBon début
Trilogue21/09/19MoyenneBon début
Troisième République (Tchad)17/10/20MoyenneBon début
Trouble musculo-squelettique (maladie professionnelle)05/03/13MoyenneBon début
Tutelle administrative en droit français07/01/09MoyenneBon début
Ubi societas, ibi ius18/07/24MoyenneBon début
Ülle Madise02/09/26MoyenneBon début
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales27/09/10MoyenneBon début
USA PATRIOT Act04/07/07MoyenneBon début
Usurpation d'identité07/01/23MoyenneBon début
Vasílios Skourís23/08/15MoyenneBon début
Vassalité08/08/24MoyenneBon début
Vente en viager d'un bien immobilier en France22/11/19MoyenneBon début
Vermont Yankee Nuclear Power Corp. c. Natural Resources Defense Council, Inc.08/09/25MoyenneBon début
Vesna Medenica09/02/26MoyenneBon début
Veuvage31/12/22MoyenneBon début
Vincent LamandaMoyenneBon début
Vincenza Rando23/04/25MoyenneBon début
Violence sexuelle dans le couple26/07/21MoyenneBon début
Violences gynécologiques et obstétricales02/01/23MoyenneBon début
Viols durant l'occupation de l'Allemagne30/08/15MoyenneBon début
Vol en droit pénal français11/08/26MoyenneBon début
Vol qualifié02/01/23MoyenneBon début
Voleur29/03/16MoyenneBon début
Vote au Conseil de l'Union européenne25/01/13MoyenneBon début
Vote cumulatif14/02/22MoyenneBon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  [Le Vote de Valeur, pour renforcer…  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Utilisations  ») -- 3 novembre 2026 à 15:29 (CET)
Vote de confiance01/09/07MoyenneBon début
Vote de maintien en fonctionMoyenneBon début
Vote par valeurs16/09/22MoyenneBon début
Voyeurisme02/01/23MoyenneBon début
Walter White28/08/23MoyenneBon début
Wergeld12/01/10MoyenneBon début
Wilaya04/07/07MoyenneBon début
William Bourdon30/07/26MoyenneBon début
William Monroe Trotter18/10/19MoyenneBon début
Ximena Chong20/05/23MoyenneBon début
Your Honor03/03/21MoyenneBon début
Yvonne Netter09/05/20MoyenneBon début
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Zonage (urbanisme)03/07/07MoyenneBon début
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Zone économique exclusive06/09/07MoyenneBon début

Je ne sais pa sou laisser ce message, mais il existe une grande disparité entre la page Zee France en Français, et l'alternative en anglais, pourquoi de telles différences concernant les calculs ainsi que sur les faits?

ZEE de l'UE :

"La surface combinée représente environ 5,6 millions de kilomètres carrés[réf. nécessaire]."

Sachant que celle de la France est de 11 millions, cette phrase est à supprimer. Sans avoir fait de calcul précis, je dirais que ça se situe autour de 30 millions.

A Time for Justice19/06/24MoyenneÉbauche
Abdulqawi Yusuf02/01/26MoyenneÉbauche
Aboudou Assouma21/12/25MoyenneÉbauche
Abus de biens sociaux09/03/08MoyenneÉbauche
Abus de position dominante06/09/07MoyenneÉbauche
Acceptation en droit civil français09/06/08MoyenneÉbauche
Accord d'Ankara09/09/15MoyenneÉbauche
Accord de Marrakech24/02/10MoyenneÉbauche
Accord sur la frontière maritime entre la France et les Seychelles12/04/25MoyenneÉbauche
Accords de Matignon (1936)09/06/08MoyenneÉbauche
Acquittement en droit français06/09/07MoyenneÉbauche
Acte de mariage en France30/04/17MoyenneÉbauche
Acte de notoriété héréditaire en France04/02/10MoyenneÉbauche
Acte récognitif en droit civil français06/09/07MoyenneÉbauche
Actio libera in causa27/03/19MoyenneÉbauche
Action civile en France07/01/09MoyenneÉbauche
Action en justice en procédure civile française07/01/09MoyenneÉbauche
Action en responsabilité08/12/24MoyenneÉbauche
Adoption forcée07/12/16MoyenneÉbauche
Adrien-Philippe Raoux27/07/24MoyenneÉbauche
Affaire des Ballets roses (Belgique)03/12/07MoyenneÉbauche
Affaire Fretté contre France07/01/09MoyenneÉbauche

Articles sur l'affaire:

Mention aussi dans Hugo Bouvard, Ilana Eloit et Mathias Quéré, Lesbiennes, pédés, arrêtons de raser les murs: Luttes et débats des mouvements homosexuels et lesbiens (1970-1990), Paris, La Dispute, , 331 p. (ISBN 978-2-84303-270-7, OCLC 1410932849, BNF 47356478).Voir et modifier les données sur Wikidata, page 134, notament le lien entre l'APGL et le requérant

sur le rejet par la suite dans une autre affaire en 2008:

Affaire Norbourg06/09/07MoyenneÉbauche
Affaire relative à certaines terres à phosphate à Nauru06/09/07MoyenneÉbauche
Affaire Selmouni contre France06/09/07MoyenneÉbauche
Affaire Shah Bano24/06/22MoyenneÉbauche
Affaire Vincent Humbert31/10/07MoyenneÉbauche
Affermage17/04/14MoyenneÉbauche
Agence de l'eau Rhin-Meuse22/12/20MoyenneÉbauche
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne08/04/18MoyenneÉbauche
Agent de police judiciaire07/01/09MoyenneÉbauche
Agnès Nyirandabaruta01/05/24MoyenneÉbauche
Agrément06/09/07MoyenneÉbauche
Aktiengesellschaft01/12/12MoyenneÉbauche
Alibi07/01/09MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie R. c. Hibbert ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 mai 2022 à 23:32 (CEST)
Alliance (famille)06/09/07MoyenneÉbauche
Allocation de maternité06/09/07MoyenneÉbauche
Álvaro d'Ors12/06/25MoyenneÉbauche
Ancien Droit15/09/11MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Légistes ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 février 2020 à 13:44 (CET)
André Ségalat08/10/16MoyenneÉbauche
Annulation de mariage07/08/23MoyenneÉbauche
Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 199623/03/18MoyenneÉbauche
Appel (droit)MoyenneÉbauche
Appel d'offres06/09/07MoyenneÉbauche
Archives notariales en France25/04/20MoyenneÉbauche
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Arrêt Jacques Vabre09/06/08MoyenneÉbauche
Arrêté06/09/07MoyenneÉbauche
Arrêts Hardouin et Marie du 17 février 199506/11/25MoyenneÉbauche
Arthur Girault29/06/26MoyenneÉbauche
Article 10 du traité sur l'Union européenne18/02/18MoyenneÉbauche
Article 11 du traité sur l'Union européenne18/02/18MoyenneÉbauche
Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française07/11/15MoyenneÉbauche
Article 12 du traité sur l'Union européenne18/02/18MoyenneÉbauche