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Pierre Joxe 28/03/21 Moyenne Bon début
Pierre Marois 24/07/07 Moyenne Bon début
Plagiat 16/07/07 Moyenne Bon début
Plaidoyer (politique) 24/12/22 Moyenne Bon début
Plainte avec constitution de partie civile en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Plan de sauvegarde de l'emploi 07/01/09 Moyenne Bon début
Plans d'action pour le milieu marin 21/12/18 Moyenne Bon début
Plateforme nationale des interceptions judiciaires 03/07/20 Moyenne Bon début
Pôle des crimes sériels ou non élucidés 16/08/23 Moyenne Bon début
Police administrative en France 24/04/13 Moyenne Bon début
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Police judiciaire en droit français 24/05/20 Moyenne Bon début
Politique commune de l'immigration 14/09/16 Moyenne Bon début
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Politique en Lettonie 09/01/18 Moyenne Bon début
Politique en Lituanie 09/01/18 Moyenne Bon début
Polygamie 01/05/15 Moyenne Bon début
Postglossateurs 18/03/08 Moyenne Bon début
Pouvoirs spéciaux en Belgique 19/06/24 Moyenne Bon début
Préfecture 01/03/20 Moyenne Bon début
Premier amendement de la Constitution des États-Unis 21/06/20 Moyenne Bon début

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Améliorer les liens, les articles connexes et les sources. Eleventh (d) 31 mars 2009 à 12:38 (CEST)[répondre]

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Prescription acquisitive 04/07/20 Moyenne Bon début
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Prestation compensatoire en droit français 26/04/18 Moyenne Bon début
Principe de légalité en droit administratif français 07/01/09 Moyenne Bon début
Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne 27/11/16 Moyenne Bon début
Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne 26/01/13 Moyenne Bon début
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Pro bono 20/12/20 Moyenne Bon début
Procédure (droit) 09/06/08 Moyenne Bon début
Procédure civile en France 20/08/20 Moyenne Bon début
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Procès homosexuels de Francfort 11/07/21 Moyenne Bon début
Procureur général du Bangladesh 23/11/21 Moyenne Bon début
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Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris 18/05/19 Moyenne Bon début
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Quinzième cible HQE Moyenne Bon début
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R v. Dudley and Stephens 13/07/14 Moyenne Bon début
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Reconduite à la frontière en droit français 26/10/22 Moyenne Bon début
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Région métropolitaine (Brésil) 05/09/07 Moyenne Bon début
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Règlement européen dans le domaine du bois 06/09/15 Moyenne Bon début
Règlementation ATEX 16/04/09 Moyenne Bon début
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Règlements d'urbanisme de Paris 16/01/17 Moyenne Bon début
Regroupement familial Moyenne Bon début
Régulation des naissances 27/09/10 Moyenne Bon début
Réhabilitation en droit français 09/07/07 Moyenne Bon début
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Relation médecin-patient 14/04/07 Moyenne Bon début
Religion d'État 23/12/12 Moyenne Bon début
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Renaud Chazal de Mauriac 24/11/22 Moyenne Bon début
Renaud Van Ruymbeke 09/01/16 Moyenne Bon début
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René Roblot 03/02/14 Moyenne Bon début
René Rodière 01/07/15 Moyenne Bon début
Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne 09/05/20 Moyenne Bon début
Repos dominical 23/08/23 Moyenne Bon début
Repos hebdomadaire 18/11/21 Moyenne Bon début
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Republic of Austria v. Altmann 16/05/21 Moyenne Bon début
Résiliation en ligne 05/08/23 Moyenne Bon début
Résolution 1321 du Conseil de sécurité des Nations unies 23/02/22 Moyenne Bon début
Résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies Moyenne Bon début
Résolution 161 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Bon début
Résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies 26/12/16 Moyenne Bon début
Ressort (droit) 07/01/09 Moyenne Bon début
Retrait du permis de conduire en France 10/06/22 Moyenne Bon début
Revenge porn 02/01/23 Moyenne Bon début
Revue prédatrice 13/02/22 Moyenne Bon début
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Riksdag (Suède) Moyenne Bon début
Rima Hassan 05/06/24 Moyenne Bon début
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Robe des gens de justice 24/02/23 Moyenne Bon début
Robert Bork 16/02/13 Moyenne Bon début
Robert F. Williams 26/04/20 Moyenne Bon début
Rodéo (film, 2022) 07/08/22 Moyenne Bon début
Rodéo urbain 17/07/21 Moyenne Bon début
Roe v. Wade 01/05/07 Moyenne Bon début
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Roger Belin 08/10/16 Moyenne Bon début
Roland Zanga 20/08/23 Moyenne Bon début
Ronald Dworkin 15/02/13 Moyenne Bon début
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Royales constitutions 18/12/23 Moyenne Bon début
Ruby Bridges 09/09/19 Moyenne Bon début
Rule of law 14/01/21 Moyenne Bon début
Saeima 28/11/21 Moyenne Bon début
Salaire Moyenne Bon début
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Salmon P. Chase 15/01/20 Moyenne Bon début
Samuel Alito 18/04/20 Moyenne Bon début
Sanction pénale en France 10/07/18 Moyenne Bon début
Sarah Langa Siu 30/05/24 Moyenne Bon début
Sauveteur secouriste du travail 13/06/17 Moyenne Bon début
Scandale de corruption par le Qatar au Parlement européen 22/01/23 Moyenne Bon début
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 14/10/13 Moyenne Bon début
Science forensique 02/01/23 Moyenne Bon début
Seconde Chambre des États généraux 01/01/14 Moyenne Bon début
Secret de la correspondance 15/02/21 Moyenne Bon début
Secret médical en France 12/05/14 Moyenne Bon début
Secret professionnel en droit français 23/05/20 Moyenne Bon début
Section des finances du Conseil d'État français 01/10/19 Moyenne Bon début
Section du contentieux du Conseil d'État français Moyenne Bon début
Sécurité sociale 07/01/09 Moyenne Bon début
Securities and Exchange Commission 14/02/22 Moyenne Bon début
Sénat (Belgique) 20/03/13 Moyenne Bon début
Sénat (Espagne) 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat (Roumanie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat (Tchéquie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat de la République (Italie) 28/11/21 Moyenne Bon début
  • préciser les membres de droit pour être sénateur à vie
Sénat de Pologne 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat du Canada 25/10/14 Moyenne Bon début
Sénateur de droit 28/10/21 Moyenne Bon début
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII 07/01/09 Moyenne Bon début

Les deux lignes sur le droit divin et le sacre par le pape gagneraient à être restructurées et développées (sujet intéressant : histoire de la laïcité en France…)

Septima Poinsette Clark 24/09/19 Moyenne Bon début
Serge Tournaire 18/03/21 Moyenne Bon début
Servage 21/06/07 Moyenne Bon début

Je vois une incohérence entre la date de suppression du servage en Angleterre 1925 (!!!) (fin de l'article),et celle dans le royaume-Uni (16ème siècle)

Service civique 01/03/20 Moyenne Bon début
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Service minimum 07/01/09 Moyenne Bon début
Service public dans l'Union européenne 11/09/16 Moyenne Bon début
Service public industriel et commercial 07/01/09 Moyenne Bon début
Session parlementaire 31/03/22 Moyenne Bon début
Sexe en droit français 03/01/17 Moyenne Bon début
Shimon Agranat 23/05/24 Moyenne Bon début
Simon-Nicolas-Henri Linguet 07/01/09 Moyenne Bon début
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Simone Gaboriau 04/07/23 Moyenne Bon début
Simone Rozès 30/07/15 Moyenne Bon début
Simulation d'enfant 12/03/13 Moyenne Bon début
Société européenne 07/01/09 Moyenne Bon début
Société mère 20/07/22 Moyenne Bon début
Société par actions simplifiée unipersonnelle 07/01/09 Moyenne Bon début
Sources du droit pénal français 16/04/09 Moyenne Bon début
Sous-préfet 16/04/09 Moyenne Bon début
Spoliation des biens artistiques et culturels 24/11/13 Moyenne Bon début
Spoliation des œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale 25/11/13 Moyenne Bon début
Statut du royaume des Pays-Bas 30/08/14 Moyenne Bon début
Statut juridique 30/06/22 Moyenne Bon début
Statut juridique de l'avortement 26/02/13 Moyenne Bon début

Edition de la carte

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Depuis septembre 2015, l'avortement sous condition est autorisé au Chili. Il faudrait modifier la carte de droite, le Chili étant le seul pays en "rouge" ! Merci ! http://www.latercera.com/noticia/nacional/2015/09/680-647397-9-comision-de-salud-discute-proyecto-que-despenaliza-el-aborto-en-tres-causales.shtml

En Corée du nord l'avortement est autorisé sans conditions, la carte qui ouvre l'article est invalide Sources : https://maps.reproductiverights.org/worldabortionlaws

Stealthing 12/01/20 Moyenne Bon début
Stéphane Noël 20/02/20 Moyenne Bon début
Stéphane Rials 13/03/16 Moyenne Bon début
Stipulatio 08/04/10 Moyenne Bon début
Subrogation personnelle en droit civil français 30/03/10 Moyenne Bon début
Supermax 20/03/15 Moyenne Bon début
Sûreté 14/01/21 Moyenne Bon début
Surplus du consommateur Moyenne Bon début
Sursis de peine 11/09/09 Moyenne Bon début

Une modification cosmétique à apporter à l'article : la loi sur le sursis a été instiguée par René Bérenger (et non pas Béranger)

--85.115.60.180 (discuter) 5 août 2014 à 12:01 (CEST)[répondre]

Sursis en procédure pénale française Moyenne Bon début
Susan Atkins 09/03/20 Moyenne Bon début
Suzanne Challe 03/05/24 Moyenne Bon début
Suzanne Grinberg 05/06/23 Moyenne Bon début
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Syndicat professionnel 24/05/16 Moyenne Bon début
Système d'information Schengen 04/09/15 Moyenne Bon début
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Système de traitement automatisé de données 17/04/19 Moyenne Bon début
Système judiciaire du Québec Moyenne Bon début
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Taghreed Hikmat 26/11/20 Moyenne Bon début
Taxe sur les robots 29/04/20 Moyenne Bon début
Terrorisme du sperme 02/01/23 Moyenne Bon début
Théorie de l'apparence 12/08/22 Moyenne Bon début
Théorie de l'imprévision 19/03/20 Moyenne Bon début
Théorie des apparences 02/09/16 Moyenne Bon début
Théorie économique des droits de propriété 01/05/22 Moyenne Bon début
Thérèse Humbert 03/03/23 Moyenne Bon début
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