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DroitÉvaluation
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Résolution 794 du Conseil de sécurité des Nations uniesFaibleÉbauche
Résolution 8 du Conseil de sécurité des Nations uniesFaibleÉbauche
Résolution 800 du Conseil de sécurité des Nations unies17/03/22FaibleÉbauche
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Résolution 801 du Conseil de sécurité des Nations unies17/03/22FaibleÉbauche
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Résolution 817 du Conseil de sécurité des Nations unies17/03/22FaibleÉbauche
Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies17/03/22FaibleÉbauche
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Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations uniesFaibleÉbauche
Responsabilité civile en Suisse09/03/20FaibleÉbauche
Restoration of Order in Ireland Act 192027/09/18FaibleÉbauche
Restrictions de droit public à la propriété foncière22/09/20FaibleÉbauche
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Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein27/10/14FaibleÉbauche
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Richard Hely-Hutchinson (1er comte de Donoughmore)16/05/20FaibleÉbauche
Richard Liddell04/12/19FaibleÉbauche
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Richard Wingfield (1er vicomte Powerscourt)26/10/19FaibleÉbauche
Riot Act02/12/25FaibleÉbauche
RiP!: A Remix Manifesto10/02/24FaibleÉbauche
Risque assurableFaibleÉbauche
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Rita Maria Matias18/02/22FaibleÉbauche
Rivalité (économie)06/09/07FaibleÉbauche
Robert Alfred Ernest Greenshields14/01/25FaibleÉbauche
Robert Blecker Wants Me Dead24/05/26FaibleÉbauche
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Rocco Chinnici26/03/24FaibleÉbauche
Roderick A. Macdonald29/06/23FaibleÉbauche
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    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  langue  » est dupliqué (dans l'en-tête) -- 30 juin 2023 à 06:52 (CEST)
Rodolfo Sacco22/03/22FaibleÉbauche
Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général)13/12/17FaibleÉbauche
Roger Roth03/05/26FaibleÉbauche
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Roger W. McGowen23/06/22FaibleÉbauche
Roland Ritchie28/08/18FaibleÉbauche
Rolandino de Padoue29/06/24FaibleÉbauche
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Rosalie Abella27/12/09FaibleÉbauche
Rosalyn Higgins28/08/13FaibleÉbauche
Rouage (impôt)15/07/24FaibleÉbauche
Route de l'Arctique27/05/18FaibleÉbauche
Route méditerranéenne centrale27/05/18FaibleÉbauche
Route méditerranéenne occidentale27/05/18FaibleÉbauche
Roy Kellock30/12/22FaibleÉbauche
Ruben de Dairinis14/07/24FaibleÉbauche
Rudolf GerberFaibleÉbauche
Rui Afonso18/02/22FaibleÉbauche
Rui Fonseca e Castro18/11/21FaibleÉbauche
Rui Paulo Sousa18/02/22FaibleÉbauche
Russell Brown (juge)12/03/25FaibleÉbauche
Sabino Cassese27/01/22FaibleÉbauche
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Sadiq Malallah25/09/15FaibleÉbauche
Sadok Belaïd10/08/16FaibleÉbauche
Saisie-gagerie14/11/26FaibleÉbauche
Salaire minimum agricole garanti (Maroc)07/01/09FaibleÉbauche
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Salomon v A Salomon & Co.17/11/26FaibleÉbauche
Salvatore Donatini24/09/26FaibleÉbauche
Samantha Besson04/12/20FaibleÉbauche
Samuel Moore (traducteur du Capital)08/03/25FaibleÉbauche
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Sana Ben Achour16/12/16FaibleÉbauche
Sandro Diambrini Palazzi12/09/26FaibleÉbauche
Sans frapper24/05/26FaibleÉbauche
Sans garantie du gouvernement18/09/09FaibleÉbauche
Sante Geronimo Caserio11/12/19FaibleÉbauche
Say on pay05/06/13FaibleÉbauche
Scandale de l'information07/12/24FaibleÉbauche
Scandale de Notre-Dame07/01/09FaibleÉbauche
Scandale des Bacchanales03/06/18FaibleÉbauche
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Scandale du Whitewater07/12/24FaibleÉbauche
Scellé03/06/16FaibleÉbauche
Scipio Sighele06/02/16FaibleÉbauche
Scipione Barbò Soncino12/03/22FaibleÉbauche
Scission (entreprise)27/02/13FaibleÉbauche
SCO contre Linux06/09/07FaibleÉbauche

Compléter l'article : La dernière date mentionnée est 2009. Il s'est surement passé des choses depuis. http://pro.01net.com/editorial/518089/novell-gagne-definitivement-son-proces-contre-sco/ indique que en mars 2010, Novell a été reconnu titulaire de la propriété intellectuelle d'Unix, et en Juin 2010; SCO semble avoir été débouté. Mais il pouvait faire appel...

Screener10/07/24FaibleÉbauche
Seán Calleary29/02/20FaibleÉbauche
Sébastien Canévet06/11/23FaibleÉbauche
Sébastien Frain14/07/24FaibleÉbauche
Sébastien Garnier06/10/24FaibleÉbauche
Second traité de Prairie du Chien03/11/16FaibleÉbauche
Secrétariat d'État aux Affaires étrangères et politiques13/11/26FaibleÉbauche
Secrétariat d'État aux migrations (Suisse)29/10/20FaibleÉbauche
Sécurité intérieure en France26/11/12FaibleÉbauche
Seigneurie banale09/08/24FaibleÉbauche
Seigneurie foncière09/08/24FaibleÉbauche
Selle chevalière03/08/24FaibleÉbauche
Séminaire de droit européen d'Urbino11/09/16FaibleÉbauche
Sénat (Grèce contemporaine)FaibleÉbauche
Sénat (république démocratique du Congo)11/12/20FaibleÉbauche
Sénat (Second Empire)14/11/07FaibleÉbauche
Senatus Consultum de Bacchanalibus02/06/25FaibleÉbauche
Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'EmpireFaibleÉbauche
Sénéchaussée de Béziers23/05/22FaibleÉbauche
Séniorat19/05/22FaibleÉbauche
Sentence arbitrale de Torrellas07/01/09FaibleÉbauche
Séparation de corps22/05/21FaibleÉbauche
Séparation de corps en France05/10/18FaibleÉbauche
Séparation de l'Église et de l'État en Australie26/05/25FaibleÉbauche
Septembre en droit06/09/07FaibleÉbauche
Septennat (Empire allemand)24/06/13FaibleÉbauche
Séquestre (droit)09/10/16FaibleÉbauche
Sergent royal17/07/24FaibleÉbauche
Service d'intérêt économique général11/09/16FaibleÉbauche
Service d'intérêt général11/09/16FaibleÉbauche
Service de protection de la communauté juive18/02/22FaibleÉbauche
Service de soins et d'accompagnement mutualistes01/01/24FaibleÉbauche
Service extérieur des pompes funèbres22/04/23FaibleÉbauche
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Service international pour l'acquisition d'applications agricoles biotechnologiques14/11/15FaibleÉbauche
Servitude (droit français)15/04/08FaibleÉbauche
Servitude pénale11/09/09FaibleÉbauche
Setenario08/07/24FaibleÉbauche
Sévérine Lawson18/08/25FaibleÉbauche
Sexual Offences Act06/10/22FaibleÉbauche
Shamila Batohi31/01/26FaibleÉbauche
Shared Source02/09/20FaibleÉbauche
Shigeru Oda15/09/16FaibleÉbauche
Sicco Polenton18/03/22FaibleÉbauche
Sigismondo Scaccia28/07/22FaibleÉbauche
Silvana Arbia08/02/23FaibleÉbauche
Silvia Corzo07/01/09FaibleÉbauche
Simen Fougner27/01/18FaibleÉbauche
Sincero Rugarli24/06/26FaibleÉbauche
SinistralitéFaibleÉbauche
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  assureur conseil  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Éléments de définition  ») -- 4 octobre 2023 à 10:02 (CEST)
Six de Birmingham19/04/21FaibleÉbauche
Six de Sharpeville26/06/24FaibleÉbauche
Slave Trade Act 180703/12/25FaibleÉbauche
Slavery Abolition Act 183303/12/25FaibleÉbauche
Slimane Alaoui15/02/08FaibleÉbauche
Société anonyme sportive professionnelleFaibleÉbauche
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs20/03/21FaibleÉbauche
Société civile de moyens13/09/07FaibleÉbauche
Société civile professionnelle13/09/07FaibleÉbauche
Société coopérative de constructionFaibleÉbauche
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural02/04/24FaibleÉbauche
Société de gestion des droits d'auteur06/09/07FaibleÉbauche
Société par actions simplifiée13/09/07FaibleÉbauche
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette23/04/22FaibleÉbauche
Société sœurFaibleÉbauche
SOLAS06/09/07FaibleÉbauche
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Solliciteur général des États-Unis07/01/09FaibleÉbauche
Sologamie24/02/22FaibleÉbauche
Solski c. Québec02/11/10FaibleÉbauche
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Special Criminal Court29/06/10FaibleÉbauche
Squadra mobile12/08/24FaibleÉbauche
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Stalag V-A16/12/15FaibleÉbauche
Stamp Act27/11/07FaibleÉbauche
Stanislas Lefranc06/07/24FaibleÉbauche
Stanley Clark Bagg17/04/26FaibleÉbauche
Statut de 194712/03/13FaibleÉbauche
  • Trouver des données relatives au "Régime des décrets" aboli par la loi du 20 septembre 1947 (art.8).
  • Trouver des données sur le fonctionnement de l'Assemblée algérienne relativement à son pouvoir réglementaire dans les domaines les plus novateurs. S'agit-il d'un immobilisme congénital, ou bien d'une paralysie par le jeu des majorités qualifiées, ou les deux ?
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Statut personnel (France)15/03/22FaibleÉbauche
Statutes at LargeFaibleÉbauche
Statutum in favorem principum16/08/24FaibleÉbauche
Stefano Arcellazzi20/01/22FaibleÉbauche
Stefano Infessura21/02/23FaibleÉbauche
Stefano Mario Cutelli28/04/26FaibleÉbauche
Stephan Letter18/01/16FaibleÉbauche
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Stephen Moore (1er comte Mount Cashell)26/10/19FaibleÉbauche
Steven Brams07/01/09FaibleÉbauche
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Stóridómur14/02/18FaibleÉbauche
Substitut du procureur général13/04/15FaibleÉbauche
Suffrage familial07/01/09FaibleÉbauche
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Surfaces cultivées en OGM14/11/15FaibleÉbauche
SurliftingFaibleÉbauche
Sursis concordataireFaibleÉbauche
Susan Cain06/08/15FaibleÉbauche