Redistribution des revenus

Cet article est une ébauche concernant l’économie et la politique.

La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux, l'intervention du pouvoir politique, afin de réduire les écarts de revenu, via une progressivité du barème de l'impôt sur le revenu, et d'autres mécanismes tels que la mise à disposition gratuite ou à un coût très accessible des services publics tels que l'enseignement, la santé, et l'accès aux équipements publics.

Liée à la notion de solidarité, démarche éthique qui considère l'individu comme élément d'un groupe social auquel il a le devoir de contribuer à l'épanouissement, elle vise aussi à l'entretien de la cohésion d'une société, mais reste moins importante dans les pays les plus libéraux, qui craignent les effets pervers de l'État-providence, au nom de la théorie des choix publics, pour qui la redistribution profite aux clientèles électorales plutôt qu'à ceux qui en ont le plus besoin.

Dans les années 2020, les mécanismes de redistribution au sens large bénéficient à près de six Français sur dix, d’après une étude de l’Insee.

Redistribution et don

La redistribution est définie comme l'« ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres »^[1].

La redistribution monétaire se base sur les revenus directement touchés par les ménages (salaires, revenus du patrimoine, revenus des indépendants, pensions retraite et allocations chômage)^[2].

En déduisant les impôts directs et en ajoutant les prestations sociales aux revenu on obtient les euros disponibles pour consommer ou épargner ce qui correspond à un niveau de vie après redistribution monétaire^[2].

Dans une étude, l'insee se base sur la redistribution élargie des revenus des ménages prenant en compte, en plus des revenus primaires, la valeur additionnelle des services publics (santé, éducation...) et indirectement les dépenses communes de l'état non individualisables (défense, police, justice, équipements collectifs, réglementation, etc.). L'insee compare les impôts, taxes et cotisations acquittés par les ménages aux versements qu’ils ont reçus par les prestations sociales et autres redistributions dans le revenu des ménages. Les pensions de retraite et les allocations chômage sont incluses dans la redistribution élargie (et non dans les revenus avant transferts)^[3]^,^[2].

Le don dépend de l'initiative du donateur, qui décide lui-même du montant et de la destination de son don. Il repose lui sur des valeurs morales comme la charité, la générosité, la philanthropie. Il ne dépend pas de lois mises en œuvre par l'état mais peut être favorisé par un abattement de revenus, base de l'imposition du contribuable qui en prend l'initiative. Le don ne fait pas partie des mécanismes inclus dans le concept de redistribution.

Mécanismes

Les prélèvements obligatoires sont légèrement anti-redistributifs du fait des taxes sur les produits et des cotisations, qui font plus que compenser la progressivité des impôts sur le revenu et sur le patrimoine^[2].

Le caractère redistributif elargi du système sociofiscal français provient avant tout des transferts en nature permis par les services publics (éducation, santé et logement)^[2].

En 2018, les transferts non monétaires par les services publics contribuent ainsi pour 50 % à la réduction des inégalités au sens de la redistribution des revenus élargis. Viennent ensuite les prestations monétaires 33 % et les dépenses de consommation collective 16 %^[2].

Impôts et cotisations sociales

Les impôts sur le revenu sont progressifs, les cotisations sociales sont proportionnelles dont certaines sont atténuées pour des bas salaires.

La progressivité des impôts sur le revenu est fortement atténuée par l'utilisation des niches fiscales par les plus aisés des contribuables. Ce qui met en défaut la justice fiscale.

Exonération fiscale

Les politiques d'exonération fiscale consistent par exemple à ne pas prélever d'impôt sur le revenu sur les revenus les moins élevés, afin de concentrer l'effort sur les hauts-revenus, via la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu.

Taxes sur la consommation

À contrario, les taxes sur la consommation, comme la TVA dont le taux est fixe quel que soit l'acheteur du produit ou du service, s’opposent à la redistribution car elles touchent les bas revenus qui consomment une plus grande proportion de leurs revenus que les hauts revenus. Ce phénomène est atténué par les taux réduits de TVA s'appliquant aux produits de première nécessité. La redistribution élargie prend en compte ces prélèvements indirects.

Pestations sociales

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Les diverses allocations sociales sont redistributives.

Services publics

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La réduction des inégalités de revenus selon l'approche de la redistribution élargie, comprenant l'évaluation des transferts liés aux services publics, est deux fois plus importante que dans l’approche usuelle de la redistribution monétaire^[2].

Critiques

Vocabulaire utilisé

Le terme redistribution est lui-même objet de critique puisqu'il suppose qu'une première distribution a lieu avant l'intervention de l'État ce qui est éminemment contestable. Ainsi pour l'économiste Thomas Sowell : « Malgré une littérature aussi abondante que fervente sur la "distribution des revenus", le fait est que la plupart des revenus ne sont pas distribués, mais gagnés ».

Morale

Pour les libertariens, la redistribution des revenus est critiquée d'un point de vue moral comme attentant à la liberté économique voire comme un euphémisme pour désigner ce qui relève du vol pur et simple,

Enrichissement général

La journaliste Eugénie Bastié est de l'avis de l'économiste Thomas Sowell dans ses critiques de la politique de redistribution^[4]. Pour eux, la redistribution s'oppose à l'enrichissement général en étant trop confiscatoire, elle entraîne un risque d'expatriation fiscale des plus hauts revenus et de fuite des cerveaux, dans des proportions telles que la société s'appauvrit globalement. Dans un point de vue partagé par d'autres économistes, tel Arthur Laffer, Ils estiment que "trop d'impôt tue l'impôt"^[5].

Arthur Laffer, défenseur d'une réduction des impôts, dès 1978, en Californie, qui a donné son nom à la courbe de Laffer, ses positions influencérent la politique fiscale de Ronald Reagan de réductions d'impôts massives ; d'abord en 1981 par l'Economic Recovery Tax Act (E.R.T.A.) puis en 1986 par le Tax Reform Act (T.R.A.). Il devint à partir de 2016, l'un des conseillers économiques de Donald Trump^[6], tout en soutenant sa politique économique par un ouvrage intitulé Trumponomics: Inside the America First Plan to Revive Our Economy.

La courbe de Laffer serait née dans un dîner en décembre 1974 entre Wanniski (journaliste), Laffer (université de Chicago), Donald Rumsfeld (à l'époque directeur de cabinet du président Gerald Ford) et Dick Cheney (alors adjoint de Rumsfeld et ancien condisciple de Laffer à Yale) dans un restaurant de Washington^[5], mais "personne n'a idée de la forme exacte de la courbe" et donc du taux à partir duquel le rendement de l'imôt diminue significativement^[5].

Les soutiens de la politique de redistribution estiment au contraire qu'elle n'agrandit pas seulement la part du gâteau des plus modestes mais aussi la taille globale du gâteau, en se référant à l'historique de long terme de l'économie américaine: au cours de la Grande Dépression, le taux marginal supérieur de l'IR atteignit 94% en 1944^[5] puis se stabilisa autour de 90% jusqu'à la fin de la présidence Kennedy^[5], alors qu'il n'était que de 7% en 1913 puis de 77% en 1918^[5].

Situation en France

Selon l’expert des finances publiques et directeur de Fipeco François Ecalle, le niveau d’inégalités en France mesuré par le coefficient de Gini s’élève à 29,7 en 2023, soit un score très proche de la moyenne européenne, 29,6. Selon ses calculs, parmi les principaux pays européens, les Pays-Bas, la Belgique et la Pologne ont un coefficient nettement plus faible que la France, ce qui traduit une moindre inégalité des revenus alors que l’Italie et de l’Espagne ont un coéfficient nettement plus élevé, révélant une plus grande inégalité des revenus^[7] L'INSEE a calculé l'impact en 2018 en France des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des revenus après redistribution monétaire^[8] :

avant redistribution, le niveau de vie^[9] moyen des 20 % de personnes les plus aisées est 8,3 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes ; ce rapport passe à 3,9 après redistribution^[10] ;
si on considère les 10 % de personnes les plus riches et les 10 % les plus modestes, le rapport est de 23,6 avant redistribution et de 5,7 après redistribution :
les transferts les plus efficaces en termes de redistribution sont ceux qui sont les plus progressifs et qui ont le plus grand poids dans le revenu disponible global des ménages : c'est le cas de l'impôt sur le revenu, qui contribue pour 29 % à la réduction des inégalités relatives de niveau de vie, au contraire des cotisations sociales et les cotisations familiales, faiblement progressives. Les prestations sociales, dont notamment les aides au logement et les minima sociaux, qui sont très ciblés sur les ménages à faibles revenus, contribuent pour 65 % à la réduction des inégalités. Les prestations familiales, bien que faiblement progressives, jouent également un rôle important en raison de leurs poids important dans le revenu global des ménages à faible niveau de vie.

Selon le statisticien-économiste Mathias André, « en 2019, cette part des bénéficiaires nets après redistribution élargie s’élève à 49 % parmi les ménages situés autour du niveau de vie médian, contre plus de 85 % parmi les 30 % des ménages les plus modestes et 13 % parmi les 5 % les plus aisés, en raison des pensions de retraite versées à ces ménages »^[2].