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Catherine Meimon Nisenbaum, née le 10 mai 1056, est une avocate spécialisée en droit de la réparation du dommage corporel. Elle représente exclusivement les victimes.

Parcours professionnel

Après avoir prêté serment en tant qu'avocat au barreau de Paris en 1981, Catherine Meimon Nisenbaum travaille durant 8 ans dans le cabinet de Maitre André Meimon, son père, qui s'occupe alors de l'indemnisation des personnes handicapées victimes d'accidents de la circulation. C'est auprès de lui qu'elle acquiert les bases du métier d'avocat et se sensibilise aux problèmes des victimes de dommage corporels.

En 1989, elle monte son propre cabinet spécialisé en droit immobilier. Elle obtient une spécialisation en droit immobilier qui lui permettra par la suite d'aider les personnes en situation de handicap dans les dossiers d'accessibilité.

En 1995, elle rencontre le Docteur Jean Etienne Laulla, président de l'Institut Suzanne Fouché (fondatrice de la LADAPT, L’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) .

Marquée par l'engagement du Docteur Jean Etienne Laulla auprès des victimes de handicap, elle réoriente la spécialisation de son cabinet vers la le droit à la réparation du dommage corporel, c'est-à-dire vers la défense exclusive des personnes gravement handicapées.

Le Docteur Laulla devient son premier médecin-conseil et la forme aux spécificités des pathologies liées aux traumatismes crâniens. Cette collaboration conduit à l'établissement d'un partenariat entre le médecin-conseil de victimes et l'avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour la défense des personnes ayant subi des dommages corporels.

À la fin des années 1990, le droit du dommage corporel comme spécialisation n'émerge que récemment. Peu de cabinets d'avocats se consacrent spécifiquement à cette branche. La jurisprudence se développe encore sur le sujet, et la loi Badinter relative aux accidents de la circulation date de 1985, soit quinze ans auparavant.

En 2001, Catherine Meimon Nisenbaum obtient un des premiers certificats de spécialisation en droit des personnes délivré par l'EFB (École de formation professionnelle des barreaux). Ce certificat couvre traditionnellement plusieurs domaines liés aux droits individuels, tels que le divorce ou la filiation, mais n'inclut pas spécifiquement le dommage corporel. À cette époque, une spécialisation distincte en droit du dommage corporel n'est pas encore établie. Maître Meimon Nisenbaum devient ainsi la première avocate à obtenir un certificat en droit des personnes qui mentionne explicitement la « réparation en justice du préjudice corporel ».

En 2003, elle obtient de l'École de formation professionnelle des barreaux un champ de compétences en « réparation en justice du préjudice corporel », puis devient jury de ce champ de compétences de 2005 à 2011.

À la fin de l'année 2011, le certificat de spécialisation en droit du dommage corporel est créé. Catherine Meimon Nisenbaum l'obtient en 2012, ainsi qu'un certificat de spécialisation en droit des assurances. Afin de pouvoir mieux appréhender les types de dommages corporels et améliorer la défense des victimes, elle obtient en parallèle plusieurs diplômes axés autour du domaine médical.

Spécialiste dans son domaine, elle intervient à plusieurs reprises à la télévision française et à la radio sur des sujets liés au dommage corporel.

En raison de sa spécialisation dans le dommage corporel en France, Catherine Meimon Nisenbaum est fréquemment mentionnée par des associations liées au handicap ou au dommage corporel, que ce soit en rapport avec les affaires qu'elle a plaidées ou comme référence dans le domaine. De plus, son expertise est régulièrement citée dans des publications traitant du handicap, soulignant son rôle d'avocate spécialisée en préjudice corporel.

Les procès dans lesquels elle défend les victimes de dommages corporels sont aussi repris dans la presse française.

Affaires célèbres

Le combat judiciaire de Fabrice Chevalet après un grave accident de la route.

En 2001, Fabrice Chevalet est victime d'un accident de la route qui le laisse hémiplégique et aveugle. L'issue du procès concernant le conducteur du poids lourd est rapportée par plusieurs médias.

Michel Chevalet, journaliste scientifique et père de Fabrice, publie en 2005 un ouvrage intitulé Quand tout bascule : ça n'arrive pas qu'aux autres, dans lequel il décrit les conséquences et les changements profonds induits par l'accident dans la vie de son fils. Il y évoque également les efforts de Maître Meimon Nisenbaum pour obtenir une compensation auprès des compagnies d'assurance.

Condamnation inédite d'un kinésithérapeute : l'affaire de tétraplégie de 2007.

En 2007, suite à une séance de kinésithérapie, une femme est victime d'une tétraplégie. En 2013, avec l'assistance de Maître Meimon Nisenbaum, elle parvient à obtenir réparation. La condamnation inédite d'un kinésithérapeute en France pour erreur médicale, ainsi que le montant exceptionnel de l'indemnisation, ont suscité un vif intérêt médiatique.

Indemnisation record suite à un traumatisme crânien d'un enfant de 12 ans.

Maître Meimon Nisenbaum représente pendant 12 ans un jeune enfant victime d'un traumatisme crânien suite à un accident de la route en 2004. À l'issue de cette période, par un jugement définitif du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 16 janvier 2018, elle obtient une indemnisation exceptionnelle de plus de 11 millions d'euros, malgré un Degré de Faute Partagée établi à 70%. La compagnie d'assurances, contestant le volume d'heures prévu pour une tierce personne et souhaitant le réduire de 16 heures à 6 heures, est déboutée. L'issue du procès est notamment relayée par le quotidien Le Parisienet Le Figaro .

Combat contre la barémisation

Maître Meimon Nisenbaum s'est toujours opposée à la barémisation, arguant qu'elle est en contradiction avec le principe de réparation intégrale des préjudices, reconnu comme un droit fondamental par la Cour de Cassation. La barémisation prévoit un barème d'indemnisation prédéfini selon différents postes de préjudices, limitant ainsi l'évaluation des préjudices et réduisant l'autonomie des juges dans leur appréciation.

De nombreuses associations de victimes, avocats spécialisés, et autres professionnels critiquent cette approche, estimant qu'elle pourrait, à long terme, réduire les indemnisations accordées aux victimes. En 2007, un vif débat a ainsi eu lieu sur ce sujet dans l'émission Zone interdite entre le président de l'Association française de l'assurance et Catherine Meimon Nisenbaum.

Elle a également exprimé ses critiques envers ce système dans ses publications, notamment dans un article intitulé Les indemnisations gravement menacées, paru dans Reliance 2006/2 (no 20). Maître Nisenbaum persiste à s'opposer à la barèmisation, un système fréquemment évoqué dans les projets de loi mais qui, jusqu'à présent, n'a pas été adopté par le Parlement.

Sensibilisation et information sur le dommage corporel

Maître Meimon Nisenbaum œuvre activement pour informer et sensibiliser le public sur les droits des victimes de dommages corporels. Elle anime régulièrement des colloques, conférences et groupes de travail ministériels. De plus, elle rédige plusieurs ouvrages vulgarisant le droit ainsi qu'une centaine d'articles consacrés au dommage corporel et aux procès qu'elle mène.

En 2002, elle met en ligne un site internet qui devient une ressource majeure pour le monde du handicap, attirant, à ce jour, plus de 8 millions de visiteurs. Le site offre une profusion d'informations sur le droit du dommage corporel, incluant ses propres articles, un cours simplifié, un lexique exhaustif de définitions juridiques, médicales et sociales, ainsi que de nombreux articles rédigés par des experts du monde du handicap, dont médecins, paramédicaux, politiciens, journalistes, et associations. L'objectif central demeure d'informer afin de prévenir une double victimisation des victimes de dommages corporels : d'abord de la part de l'auteur du préjudice, puis de l'entité les indemnisant.

Expertise en indemnisation des victimes Françaises d'accidents à l'étranger

L'indemnisation des victimes de nationalité française pour les dommages corporels résultant d'un accident de la route ou d'une agression survenus à l'étranger revêt une importance cruciale. En effet, dans de nombreux pays, l'indemnisation pour de tels événements est souvent très limitée, voire inexistante.

Pour répondre à cette problématique, les victimes françaises peuvent bénéficier d'une indemnisation totale en France grâce au Fonds de Garantie. Cette institution joue un rôle essentiel dans la réparation des préjudices subis par les victimes accidentées ou agressées à l'étranger.

Le processus d'indemnisation implique que les victimes, une fois de retour en France, saisissent la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) afin de solliciter la réparation de leurs dommages auprès du Fonds de garantie. Cette démarche permet de prendre en charge les conséquences financières et matérielles des événements traumatisants survenus à l'étranger.

Maître Meimon Nisenbaum s'est spécialisée dans cette forme d'indemnisation, venant en aide notamment aux victimes ayant subi des accidents au Pérou, au Maroc, en Ukraine, en Malaisie, et dans d'autres pays. Grâce à son expertise, elle contribue à garantir que les victimes de nationalité française puissent obtenir la réparation nécessaire pour les préjudices qu'elles ont subis à l'étranger.

Engagements et collaborations

Maître Catherine Meimon Nisenbaum s'investit continuellement dans la sensibilisation, l'information et la formation des victimes de dommages corporels concernant leurs droits. Ses multiples canaux d'expression comprennent des articles, des livres, un site internet et des participations actives à divers colloques.

En 2004, elle rencontre Laurent Lejard, fondateur du magazine en ligne pour personnes en situation de handicap, Yanous. Elle commence alors à y publier régulièrement ses articles, totalisant plus de 100 publications. Cette collaboration perdure. Ils co-écrivent notamment l'ouvrage Indemnisations et handicaps. L'avocat et le journaliste.

En 2006, Maître Catherine Meimon Nisenbaum a eu l'initiative de publier le tout premier guide complet sur l'indemnisation, couvrant les aspects juridiques, médicaux et sociaux. En réponse à la demande fréquente de ses clients, qui souhaitaient comprendre les termes spécifiques liés aux dommages corporels, elle a collaboré avec le Dr. Etienne Grondard, un expert judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Versailles et son médecin conseil pour ses clients, pour créer ce guide. Composé de plus de 300 pages, ce guide offre des définitions claires et accessibles pour environ 700 termes spécifiques à la réparation des dommages corporels. Ce guide pionnier a été le tout premier de sa catégorie et demeure à ce jour le seul ouvrage qui englobe les trois dimensions : juridique, médicale et sociale.

En 2005, elle rejoint les premiers États généraux du handicap, lancés par Julia Kristeva, présidente du Conseil National Handicap. L'événement, qui se déroule à l'UNESCO à Paris le 20 mai 2005, rassemble des experts pour échanger sur des sujets variés liés au handicap. Au cours de cet événement, Maître Meimon Nisenbaum copilote, avec Nadia Sahim, le forum Vie autonome et citoyenne axé sur l'accessibilité.

En 2011, elle participe à Nantes à la conférence sur l'indemnisation des victimes d'infractions pendant la Convention nationale des avocats. La même année, en mai, elle participe à la mise en place de l'aide pour les victimes de l'attentat de Marrakech, sous l'égide du Ministère de la Justice, pour assister dans la réparation de leurs préjudices corporels.

Durant 2012-2013, elle est membre du groupe de travail du Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV) visant à améliorer l'accompagnement des victimes d'infractions routières.

Elle dirige également plusieurs conférences sur le droit du dommage corporel en collaboration avec l'Institut Suzanne Fouché.

Elle est membre actif de groupes de travail avocat/expert, notamment pour l’Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC) et pour l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Ile de France Paris (AFTC idf).

Bibliographie

Livres

2006 (1ère éd.), 2011 (2ème éd.) - Le Guide de l'Indemnisation : Juridique, médical et social par Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum et Etienne Grondard. L'Harmattan. Description : Guide de vulgarisation du vocabulaire juridique, médical et social de la réparation d'un dommage corporel. Cet ouvrage est fréquemment cité comme référence dans les domaines du droit et du handicap.

2011 - Indemnisations et handicaps: L'avocat et le journaliste avec Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum et Laurent Lejard. L'Harmattan.

Articles

Catherine Meimon Nisenbaum a écrit depuis 1999 plus de 130 articles dédiés à l’information des victimes sur le droit de la réparation du dommage corporel. Ses publications visent à éclairer les victimes sur leurs droits et les moyens de les faire valoir. Ces articles sont principalement parus dans le magazine Yanous mais aussi dans des revues comme MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), Annonces de la Seine, Revue de l’APAJH, et Lettre de l’ANMSR.

Ses écrits ont également été cités dans divers ouvrages et manuels tels que Handicap et Sexualité : Le Livre Blanc de Marcel Nuss (2008) ou le manuel de préparation au Concours d'Assistant médico-administratif chez Nathan (3e édition).

Sélection d'articles :

Catherine Meimon Nisenbaum, « La notion d’aggravation pour les grands handicapés et les tétraplégiques », Médecine Physique et de Réadaptation, 3ème Trimestre 2002

Catherine Meimon Nisenbaum, « Le préjudice moral d’une victime, une indemnisation trop rare », MNH Revue, n°143,‎ février 2004

Catherine Meimon Nisenbaum, « Préjudice moral des victimes et de leurs proches », Yanous, janvier 2005

Catherine Meimon Nisenbaum, « Le syndrome du bébé secoué », Yanous, septembre 2008

Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, « Dommages corporels : indemnisation en péril », Annonces de la Seine, numéro 5,‎ 25 janvier 2010

Catherine Meimon Nisenbaum, "Tétraplégie indemnisée à plus de 10 millions d’euros", Yanous, octobre 2017

Catherine Meimon Nisenbaum, "Une tétraplégique : une accidentée de la route indemnisée a plus de 12 millions d’euros", Yanous, mai 2023

Catherine Meimon Nisenbaum, "Indemnisation du dommage corporel : la solidarité nationale égale les assurances", Yanous, juin 2023