Utilisateur:Orlodrim/Brouillon
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L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d'éloignement des étrangers prévue en droit français par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile depuis 2006.
La décision est prise par les préfectures de département, principalement en cas d'entrée irrégulière sur le territoire, de refus de délivrance d'un titre de séjour, ou de refus d'attribution du statut de réfugié. Elle peut être accompagnée d'un délai de départ volontaire, d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), ou d'une mesure de restriction ou de privation de liberté (assignation à résidence ou enfermement en centre de rétention administrative).
Depuis 1993, les gouvernements français ont régulièrement augmenté la durée pendant laquelle la personne peut être enfermée le temps de l'exécution forcée d'une mesure d'éloignement. Cependant, le taux d'exécution des mesures d'éloignement (le rapport entre le nombre de celles qui sont prononcées et celles qui sont exécutées), souvent présenté comme unique indicateur d'efficacité de la politique migratoire, demeure faible. Ceci est dû au nombre croissant d'OQTF prononcées, et à la difficulté de leur mise en œuvre, notamment pour des raisons légales, humanitaires, techniques, financières ou diplomatiques. Toutefois, la France est le pays de l'Union européenne qui exécute le plus grand nombre d'éloignements forcés.
Certains faits divers impliquant des étrangers en situation irrégulière faisant l'objet d'une OQTF non-exécutée sont très médiatisés. Des commentateurs et personnalités politiques réagissent en appelant à une fermeté accrue en matière de contrôle des frontières et d'exécution des mesures, dans une démarche que d'autres qualifient de récupération politique. Les statistiques sur les OQTF font également parfois l'objet d'infox.