Wikipédia:Legifer
Bonjour et bienvenue sur Legifer
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia
Avant de soumettre un nouveau sujet
- Si votre question est une question juridique sans rapport avec Wikipédia (ou les projets parents Wikimedia), consultez l'Oracle.
- Si vous souhaitez contacter Wikipédia en tant qu'hébergeur pour bénéficier du droit à faire corriger une information, voyez Wikipédia:Contact/Contact.
- Avez-vous déjà consulté les rubriques d'aide ?
- Avez-vous déjà consulté la foire aux questions juridiques ?
- Vous pouvez chercher dans les archives si votre question a déjà été traitée :
Pour soumettre un nouveau sujet
- Cliquez sur « Poser une question juridique » ;
- Rédigez un titre explicite dans le cadre supérieur ;
- Posez clairement votre question dans le cadre principal ;
- Notamment, donnez tous les éléments possibles : ce qui vous parait inutile ou évident pour vous ne l'est peut-être pas ;
- N'hésitez pas à donner des liens vers les pages qui posent problème ;
- Prévisualisez votre texte, puis cliquez sur « Publier ».
Très important
Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :
- Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
- Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
- Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.
Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.
Après avoir posté le nouveau sujet
- Nous vous répondrons sur cette même page merci donc d'utiliser l'onglet « Suivre » en haut de la sous-page mensuelle, ou le lien « suivre le mois de ...» en haut de chaque section mensuelle, afin d'ajouter Legifer dans votre liste de suivi. Cette fonctionnalité étant réservée aux utilisateurs enregistrés, vous êtes encouragés à le faire.
pas de courriel - Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
- Les propos tenus dans Legifer ne constituent pas des consultations juridiques et ils n'engagent ni la communauté des contributeurs, ni la Wikimedia Foundation.
novembre
modifier
octobre
modifierPublication d'un animation d'après un scan
modifier
Bonjour à vous, hommes de bons conseils.
J'ai trouvé sur un site français [1] un scan excellent d'une captation photographique d'un des inventeurs du cinéma (Georges Demenÿ), captation datant de 1891. Le problème c'est que ce site français se veut inexplicite en ce qui concerne ses droits sur ce scan. Au lien [2], on lit les sempiternelles (et très peu fair-play) revendications du type "Dans le cas d'un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser etc."
J'ai tiré de ce scan une excellente animation à valeur historique (puisque c'est Demenÿ lui-même qui est filmé). Cette dernière animation est bien meilleure que celle présentée en vignette à droite, et surtout on voit le visage entier de l'auteur. La question précise que je vous pose est donc : Fonçons-nous et publions-nous cette nouvelle animation aux Commons (sous la licence Old) ? En vous remerciant pour vos toujours bons conseils, Bernard de Go Mars (discuter) 15 octobre 2024 à 11:46 (CEST)
- Bonjour @Bernard de Go Mars - fonçons.
- Il n'est pas possible de revendiquer un droit d'auteur sur une œuvre tombée dans le domaine public. Georges Demenÿ étant mort en 1917, tout ce qu'il a pu filmer est libre depuis un ~demi-siècle. La notice sur les droits ne peut porter que sur le travail propre récent du CdF ou de tiers. Il porte également sur la Protection juridique des bases de données, la réalisation d'un site étant assimilable à une collecte de données, mais la copie d'une planche est licite dans ce cas du moment qu'elle est librement accessible par le tout-venant. Donc, pas de problème.
- Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 24 octobre 2024 à 09:35 (CEST)
- Merci, Michelet ! Tu m'avais déjà fait l'article il y a quelques temps et j'avais bien mémorisé la chose. Ceci dit, tes propos mériteront toujours d'être répétés, encore et encore.
- Depuis mon message ci-dessus, je suis tombé sur des planches photographiques très belles de Marey (le patron de Demenÿ) et j'en ai tiré de très intéressantes animations (File:Bâton_tournoyant_Marey_et_Demenÿ.gif). L'avantage, c'est que le site hébergeur, Getty.edu, déclare ces documents comme étant dans le domaine public, cela me paraît plus digne... En te remerciant encore, Bernard de Go Mars (discuter) 26 octobre 2024 à 15:52 (CEST)
- Je me dispose à publier aux Commons mon animation. Il est sous-entendu (dans tes propos ci-dessus) que je vais sourcer la planche-contact d'où vient mon animation. Ce sourçage est obligatoire, mais il attirera peut-être le CdF, diffuseur de ladite planche-contact... C'est ainsi que Wikipédia est grande ! Amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 1 novembre 2024 à 12:00 (CET)
Paroles de chansons
modifierBonjour,
Dans le cadre d'un DdA, je prends connaissance de cet article : Mon âne. Ce dernier n'est composé que des paroles de cette chanson, comptine. J'ai lu quelques textes quant au copyright des paroles de chansons. Cet article est tellement ténu qu'il est impossible de connaître le contexte autour de cette chanson, et des droits d'auteur par conséquence.
Merci d'avance pour vos lumières.
Bien à vous, Eliedion (discuter) 20 octobre 2024 à 14:00 (CEST)
- Salut
- Si, comme indiqué dans l'article « Cette chanson à énumération est qualifiée de « classique du répertoire enfantin urbain du 19e siècle » », on peut gager que son auteur est mort depuis plus de 70 ans (cf Droit d'auteur en France#Durée). Partant, ce texte devrait être dans le domaine public. —JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 20 octobre 2024 à 21:33 (CEST)
- Bonjour @Eliedion Voir Voir « "et des souliers lilas" » (sur Google Livres), on trouve ici une publication en 1867. Ce genre de recherche dans les livres permet souvent d'étoffer les articles, bonne chasse. Michelet-密是力 (discuter) 24 octobre 2024 à 09:45 (CEST)
- Merci. J'adore permet souvent d'étoffer les articles. Ce que tous s'assimilent pas. Bien à vous. Eliedion (discuter) 24 octobre 2024 à 11:47 (CEST)
- Bonjour @Eliedion Voir Voir « "et des souliers lilas" » (sur Google Livres), on trouve ici une publication en 1867. Ce genre de recherche dans les livres permet souvent d'étoffer les articles, bonne chasse. Michelet-密是力 (discuter) 24 octobre 2024 à 09:45 (CEST)
