Wikipédia:Legifer/juillet 2026

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Droit de courte citation

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Bonjour,

J'ai ajouté sur Commons, pour Attentat du 14 juillet 2016 à Nice#Commémorations, un court extrait (21 secondes) du spectacle de drones, filmé par mes soins. Si cette vidéo est supprimée pour copyvio, est-elle recevable ici en vertu du droit de courte citation / fair use ?

Wikipédiennement, Padarquetty (discuter) 22 juillet 2026 à 12:26 (CEST)Répondre

A-t-on le droit d'utiliser les photo et images du BEA sur wikipédia ?

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Bonjour Émoticône. Merci d'avance si vous pouvez me répondre.
J'ai travaillé un article Wikipédia, sur un avion américain. Dans cet article, il y avait une photo (récentes) fournie par le NTSB (équivalent américain du BEA français). Cette photo était dite libre de droit. Le NTSB comme le BEA sont des administrations.
Je souhaite faire la même chose avec la photo de ce rapport du BEA Français pour cette page.
Est-ce-que j'en ai le droit ?
Cordialement. — Dedeunnnn [discuter] 28 juillet 2026 à 22:09 (CEST)Répondre

Bonjour Émoticône Est ce que quelqu'un aurait une réponse ? Merci Émoticône. — Dedeunnnn [discuter] 6 août 2026 à 07:23 (CEST)Répondre
Bonjour, suite à la proposition de @Le chat perché, j'ai posé la question sur Commons. @Yann m'a répondu :
« @Dedeunnnn: Bonjour, Oui, mais les droits sont totalement différents pour les 2 organisations. Les photos prises par le NTSB sont dans le domaine public, car c'est un organisme qui dépend du gouvernement américain. Tout ce qui est produit par celui-ci est dans le domaine public (voyez COM:USA). Le BEA est un organisme qui dépend du gouvernement français. Les documents publiés par celui-ci ne sont pas dans le domaine public. Désolé. Yann (d) 15:22, 6 August 2026 (UTC) »
Je lui ai alors demandé si je pouvais reproduire la photo de la trajectoire de l'avion. Il m'a répondu :
« Oui, on peut utiliser OpenStreetMap et dessiner le chemin de l'avion : OpenStreetMap est libre, et le chemin de l'avion est une information qui ne peut pas être sous droits d'auteur. D'ailleurs la carte utilisée par le BEA n'appartient pas au BEA, mais à Google. [...] Yann (d) 08:53, 7 August 2026 (UTC). »
Merci Yann Émoticône pour les réponses. Question close. Cordialement. — Dedeunnnn [discuter] 7 août 2026 à 12:13 (CEST)Répondre