1728 en droit

Données clés
	1725 1726 1727 1728 1729 1730 1731; Décennies :; 1690 1700 1710 1720 1730 1740 1750; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1728 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

6 mai : le Disenfranchising Act reçoit la sanction royale. Les « papistes » sont privés du droit de vote en Irlande^[1].

22 juillet, Russie : procès-verbal du Conseil suprême privé prévoyant la signature d’une charte entre l’État, les colons russes et les tribus bachkirs nomades jusqu’alors en conflit dans l’Oural^[2].

30 août : une bulle du pape Benoît XIII rétablit le roi de Sicile dans son droit de légation supprimé en 1715 par Clément XI^[3].

25 septembre : constitution de la Real Compañía Guipuzcoana de Caracas qui obtient le monopole du commerce avec la métropole^[4].

Naissances

13 octobre : Guillaume-François Le Trosne, juriste français, avocat du roi au présidial d’Orléans, une des principales figures de la physiocratie († 26 mai 1780).

Décès

Notes et références

↑ J. G. Simms, War and Politics in Ireland, 1649-1730, Continuum International Publishing Group, 2003, 335 p. (ISBN 978-0-907628-72-9, présentation en ligne)
↑ Boris Ėmmanuilovich Nolʹde, La formation de l'Empire russe : études, notes et documents, vol. 1, Paris, Institut d'études slaves, 1952 (présentation en ligne)
↑ Charles Philippe de Monthenault d'Egly, Histoire des rois des deux Siciles de la maison de France, vol. 4, Paris, Nyon fils, 1741 (présentation en ligne)
↑ Raquel Rico Linage, Las Reales Compañías de Comercio con América : Los órganos de gobierno, CSIC-Dpto. de Publicaciones, 1983, 409 p. (ISBN 978-84-00-05432-8, présentation en ligne)

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[1] J. G. Simms, War and Politics in Ireland, 1649-1730, Continuum International Publishing Group, 2003, 335 p. (ISBN 978-0-907628-72-9, présentation en ligne)

[2] Boris Ėmmanuilovich Nolʹde, La formation de l'Empire russe : études, notes et documents, vol. 1, Paris, Institut d'études slaves, 1952 (présentation en ligne)

[Monthenault-3] Charles Philippe de Monthenault d'Egly, Histoire des rois des deux Siciles de la maison de France, vol. 4, Paris, Nyon fils, 1741 (présentation en ligne)

[4] Raquel Rico Linage, Las Reales Compañías de Comercio con América : Los órganos de gobierno, CSIC-Dpto. de Publicaciones, 1983, 409 p. (ISBN 978-84-00-05432-8, présentation en ligne)

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